DIDIER BUSSAT
SIREN 393 578 570
Dernier siège : 19 rue DE L ANNEXION, 74000 ANNECY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 3 janvier 1994
- Date de cessation
- 31 décembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 47.29ZAutres commerces de détail alimentaires en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.27H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 393 578 570 00037
- RCS
- RCS Annecy 393 578 570
- Date d'immatriculation
- 11 août 2016
- Inscription au RCS
- Le 9 février 1994
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2025
- Radiation
- 31 décembre 2025
Activité
Activité déclarée
- Principale47.29ZCommerciale
Vente de produits diététiques et tous articles en rapport avec la nature, similaires ou accessoires, alimentation biologique.
Terminée le 31 décembre 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2025.
Source : SIRENE · 31 décembre 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- CLIENT ROI ANNECY Via Didier Marie Denis BUSSAT
- DBVE Via Didier Marie Denis BUSSAT
- HOLIPARTENAIRE Via Didier Marie Denis BUSSAT
- PRIMUS Via Didier Marie Denis BUSSAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé393 578 570 0003747.29Z—15 mars 2021fermé le 31 décembre 202519 rue DE L ANNEXION, 74000 ANNECYSiègeSiège social Fermé· ANNECY2021 – 202519 rue DE L ANNEXION393 578 570 0003747.29Z
- Établissement Fermé393 578 570 0001147.29Z—3 janvier 1994fermé le 31 décembre 202534 rue SOMMEILLER, 74000 ANNECYÉtablissement Fermé· ANNECY1994 – 202534 rue SOMMEILLER393 578 570 0001147.29Z4 changements ▾ ▴
- 30 juin 2021N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2P (NAF1993) → 47.29Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2P (NAF1993)
- Établissement Fermé68.20A—1 janvier 2010fermé le 31 décembre 2025393 578 570 00029
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2025Cessation de l'activité
- 20 juillet 2021Observation du greffeRCS
DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE M. BUSSAT DIDIER,PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A POISY(74330)33 CHEMIN DU LAVOIR,RECUE PAR LA SCP MOERMAN-GOISSET-GILIBERT NOTAIRES A ANNECY LE 19 JUIN 2006 ,ENREGISTRE AUX HYPOTHEQUES D'ANNECY LE 28 JUILLET 2006 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE.
- 15 mars 2021Transfert du siègeANNECY, 34 rue SOMMEILLER→ANNECY, 19 rue DE L ANNEXION
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.2P (NAF1993)→47.29Z
Voir les 2 changements plus anciens
- 21 septembre 2007Observation du greffeRCS · n° F07/005056
Modification autre DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE M. BUSSAT. date d'effet : 19/06/2006
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.2P (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 décembre 2025 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2025
- Nom
- Didier BUSSAT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC B n° 20260090, annonce 1245 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouvel établissement principal. Modification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Nom
- Didier BUSSAT
- Activité
- Vente de produits diététiques et tous articles en rapport avec la nature, similaires ou accessoires, alimentation biologique.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20210161, annonce 2808 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Nom
- Didier BUSSAT
- Activité
- Vente de produits diététiques et tous articles en rapport avec la nature, similaires ou accessoires, alimentation biologique, soins esthétiques à la personne.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20160214, annonce 985 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).