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DESMARTIS

SIREN 556 320 026

Siège : RTE D AGEN, FEYRONNIE, 24100 BERGERAC

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1963
Activité principale (NAF)
01.1D
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
556 320 026 00074
RCS
RCS 556 320 026
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 12 556 320 026
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
323 954,16 €
Date d'immatriculation
26 janvier 1963
Début d'activité
25 juillet 1988
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

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Gouvernance

Dirigeants6

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Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BERGERAC1988 – 1993
    RTE D AGEN556 320 026 0007401.1D2 changements ▾
    1. 25 décembre 1995Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BERGERAC : 1 établissement, fermé (siège)BERGERAC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 797

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  2. 20 août 2001
    Observation du greffeRCS

    Im 16.6.89-déclaration cessation des paiements du 9.6.89 im 16.6.89-redressement Jud régime Gl Jug du 9.6.89 date cessation paiements du 9.6.89 juge commis Mr Barse Repres créanciers me Malassinet 67 rue neuve d'Argenson Bergerac administrateur me martin 17 rue Guynemer 24000 Perigueuxim 30.10.89-autorisation concours bancaire Ordce du 12.7.89 im 15.12.89-par Jug du 1.12.89 le tribunal a prononcé le plan de continuation de l'entreprise a nommé commissaire à l'exécution du plan me martin 17 rue Guynemer Perigueuxmaintient juge commis Mr Barse Repres créanciers me Mala Ssinet 67 rue neuve Bergerac 01

  3. 3 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1467

    Cessation d'activité venté du fonds d'exploitation de pépinière exploité à Clautre 24100 Bergerac à sa pépinières Desmartis à compter du 24/08/1993

  4. 17 août 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1107

    Jugement du 13-08-1993 Arrêtant le plan de cession au profit de Sa pépinières Desmartis Désigne Sa pépinières Desmartis Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard - fixe la durée du plan a 1 An - Désigne Me d'Anselme 17 Pl Plumancy 24000 périgueux Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985.

  5. 3 août 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1025

    Par ordonnance rendue le 30/7/1993 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de Sa Desmartis À autorise Concours bancaire au profit de banque populaire

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 3 août 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1088

    Par ordonnance rendue le 30/7/1993 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de Sa Desmastis À autorise Concours bancaire au profit de Société Générale

  2. 5 juillet 1993
    Observation du greffeRCS · n° 881

    Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 02/07/1993 N° 0 Cessation des paiements en date du 02/07/1993 Juge cré. Monsieur Barse Représentant des créanciers : Maître Malassinet 67 rue neuve d'Argenson 24100 Bergerac Administrateur : Administrateur monsieur d'Anselme 17 place Plumancy 24000 périgueux

  3. 1 juillet 1993
    Observation du greffeRCS · n° 878

    Déclaration de cessation des paiements le 30/06/1993 Au greffe de Bergerac

  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1D (NAF1993)
  5. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    DESMARTIS ET COMPAGNIE→DESMARTIS

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).