DIGIFRANCE
SIREN 378 214 571
- Siège :
- 12 chemin DU TEMPLE, 13200 ARLES
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
DIGIFRANCE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 378 214 571, dont le siège est situé à Arles (13200). Son activité principale relève du code NAF 58.29C (édition de logiciels applicatifs). Elle emploie 6 à 9 salariés. Son capital social est de 105 000 €. Elle est dirigée par Nicolas Michel SAUVAN-MAGNET (président), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 58.29CÉdition de logiciels applicatifsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (13)
- Activité principale (NAF 2025)
- 58.29Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 378 214 571 00036
- RCS
- RCS Tarascon 378 214 571
- N° TVA intracommunautaire
- FR 96 378 214 571Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 105 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- Principale58.29CCommerciale
Achat vente location fabrication de tous matériels et logiciels de traitement de l'information et de télécommunications
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- ARLATECH À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nicolas Michel SAUVAN-MAGNET
- DANA Via Nicolas Michel SAUVAN-MAGNET
- DIGI-INVEST À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nicolas Michel SAUVAN-MAGNET
- DIGIFRANCE TELECOMS Via Nicolas Michel SAUVAN-MAGNET
- SDD LOGISTIC · cessée Via Nicolas Michel SAUVAN-MAGNET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Observation du greffeRCS
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire suivant jugement en date du date le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire (sans poursuite d’activité), a nommé Madame Andrée PAPADOPOULOS juge commissaire titulaire, Monsieur Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant et EPILOGUE (SARL) Maître Guillaume LARCENA 9, rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de mandataire liquidateur et a fixé au la date de la cessation des paiements. Date d'effet :
- Formalité au RNE
Inscription d’office
- Transfert du siègeST REMY DE PROVENCE, RANJARDE→ARLES, 12 chemin DU TEMPLE
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
Voir les 6 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)72.2A (NAFRev1)→58.29C
- Changement d'activité principale (NAF)72.2C (NAFRev1)→72.2A (NAFRev1)
- Changement d'activité principale (NAF)51.6G (NAF1993)→72.2C (NAFRev1)
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6G (NAF1993)
- Changement de dénominationDIGILINE ETUDES TECHNIQUES INFORMATIQUES→DIGIFRANCE
- Date inconnueObservation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement leDernier jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ()
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du · Tribunal de Commerce de Tarascon
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- DIGIFRANCE
- Sigle
- DIGIFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Edition de logiciels applicatifs
- Siège
- Hôtel des Entreprises, 12 chemin du Temple, 13200 Arles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Référence
- BODACC A n° 20260085, annonce 3951 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · Tribunal de Commerce de Tarascon
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DIGIFRANCE
- Sigle
- DIGIFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Edition de logiciels applicatifs
- Siège
- Anciennement : Quartier Ranjarde - 13210 Saint-Remy de Provence Actuellement : 12 chemin du Temple - Hôtel des Entreprises, 13200 Arles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Référence
- BODACC A n° 20240164, annonce 1137 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 .
- Dénomination
- DIGIFRANCE
- Sigle
- DIGIFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Edition de logiciels applicatifs
- Siège
- Anciennement : Quartier Ranjarde - 13210 Saint-Remy de Provence Actuellement : 12 chemin du Temple - Hôtel des Entreprises, 13200 Arles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Référence
- BODACC A n° 20210066, annonce 3175 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · Quartier Ranjarde, 13210 Saint-rémy-de-Provence → 12 Chemin du Temple, 13200 Arles
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- Dénomination
- DIGIFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat vente location fabrication de tous matériels et logiciels de traitement de l'information et de télécommunications
- Siège
- 12 Chemin du Temple, 13200 Arles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Référence
- BODACC B n° 20210010, annonce 141 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- DIGIFRANCE
- Sigle
- DIGIFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Edition de logiciels applicatifs
- Siège
- Quartier Ranjarde, 13210 Saint-rémy-de-Provence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Référence
- BODACC A n° 20190196, annonce 1812 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital
- Capital · 105 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE- Dénomination
- DIGIFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 105 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20150217, annonce 209 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : SAUVAN-MAGNET Nicolas, Michel succède à CASANOVA Henri
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DIGIFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SAUVAN-MAGNET Nicolas, Michel Commissaire aux comptes titulaire : ARES X PERT AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PEYRE Laurent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20150180, annonce 155 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique · Société par actions simplifiée
3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE- Dénomination
- DIGIFRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : CASANOVA Henri Commissaire aux comptes titulaire : ARES X PERT AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PEYRE Laurent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20150158, annonce 217 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).