DESIGNPAYSAGES.CUMINETTI
SIREN 534 340 633
Dernier siège : 9 rue DES JACOBINS, 09200 SAINT-GIRONS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 septembre 2011
- Date de dissolution
- 16 décembre 2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 81.30ZServices d'aménagement paysagerStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 81.30Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 534 340 633 00013
- RCS
- RCS Foix 534 340 633
- Capital social
- 5 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 août 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 août 2110
Activité
Objet social
Décoration florale ou végétale de locaux et jardins publics et privés, création et entretien d'espaces verts, vente de végétaux, activités de pépiniériste
Activité déclarée
- Principale81.30ZCommerciale
Décoration florale ou végétale de locaux et jardins publics et privés, création et entretien d'espaces verts, vente de végétaux, activités de pépiniériste
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 16/12/2019. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 16 décembre 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- HUNTAS Via Jean-Marc CUMINETTI
- J.M.C Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Marc CUMINETTI
- SCI DES JACOBINS Via Jean-Marc CUMINETTI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- Établissement534 340 633 0002181.30Z—5 novembre 2014ZI DU COUSERANS PERISSE, Route DE TOULOUSE, 09190 LORP-SENTARAILLEÉtablissement· LORP-SENTARAILLEdepuis 2014ZI DU COUSERANS PERISSE534 340 633 0002181.30Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/003777
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 16/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 12 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° F17/003418
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 11/12/2017 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX. Date de cessation des paiements : 30/11/2017
- 27 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° F17/000687
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 27 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° F17/000578
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 26 avril 2016Observation du greffeRCS · n° F16/001137
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 25/04/2016 arrêtant le le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
Voir les 4 changements plus anciens
- 20 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/002448
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 19/10/2015 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 18/04/2016.
- 24 avril 2015Observation du greffeRCS · n° F15/001113
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 20/04/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PIBOURDIN Jean-Luc Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX. Date de cessation des paiements : 21/01/2015
- 3 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/002568
Modification de l'origine du fonds de l'établissement sis Route de Toulouse Zone Industrielle du Couserans Périsse 09190 LORP-SENTARAILLE : Ancienne origine : Prise en gérance-mandat Nouvelle origine : Prise en location-gérance à compter du 05/11/2014
- 31 août 2011Observation du greffeRCS
Historique des observations / dossier RCS : Mention du 31/08/2011 Contrat de gérance commission article L 132-1 et L 132-2 du code de commerce, durée de quatre mois à compter du 01/09/2011 au 31/12/2011, renouvelable par tacite reconduction de 3 mois en 3 mois. Annonce légale : Gazette Ariégeoise du 02/09/2011
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 20 avril 2015 · de plan de redressement le 25 avril 2016 · close le 16 décembre 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- 16 décembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DESIGNPAYSAGES.CUMINETTI
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- décoration florale ou végétale de locaux et jardins publics et privés, création et entretien d'espaces verts, vente de végétaux, activités de pépiniériste
- Siège
- 9 rue des Jacobins, 09200 Saint-Girons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20200007, annonce 1072 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- 25 juillet 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DESIGNPAYSAGES.CUMINETTI
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- décoration florale ou végétale de locaux et jardins publics et privés, création et entretien d'espaces verts, vente de végétaux, activités de pépiniériste
- Siège
- 9 rue des Jacobins, 09200 Saint-Girons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20190153, annonce 1654 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 24 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- 24 janvier 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DESIGNPAYSAGES.CUMINETTI
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- décoration florale ou végétale de locaux et jardins publics et privés, création et entretien d'espaces verts, vente de végétaux, activités de pépiniériste
- Siège
- 9 rue des Jacobins, 09200 Saint-Girons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20190023, annonce 1479 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 11 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- 11 décembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2017, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- DESIGNPAYSAGES.CUMINETTI
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- décoration florale ou végétale de locaux et jardins publics et privés, création et entretien d'espaces verts, vente de végétaux, activités de pépiniériste
- Siège
- 9 rue des Jacobins, 09200 Saint-Girons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20170247, annonce 2308 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 9 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- 9 juin 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DESIGNPAYSAGES.CUMINETTI
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- décoration florale ou végétale de locaux et jardins publics et privés, création et entretien d'espaces verts, vente de végétaux, activités de pépiniériste
- Siège
- 9 rue des Jacobins, 09200 Saint-Girons
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20160125, annonce 1261 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 25 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- 25 avril 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
- Dénomination
- DESIGNPAYSAGES.CUMINETTI
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- décoration florale ou végétale de locaux et jardins publics et privés, création et entretien d'espaces verts, vente de végétaux, activités de pépiniériste
- Siège
- 9 rue des Jacobins, 09200 Saint-Girons
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20160096, annonce 1283 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'origine du fonds : Fonds reçu en location géranceTRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dénomination
- DESIGNPAYSAGES.CUMINETTI
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20150223, annonce 130 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 20 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- 20 avril 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DESIGNPAYSAGES.CUMINETTI
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- décoration florale ou végétale de locaux et jardins publics et privés, création et entretien d'espaces verts, vente de végétaux, activités de pépiniériste
- Siège
- 9 rue des Jacobins, 09200 Saint-Girons
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20150092, annonce 2038 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 30 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 30 août 2011
- Début d'activité
- 1 septembre 2011
- Dénomination
- DESIGNPAYSAGES.CUMINETTI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant : CUMINETTI Jean-Marc
- Siège
- 9 rue des Jacobins, 09200 Saint-Girons
- Siège social et établissement principal
- 9 rue des Jacobins, 09200 Saint-Girons Décoration florale ou végétale de locaux et jardins publics et privés, création et entretien d'espaces verts, vente de végétaux, activités de pépiniériste
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20110176, annonce 54 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).