Registrius

DIGIFRANCE

SIREN 378 214 571

Siège :
12 chemin DU TEMPLE, 13200 ARLES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

DIGIFRANCE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 378 214 571, dont le siège est situé à Arles (13200). Son activité principale relève du code NAF 58.29C (édition de logiciels applicatifs). Elle emploie 6 à 9 salariés. Son capital social est de 105 000 €. Elle est dirigée par Nicolas Michel SAUVAN-MAGNET (président), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Activité principale (NAF)
58.29CÉdition de logiciels applicatifsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (13)
Activité principale (NAF 2025)
58.29Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
378 214 571 00036
RCS
RCS Tarascon 378 214 571
N° TVA intracommunautaire
FR 96 378 214 571
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
105 000 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • Principale58.29CCommerciale

    Achat vente location fabrication de tous matériels et logiciels de traitement de l'information et de télécommunications

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

  • ARLATECH À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Nicolas Michel SAUVAN-MAGNET
  • DANA
    Via Nicolas Michel SAUVAN-MAGNET
  • DIGI-INVEST À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Nicolas Michel SAUVAN-MAGNET
  • DIGIFRANCE TELECOMS
    Via Nicolas Michel SAUVAN-MAGNET
  • SDD LOGISTIC · cessée
    Via Nicolas Michel SAUVAN-MAGNET

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· ARLESdepuis 2020
    12 chemin DU TEMPLE378 214 571 0003658.29C6 à 9 salariés
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ST REMY DE PROVENCE 2 étab.
00010 LA LONE
LA LONE, ST REMY DE PROVENCE · actif du 1 juin 1990 au 13 mai 1993
00028 RANJARDE
RANJARDE, ST REMY DE PROVENCE · actif du 14 mai 1993 au 31 octobre 2020
ARLES 1 étab. · 1 actif
00036 12 chemin DU TEMPLE
12 chemin DU TEMPLE, ARLES · actif du 1 novembre 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège ST REMY DE PROVENCE : 2 ARLES : 13ST REMY DE PROVENCE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  2. Observation du greffeRCS

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire suivant jugement en date du date le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire (sans poursuite d’activité), a nommé Madame Andrée PAPADOPOULOS juge commissaire titulaire, Monsieur Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant et EPILOGUE (SARL) Maître Guillaume LARCENA 9, rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de mandataire liquidateur et a fixé au la date de la cessation des paiements. Date d'effet :

  3. Formalité au RNE

    Inscription d’office

  4. Transfert du siège
    ST REMY DE PROVENCE, RANJARDE→ARLES, 12 chemin DU TEMPLE
  5. Changement de forme juridique
    SARL→SAS
Voir les 6 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    72.2A (NAFRev1)→58.29C
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    72.2C (NAFRev1)→72.2A (NAFRev1)
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    51.6G (NAF1993)→72.2C (NAFRev1)
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.6G (NAF1993)
  5. Changement de dénomination
    DIGILINE ETUDES TECHNIQUES INFORMATIQUES→DIGIFRANCE
  6. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le
    Dernier jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ()
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du · Tribunal de Commerce de Tarascon
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    DIGIFRANCE
    Sigle
    DIGIFRANCE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Edition de logiciels applicatifs
    Siège
    Hôtel des Entreprises, 12 chemin du Temple, 13200 Arles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
    Référence
    BODACC A n° 20260085, annonce 3951 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du · Tribunal de Commerce de Tarascon
    Date du jugement
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DIGIFRANCE
    Sigle
    DIGIFRANCE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Edition de logiciels applicatifs
    Siège
    Anciennement : Quartier Ranjarde - 13210 Saint-Remy de Provence Actuellement : 12 chemin du Temple - Hôtel des Entreprises, 13200 Arles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
    Référence
    BODACC A n° 20240164, annonce 1137 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 .
    Dénomination
    DIGIFRANCE
    Sigle
    DIGIFRANCE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Edition de logiciels applicatifs
    Siège
    Anciennement : Quartier Ranjarde - 13210 Saint-Remy de Provence Actuellement : 12 chemin du Temple - Hôtel des Entreprises, 13200 Arles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC A n° 20210066, annonce 3175 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).