ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Dirigée par Catherine Sylvie Esther BEN-ISRAEL (Membre du conseil de surveillance), Sylvie Berthe Marie REGIMBEAU (Président du conseil de surveillance), Anne-Christine Noemi Claudine HACHEMIAN (Membre du conseil de surveillance), Jean-Charles Andre Arthur CAZES (Président), Anne-Marina Jeanne Edith CAZES (Directeur général), REG (Membre du conseil de surveillance) et 2 autres
Dirigée par Sylvie Berthe Marie REGIMBEAU (Président)
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social
917 752 560 00016
METAIRIE DE CANTEMERLE, 33460 MACAU
52.21Z3 à 5 salariés25 juillet 2022
SiègeSiège social· MACAUdepuis 2022
METAIRIE DE CANTEMERLE917 752 560 0001652.21Z3 à 5 salariés2 changements ▾ ▴
1 octobre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 52.21Z
1 octobre 2022Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
MACAU : 1 établissement, actif (siège)MACAU
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
30 juin 2023
Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
21 novembre 2022
Observation du greffeRCS · n° 73882
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 01/10/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : DOMAINES JEAN MICHEL CAZES, SAS, Métairie de Cantemerle 33460 Macau (RCS BORDEAUX 423144989)
1 octobre 2022
Changement d'activité principale (NAF)
00.00Z→52.21Z
Annonces BODACC4 annonces
Modifications
Modification survenue sur l'administration
Tribunal de Commerce de Bordeaux
Dénomination
DJMCS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Administration
Président : PAGAMO
Activité
toutes prestations de services en matière logistique et toutes prestations de services associées
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Bordeaux
Descriptif
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MACAU du 26 juillet 2022 La Société DOMAINES JEAN MICHEL CAZES, SAS au capital de 1.400.000 €, dont le siège social est situé Métairie de Cantemerle 33460 MACAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 423 144 989, et la Société DJMCS, SAS au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé Métairie de Cantemerle 33460 MACAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 917 752 560, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DOMAINES JEAN MICHEL CAZES ferait apport à la société DJMCS de sa branche complète et autonome d'activité de « prestations de services en matière logistique et prestations de services associées ». Pour établir les conditions de l'opération, il a été décidé d'utiliser une situation intermédiaire arrêtée au 30 juin 2022, servant de base à l’estimation des actifs et passifs apportés à la date de réalisation de l’apport (soit le 1er octobre 2022). La Société DJMCS, créée nouvellement, n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés seront évalués à leur valeur nette comptable à la date d’effet, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de l’évaluation au 30 juin 2022 que l'actif apporté s'élève à 1.551.812 €, le passif pris en charge par la société DJMCS à 312.272 €, soit un apport d'une valeur nette de 1.239.540 €. En rémunération de cet apport, la société DJMCS augmenterait son capital de 1.239.540 € par la création de 123.954 actions de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DOMAINES JEAN MICHEL CAZES. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société DJMCS, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Juridiquement, fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 1er octobre 2022. L'apport consenti par la société DOMAINES JEAN MICHEL CAZES et l'augmentation de capital de la société DJMCS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l’Associée Unique de la Société DOMAINES JEAN MICHEL CAZES, de la présente opération d'apport ; - Approbation par l’Associée Unique de la Société DJMCS, de l'augmentation de capital, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 123.954 actions nouvelles de 10 € chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés DOMAINES JEAN MICHEL CAZES et DJMCS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX au nom des deux sociétés le 27 juillet 2022.