Registrius

DL BATIMENT

SIREN 517 843 306

Siège : 23 rue DU CHATEAU D'EAU, 77580 VOULANGIS

ComparerVigilance2Mentions légales Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 5 février 2024). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
12 octobre 2009
Activité principale (NAF)
41.20BConstruction d'autres bâtimentsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
41.00H
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
517 843 306 00047
RCS
RCS Meaux 517 843 306
N° TVA intracommunautaire
FR 46 517 843 306
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
6 000 €
Date d'immatriculation
8 février 2011
Inscription au RM
Le 23 mars 2011
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2011)

Activité

Objet social

Toutes activité rattachées à l'entreprise générale de bâtiments industriels et d'habitation, terrassements, travaux, constructions, bétons, voiries ainsi que plomberie, chauffage, pompe à chaleur, isolation par l'extérieur, ravalement, panneau photovoltaïque, charpente, couverture, isolation thermique, étanchéité, électricité et menuiserie extérieure ; Travaux d'aménagements paysagés.

Activités déclarées

  • Principale41.20BCommerciale

    Toutes activités rattachées à l'entreprise générale de bâtiments industriels et d'habitation, terrassements, travaux, constructions, bétons, voiries ainsi que plomberie, chauffage, pompe à chaleur, isolation par l'extérieur, ravalement, panneau photovoltaïque, charpente, couverture, isolation thermique, étanchéité, électricité et menuiserie extérieure ; Travaux d'aménagements paysagés.

  • 41.20BArtisanale réglementée

    TOUTES ACTIVITES RATTACHEES A L'ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTS INDUSTRIELS ET D'HABITATION TRAVAUX CONSTRUCTION BETON

Labels et certificats1

  • RGE · Reconnu garant de l'environnement

    En cours

    3 qualifications en cours de validité

    • Isolation thermique par l'extérieur (7131D112)Attestation

      Isolation des murs par l'extérieur

      Valide jusqu'au 26 juin 2028

    • QualiPAC Chauffage - Pose de chauffe-eau thermodynamique (43)Attestation

      Chauffe-Eau Thermodynamique

      Valide jusqu'au 3 mai 2027

    • QualiPAC Chauffage - Pose de pompe à chaleur (PAC aérothermique ou géothermique et chauffe-eau thermodynamique) (41)Attestation

      Pompe à chaleur : chauffage

      Valide jusqu'au 3 mai 2027

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 12/12/2022. Plan arrêté le 05/02/2024 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (07/09/2026).

    Source : BODACC · 7 septembre 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −461 k€ au 30/09/2025 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 30 septembre 2025

Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, DL BATIMENT a réalisé 1,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 29,2 k €. Sa marge nette (1,9 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (-44,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (168 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge nette

1,9 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 3,0 % · la moitié des entreprises entre 0,6 % et 7,1 %

Solidité

Autonomie financière

-44,4 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 34,0 % · la moitié des entreprises entre 14,7 % et 55,2 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

168 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 74 jours · la moitié des entreprises entre 34 jours et 119 jours

Comptes annuels11 exercices déposés de 2015 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    1,6 M €
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    37,0 k €
    20212022202320242025
  • Résultat net
    29,2 k €
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    -461 k €
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    4 756 €
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    38,1 k €
    20212022202320242025
Exercice202530/09/20252024d'après 2025202330/09/2023202230/09/2022202130/09/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires1,6 M €0 €-100,0 %2,0 M €896 k €-50,2 %1,8 M €-47,0 %
Valeur ajoutée556 k €0 €746 k €-82,9 k €561 k €
Excédent brut d'exploitation37,0 k €0 €-100,0 %148 k €-785 k €-195 k €
Charges de personnel508 k €0 €559 k €643 k €735 k €
Résultat d'exploitation57,7 k €0 €-100,0 %141 k €-1,1 M €-96,5 k €
Résultat financier-15,4 k €0 €-7 166 €-3 997 €-5 410 €
Résultat exceptionnel-13,0 k €0 €-10,2 k €-7 760 €45,0 k €
Résultat net29,2 k €0 €-100,0 %124 k €-1,1 M €-56,9 k €
Effectif moyen———815
Bilan
Capital social6 000 €0 €6 000 €6 000 €6 000 €
Capitaux propres-461 k €0 €-863 k €-986 k €-1 213,8 %88,6 k €-39,1 %
Total du bilan1,0 M €0 €-100,0 %1,2 M €946 k €-52,0 %2,0 M €-8,3 %
Dettes1,5 M €0 €2,1 M €1,9 M €1,9 M €
dont dettes financières4 756 €0 €364 k €343 k €253 k €
Trésorerie38,1 k €0 €62,9 k €-781 €-5 678 €
Ratios
Marge d'EBE2,4 %—7,5 %-87,6 %-10,8 %
Marge d'exploitation3,7 %—7,1 %-120,3 %-5,4 %
Marge nette1,9 %—6,3 %-121,6 %-3,2 %
Rentabilité des capitaux propres————-64,2 %
Autonomie financière-44,4 %—-69,8 %-104,3 %4,5 %
Endettement financier————285,1 %
Délai clients168 j—118 j202 j299 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 septembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 23 juin 2026
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles146 358 €125 504 €20 854 €0 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières10 680 €0 €10 680 €0 €
Total actif immobilisé157 038 €125 504 €31 534 €0 €
Stocks
En-cours de production de biens111 364 €0 €111 364 €0 €
Marchandises2 705 €0 €2 705 €0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes3 925 €0 €3 925 €0 €
Clients et comptes rattachés910 492 €187 419 €723 073 €0 €
Autres créances88 972 €0 €88 972 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités38 080 €0 €38 080 €0 €
Charges constatées d'avance37 730 €0 €37 730 €0 €
Total actif circulant1 193 268 €187 419 €1 005 849 €0 €
Total général1 350 306 €312 923 €1 037 383 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel6 000 €0 €
Réserve légale600 €0 €
Report à nouveau-509 055 €0 €
Résultat de l'exercice29 239 €0 €
Subventions d'investissement12 587 €0 €
Total capitaux propres-460 629 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers4 756 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés267 646 €0 €
Dettes fiscales et sociales241 554 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés5 340 €0 €
Autres dettes978 716 €0 €
Total dettes1 498 012 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an623 716 €0 €
Total général1 037 383 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens383 €0 €
Production vendue de services1 573 657 €0 €
Chiffre d'affaires net1 574 040 €0 €
Production stockée111 364 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges5 371 €0 €
Autres produits55 068 €0 €
Total produits d'exploitation1 745 843 €0 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements150 651 €0 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements61 €0 €
Autres achats et charges externes978 922 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés10 863 €0 €
Salaires et traitements359 050 €0 €
Charges sociales148 824 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations8 352 €0 €
Autres charges31 447 €0 €
Total charges d'exploitation1 688 170 €0 €
Résultat d'exploitation57 673 €0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées15 402 €0 €
Total charges financières15 402 €0 €
Résultat financier-15 402 €0 €
Résultat courant avant impôts42 271 €0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion5 014 €0 €
Sur opérations en capital1 500 €0 €
Total produits exceptionnels6 514 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion19 546 €0 €
Total charges exceptionnelles19 546 €0 €
Résultat exceptionnel-13 032 €0 €
Total des produits1 752 357 €0 €
Total des charges1 723 118 €0 €
Bénéfice ou perte29 239 €0 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier3 898 €0 €
Exercice clos le 30 septembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 3 février 2025

Aucun montant publié pour cet exercice.

Exercice clos le 30 septembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 5 mars 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles140 580 €105 701 €34 880 €0 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières5 000 €0 €5 000 €0 €
Total actif immobilisé145 580 €105 701 €39 880 €0 €
Stocks
En-cours de production de biens44 502 €0 €44 502 €0 €
Marchandises2 841 €0 €2 841 €0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes24 115 €0 €24 115 €0 €
Clients et comptes rattachés925 118 €288 776 €636 342 €0 €
Autres créances339 276 €0 €339 276 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités136 938 €0 €136 938 €0 €
Charges constatées d'avance11 920 €0 €11 920 €0 €
Total actif circulant1 484 710 €288 776 €1 195 934 €0 €
Total général1 630 290 €394 477 €1 235 813 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel6 000 €0 €
Réserve légale600 €0 €
Report à nouveau-1 007 932 €0 €
Résultat de l'exercice123 646 €0 €
Subventions d'investissement15 000 €0 €
Total capitaux propres-862 686 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit355 712 €0 €
dont concours bancaires courants74 026 €0 €
Emprunts et dettes financières divers8 133 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés359 430 €0 €
Dettes fiscales et sociales282 742 €0 €
Autres dettes1 092 482 €0 €
Total dettes2 098 499 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 899 325 €0 €
Total général1 235 813 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 975 014 €0 €
Chiffre d'affaires net1 975 014 €0 €
Production stockée-31 905 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges6 304 €0 €
Autres produits14 €0 €
Total produits d'exploitation1 949 427 €0 €
Charges d'exploitation
Variation de stock de marchandises29 217 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements167 695 €0 €
Autres achats et charges externes999 924 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés38 582 €0 €
Salaires et traitements379 135 €0 €
Charges sociales180 281 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 538 €0 €
Autres charges41 €0 €
Total charges d'exploitation1 808 413 €0 €
Résultat d'exploitation141 014 €0 €
Produits financiers
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 €0 €
Total produits financiers1 €0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées7 167 €0 €
Total charges financières7 167 €0 €
Résultat financier-7 166 €0 €
Résultat courant avant impôts133 848 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion10 202 €0 €
Total charges exceptionnelles10 202 €0 €
Résultat exceptionnel-10 202 €0 €
Total des produits1 949 428 €0 €
Total des charges1 825 782 €0 €
Bénéfice ou perte123 646 €0 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier7 441 €0 €
Transferts de charges6 304 €0 €
Exercice clos le 30 septembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 4 décembre 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles140 580 €92 162 €48 418 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières5 000 €—5 000 €—
Total actif immobilisé145 580 €92 162 €53 418 €—
Stocks
En-cours de production de biens76 406 €—76 406 €—
Marchandises32 057 €—32 057 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes9 609 €—9 609 €—
Clients et comptes rattachés785 937 €288 776 €497 161 €—
Autres créances184 353 €—184 353 €—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement40 000 €—40 000 €—
Disponibilités13 572 €—13 572 €—
Charges constatées d'avance39 480 €—39 480 €—
Total actif circulant1 181 414 €288 776 €892 638 €—
Total général1 326 995 €380 939 €946 056 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel6 000 €—
Réserve légale600 €—
Autres réserves81 958 €—
Résultat de l'exercice-1 089 891 €—
Subventions d'investissement15 000 €—
Total capitaux propres-986 332 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit339 417 €—
dont concours bancaires courants54 353 €—
Emprunts et dettes financières divers3 858 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés636 761 €—
Dettes fiscales et sociales661 056 €—
Autres dettes291 296 €—
Total dettes1 932 389 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 733 215 €—
Total général946 056 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services896 480 €—
Chiffre d'affaires net896 480 €—
Production stockée76 406 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges9 505 €—
Autres produits3 191 €—
Total produits d'exploitation985 583 €—
Charges d'exploitation
Variation de stock de marchandises31 846 €—
Achats de matières premières et autres approvisionnements238 673 €—
Autres achats et charges externes785 268 €—
Impôts, taxes et versements assimilés59 398 €—
Salaires et traitements421 674 €—
Charges sociales221 481 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 568 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant288 776 €—
Autres charges3 031 €—
Total charges d'exploitation2 063 717 €—
Résultat d'exploitation-1 078 134 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées3 997 €—
Total charges financières3 997 €—
Résultat financier-3 997 €—
Résultat courant avant impôts-1 082 131 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion89 482 €—
Total produits exceptionnels89 482 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion97 242 €—
Total charges exceptionnelles97 242 €—
Résultat exceptionnel-7 760 €—
Total des produits1 075 065 €—
Total des charges2 164 956 €—
Bénéfice ou perte-1 089 891 €—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier10 597 €—
Transferts de charges9 505 €—
Exercice clos le 30 septembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 22 juillet 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles139 561 €78 594 €60 967 €—
Immobilisations financières
Prêts1 900 €—1 900 €—
Autres immobilisations financières10 939 €—10 939 €—
Total actif immobilisé152 400 €78 594 €73 806 €—
Stocks
Marchandises63 904 €—63 904 €—
Créances
Clients et comptes rattachés1 477 756 €—1 477 756 €—
Autres créances308 410 €—308 410 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités26 251 €—26 251 €—
Charges constatées d'avance22 631 €—22 631 €—
Total actif circulant1 898 952 €—1 898 952 €—
Total général2 051 352 €78 594 €1 972 758 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel6 000 €—
Réserve légale600 €—
Autres réserves138 813 €—
Résultat de l'exercice-56 855 €—
Total capitaux propres88 558 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit231 590 €—
dont concours bancaires courants31 929 €—
Emprunts et dettes financières divers20 930 €—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours47 852 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés884 582 €—
Dettes fiscales et sociales686 975 €—
Autres dettes874 €—
Produits constatés d'avance11 398 €—
Total dettes1 884 200 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 709 135 €—
Total général1 972 758 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 801 064 €—
Chiffre d'affaires net1 801 064 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges111 518 €—
Autres produits552 €—
Total produits d'exploitation1 913 134 €—
Charges d'exploitation
Variation de stock de marchandises-3 497 €—
Achats de matières premières et autres approvisionnements169 992 €—
Autres achats et charges externes1 073 523 €—
Impôts, taxes et versements assimilés20 911 €—
Salaires et traitements475 890 €—
Charges sociales259 362 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 280 €—
Autres charges162 €—
Total charges d'exploitation2 009 625 €—
Résultat d'exploitation-96 490 €—
Opérations en commun
Perte supportée ou bénéfice transféré1 €—
Produits financiers
Produits financiers de participations1 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées5 410 €—
Total charges financières5 410 €—
Résultat financier-5 410 €—
Résultat courant avant impôts-101 900 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion73 489 €—
Sur opérations en capital7 590 €—
Total produits exceptionnels81 079 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion28 143 €—
Sur opérations en capital7 890 €—
Total charges exceptionnelles36 034 €—
Résultat exceptionnel45 045 €—
Total des produits1 994 213 €—
Total des charges2 051 068 €—
Bénéfice ou perte-56 855 €—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier17 897 €—
Transferts de charges1 €—
Cotisations personnelles de l'exploitant2 €—

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Laurent Robert Edmond CANU Gérant ?–…
Laurent Robert Edmond CANU · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Mary-Jane CANLAPAN Gérant 2021–2022
Mary-Jane CANLAPAN · Gérant · 15 octobre 2021 → 23 juin 2022

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • L.F.M. À surveiller
    Via Laurent Robert Edmond CANU

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· VOULANGISdepuis 2020
    23 rue DU CHATEAU D'EAU517 843 306 0004741.20B6 à 9 salariés1 changement ▾
    1. 12 mars 2025Changement d'activité principale (NAF) : 43.99C → 41.20B
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
FEROLLES-ATTILLY 1 étab.
00013 Route DE CHEVRY
Route DE CHEVRY, FEROLLES-ATTILLY · actif du 12 octobre 2009 au 7 décembre 2010
CHANTELOUP-EN-BRIE 1 étab.
00021 26 rue DES TERRES FORTES
26 rue DES TERRES FORTES, CHANTELOUP-EN-BRIE · actif du 8 décembre 2010 au 30 juin 2015
POMMEUSE 1 étab.
00039 Rue DE LA CROIX SAINT MARTIN
Rue DE LA CROIX SAINT MARTIN, POMMEUSE · actif du 1 juillet 2015 au 14 décembre 2020
VOULANGIS 1 étab. · 1 actif
00047 23 rue DU CHATEAU D'EAU
23 rue DU CHATEAU D'EAU, VOULANGIS · actif du 15 décembre 2020 à aujourd'hui

Marchés publics

Marchés remportés
8
Montant cumulé HT
2,8 M €
Notifiés
de 2022 à 2026

Principaux acheteurs

  • Travaux d'extension de la Crèche les trois ours - Modifications des accès - Lot no1 : Démolition / gros uvre / VRD / espaces verts

    Acheteur : COMMUNE DE CHESSY

    78,0 k €

    12 mars 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 77700 · CPV 45110000-1

  • Démolition / gros œuvre / VRD / espaces verts - Travaux d'extension de la Crèche les trois ours - Modifications des accèsnLot n°1 : Démolition / gros œuvre / VRD / espaces verts

    Acheteur : COMMUNE DE CHESSY

    78,0 k €

    12 mars 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 77700 · CPV 45110000-1

  • LOT 1 Gros oeuvre

    Acheteur : COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

    439 k €

    16 décembre 2022 · 14 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 77230 · CPV 45223220-4

  • LOT 1 Gros oeuvre

    Acheteur : COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

    439 k €

    16 décembre 2022 · 14 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 77230 · CPV 45223220-4

  • LOT 1 Gros oeuvre

    Acheteur : COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

    439 k €

    16 décembre 2022 · 14 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 77230 · CPV 45223220-4

Voir les 3 autres
  • LOT 1 Gros oeuvre

    Acheteur : COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

    439 k €

    16 décembre 2022 · 14 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 77230 · CPV 45223220-4

  • LOT 1 Gros oeuvre

    Acheteur : COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

    439 k €

    16 décembre 2022 · 14 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 77230 · CPV 45223220-4

  • LOT 1 Gros oeuvre

    Acheteur : COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

    439 k €

    16 décembre 2022 · 14 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 77230 · CPV 45223220-4

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 mars 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.99C→41.20B
  2. 12 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  3. 12 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification des activités de l’établissement

  4. 8 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 35

    Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 05/02/2024, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl AJILINK LABIS-CABOOTER-DE CHANAUD mission conduite par Maître Jérôme CABOOTER 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX , sous le numéro 2022J799 , inaliénabilité du fonds de commerce.

  5. 13 décembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 33

    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 11/12/2023 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 12/06/2024

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 31 juillet 2023
    Formalité au RNE

    Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

  2. 24 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° 31

    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 22/05/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 12/12/2023

  3. 12 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 29

    Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 12/12/2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J799 date de cessation des paiements le 30/11/2022, et a désigné juge commissaire : Monsieur Dominique GILLY, administrateur(s) : Selarl AJILINK LABIS-CABOOTER-DE CHANAUD mission conduite par Maître Jérôme CABOOTER 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 12/06/2023, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  4. 12 juillet 2021
    Transfert du siège
    POMMEUSE, Rue DE LA CROIX SAINT MARTIN→VOULANGIS, 23 rue DU CHATEAU D'EAU
  5. 7 novembre 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    41.20A→43.99C
  6. 1 juillet 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.12A→41.20A
  7. 1 juillet 2015
    Transfert du siège
    CHANTELOUP-EN-BRIE, 26 rue DES TERRES FORTES→POMMEUSE, Rue DE LA CROIX SAINT MARTIN
  8. 8 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Transfert du siège & de l'établissement principal de Route de Chevry 77150 FEROLLES ATTILLY au 26 ru e des Terres Fortes 77600 CHANTELOUP EN BRIE A com pter du 08.12.2010

  9. 8 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1

    L'entreprise ne conserve pas d'établissement secon daire dans le ressort de l'ancien siège.

  10. 8 décembre 2010
    Transfert du siège
    FEROLLES-ATTILLY, Route DE CHEVRY→CHANTELOUP-EN-BRIE, 26 rue DES TERRES FORTES
  11. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J002 2022-12-12 Ouverture redressement judiciaire 2022-12-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GUILLOUET

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 12 décembre 2022 · de plan de redressement le 5 février 2024
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (7 septembre 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 7 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Meaux
    Date du jugement
    7 septembre 2026
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Dénomination
    DL BATIMENT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Toutes activité rattachées à l'entreprise générale de bâtiments industriels et d'habitation, terrassements, travaux, constructions, bétons, voiries ainsi que plomberie, chauffage, pompe à chaleur, isolation par l'extérieur, ravalement, panneau Photovoltaïque, charpente, couverture, isolation thermique, étanchéité, électricité et menuiserie extérieure ; Travaux d'aménagements paysagés.
    Siège
    23 rue du Château D'Eau, 77580 Voulangis
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    Référence
    BODACC A n° 20260182, annonce 4544 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Tribunal de Commerce de Meaux
    Dénomination
    DL BATIMENT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée (à associé unique)
    Capital
    6 000 €
    Activité
    Toutes activité rattachées à l'entreprise générale de bâtiments industriels et d'habitation, terrassements, travaux, constructions, bétons, voiries ainsi que plomberie, chauffage, pompe à chaleur, isolation par l'extérieur, ravalement, panneau Photovoltaïque, charpente, couverture, isolation thermique, étanchéité, électricité et menuiserie extérieure ; Travaux d'aménagements paysagés.
    Siège
    23 rue du Château D'Eau, 77580 Voulangis
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    Référence
    BODACC B n° 20250086, annonce 4354 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 5 février 2024 · Tribunal de Commerce de Meaux
    Date du jugement
    5 février 2024
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajilink Labis-Cabooter-de Chanaud mission conduite par Maître Jérôme Cabooter 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux.
    Dénomination
    DL BATIMENT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Toutes activités rattachées à l'entreprise générale de bâtiments industriels et d'habitation, terrassements, travaux, constructions, bétons, voiries ; Travaux d'aménagements paysagés.
    Siège
    23 rue du Château D'Eau, 77580 Voulangis
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    Référence
    BODACC A n° 20240036, annonce 3939 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).