Registrius

DEVCO

SIREN 980 724 744

Siège : 62 rue DE LA CANTINE, 85680 LA GUERINIERE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
11 août 2023
Activité principale (NAF)
03.21ZAquaculture en merStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
03.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
980 724 744 00019
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 980 724 744
N° TVA intracommunautaire
FR 23 980 724 744
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exploitation des concessions de cultures marines situées sur le domaine public maritime et sur propriété privée qu'elle détient ou qu'elle viendrait à détenir, cette exploitation comportant notamment la production, l'achat, l'ensemencement, la culture, l'élevage, la récolte, la vente des huîtres, des coquillages et de tous produits de la conchyliculture

Activité déclarée

  • Principale03.21ZAgricole

    L'exploitation des concessions de cultures marines situées sur le domaine public maritime et sur propriété privée qu'elle détient

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1968
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 333 132 421

Réseau5 dirigeants · 9 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • EARL SOURBIER
    Dirigée par Jacques-Etienne Richard Bruno SOURBIER (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • ISTREG
    Dirigée par Veronique LE GUERN (Gérant), Sebastien LE GUERN (Gérant)
  • LA VIVARAISE
    Dirigée par Clement Gilbert Charles BEAULIEU (Directeur général), Guillaume Charles Jean-Pierre BEAULIEU (Directeur général), Benjamin Charles Jean-Pierre BEAULIEU (Directeur général), FAMILLE BEAULIEU (Président)
  • FAMILLE BEAULIEU
    Dirigée par Clement Gilbert Charles BEAULIEU (Directeur général), Pierre-Charles Jean Gilbert BEAULIEU (Directeur général), Guillaume Charles Jean-Pierre BEAULIEU (Directeur général), Benjamin Charles Jean-Pierre BEAULIEU (Directeur général), Charles Louis Guillaume BEAULIEU (Président), Caroline Marie-Therese HIREL (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LA GUERINIEREdepuis 2023
    62 rue DE LA CANTINE980 724 744 0001903.21Z

Carte

Actif Fermé Siège
LA GUERINIERE : 1 établissement, actif (siège)LA GUERINIERE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 11 août 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 27 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    27 octobre 2023
    Début d'activité
    11 août 2023
    Dénomination
    DEVCO
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Associé indéfiniment responsable : Sourbier, Jacques-Etienne, Associé indéfiniment responsable : Fouasson, Eric, Associé indéfiniment responsable : SOURBIER, Associé indéfiniment responsable : ISTREG, Associé indéfiniment responsable : LA VIVARAISE
    Siège
    62 rue de la cantine, 85680 La Guérinière
    Etablissement principal
    62 rue de la cantine, 85680 La Guérinière L'exploitation des concessions de cultures marines situées sur le domaine public maritime et sur propriété privée qu'elle détient Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC A n° 20230214, annonce 1973 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).