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DIMENSION HABITAT

SIREN 920 629 557

Siège : ALTAIS B2, 69 rue CASSIOPEE, 74650 CHAVANOD

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
4 octobre 2022
Activité principale (NAF)
41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
41.00G
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
920 629 557 00017
RCS
RCS Annecy 920 629 557
N° TVA intracommunautaire
FR 20 920 629 557
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
DIMENSION HABITAT
Capital social
1 328 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 12 octobre 20231 328 000 €
  2. 30 novembre 20221 000 €
Date d'immatriculation
20 octobre 2022
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 octobre 2121
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

La construction de maisons individuelles La construction immobilière de tout type d'habitation, locaux professionnels et commerciaux ou autres, et leur commercialisation La rénovation, l'amélioration, l'agrandissement de bâtiments existants L'aménagement intérieur de tout type de construction Les travaux en entreprise générale, directement ou indirectement, notamment par sous-traitance L'aménagement foncier (urbanisme, travaux...) Les études de projets immobiliers L'achat aux fins de revente à titre accessoire.

Activité déclarée

  • Principale41.20ACommerciale

    La construction de maisons individuelles ; La construction immobilière de tout type d'habitation, locaux professionnels et commerciaux ou autres, et leur commercialisation ; La rénovation, l'amélioration, l'agrandissement de bâtiments existants ; L'aménagement intérieur de tout type de construction ; Les travaux en entreprise générale, directement ou indirectement, notamment par sous-traitance ; L'aménagement foncier (urbanisme, travaux...) ; Les études de projets immobiliers ; L'achat aux fins de revente à titre accessoire.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Président
    SIREN 529 791 865
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 24 juin 2024
    Naissance : mai 1958
  • Personne morale
    AUDIT ET FINANCEÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 24 juin 2024
    SIREN 349 147 280

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeDIMENSION HABITAT· CHAVANODdepuis 2022
    ALTAIS B2920 629 557 0001741.20A10 à 19 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
CHAVANOD : 1 établissement, actif (siège)CHAVANOD

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    DIMENSION HABITAT
    Nom commercial
    DIMENSION HABITAT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    Sté par actions simplifiée AUDIT ET FINANCE devient commissaire aux comptes suppléant. LAGUNA Daniel nom d'usage : LAGUNA devient commissaire aux comptes titulaire
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20240182, annonce 3041 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    DIMENSION HABITAT
    Nom commercial
    DIMENSION HABITAT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    1 328 000 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20230197, annonce 3054 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Descriptif
    Avis de projet d'apport partiel d'actif. DIMENSION CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, siège social 69 rue Cassiopée Altaïs B2 à CHAVANOD (74650), n°529 791 865 RCS ANNECY. DIMENSION HABITAT, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, siège social 69 rue Cassiopée - Altaïs B2 à CHAVANOD (74650), n°920 629 557 RCS ANNECY. La société DIMENSION CONSTRUCTION (société apporteuse) et la société DIMENSION HABITAT (société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 22 juin 2023, à CHAVANOD (74), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société DIMENSION CONSTRUCTION (société apporteuse) détenant et ayant vocation à détenir 100% du capital social et des droits de vote de la société DIMENSION HABITAT (société bénéficiaire), et ce depuis sa constitution, du jour de la signature du projet d'apport partiel d'actif jusqu'à la réalisation de l'opération, l'apport partiel d'actif est soumis au régime juridique simplifié prévu aux termes des dispositions de l'article L. 236-22 alinéa 2 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société DIMENSION CONSTRUCTION (société apporteuse) ferait apport à la société DIMENSION HABITAT (société bénéficiaire) de sa branche complète et autonomie d'activité de construction de maisons individuelles et de tout type d'habitation, de locaux professionnels et commerciaux ou autres, de leur commercialisation, et de l'ensemble des activités qui lui sont annexes et inhérentes. Les comptes de la société DIMENSION CONSTRUCTION (société apporteuse), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de ladite société. S'agissant de la société DIMENSION HABITAT (société bénéficiaire), elle n'a pas encore établi de bilan en ce que son premier exercice social arrive à terme le 31 décembre 2023. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif sont considérées comme étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (article 741-1 du Règlement ANC n°2014-03 du 05 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général), dès lors les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022. En conséquence, l'actif est évalué à 2.401.377,56 euros et le passif à 1.072.430,07 euros soit un actif net apporté de 1.328.947,49 euros. La société apporteuse, DIMENSION CONSTRUCTION, sera solidairement tenue avec la société bénéficiaire, DIMENSION HABITAT, des dettes transférées dans le cadre du présent apport. Ainsi, en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société DIMENSION CONSTRUCTION (société apporteuse) 132.700 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, créées par la société DIMENSION HABITAT (société bénéficiaire) au titre d'une augmentation de capital de 1.327.000 euros. Afin de faciliter la détermination de l'augmentation de capital à réaliser par la société DIMENSION HABITAT et notamment d'éviter l'apparition de rompus, il sera constaté une prime d'apport d'un montant de 1.947,49 euros. Il est précisé que la société DIMENSION HABITAT n'a eu à ce jour aucune activité et que par conséquent la valeur de chacune de ses actions correspond donc seulement à leur valeur nominale. La société DIMENSION HABITAT (société bénéficiaire) sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes et constatant la levée des conditions suspensives prévues dans le projet de traité d'apport, ou le cas échéant, la renonciation à l'une ou l'autre desdites conditions d'un commun accord entre la société apporteuse et la société bénéficiaire. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société DIMENSION HABITAT (société bénéficiaire). Les créanciers des sociétés concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY au nom de la société DIMENSION CONSTRUCTION et de la société DIMENSION HABITAT le 22 juin 2023. Pour avis, le Président de la société DIMENSION CONSTRUCTION, la Présidente de la société DIMENSION HABITAT.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    DIMENSION HABITAT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Siège
    Altaïs B2, 69 Rue Cassiopée, 74650 Chavanod
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC A n° 20230128, annonce 2595 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).