ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 28 juillet 2026). Voir les annonces BODACC
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ELECT DEVELOPPEMENT CARTONNAGE SAINT MARTIN
Capital social
42 000 €Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
15 février 201242 000 €
16 mai 200848 000 €
Date d'immatriculation
18 octobre 1996
Inscription au RM
Le 31 octobre 2001
Début d'activité
25 octobre 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 30 septembre 1997)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 octobre 2095
Particularités
Associé unique
Activité
Objet social
Travaux d'installations électriques dans tous locaux. Impression, PLV et reprographie, imprimerie numérique. Ensemble de la création et de la communication par l'image.
Activités déclarées
Principale17.21BArtisanale
Impression, PLV et reprographie, imprimerie numérique. Ensemble de la création et de la communication par l'image.
43.21AArtisanale réglementée
Travaux d'installations électriques dans tous locaux.
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 30/07/2025. Plan arrêté le 28/07/2026 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (28/07/2026).
84,2 k € 2015223 k € 2016157 k € 2017pas d'exercice 2018pas d'exercice 2019pas d'exercice 2020pas d'exercice 2021pas d'exercice 202246,7 k € 20232015’16’17’18’19’20’21’222023
Pointillés : aucun exercice clos en 2018, 2019, 2020, 2021 ni en 2022 dans les comptes publiés.
Exercice
202331/12/2023
201730/09/2017
201630/09/2016
2015d'après 2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires
confidentiel
628 k €-35,1 %
969 k €+103,9 %
475 k €
dont à l'export
confidentiel
8 330 €
—
—
Valeur ajoutée
confidentiel
309 k €
366 k €
190 k €
Excédent brut d'exploitation
confidentiel
81,7 k €-28,6 %
114 k €
-43,7 k €
Charges de personnel
confidentiel
223 k €
249 k €
232 k €
Résultat d'exploitation
confidentiel
74,0 k €-30,4 %
106 k €
-47,5 k €
Résultat financier
confidentiel
100 €
-11 €
—
Résultat exceptionnel
confidentiel
3 615 €
75,8 k €
93,4 k €
Résultat net
confidentiel
60,8 k €-53,2 %
130 k €+230,5 %
39,3 k €
Effectif moyen
—
3
—
—
Bilan
Capital social
42,0 k €
42,0 k €
42,0 k €
42,0 k €
Capitaux propres
217 k €
333 k €+10,2 %
302 k €+48,6 %
203 k €
Total du bilan
571 k €
477 k €-14,5 %
558 k €+82,5 %
306 k €
Dettes
354 k €
144 k €
256 k €
102 k €
dont dettes financières
219 k €
1 153 €
32,7 k €
778 €
Trésorerie
46,7 k €
157 k €
223 k €
84,2 k €
Ratios
Marge d'EBE
confidentiel
13,0 %
11,8 %
-9,2 %
Marge d'exploitation
confidentiel
11,8 %
11,0 %
-10,0 %
Marge nette
confidentiel
9,7 %
13,4 %
8,3 %
Rentabilité des capitaux propres
confidentiel
18,2 %
42,9 %
19,3 %
Autonomie financière
38,0 %
69,8 %
54,2 %
66,5 %
Endettement financier
101,0 %
0,3 %
10,8 %
0,4 %
Délai clients
confidentiel
98 j
54 j
69 j
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 2 juillet 2024Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
2 664 €
2 664 €
0 €
0 €
Fonds commercial
73 550 €
0 €
73 550 €
0 €
Autres immobilisations incorporelles
50 274 €
28 357 €
21 917 €
0 €
Immobilisations corporelles
Constructions
5 729 €
2 965 €
2 764 €
0 €
Installations techniques, matériel et outillage
300 396 €
155 987 €
144 409 €
0 €
Autres immobilisations corporelles
80 603 €
70 902 €
9 701 €
0 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
4 448 €
0 €
4 448 €
0 €
Total actif immobilisé
517 665 €
260 875 €
256 790 €
0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
14 600 €
0 €
14 600 €
0 €
Marchandises
27 417 €
0 €
27 417 €
0 €
Créances
Clients et comptes rattachés
224 922 €
700 €
224 222 €
0 €
Autres créances
768 €
0 €
768 €
0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
46 744 €
0 €
46 744 €
0 €
Total actif circulant
314 451 €
700 €
313 751 €
0 €
Total général
832 116 €
261 575 €
570 541 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
42 000 €
0 €
Réserve légale
4 800 €
0 €
Autres réserves
81 144 €
0 €
Report à nouveau
-607 €
0 €
Résultat de l'exercice
89 293 €
0 €
Total capitaux propres
216 629 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
187 316 €
0 €
Emprunts et dettes financières divers
31 438 €
0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
156 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
72 465 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
51 946 €
0 €
Autres dettes
10 590 €
0 €
Total dettes
353 912 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
241 924 €
0 €
Total général
570 541 €
0 €
Exercice clos le 30 septembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 14 février 2018
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial
73 550 €
—
73 550 €
73 550 €
Immobilisations corporelles
Constructions
582 €
399 €
183 €
377 €
Installations techniques, matériel et outillage
23 640 €
13 520 €
10 120 €
15 352 €
Autres immobilisations corporelles
20 597 €
8 295 €
12 302 €
16 723 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
3 430 €
—
3 430 €
3 430 €
Total actif immobilisé
121 799 €
22 214 €
99 585 €
109 432 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
17 306 €
276 €
17 030 €
17 263 €
En-cours de production de services
18 029 €
—
18 029 €
37 281 €
Créances
Clients et comptes rattachés
167 997 €
—
167 997 €
144 009 €
Autres créances
7 939 €
—
7 939 €
17 663 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
157 199 €
—
157 199 €
222 833 €
Charges constatées d'avance
9 126 €
—
9 126 €
9 561 €
Total actif circulant
377 597 €
276 €
377 321 €
448 611 €
Total général
499 395 €
22 490 €
476 906 €
558 042 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
42 000 €
42 000 €
Réserve légale
4 800 €
4 800 €
Autres réserves
225 492 €
125 736 €
Résultat de l'exercice
60 756 €
129 756 €
Total capitaux propres
333 048 €
302 292 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
247 €
634 €
Emprunts et dettes financières divers
906 €
32 043 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
43 371 €
105 568 €
Dettes fiscales et sociales
70 210 €
117 505 €
Produits constatés d'avance
29 124 €
—
Total dettes
143 857 €
255 750 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
143 857 €
255 750 €
Total général
476 906 €
558 042 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
628 402 €
968 671 €
Chiffre d'affaires net
628 402 €
968 671 €
dont à l'export
8 330 €
—
Production stockée
-19 252 €
32 550 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
2 655 €
—
Autres produits
26 €
45 €
Total produits d'exploitation
611 831 €
1 001 266 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
201 491 €
510 321 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
-43 €
-1 562 €
Autres achats et charges externes
98 318 €
126 237 €
Impôts, taxes et versements assimilés
4 414 €
2 627 €
Salaires et traitements
181 511 €
199 679 €
Charges sociales
41 743 €
49 450 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
10 422 €
8 144 €
Autres charges
9 €
23 €
Total charges d'exploitation
537 866 €
894 920 €
Résultat d'exploitation
73 965 €
106 346 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
100 €
—
Total produits financiers
100 €
—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
—
11 €
Total charges financières
—
11 €
Résultat financier
100 €
-11 €
Résultat courant avant impôts
74 065 €
106 335 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
2 366 €
82 294 €
Sur opérations en capital
—
917 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
3 033 €
—
Total produits exceptionnels
5 399 €
83 211 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
1 508 €
7 452 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
276 €
—
Total charges exceptionnelles
1 784 €
7 452 €
Résultat exceptionnel
3 615 €
75 759 €
Impôts sur les bénéfices
16 924 €
52 338 €
Total des produits
617 330 €
1 084 476 €
Total des charges
556 574 €
954 721 €
Bénéfice ou perte
60 756 €
129 756 €
Renvois
Transferts de charges
2 655 €
—
Cotisations personnelles de l'exploitant
4 583 €
4 124 €
Exercice clos le 30 septembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 12 mai 2017
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial
73 550 €
—
73 550 €
73 550 €
Immobilisations corporelles
Constructions
582 €
205 €
377 €
571 €
Installations techniques, matériel et outillage
23 065 €
7 713 €
15 352 €
13 833 €
Autres immobilisations corporelles
32 947 €
16 224 €
16 723 €
6 747 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
3 430 €
—
3 430 €
3 430 €
Total actif immobilisé
133 574 €
24 142 €
109 432 €
98 131 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
17 263 €
—
17 263 €
15 701 €
En-cours de production de services
37 281 €
—
37 281 €
4 731 €
Créances
Clients et comptes rattachés
144 009 €
—
144 009 €
90 083 €
Autres créances
17 663 €
—
17 663 €
11 416 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
222 833 €
—
222 833 €
84 196 €
Charges constatées d'avance
9 561 €
—
9 561 €
1 544 €
Total actif circulant
448 611 €
—
448 611 €
207 671 €
Total général
582 184 €
24 142 €
558 042 €
305 802 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
42 000 €
42 000 €
Réserve légale
4 800 €
4 800 €
Autres réserves
125 736 €
117 315 €
Résultat de l'exercice
129 756 €
39 262 €
Total capitaux propres
302 292 €
203 376 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
634 €
291 €
Emprunts et dettes financières divers
32 043 €
487 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
105 568 €
30 718 €
Dettes fiscales et sociales
117 505 €
70 930 €
Total dettes
255 750 €
102 425 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
255 750 €
102 425 €
Total général
558 042 €
305 802 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
968 671 €
475 029 €
Chiffre d'affaires net
968 671 €
475 029 €
Production stockée
32 550 €
-5 421 €
Autres produits
45 €
48 €
Total produits d'exploitation
1 001 266 €
469 657 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
510 321 €
156 874 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
-1 562 €
-15 217 €
Autres achats et charges externes
126 237 €
138 066 €
Impôts, taxes et versements assimilés
2 627 €
1 678 €
Salaires et traitements
199 679 €
189 226 €
Charges sociales
49 450 €
42 671 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
8 144 €
3 894 €
Autres charges
23 €
5 €
Total charges d'exploitation
894 920 €
517 195 €
Résultat d'exploitation
106 346 €
-47 538 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
11 €
—
Total charges financières
11 €
—
Résultat financier
-11 €
—
Résultat courant avant impôts
106 335 €
-47 538 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
82 294 €
104 056 €
Sur opérations en capital
917 €
26 583 €
Total produits exceptionnels
83 211 €
130 639 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
7 452 €
35 034 €
Sur opérations en capital
—
638 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Romain Jean Christophe CLOITRE : GérantRomain Jean Christophe CLOITRE : Autre fonction de FNRPHRomain Jean Christophe CLOITRE : Gérant et associé indéfiniment responsable de SCI DES ANCIENNES PAPETERIESRomain Jean Christophe CLOITRE : Autre fonction de SCI L ETAGERomain Jean Christophe CLOITRE : Autre fonction de SCI LOFFICINERomain Jean Christophe CLOITRE : Gérant de VERTACORomain Jean Christophe CLOITRE : Entrepreneur individuel de ROMAIN CLOITRERomain Jean Christophe CLOITRE : Gérant de SARL CARTONNAGE SAINT MARTINRomain Jean Christophe CLOITREGérant
VERTACORedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution2 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 32 %Cliquer pour voir les points de vigilance
61 route DE SAINT GEORGES, CHAMP-SUR-DRAC · actif du 18 octobre 1996 au 22 mars 2015
ECHIROLLES1 étab.
ECHIROLLES · 23 mars 2015 → 1 décembre 2021
0002619 rue DE COMBOIRE
19 rue DE COMBOIRE, ECHIROLLES · actif du 23 mars 2015 au 30 novembre 2021
LE PONT-DE-CLAIX1 étab.
LE PONT-DE-CLAIX · 1 décembre 2021 → 1 juin 2025
000344 avenue CHARLES DE GAULLE
ELECT DEVELOPPEMENT, 4 avenue CHARLES DE GAULLE, LE PONT-DE-CLAIX · actif du 1 décembre 2021 au 31 mai 2025
GRENOBLE1 étab. · 1 actif
GRENOBLE · 1 juin 2025 → aujourd'hui
000427 chemin DE LA POTERNE
ELECT DEVELOPPEMENT, 7 chemin DE LA POTERNE, GRENOBLE · actif du 1 juin 2025 à aujourd'hui
Carte
Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège
CHAMP-SUR-DRAC : 1
ECHIROLLES : 1
GRENOBLE : 1
LE PONT-DE-CLAIX : 14CHAMP-SUR-DRAC +3
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
28 juillet 2026
Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 28/07/2026, Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
25 juin 2026
Changement d'activité principale (NAF)
43.21A→17.21B
27 janvier 2026
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 27/01/2026 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/07/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30 juillet 2025
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/07/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.
Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Date de cessation des paiements : 30/07/2025
1 juin 2025
Changement de dénomination
ELECT DEVELOPPEMENT→DIMICLO
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 juin 2025
Changement d'activité principale (NAF)
17.21B→43.21A
1 juin 2025
Transfert du siège
LE PONT-DE-CLAIX, 4 avenue CHARLES DE GAULLE→GRENOBLE, 7 chemin DE LA POTERNE
5 décembre 2023
Changement d'activité principale (NAF)
43.21A→17.21B
1 décembre 2021
Transfert du siège
ECHIROLLES, 19 rue DE COMBOIRE→LE PONT-DE-CLAIX, 4 avenue CHARLES DE GAULLE
23 mars 2015
Transfert du siège
CHAMP-SUR-DRAC, 61 route DE SAINT GEORGES→ECHIROLLES, 19 rue DE COMBOIRE
31 janvier 2008
Changement de forme juridique
SA à conseil d'administration→SARL
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
45.3A (NAF1993)→43.21A
25 décembre 1999
Changement d'activité principale (NAF)
74.1J (NAF1993)→45.3A (NAF1993)
25 décembre 1996
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→74.1J (NAF1993)
Date inconnue
Observation du greffeRM
A 2003-08-22 DUREE DU PLAN: 22.08.2008.uCOMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: MAITRE B;AA 2002-06-21 JUSQU'AU 06.09.2002.;AA 2002-09-06 JUSQU'AU 25.10.2002.;AA 2002-10-25 JUSQU'au 26.04.2002.;AA 2003-04-18 JUSQU'AU 27.06.2003.;AA 2003-06-27 JUSQU'AU 22.08.2003.;J002 2002-04-26 ME GUYOTuPROCHAINE AUDIENCE LE 20.06.02
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
Ouverte le 30 juillet 2025 · de plan de redressement le 28 juillet 2026
Dernier jugement : jugement de plan de redressement (28 juillet 2026)
Procédures collectives
Jugement de plan de redressement
Jugement du 28 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Grenoble
Date du jugement
28 juillet 2026
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
Dénomination
DIMICLO
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Activité
travaux d'installations électriques dans tous locaux. transformation et négoce de cartons. imprimerie. ensemble de la création et de la communication par l'image.
Siège
4 avenue Charles de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix
Jugement du 21 janvier 2026 · Tribunal de Commerce de Grenoble
Date du jugement
21 janvier 2026
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
DIMICLO
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Activité
travaux d'installations électriques dans tous locaux. transformation et négoce de cartons. imprimerie. ensemble de la création et de la communication par l'image.
Siège
4 avenue Charles de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 30 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Grenoble
Date du jugement
30 juillet 2025
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dénomination
ELECT DEVELOPPEMENT
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Activité
travaux d'installations électriques dans tous locaux. transformation et négoce de cartons. imprimerie. ensemble de la création et de la communication par l'image.
Siège
4 avenue Charles de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix
Travaux d'installations électriques dans tous locaux. Transformation et négoce de cartons. Imprimerie. Ensemble de la création et de la communication par l'image.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Grenoble
Descriptif
Avis d’insertion au BODACC – PROJET DE TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d’un acte sous seings privés en date à MEYLAN du 30 JUIN 2023, les sociétés : - ELECT DEVELOPPEMENT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 42 000 Euros, Dont le siège social est à PONT-DE-CLAIX, 4 Avenue Charles De Gaulle (38800), Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 409 463 841, Société Absorbante, - INEDITS L’élan créatif, Société par Actions Simplifiée au capital de 16 000 Euros, Dont le siège social est à PONT-DE-CLAIX, 4 Avenue Charles De Gaulle (38800), Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 341 959 484, Société Absorbée, Ont établi un projet de fusion simplifiée par absorption sous le régime simplifiée prévu à l’article L236-11 du Code de Commerce. Les modalités sont les suivantes : 1) L’actif total apporté s’élève à 47 222 € net Le total du passif pris en charge s’établit à 67 564 €. Le passif net apporté est donc de 20 342 €. 2) Le rapport d’échange des droits sociaux : les apports effectués par la société INEDITS L’élan créatif n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts à la société ELECT DEVELOPPEMENT, il n’a été établi aucun rapport d’échange. 3) Augmentation de capital : Les parts sociales de la SARL ELECT DEVELOPPEMENT, société absorbante, et les parts sociales de la SAS INEDITS L’élan créatif, société absorbée, étant détenues en permanence par la SARL VERTACO, société-mère tierce, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 4) Montant de la prime de fusion : 0 € 5) La société INEDITS L’élan créatif sera dissoute de plein droit dès que la fusion sera effective, sans qu’il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. 6) Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 04/07/2023 pour la société ELECT DEVELOPPEMENT et au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 04/07/2023 pour la société INEDITS L’élan créatif. La fusion interviendra au plus tard le 30 septembre 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 en application des dispositions de l’Article L236-4 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. La Présidence P/o la Sté VERTACO.
Oppositions
Art. L.236-14 du code de commerce
Dénomination
ELECT DEVELOPPEMENT
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Capital
42 000 €
Siège
4 Avenue Charles de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Grenoble
Descriptif
Avis d’insertion au BODACC – PROJET DE TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d’un acte sous seings privés en date à MEYLAN du 30 juin 2023, les sociétés : - ELECT DEVELOPPEMENT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 42 000 Euros, Dont le siège social est à PONT-DE-CLAIX, 4 Avenue Charles De Gaulle (38800), Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 409 463 841, Société Absorbante, - CARTONNAGE SAINT MARTIN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 22 500 Euros, Dont le siège social est à PONT-DE-CLAIX, 4 Avenue Charles De Gaulle (38800), Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 403 685 274, Société Absorbée, Ont établi un projet de fusion simplifiée par absorption sous le régime simplifiée prévu à l’article L236-11 du Code de Commerce. Les modalités sont les suivantes : 1) L’actif total apporté s’élève à 271 784 € net Le total du passif pris en charge s’établit à 252 050 €. L’actif net apporté est donc de 19 734 € 2) Le rapport d’échange des droits sociaux : les apports effectués par la société CARTONNAGE SAINT MARTIN n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts à la société ELECT DEVELOPPEMENT, il n’a été établi aucun rapport d’échange. 3) Augmentation de capital : Les parts sociales de la SARL ELECT DEVELOPPEMENT, société absorbante, et les parts sociales de la SARL CARTONNAGE SAINT MARTIN, société absorbée, étant détenues en permanence par la SARL VERTACO, société-mère tierce, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 4) Montant de la prime de fusion : 0 € 5) La société CARTONNAGE SAINT MARTIN sera dissoute de plein droit dès que la fusion sera effective, sans qu’il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. 6) Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 04/07/2023 pour la société ELECT DEVELOPPEMENT et au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 04/07/2023 pour la société CARTONNAGE SAINT MARTIN. La fusion interviendra au plus tard le 30 septembre 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 en application des dispositions de l’Article L236-4 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le Gérant.
Oppositions
Art. L.236-14 du code de commerce
Dénomination
ELECT DEVELOPPEMENT
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Capital
42 000 €
Siège
4 Avenue Charles de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dénomination
ELECT DEVELOPPEMENT
Nom commercial
L ELECT
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Capital
48 000 €
Administration
GIMENEZ Bernard nom d'usage : GIMENEZ Bernard n'est plus président du conseil d'administration.GIMENEZ Bernard nom d'usage : GIMENEZ Bernard devient gérant.. MATTERSDORF Marie Francoise nom d'usage : MATTERSDORF Marie n'est plus administrateur.. GIMENEZ Sylviane nom d'usage : RIVES Sylviane n'est plus administrateur.. GOUNON Jean-Louis nom d'usage : GOUNON Jean-Louis n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. BRUYAS MONCORGE ASSOCIES SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant..