DEVCO
SIREN 980 724 744
Siège : 62 rue DE LA CANTINE, 85680 LA GUERINIERE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 11 août 2023
- Activité principale (NAF)
- 03.21ZAquaculture en merStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 03.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 980 724 744 00019
- RCS
- RCS La Roche-sur-Yon 980 724 744
- N° TVA intracommunautaire
- FR 23 980 724 744Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'exploitation des concessions de cultures marines situées sur le domaine public maritime et sur propriété privée qu'elle détient ou qu'elle viendrait à détenir, cette exploitation comportant notamment la production, l'achat, l'ensemencement, la culture, l'élevage, la récolte, la vente des huîtres, des coquillages et de tous produits de la conchyliculture
Activité déclarée
- Principale03.21ZAgricole
L'exploitation des concessions de cultures marines situées sur le domaine public maritime et sur propriété privée qu'elle détient
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsable · GérantNaissance : août 1976
- Personne morale
- Personne morale
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne morale
Réseau5 dirigeants · 9 entreprises liées
- CB Via LA VIVARAISE
- CBK Via LA VIVARAISE
- COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric FOUASSON
- EARL SOURBIER Via Jacques-Etienne Richard Bruno SOURBIER
- LE ROCHER DE DAIRE Via LA VIVARAISE
- LES CLAIRES Via LA VIVARAISE
- NOUVELLE DRILLE Via Jacques-Etienne Richard Bruno SOURBIER
- SOCIETE LA PEPEE Via LA VIVARAISE
- SYNERCO Via Jacques-Etienne Richard Bruno SOURBIER
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- EARL SOURBIER Dirigée par Jacques-Etienne Richard Bruno SOURBIER (Gérant et associé indéfiniment responsable)
- ISTREG Dirigée par Veronique LE GUERN (Gérant), Sebastien LE GUERN (Gérant)
- LA VIVARAISE Dirigée par Clement Gilbert Charles BEAULIEU (Directeur général), Guillaume Charles Jean-Pierre BEAULIEU (Directeur général), Benjamin Charles Jean-Pierre BEAULIEU (Directeur général), FAMILLE BEAULIEU (Président)
- FAMILLE BEAULIEU Dirigée par Clement Gilbert Charles BEAULIEU (Directeur général), Pierre-Charles Jean Gilbert BEAULIEU (Directeur général), Guillaume Charles Jean-Pierre BEAULIEU (Directeur général), Benjamin Charles Jean-Pierre BEAULIEU (Directeur général), Charles Louis Guillaume BEAULIEU (Président), Caroline Marie-Therese HIREL (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 novembre 2023Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 11 août 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 27 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 27 octobre 2023
- Début d'activité
- 11 août 2023
- Dénomination
- DEVCO
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Associé indéfiniment responsable : Sourbier, Jacques-Etienne, Associé indéfiniment responsable : Fouasson, Eric, Associé indéfiniment responsable : SOURBIER, Associé indéfiniment responsable : ISTREG, Associé indéfiniment responsable : LA VIVARAISE
- Siège
- 62 rue de la cantine, 85680 La Guérinière
- Etablissement principal
- 62 rue de la cantine, 85680 La Guérinière L'exploitation des concessions de cultures marines situées sur le domaine public maritime et sur propriété privée qu'elle détient Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20230214, annonce 1973 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).