DL PV 1
SIREN 993 323 203
Siège : 30 route D'ANGERS, 49440 CANDE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 29 octobre 2025
- Activité principale (NAF)
- 35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 993 323 203 00014
- RCS
- RCS Angers 993 323 203
- N° TVA intracommunautaire
- FR 29 993 323 203Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 300 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 2 février 2026300 000 €
- 11 novembre 2025500 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 31 octobre 2124
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Le développement et l'exploitation de tous projets liés aux énergies renouvelables ; L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Activité déclarée
- Principale35.11ZCommerciale
Le développement et l'exploitation de tous projets liés aux énergies renouvelables.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleDOL SUN À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 794 165 530
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- GROUPE EDL À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia DOL SUN
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- DOL SUN À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par David Louis Bernard LEROUEIL (Gérant)
Établissements
Établissements actifs14 sur 14
- Établissement35.11Z—28 janvier 2026993 323 203 00105
- Établissement993 323 203 0005535.11Z—26 janvier 2026LA BURLASSERIE, 44430 LE LANDREAUÉtablissement· LE LANDREAUdepuis 2026LA BURLASSERIE993 323 203 0005535.11Z
Chronologie
10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 14 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 janvier 2026Observation du greffeRCS
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 31/12/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : DOL SUN, Société à responsabilité limitée, 30 Route d'Angers 49440 Candé (RCS Angers 794 165 530)
- 26 janvier 2026N'est plus société à mission
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce d'Angers
- Dénomination
- DL PV 1
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Activité
- Le développement et l'exploitation de tous projets liés aux énergies renouvelables.
- Siège
- 30 Route d'Angers, 49440 Candé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC B n° 20260022, annonce 3203 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce d'Angers
- Descriptif
- AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 21 novembre 2025, La société DOL SUN, société à responsabilité limitée de 5.000 euros, dont le siège social est situé 30 route d’Angers – 49440 CANDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 794.165.530 et la société DL PV 1, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 30 route d’Angers – 49440 CANDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 993.323.203 ont établi un traité d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-27 du Code de commerce et à la procédure simplifiée d’apport partiel d’actif prévue à l’article L. 236-28 du Code de Commerce, ainsi qu’au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce traité, la société DOL SUN fera apport à la société DL PV 1 de quatorze centrales de production d’énergie solaire, constituant une branche complète et autonome d’activité telle qu’elle existera au 31 décembre 2025. Les comptes de la société DOL SUN et DL PV 1 utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux qui seront clos le 31 décembre 2025. Pour les besoins du traité d’apport partiel d’actif simplifié, la description des apports a été établie sur la base des comptes au 31 décembre 2024 de la société DOL SUN, lesquels permettent de déterminer un actif net prévisionnel qui sera ajusté en fonction des comptes qui seront arrêtés au 31 décembre 2025. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan Général Comptable (article 740-1 et suivants), à leur valeur nette comptable. Il résulte de cette évaluation que l'actif prévisionnel apporté s'élève à 1 394 330 euros, le passif prévisionnel pris en charge s’élève à 1 094 830 euros, soit un apport prévisionnel d'une valeur nette de 299 500 euros qui sera ajusté en fonction des comptes qui seront arrêtés au 31 décembre 2025. En rémunération de cet apport, la société DL PV 1 augmentera son capital de 299 500 euros par la création de 299 500 actions d'une valeur nominale d’un euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DOL SUN. Aucune prime d’apport ne sera constatée. Si l’actif net prévisionnel apporté est supérieur à l’actif net ajusté en fonction des comptes qui seront arrêtés au 31 décembre 2025, la société DOL SUN versera à la société DL PV 1 le montant de la différence en numéraire. Si l’actif net prévisionnel apporté est inférieur à l’actif net ajusté en fonction des comptes qui seront arrêtés au 31 décembre 2025, la différence sera inscrite en prime d’apport à due concurrence. Cet apport partiel d'actif prendra effet à compter du 31 décembre 2025 à minuit. D'une manière générale, la société DL PV1 sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Angers le 24 novembre 2025 pour chacune des sociétés. Pour avis
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Dénomination
- DL PV 1
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 €
- Siège
- 30 Route d'Angers, 49440 Candé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20250227, annonce 1270 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 31 octobre 2025 · Tribunal de Commerce d'Angers
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 31 octobre 2025
- Début d'activité
- 29 octobre 2025
- Dénomination
- DL PV 1
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 €
- Administration
- Président : DOL SUN
- Siège
- 30 Route d'Angers, 49440 Candé
- Siège et établissement principal
- 30 Route d'Angers, 49440 Candé le développement et l'exploitation de tous projets liés aux énergies renouvelables. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20250217, annonce 1797 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).