Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2023Radiée du registre le 31 décembre 2023
DIDIER MAILLET
SIREN 330 360 421
Dernier siège : MAS DE LA CHAPELLE, 30430 BARJAC
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
22 juin 1984
Date de cessation
31 décembre 2023
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 360 421 00029
Date d'immatriculation
30 juin 1988
Inscription au RM
Le 30 juin 1988, radiée le 22 septembre 1988
Début d'activité
24 juin 1988
Particularités
Entreprise agricole
Cessation d'activité
31 décembre 2023
Radiation
31 décembre 2023
Activité
Activité déclarée
Principale01.11ZAgricole
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
MAS DE LA CHAPELLE330 360 421 0002901.11Z2 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
BARJAC : 1 établissement, fermé (siège)BARJAC
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Historique et annonces légales
Historique
31 décembre 2023
Cessation de l'activité
31 décembre 2023
Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
31 décembre 2023
Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p>
<p>Madame, monsieur,</p>
<p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p>
<p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p>
<p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p>
<p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p>
<p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p>
<p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p>
<p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
01.1A (NAF1993)→01.11Z
25 décembre 1992
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→01.1A (NAF1993)
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 janvier 1992
Reprise d'activité
1 janvier 1992
Changement de forme juridique
Non renseignée→Entrepreneur individuel
1 janvier 1992
Transfert du siège
non renseigné→BARJAC, MAS DE LA CHAPELLE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).