Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2025Radiée du registre le 31 décembre 2025

DIDIER BUSSAT

SIREN 393 578 570

Dernier siège : 19 rue DE L ANNEXION, 74000 ANNECY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
3 janvier 1994
Date de cessation
31 décembre 2025
Activité principale (NAF)
47.29ZAutres commerces de détail alimentaires en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.27H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
393 578 570 00037
RCS
RCS Annecy 393 578 570
Date d'immatriculation
11 août 2016
Inscription au RCS
Le 9 février 1994
Cessation d'activité
31 décembre 2025
Radiation
31 décembre 2025

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.29ZCommerciale

    Vente de produits diététiques et tous articles en rapport avec la nature, similaires ou accessoires, alimentation biologique.

    Terminée le 31 décembre 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2025.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· ANNECY2021 – 2025
    19 rue DE L ANNEXION393 578 570 0003747.29Z
  • Établissement Fermé· ANNECY1994 – 2025
    34 rue SOMMEILLER393 578 570 0001147.29Z4 changements ▾
    1. 30 juin 2021N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2P (NAF1993) → 47.29Z
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2P (NAF1993)
  • Établissement Fermé· POISY2010 – 2025
    35 chemin DU LAVOIR393 578 570 0002968.20A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ANNECY 2 étab.
00011 34 rue SOMMEILLER
34 rue SOMMEILLER, ANNECY · actif du 3 janvier 1994 au 30 décembre 2025
00037 19 rue DE L ANNEXION
19 rue DE L ANNEXION, ANNECY · actif du 15 mars 2021 au 30 décembre 2025
POISY 1 étab.
00029 35 chemin DU LAVOIR
35 chemin DU LAVOIR, POISY · actif du 1 janvier 2010 au 30 décembre 2025

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège ANNECY : 2 POISY : 13ANNECY +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 20 juillet 2021
    Observation du greffeRCS

    DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE M. BUSSAT DIDIER,PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A POISY(74330)33 CHEMIN DU LAVOIR,RECUE PAR LA SCP MOERMAN-GOISSET-GILIBERT NOTAIRES A ANNECY LE 19 JUIN 2006 ,ENREGISTRE AUX HYPOTHEQUES D'ANNECY LE 28 JUILLET 2006 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE.

  3. 15 mars 2021
    Transfert du siège
    ANNECY, 34 rue SOMMEILLER→ANNECY, 19 rue DE L ANNEXION
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.2P (NAF1993)→47.29Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 21 septembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/005056

    Modification autre DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE M. BUSSAT. date d'effet : 19/06/2006

  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.2P (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 décembre 2025 · Tribunal de Commerce d'Annecy
    Cessation d'activité
    31 décembre 2025
    Nom
    Didier BUSSAT
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20260090, annonce 1245 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouvel établissement principal. Modification de l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Nom
    Didier BUSSAT
    Activité
    Vente de produits diététiques et tous articles en rapport avec la nature, similaires ou accessoires, alimentation biologique.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20210161, annonce 2808 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Nom
    Didier BUSSAT
    Activité
    Vente de produits diététiques et tous articles en rapport avec la nature, similaires ou accessoires, alimentation biologique, soins esthétiques à la personne.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20160214, annonce 985 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).