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DES SITTELLES

SIREN 751 322 819

Siège : 4 rue DE CAMBRAI, 59127 ELINCOURT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 mai 2012
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
751 322 819 00010
RCS
RCS Douai 751 322 819
N° TVA intracommunautaire
FR 33 751 322 819
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
202 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 28 février 2013202 000 €
  2. 20 mai 2012145 000 €
Date d'immatriculation
9 mai 2012
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 mai 2111
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique

Activité

Objet social

La Société a pour objet, l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. En particulier, la société peut, notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation et gestion de biens agricoles.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
juil.oct.2026avr.juil.oct.
Luc Andre Marie VERMEULEN Gérant ?–2026
Luc Andre Marie VERMEULEN · Gérant · début inconnu → 30 juin 2026
Benjamin VERMEULEN Gérant ?–…
Benjamin VERMEULEN · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ELINCOURTdepuis 2012
    4 rue DE CAMBRAI751 322 819 0001001.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
ELINCOURT : 1 établissement, actif (siège)ELINCOURT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2026
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  2. 25 avril 2015
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Annonces BODACC4 annonces

  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Douai
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Début d'activité
    1 mai 2012
    Descriptif
    Modification survenue sur l'administration, transformation d'un GAEC.
    Dénomination
    DES SITTELLES
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    202 000 €
    Administration
    Gérant : VERMEULEN Benjamin
    Siège
    4 Rue de Cambrai, 59127 Élincourt
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
    Référence
    BODACC A n° 20260136, annonce 2251 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la forme juridique
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Dénomination
    DES SITTELLES
    Forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Référence
    BODACC B n° 20150109, annonce 1727 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Dénomination
    DES SITTELLES
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    202 000 €
    Administration
    Gérant : VERMEULEN Luc, André, Marie Gérant : VERMEULEN Benjamin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Référence
    BODACC B n° 20130042, annonce 2745 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).