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DEVISMES SEBASTIEN

SIREN 940 503 501

Siège : 15 rue D'EN HAUT, 80540 SAINT-AUBIN-MONTENOY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 février 2025
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
940 503 501 00014
RCS
RCS 940 503 501
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 26 940 503 501
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
815 000 €
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 février 2124
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique

Activité

Objet social

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est à dire : les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La Société peut procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2 dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime et vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • CUMA DU FAY
    Administrateur
    SIREN 383 622 057 · 80540 SAINT-AUBIN-MONTENOY
    Active

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-AUBIN-MONTENOYdepuis 2025
    15 rue D'EN HAUT940 503 501 0001401.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-AUBIN-MONTENOY : 1 établissement, actif (siège)SAINT-AUBIN-MONTENOY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 février 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).