Registrius
Entreprise cessée depuis le 24 septembre 2021Radiée du registre le 24 septembre 2021

DEVILLE

SIREN 787 020 080

Dernier siège : 76 rue FOREST, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1970
Date de cessation
24 septembre 2021
Activité principale (NAF)
27.52ZFabrication d'appareils ménagers non électriquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
787 020 080 00018
RCS
RCS Sedan 787 020 080
Capital social
6 404 454 €
Date d'immatriculation
25 février 1970
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
24 septembre 2021

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 24/09/2021.

    Source : SIRENE · 24 septembre 2021

Gouvernance et réseau

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Implantations

Établissements0 actif sur 9

Voir les 9 établissements →

Établissements fermés

  • SiègeSiège social Fermé· CHARLEVILLE-MEZIERES1970 – 2021
    76 rue FOREST787 020 080 0001827.52Z4 changements ▾
    1. 14 avril 2014N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.7C (NAFRev1) → 27.52Z
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.7C (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· GUILHERAND-GRANGES2003 – 2003
    1610 avenue SADI CARNOT787 020 080 0012552.4N2 changements ▾
    1. 31 décembre 2003Devient employeur
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4N (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· CHARLEVILLE-MEZIERES1990 – 1992
    19 avenue DE MONTCY NOTRE DAME787 020 080 0007529.7C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.7C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CHARLEVILLE-MEZIERES1991 – 1999
    ZAC DU MOULIN BLANC787 020 080 0008363.1E2 changements ▾
    1. 31 décembre 1999Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 63.1E (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CHARLEVILLE-MEZIERES2003 – 2009
    75 rue FOREST787 020 080 0013346.74A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4N (NAFRev1) → 46.74A
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4N (NAFRev1)
Voir les 9 établissements (4 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
197019801990200020102020
CHARLEVILLE-MEZIERES 4 étab.
00018 76 rue FOREST
76 rue FOREST, CHARLEVILLE-MEZIERES · actif du 1 janvier 1970 au 23 septembre 2021
00075 19 avenue DE MONTCY NOTRE DAME
19 avenue DE MONTCY NOTRE DAME, CHARLEVILLE-MEZIERES · actif du 30 octobre 1990 au 29 avril 1992
00083 255 avenue CARNOT
255 avenue CARNOT, CHARLEVILLE-MEZIERES · actif du 4 janvier 1991 au 29 juin 1999
00133 75 rue FOREST
75 rue FOREST, CHARLEVILLE-MEZIERES · actif du 1 octobre 2003 au 16 novembre 2009
CLIRON 1 étab.
00067 Route DE HAM LES MOINES
Route DE HAM LES MOINES, CLIRON · actif du 30 octobre 1990 au 25 décembre 1997
PARIS 20 1 étab.
00091 23 rue DE LA MARE
23 rue DE LA MARE, PARIS 20 · actif du 1 janvier 1991 au 2 octobre 1992
PARIS 17 2 étab.
00109 25 boulevard BESSIERES
25 boulevard BESSIERES, PARIS 17 · actif du 6 septembre 1994 au 31 décembre 1997
00117 105 rue DE LA JONQUIERE
105 rue DE LA JONQUIERE, PARIS 17 · actif du 1 janvier 1998 au 29 juin 1999
GUILHERAND-GRANGES 1 étab.
00125 1610 avenue SADI CARNOT
1610 avenue SADI CARNOT, GUILHERAND-GRANGES · actif du 1 mars 2003 au 14 septembre 2003

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 22

    ORDONNANCE du Président EN DATE DU 28-10-2021 prononçant la clôture de la procédure

  2. 24 septembre 2021
    Cessation de l'activité
  3. 24 septembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 19

    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  4. 24 septembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 17

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 23/09/2021

  5. 14 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 14/04/2014 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2013/20 désigne liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, maintient Madame Claire MEIER, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PHILIPPOT

Voir les 16 changements plus anciens
  1. 3 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 03-04-2014 arrête le plan de cession au profit de : SAS PHOENIX . Sous le n° 2013/20.

  2. 7 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 06-02-2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-06-2014 .

  3. 28 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 24-10-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-02-2014 .

  4. 18 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 17-10-2013 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient Madame Claire MEIER Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Michel OGER, Maître Gérard PHILIPPOT Administrateur avec pour mission : d'assister, SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE Mandataire judiciaire fixe la date de cessation des paiements au : 17/10/2013.

  5. 13 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 13-06-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-10-2013 .

  6. 15 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 14/02/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2013/20 et a désigné juge commissaire : Madame Claire MEIER, juge commissaire suppléant : Monsieur Michel OGER, administrateur : Maître Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a ouvert une période d'observation expirant le 14/08/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  7. 22 septembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 22/09/2009.

  8. 12 mai 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Changement de la forme juridique : Transformation de la SA à directoire et conseil de surveillance e n SA à conseil d'administration suivant décision e xtraordinaire de l'associé unique en date du 30 JA NVIER 2009 -

  9. 30 janvier 2009
    Changement de forme juridique
    SA à directoire→SA à conseil d'administration
  10. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  11. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.7C (NAFRev1)→27.52Z
  12. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.7C (NAFRev1)
  13. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SA à directoire
  14. 1 janvier 1992
    Changement de dénomination
    SOCIETE INDUSTRIELLE DEVILLE→DEVILLE
  15. 25 février 1970
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Observations concernant l'établissement situé 76 r ue Forest 08000 Charleville-Mézières : Suivant act e ssp en date du 5.1.2004, la société DEVILLE a do nné en location gérance à la SA LYDIS RCS LYON B 3 93.452.933, la partie de son fonds de commerce de chaudières et d'éléments de chauffage central à co mpter du: 1.1.2004 Insertion : PETITES AFFICHES MA TOT BRAINE du 3.3. 2004 -

  16. 25 février 1970
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi du 30 DECEMBRE 1981 - AGE DU 23 MAI 1985 Mise en harmonie des statuts avec l es dispositions de la loi du 15 MAI 2001 - ASSEMBL EE GENERALE du 13 JUIN 2002 -

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC15 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 3 décembre 2013 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 29 avril 2014 · close le 23 septembre 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 23 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
    Date du jugement
    23 septembre 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    DEVILLE
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Toutes opérations se rapportant aux industries de la métallurgie et de l'électricité (travail de mécanique générale, de la tôle, de la fonte et de tous autres métaux ou matière de remplacement)
    Siège
    76 rue Forest, 08000 Charleville-Mézières
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
    Référence
    BODACC A n° 20210198, annonce 1216 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 9 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
    Date du jugement
    9 avril 2021
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DEVILLE
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Toutes opérations se rapportant aux industries de la métallurgie et de l'électricité (travail de mécanique générale, de la tôle, de la fonte et de tous autres métaux ou matière de remplacement)
    Siège
    76 rue Forest, 08000 Charleville-Mézières
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
    Référence
    BODACC A n° 20210082, annonce 3842 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DEVILLE
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Toutes opérations se rapportant aux industries de la métallurgie et de l'électricité (travail de mécanique générale, de la tôle, de la fonte et de tous autres métaux ou matière de remplacement)
    Siège
    76 rue Forest, 08000 Charleville-Mézières
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
    Référence
    BODACC A n° 20140029, annonce 1669 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).