Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 novembre 2025Radiée du registre le 30 novembre 2025

DEVAL

SIREN 341 849 057

Dernier siège : 11 allée DES MOUSQUETAIRES, 91070 BONDOUFLE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
1 mars 1987
Date de cessation
30 novembre 2025
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
341 849 057 00201
RCS
RCS Evry 341 849 057
Capital social
30 540 000 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 23 octobre 202530 540 000 €
  2. 24 mai 202238 112,25 €
  3. 2 novembre 201830 540 000 €
  4. 6 décembre 201740 000 €
Date d'immatriculation
27 décembre 1996
Début d'activité
1 avril 1988
Clôture de l'exercice
31 décembre
Dissolution
30 novembre 2025
Radiation
30 novembre 2025

Activité

Objet social

Prospection immobilière et mise au point d'études préliminaires et préparatoires à l'implantation de centres commerciaux ou points de vente type "grandes surfaces", marchand de biens...

Activité déclarée

  • Principale68.10ZGestion de biens

    Activités des marchands de biens immobiliers

    Terminée le 30 novembre 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/11/2025.

    Source : SIRENE · 30 novembre 2025

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, DEVAL a réalisé 665 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 2 614 €. Sa marge nette (0,4 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (51,2 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (112 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

0,4 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 2,4 % · la moitié des entreprises entre -33,4 % et 23,8 %

Solidité

Autonomie financière

51,2 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 18,0 % · la moitié des entreprises entre -0,8 % et 63,5 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

112 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 40 jours · la moitié des entreprises entre 5 jours et 156 jours

Comptes annuels10 exercices déposés de 2015 à 2024

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    665 k €
    20202021202220232024
  • Excédent brut d'exploitation
    350 k €
    20202021202220232024
  • Résultat net
    2 614 €
    20202021202220232024
  • Capitaux propres
    5,6 M €
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    5,1 M €
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    4 189 €
    3,2 M € · hors échelle20202021202220232024
Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires665 k €476 k €519 k €609 k €-37,7 %976 k €-7,8 %
Valeur ajoutée518 k €348 k €725 k €365 k €668 k €
Excédent brut d'exploitation350 k €193 k €552 k €195 k €-48,8 %382 k €+10,9 %
Charges de personnel————7 €
Résultat d'exploitation-45,9 k €1 331 €38,2 k €-233 k €-650 k €
Résultat financier-349 k €-2,3 M €-38,1 k €-92,7 k €-129 k €
Résultat exceptionnel398 k €1,3 M €504 k €975 k €2,6 M €
Résultat net2 614 €-1,0 M €504 k €654 k €-65,0 %1,9 M €-68,3 %
Bilan
Capital social30,5 M €30,5 M €30,5 M €30,5 M €30,5 M €
Capitaux propres5,6 M €5,6 M €6,6 M €6,1 M €+12,0 %5,4 M €+52,2 %
Total du bilan10,9 M €11,3 M €12,4 M €12,7 M €-29,6 %18,0 M €+12,6 %
Dettes5,3 M €5,8 M €5,8 M €6,6 M €12,6 M €
dont dettes financières5,1 M €5,4 M €5,5 M €5,7 M €12,1 M €
Trésorerie4 189 €35,6 k €—47,3 k €3,2 M €
Ratios
Marge d'EBE52,5 %40,6 %106,4 %32,1 %39,1 %
Marge d'exploitation-6,9 %0,3 %7,4 %-38,2 %-66,6 %
Marge nette0,4 %-219,0 %97,2 %107,4 %191,4 %
Rentabilité des capitaux propres0,0 %-18,7 %7,6 %10,7 %34,3 %
Autonomie financière51,2 %49,2 %53,1 %48,1 %30,2 %
Endettement financier91,1 %97,8 %83,3 %93,8 %222,8 %
Délai clients112 j180 j225 j299 j314 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 26 août 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains6 223 792 €2 258 136 €3 965 656 €0 €
Constructions9 972 374 €6 291 394 €3 680 980 €0 €
Autres immobilisations corporelles69 525 €9 613 €59 912 €0 €
Immobilisations en cours173 350 €0 €173 350 €0 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés5 052 911 €2 288 079 €2 764 832 €0 €
Total actif immobilisé21 491 952 €10 847 222 €10 644 730 €0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes200 €0 €200 €0 €
Clients et comptes rattachés623 621 €419 375 €204 246 €0 €
Autres créances22 635 €0 €22 635 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités4 189 €0 €4 189 €0 €
Charges constatées d'avance1 142 €0 €1 142 €0 €
Total actif circulant651 787 €419 375 €232 412 €0 €
Total général22 143 739 €11 266 597 €10 877 142 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel30 540 000 €0 €
Réserve légale3 811 €0 €
Report à nouveau-24 982 259 €0 €
Résultat de l'exercice2 614 €0 €
Total capitaux propres5 564 166 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers5 071 305 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours314 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés330 €0 €
Dettes fiscales et sociales96 653 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 030 €0 €
Autres dettes139 594 €0 €
Produits constatés d'avance2 750 €0 €
Total dettes5 312 976 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an5 224 114 €0 €
Total général10 877 142 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services665 414 €0 €
Chiffre d'affaires net665 414 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges39 380 €0 €
Total produits d'exploitation704 793 €0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes147 467 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés168 289 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations434 822 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant76 €0 €
Total charges d'exploitation750 654 €0 €
Résultat d'exploitation-45 861 €0 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés11 €0 €
Total produits financiers11 €0 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions152 172 €0 €
Intérêts et charges assimilées196 953 €0 €
Total charges financières349 125 €0 €
Résultat financier-349 113 €0 €
Résultat courant avant impôts-394 974 €0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion1 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges410 902 €0 €
Total produits exceptionnels410 903 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion1 €0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions13 313 €0 €
Total charges exceptionnelles13 315 €0 €
Résultat exceptionnel397 588 €0 €
Total des produits1 115 707 €0 €
Total des charges1 113 093 €0 €
Bénéfice ou perte2 614 €0 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 13 juin 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains6 223 792 €2 388 342 €3 835 450 €0 €
Constructions9 972 374 €6 124 958 €3 847 416 €0 €
Autres immobilisations corporelles69 525 €8 610 €60 916 €0 €
Immobilisations en cours135 509 €0 €135 509 €0 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés5 052 911 €2 135 907 €2 917 004 €0 €
Total actif immobilisé21 454 111 €10 657 816 €10 796 294 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés693 225 €458 679 €234 546 €0 €
Autres créances243 529 €0 €243 529 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités35 643 €0 €35 643 €0 €
Charges constatées d'avance2 549 €0 €2 549 €0 €
Total actif circulant974 947 €458 679 €516 268 €0 €
Total général22 429 057 €11 116 495 €11 312 562 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel30 540 000 €0 €
Réserve légale3 811 €0 €
Report à nouveau-23 940 559 €0 €
Résultat de l'exercice-1 041 700 €0 €
Total capitaux propres5 561 552 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers5 441 766 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours314 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés105 €0 €
Dettes fiscales et sociales100 606 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés65 127 €0 €
Autres dettes140 342 €0 €
Produits constatés d'avance2 750 €0 €
Total dettes5 751 010 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an5 674 860 €0 €
Total général11 312 562 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services475 626 €0 €
Chiffre d'affaires net475 626 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges305 639 €0 €
Total produits d'exploitation781 266 €0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes127 260 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés155 183 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations497 491 €0 €
Total charges d'exploitation779 935 €0 €
Résultat d'exploitation1 331 €0 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés9 €0 €
Total produits financiers9 €0 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions2 135 907 €0 €
Intérêts et charges assimilées197 812 €0 €
Total charges financières2 333 719 €0 €
Résultat financier-2 333 709 €0 €
Résultat courant avant impôts-2 332 378 €0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion2 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges1 423 813 €0 €
Total produits exceptionnels1 423 815 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion133 137 €0 €
Total charges exceptionnelles133 137 €0 €
Résultat exceptionnel1 290 678 €0 €
Total des produits2 205 090 €0 €
Total des charges3 246 790 €0 €
Bénéfice ou perte-1 041 700 €0 €
Renvois
Transferts de charges1 340 €0 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 18 juillet 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains6 223 792 €2 907 626 €3 316 166 €0 €
Constructions9 972 374 €6 540 605 €3 431 769 €0 €
Immobilisations en cours71 425 €0 €71 425 €0 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés5 052 911 €0 €5 052 911 €0 €
Total actif immobilisé21 320 501 €9 448 231 €11 872 271 €0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes31 772 €0 €31 772 €0 €
Clients et comptes rattachés1 082 489 €762 978 €319 510 €0 €
Autres créances196 619 €0 €196 619 €0 €
Disponibilités et divers
Charges constatées d'avance7 233 €0 €7 233 €0 €
Total actif circulant1 318 113 €762 978 €555 134 €0 €
Total général22 638 614 €10 211 209 €12 427 405 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel30 540 000 €0 €
Réserve légale3 811 €0 €
Report à nouveau-24 444 718 €0 €
Résultat de l'exercice504 160 €0 €
Total capitaux propres6 603 253 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 866 €0 €
Emprunts et dettes financières divers5 496 643 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours314 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 962 €0 €
Dettes fiscales et sociales191 825 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 030 €0 €
Autres dettes113 763 €0 €
Produits constatés d'avance2 750 €0 €
Total dettes5 824 153 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an5 751 432 €0 €
Total général12 427 405 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services518 601 €0 €
Chiffre d'affaires net518 601 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges109 009 €0 €
Total produits d'exploitation627 609 €0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes-206 263 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés172 915 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations515 988 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant106 801 €0 €
Total charges d'exploitation589 440 €0 €
Résultat d'exploitation38 170 €0 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés6 €0 €
Total produits financiers6 €0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées38 118 €0 €
Total charges financières38 118 €0 €
Résultat financier-38 113 €0 €
Résultat courant avant impôts57 €0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion2 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges515 987 €0 €
Total produits exceptionnels515 989 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion6 536 €0 €
Sur opérations en capital5 350 €0 €
Total charges exceptionnelles11 886 €0 €
Résultat exceptionnel504 103 €0 €
Total des produits1 143 604 €0 €
Total des charges639 444 €0 €
Bénéfice ou perte504 160 €0 €
Renvois
Transferts de charges3 920 €0 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 14 juin 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains6 223 792 €2 980 551 €3 243 240 €—
Constructions9 972 374 €6 467 678 €3 504 696 €—
Immobilisations en cours128 808 €—128 808 €—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés5 052 911 €—5 052 911 €—
Total actif immobilisé21 377 884 €9 448 230 €11 929 654 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes31 788 €—31 788 €—
Clients et comptes rattachés1 260 203 €761 266 €498 937 €—
Autres créances162 097 €—162 097 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités47 333 €—47 333 €—
Charges constatées d'avance12 987 €—12 987 €—
Total actif circulant1 514 408 €761 266 €753 142 €—
Total général22 892 292 €10 209 496 €12 682 796 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel30 540 000 €—
Réserve légale3 811 €—
Report à nouveau-25 098 427 €—
Résultat de l'exercice653 709 €—
Total capitaux propres6 099 093 €—
Dettes
Emprunts et dettes financières divers5 719 150 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés149 237 €—
Dettes fiscales et sociales555 367 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés70 289 €—
Autres dettes86 910 €—
Produits constatés d'avance2 750 €—
Total dettes6 583 703 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an6 519 016 €—
Total général12 682 796 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services608 630 €—
Chiffre d'affaires net608 630 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges347 750 €—
Total produits d'exploitation956 380 €—
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes243 143 €—
Impôts, taxes et versements assimilés170 210 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations515 988 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant259 619 €—
Total charges d'exploitation1 188 960 €—
Résultat d'exploitation-232 580 €—
Opérations en commun
Perte supportée ou bénéfice transféré1 €—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés5 €—
Total produits financiers5 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées92 658 €—
Total charges financières92 658 €—
Résultat financier-92 653 €—
Résultat courant avant impôts-325 233 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion2 093 €—
Sur opérations en capital1 925 080 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges802 137 €—
Total produits exceptionnels2 729 309 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion39 105 €—
Sur opérations en capital1 458 319 €—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions257 308 €—
Total charges exceptionnelles1 754 732 €—
Résultat exceptionnel974 577 €—
Impôts sur les bénéfices-4 365 €—
Total des produits3 685 694 €—
Total des charges3 031 986 €—
Bénéfice ou perte653 709 €—
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 14 septembre 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial——1 €—
Immobilisations corporelles
Terrains7 684 592 €3 081 113 €4 603 479 €—
Constructions9 972 374 €6 395 958 €3 576 416 €—
Immobilisations en cours124 227 €—124 227 €—
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations48 €—48 €—
Autres titres immobilisés5 052 911 €—5 052 911 €—
Autres immobilisations financières4 188 €—4 188 €—
Total actif immobilisé22 838 339 €9 477 071 €13 361 268 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes31 833 €—31 833 €—
Clients et comptes rattachés1 689 318 €849 397 €839 921 €—
Autres créances578 192 €—578 192 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités3 163 683 €—3 163 683 €—
Charges constatées d'avance35 104 €—35 104 €—
Total actif circulant5 498 130 €849 397 €4 648 732 €—
Total général28 336 468 €10 326 468 €18 010 000 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel30 540 000 €—
Réserve légale3 811 €—
Report à nouveau-26 966 934 €—
Résultat de l'exercice1 868 507 €—
Total capitaux propres5 445 384 €—
Dettes
Emprunts et dettes financières divers12 129 664 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés34 607 €—
Dettes fiscales et sociales277 070 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés70 289 €—
Autres dettes50 236 €—
Produits constatés d'avance2 750 €—
Total dettes12 564 616 €—
Total général18 010 000 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services976 355 €—
Chiffre d'affaires net976 355 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges28 948 €—
Total produits d'exploitation1 005 302 €—
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes307 967 €—
Impôts, taxes et versements assimilés286 844 €—
Charges sociales7 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations699 627 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant360 757 €—
Total charges d'exploitation1 655 195 €—
Résultat d'exploitation-649 893 €—
Produits financiers
Produits financiers de participations1 €—
Total produits financiers1 009 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées129 648 €—
Total charges financières129 648 €—
Résultat financier-128 639 €—
Résultat courant avant impôts-778 531 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion87 251 €—
Sur opérations en capital3 439 209 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges2 517 487 €—
Total produits exceptionnels6 043 947 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion8 302 €—
Sur opérations en capital3 388 606 €—
Total charges exceptionnelles3 396 908 €—
Résultat exceptionnel2 647 038 €—
Total des produits7 050 258 €—
Total des charges5 181 751 €—
Bénéfice ou perte1 868 507 €—

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 6

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Gautier Joel BAYARD Gérant ?–2010
Gautier Joel BAYARD · Gérant · début inconnu → 19 août 2010
I T M SUD EST F Autre fonction ?–…
I T M SUD EST F · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
ITM ENTREPRISES SA Autre fonction ?–…
ITM ENTREPRISES SA · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jean-François TAVERNE Gérant 2010–2012
Jean-François TAVERNE · Gérant · 10 janvier 2010 → 25 mai 2012
Damien Jean Simon LOYAL Gérant 2010–2012
Damien Jean Simon LOYAL · Gérant · 19 août 2010 → 25 mai 2012
Jérôme Christophe Olivier BOITEUX Gérant 2012–2015
Jérôme Christophe Olivier BOITEUX · Gérant · 25 mai 2012 → 8 mai 2015
Olivier Jacques REBOUL Gérant 2012–…
Olivier Jacques REBOUL · Gérant · 25 mai 2012 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • I T M SUD EST F À surveiller
    Dirigée par Serge Antoine Jean FORTE (Directeur général délégué), Jean-Michel Paul ROSSA (Administrateur), Olivier Jacques REBOUL (Président-directeur général)
  • ITM ENTREPRISES SA
    Dirigée par Christophe Raoul BANTQUIN (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 14

  • SiègeSiège social Fermé· BONDOUFLE2017 – 2025
    11 allée DES MOUSQUETAIRES341 849 057 0020168.10Z
  • Établissement Fermé· MARSEILLE1999 – 2005
    CC ESPACE ST LOUP341 849 057 0017770.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· AIX-EN-PROVENCE1993 – 1996
    Rue MAYOR DE MONTRICHER341 849 057 0008674.1E2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1E (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ROUSSET1988 – 1993
    ZONE INDUSTRIELLE PEYNIER341 849 057 0005274.1E2 changements ▾
    1. 25 décembre 1994Devient employeur
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1E (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PIERRELATTE1996 – 2017
    BASE DE PIERRELATTE341 849 057 0015168.10Z5 changements ▾
    1. 2 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 73.20Z → 68.10Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1E (NAFRev1) → 73.20Z
    3. 31 décembre 2007N'emploie plus de salariés
    4. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1E (NAF1993)
    5. 25 décembre 1998Devient employeur
Voir les 14 établissements (9 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
DRAGUIGNAN 2 étab.
00094 5 rue DES ENDRONNES
5 rue DES ENDRONNES, DRAGUIGNAN · actif du 14 mai 1996 au 6 octobre 1996
00128 Avenue DU MARECHAL JUIN
Avenue DU MARECHAL JUIN, DRAGUIGNAN · actif du 14 mai 1996 au 6 octobre 1996
SALERNES 1 étab.
00102 Lieu-dit LES PLANTIERS
Lieu-dit LES PLANTIERS, SALERNES · actif du 14 mai 1996 au 6 octobre 1996
VIDAUBAN 1 étab.
00110 Lieu-dit LA COULETTE
Lieu-dit LA COULETTE, VIDAUBAN · actif du 14 mai 1996 au 6 octobre 1996
PIERRELATTE 1 étab.
00151 SITE DU TRICASTIN
SITE DU TRICASTIN, PIERRELATTE · actif du 22 juillet 1996 au 26 septembre 2017
MARSEILLE 1 étab.
00177 119 boulevard DE SAINT LOUP
119 boulevard DE SAINT LOUP, MARSEILLE · actif du 1 janvier 1999 au 18 septembre 2005
SAINT-RAPHAEL 1 étab.
00169 104 avenue GENERAL LECLERC
104 avenue GENERAL LECLERC, SAINT-RAPHAEL · 8 février 1999 → 25 décembre 1999
ORANGE 1 étab.
00185 923 avenue DE FOURCHESVIEILLES
923 avenue DE FOURCHESVIEILLES, ORANGE · 10 novembre 1999 → 25 décembre 1999
MILLAS 1 étab.
00193 Route DE PRADES
Route DE PRADES, MILLAS · actif du 3 avril 2001 au 30 mars 2005
BONDOUFLE 1 étab.
00201 11 allée DES MOUSQUETAIRES
11 allée DES MOUSQUETAIRES, BONDOUFLE · actif du 27 septembre 2017 au 29 novembre 2025

10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
MILLAS : 1 établissement, ferméBONDOUFLE : 1 établissement, fermé (siège)2 établissements, 0 actif ORANGE : 1 PIERRELATTE : 1210 établissements, 0 actif DRAGUIGNAN : 3 AIX-EN-PROVENCE : 1 MARSEILLE : 1 ROUSSET : 1 SAINT-RAPHAEL : 1 SALERNES : 1 TOULON : 1 VIDAUBAN : 110MILLASBONDOUFLEORANGE +1DRAGUIGNAN +7

Tous les 14 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, Paris : 334055647 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/11/2025.

  2. 23 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  3. 30 novembre 2025
    Cessation de l'activité
  4. 30 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  5. 1 décembre 2017
    Observation du greffeRCS

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 27 septembre 2017
    Transfert du siège
    PIERRELATTE, SITE DU TRICASTIN→BONDOUFLE, 11 allée DES MOUSQUETAIRES
  2. 2 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    73.20Z→68.10Z
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1E (NAFRev1)→73.20Z
  4. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→Société en nom collectif
  5. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1E (NAF1993)

Annonces BODACC14 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Evry
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    DEVAL
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Capital
    30 540 000 €
    Activité
    Prospection immobilière et mise au point d'études préliminaires et préparatoires à l'implantation de centres commerciaux ou points de vente type "grandes surfaces", marchand de biens.
    Siège
    11 Allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
    Référence
    BODACC B n° 20250249, annonce 5530 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Evry
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 24 Rue Auguste Chabrières – 75015 Paris Capital : 597 635 520 Euros Numéro unique d’identification : 334 055 647 Lieu d’immatriculation : Paris Société absorbée : DEVAL Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 11 Allée des Mousquetaires – 91070 Bondoufle Capital : 30 540 000 Euros Numéro unique d’identification : 341 849 057 Lieu d’immatriculation : Evry Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 10 877 142 Euros Passif : 5 564 166 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : Il résulte du rapport d’échange que les associés de la société DEVAL, devront recevoir en échange des 1 908 750 parts sociales composant le capital social de DEVAL, 18 269 actions de la Société L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, à créer par cette dernière à titre d’augmentation de capital. Le capital de la société L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES sera ainsi augmenté d’une somme de 2 192 280 euros. Il sera donc attribué aux associés de la société DEVAL, 18 269 actions nouvelles de 120 euros de valeur nominale chacune, créées par la société L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES dans le cadre de son augmentation de capital d'un montant de 2 192 280 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 3 371 886 Euros Date du projet commun de fusion : 13/10/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 17/10/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société absorbante L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et le 17/10/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la société absorbée DEVAL.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    DEVAL
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Capital
    30 540 000 €
    Siège
    11 Allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
    Référence
    BODACC A n° 20250204, annonce 2833 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris Capital : 597635520.00 EUR Numéro unique d'identification : 334055647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DEVAL Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle Capital : 30540000.00 EUR Numéro unique d'identification : 341849057 Lieu d'immatriculation : Evry. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10877142.00 EUR - passif de 5564166.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il résulte du rapport d'échange que les associés de la société DEVAL, devront recevoir en échange des 1.908.750 parts sociales composant le capital social de DEVAL, 18.269 actions de la Société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital de la société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES sera ainsi augmenté d'une somme de 2.192.280 euros. Il sera donc attribué aux associés de la société DEVAL, 18.269 actions nouvelles de 120 euros de valeur nominale chacune, créées par la société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES dans le cadre de son augmentation de capital d'un montant de 2.192.280 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 3371886.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 13.10.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES : 17.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DEVAL : 17.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Evry).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    DEVAL
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20250203, annonce 673 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).