DESMARTIS
SIREN 556 320 026
Siège : RTE D AGEN, FEYRONNIE, 24100 BERGERAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1963
- Activité principale (NAF)
- 01.1D
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 556 320 026 00074
- RCS
- RCS 556 320 026Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 12 556 320 026Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 323 954,16 €
- Date d'immatriculation
- 26 janvier 1963
- Début d'activité
- 25 juillet 1988
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
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- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé556 320 026 0007401.1D—25 juillet 1988fermé le 24 août 1993RTE D AGEN, FEYRONNIE, 24100 BERGERACSiègeSiège social Fermé· BERGERAC1988 – 1993RTE D AGEN556 320 026 0007401.1D2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1995Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1D (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 797
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 20 août 2001Observation du greffeRCS
Im 16.6.89-déclaration cessation des paiements du 9.6.89 im 16.6.89-redressement Jud régime Gl Jug du 9.6.89 date cessation paiements du 9.6.89 juge commis Mr Barse Repres créanciers me Malassinet 67 rue neuve d'Argenson Bergerac administrateur me martin 17 rue Guynemer 24000 Perigueuxim 30.10.89-autorisation concours bancaire Ordce du 12.7.89 im 15.12.89-par Jug du 1.12.89 le tribunal a prononcé le plan de continuation de l'entreprise a nommé commissaire à l'exécution du plan me martin 17 rue Guynemer Perigueuxmaintient juge commis Mr Barse Repres créanciers me Mala Ssinet 67 rue neuve Bergerac 01
- 3 octobre 1995Observation du greffeRCS · n° 1467
Cessation d'activité venté du fonds d'exploitation de pépinière exploité à Clautre 24100 Bergerac à sa pépinières Desmartis à compter du 24/08/1993
- 17 août 1993Observation du greffeRCS · n° 1107
Jugement du 13-08-1993 Arrêtant le plan de cession au profit de Sa pépinières Desmartis Désigne Sa pépinières Desmartis Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard - fixe la durée du plan a 1 An - Désigne Me d'Anselme 17 Pl Plumancy 24000 périgueux Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985.
- 3 août 1993Observation du greffeRCS · n° 1025
Par ordonnance rendue le 30/7/1993 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de Sa Desmartis À autorise Concours bancaire au profit de banque populaire
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 3 août 1993Observation du greffeRCS · n° 1088
Par ordonnance rendue le 30/7/1993 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de Sa Desmastis À autorise Concours bancaire au profit de Société Générale
- 5 juillet 1993Observation du greffeRCS · n° 881
Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 02/07/1993 N° 0 Cessation des paiements en date du 02/07/1993 Juge cré. Monsieur Barse Représentant des créanciers : Maître Malassinet 67 rue neuve d'Argenson 24100 Bergerac Administrateur : Administrateur monsieur d'Anselme 17 place Plumancy 24000 périgueux
- 1 juillet 1993Observation du greffeRCS · n° 878
Déclaration de cessation des paiements le 30/06/1993 Au greffe de Bergerac
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1D (NAF1993)
- 1 janvier 1990Changement de dénominationDESMARTIS ET COMPAGNIE→DESMARTIS
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).