Registrius

DL PV 1

SIREN 993 323 203

Siège : 30 route D'ANGERS, 49440 CANDE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
29 octobre 2025
Activité principale (NAF)
35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
993 323 203 00014
RCS
RCS Angers 993 323 203
N° TVA intracommunautaire
FR 29 993 323 203
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
300 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 2 février 2026300 000 €
  2. 11 novembre 2025500 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 31 octobre 2124
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Le développement et l'exploitation de tous projets liés aux énergies renouvelables ; L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Activité déclarée

  • Principale35.11ZCommerciale

    Le développement et l'exploitation de tous projets liés aux énergies renouvelables.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    DOL SUN À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 794 165 530

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • GROUPE EDL À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via DOL SUN

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DOL SUN À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par David Louis Bernard LEROUEIL (Gérant)

Établissements

Établissements actifs14 sur 14

  • SiègeSiège social· CANDEdepuis 2025
    30 route D'ANGERS993 323 203 0001435.11Z
  • Établissement· GETIGNEdepuis 2026
    LE BOIS DE LA ROCHE993 323 203 0013935.11Z
  • Établissement· SAINT-PERE-EN-RETZdepuis 2026
    LA BASSE GOGUILLAIS993 323 203 0006335.11Z
  • Établissement· SAINT-PERE-EN-RETZdepuis 2026
    6 impasse DU PONT NEUF993 323 203 0010535.11Z
  • Établissement· LE LANDREAUdepuis 2026
    LA BURLASSERIE993 323 203 0005535.11Z
Voir les 14 établissements (9 autres actifs) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
CANDE 1 étab. · 1 actif
00014 30 route D'ANGERS
30 route D'ANGERS, CANDE · actif du 29 octobre 2025 à aujourd'hui
LA CHAPELLE-GLAIN 1 étab. · 1 actif
00022 LA GATINELAIS
LA GATINELAIS, LA CHAPELLE-GLAIN · actif du 26 janvier 2026 à aujourd'hui
SAINT-PERE-EN-RETZ 2 étab. · 2 actifs
00063 LA BASSE GOGUILLAIS
LA BASSE GOGUILLAIS, SAINT-PERE-EN-RETZ · actif du 27 janvier 2026 à aujourd'hui
00105 6 impasse DU PONT NEUF
6 impasse DU PONT NEUF, SAINT-PERE-EN-RETZ · actif du 28 janvier 2026 à aujourd'hui
ERDRE-EN-ANJOU 1 étab. · 1 actif
00071 BOIS BILLE
BOIS BILLE, ERDRE-EN-ANJOU · actif du 27 janvier 2026 à aujourd'hui
VUE 1 étab. · 1 actif
00113 LA BEVINIERE
LA BEVINIERE, VUE · actif du 28 janvier 2026 à aujourd'hui
VAL D'ERDRE-AUXENCE 1 étab. · 1 actif
00121 LA GUITTERIE
LA GUITTERIE, VAL D'ERDRE-AUXENCE · actif du 29 janvier 2026 à aujourd'hui
GETIGNE 1 étab. · 1 actif
00139 LE BOIS DE LA ROCHE
LE BOIS DE LA ROCHE, GETIGNE · actif du 29 janvier 2026 à aujourd'hui
LE LOROUX-BOTTEREAU 1 étab. · 1 actif
00154 LA HAUTE FENNETIERE
LA HAUTE FENNETIERE, LE LOROUX-BOTTEREAU · actif du 2 février 2026 à aujourd'hui
LIGNE 1 étab. · 1 actif
00162 SAINT JEAN
SAINT JEAN, LIGNE · actif du 3 mars 2026 à aujourd'hui

10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
NESMY : 1 établissement, actif13 établissements, 13 actifs, dont le siège SAINT-PERE-EN-RETZ : 2 CANDE : 1 ERDRE-EN-ANJOU : 1 GETIGNE : 1 LA CHAPELLE-GLAIN : 1 LE LANDREAU : 1 LE LOROUX-BOTTEREAU : 1 LIGNE : 1 MAISDON-SUR-SEVRE : 1 MONTREVAULT-SUR-EVRE : 1 VAL D'ERDRE-AUXENCE : 1 VUE : 113NESMYSAINT-PERE-EN-RETZ +11

Tous les 14 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 janvier 2026
    Observation du greffeRCS

    Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 31/12/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : DOL SUN, Société à responsabilité limitée, 30 Route d'Angers 49440 Candé (RCS Angers 794 165 530)

  2. 26 janvier 2026
    N'est plus société à mission

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce d'Angers
    Dénomination
    DL PV 1
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    300 000 €
    Activité
    Le développement et l'exploitation de tous projets liés aux énergies renouvelables.
    Siège
    30 Route d'Angers, 49440 Candé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC B n° 20260022, annonce 3203 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Angers
    Descriptif
    AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 21 novembre 2025, La société DOL SUN, société à responsabilité limitée de 5.000 euros, dont le siège social est situé 30 route d’Angers – 49440 CANDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 794.165.530 et la société DL PV 1, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 30 route d’Angers – 49440 CANDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 993.323.203 ont établi un traité d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-27 du Code de commerce et à la procédure simplifiée d’apport partiel d’actif prévue à l’article L. 236-28 du Code de Commerce, ainsi qu’au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce traité, la société DOL SUN fera apport à la société DL PV 1 de quatorze centrales de production d’énergie solaire, constituant une branche complète et autonome d’activité telle qu’elle existera au 31 décembre 2025. Les comptes de la société DOL SUN et DL PV 1 utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux qui seront clos le 31 décembre 2025. Pour les besoins du traité d’apport partiel d’actif simplifié, la description des apports a été établie sur la base des comptes au 31 décembre 2024 de la société DOL SUN, lesquels permettent de déterminer un actif net prévisionnel qui sera ajusté en fonction des comptes qui seront arrêtés au 31 décembre 2025. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan Général Comptable (article 740-1 et suivants), à leur valeur nette comptable. Il résulte de cette évaluation que l'actif prévisionnel apporté s'élève à 1 394 330 euros, le passif prévisionnel pris en charge s’élève à 1 094 830 euros, soit un apport prévisionnel d'une valeur nette de 299 500 euros qui sera ajusté en fonction des comptes qui seront arrêtés au 31 décembre 2025. En rémunération de cet apport, la société DL PV 1 augmentera son capital de 299 500 euros par la création de 299 500 actions d'une valeur nominale d’un euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DOL SUN. Aucune prime d’apport ne sera constatée. Si l’actif net prévisionnel apporté est supérieur à l’actif net ajusté en fonction des comptes qui seront arrêtés au 31 décembre 2025, la société DOL SUN versera à la société DL PV 1 le montant de la différence en numéraire. Si l’actif net prévisionnel apporté est inférieur à l’actif net ajusté en fonction des comptes qui seront arrêtés au 31 décembre 2025, la différence sera inscrite en prime d’apport à due concurrence. Cet apport partiel d'actif prendra effet à compter du 31 décembre 2025 à minuit.   D'une manière générale, la société DL PV1 sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Angers le 24 novembre 2025 pour chacune des sociétés. Pour avis
    Oppositions
    Art. L236-30 du code de commerce
    Dénomination
    DL PV 1
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    500 €
    Siège
    30 Route d'Angers, 49440 Candé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC A n° 20250227, annonce 1270 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 31 octobre 2025 · Tribunal de Commerce d'Angers
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    31 octobre 2025
    Début d'activité
    29 octobre 2025
    Dénomination
    DL PV 1
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    500 €
    Administration
    Président : DOL SUN
    Siège
    30 Route d'Angers, 49440 Candé
    Siège et établissement principal
    30 Route d'Angers, 49440 Candé le développement et l'exploitation de tous projets liés aux énergies renouvelables. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC A n° 20250217, annonce 1797 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).