Registrius

DLVRM

SIREN 852 358 050

Siège : 3 rue CHARLES CROS, 26000 VALENCE

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 24 juin 2025). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
24 juin 2019
Activité principale (NAF)
52.29BAffrètement et organisation des transportsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
52.26Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
852 358 050 00015
RCS
RCS Romans 852 358 050
N° TVA intracommunautaire
FR 29 852 358 050
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
DELIVERME CITY
Capital social
106 148,50 €
Évolution du capital (7 montants publiés)
  1. 12 mai 2023106 148,50 €
  2. 11 août 202290 987,50 €
  3. 16 juin 202222 500 €
  4. 31 juillet 2021450 000 €
  5. 24 janvier 2021250 000 €
  6. 18 juin 2020150 000 €
  7. 31 juillet 201950 000 €
Date d'immatriculation
11 juillet 2019
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2020)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 juillet 2118

Activité

Objet social

Toutes prestations de services, de conseil, d'accompagnement ou de gestion des opérations de logistique et d'organisation à destination des entreprises et des particuliers notamment du secteur du transport, de la logistique et des services. Le transport public de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage, l'activité de commissionnaire de transport.

Activité déclarée

  • Principale52.29BLibérale non réglementée

    Affrètement et organisation des transports

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 22/10/2024. Plan arrêté le 24/06/2025 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (24/06/2025).

    Source : BODACC · 24 juin 2025 · Voir l'annonce

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, DLVRM a réalisé 453 k € de chiffre d'affaires et une perte de 44,5 k €. Sa marge nette (-9,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (1,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (40 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Rentabilité

Marge nette

-9,8 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 2,3 % · la moitié des entreprises entre 0,3 % et 6,2 %

Solidité

Autonomie financière

1,0 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 35,7 % · la moitié des entreprises entre 18,1 % et 55,8 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

40 jours

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 59 jours · la moitié des entreprises entre 44 jours et 84 jours

Comptes annuels4 exercices déposés de 2022 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/20232022d'après 2023
Activité et résultats
Chiffre d'affaires453 k €622 k €+8,5 %574 k €+2,3 %560 k €
Valeur ajoutée231 k €447 k €421 k €279 k €
Excédent brut d'exploitation-64,1 k €-44,1 k €-184 k €-296 k €
Charges de personnel287 k €472 k €585 k €606 k €
Résultat d'exploitation-144 k €-100,0 k €-241 k €-321 k €
Résultat financier100 k €-18,6 k €-11,2 k €-8 810 €
Résultat exceptionnel—119 k €0 €42,5 k €
Résultat net-44,5 k €649 €-251 k €-286 k €
Bilan
Capital social106 k €106 k €106 k €91,0 k €
Capitaux propres10,1 k €54,5 k €+1,2 %53,9 k €-195 k €
Total du bilan996 k €965 k €-15,0 %1,1 M €+98,0 %574 k €
Dettes986 k €911 k €1,1 M €769 k €
dont dettes financières151 k €688 k €886 k €464 k €
Trésorerie71,6 k €19,1 k €313 k €6 379 €
Ratios
Marge d'EBE-14,1 %-7,1 %-32,0 %-52,9 %
Marge d'exploitation-31,8 %-16,1 %-41,9 %-57,2 %
Marge nette-9,8 %0,1 %-43,8 %-51,1 %
Rentabilité des capitaux propres-442,1 %1,2 %-465,6 %—
Autonomie financière1,0 %5,7 %4,7 %-34,0 %
Endettement financier1 500,5 %1 261,0 %1 644,0 %—
Délai clients40 j59 j82 j73 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 9 juillet 2026
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires46 510 €37 023 €9 487 €0 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles7 200 €0 €7 200 €0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage624 177 €173 992 €450 185 €0 €
Autres immobilisations corporelles113 994 €108 618 €5 376 €0 €
Immobilisations en cours327 429 €0 €327 429 €0 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières18 835 €0 €18 835 €0 €
Total actif immobilisé1 138 145 €319 633 €818 513 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés50 198 €941 €49 257 €0 €
Autres créances56 337 €0 €56 337 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités71 555 €0 €71 555 €0 €
Total actif circulant178 090 €941 €177 149 €0 €
Total général1 316 236 €320 574 €995 662 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel106 149 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport484 849 €0 €
Réserve légale2 518 €0 €
Report à nouveau-538 970 €0 €
Résultat de l'exercice-44 483 €0 €
Total capitaux propres10 062 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit352 €0 €
Emprunts et dettes financières divers150 624 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés97 688 €0 €
Dettes fiscales et sociales55 108 €0 €
Autres dettes681 828 €0 €
Total dettes985 600 €0 €
Total général995 662 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services453 411 €0 €
Chiffre d'affaires net453 411 €0 €
Production immobilisée93 936 €0 €
Autres produits378 €0 €
Total produits d'exploitation547 725 €0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes316 172 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés8 738 €0 €
Salaires et traitements224 287 €0 €
Charges sociales62 229 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations80 072 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant326 €0 €
Autres charges34 €0 €
Total charges d'exploitation691 858 €0 €
Résultat d'exploitation-144 133 €0 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés100 000 €0 €
Total produits financiers100 000 €0 €
Résultat financier100 000 €0 €
Résultat courant avant impôts-44 133 €0 €
Impôts sur les bénéfices350 €0 €
Total des produits647 725 €0 €
Total des charges692 208 €0 €
Bénéfice ou perte-44 483 €0 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 30 septembre 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires46 510 €29 428 €17 082 €24 677 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage624 177 €111 662 €512 515 €275 923 €
Autres immobilisations corporelles113 994 €98 471 €15 523 €35 772 €
Immobilisations en cours233 493 €0 €233 493 €272 248 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières25 842 €0 €25 842 €24 879 €
Total actif immobilisé1 044 016 €239 561 €804 455 €633 498 €
Créances
Clients et comptes rattachés101 501 €615 €100 886 €129 130 €
Autres créances15 132 €0 €15 132 €32 939 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement0 €0 €0 €300 000 €
Disponibilités19 362 €0 €19 362 €13 132 €
Charges constatées d'avance25 395 €0 €25 395 €26 721 €
Total actif circulant161 390 €615 €160 775 €501 922 €
Total général1 205 406 €240 176 €965 230 €1 135 420 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel106 149 €106 149 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport484 849 €484 849 €
Réserve légale2 518 €2 518 €
Report à nouveau-539 619 €-288 707 €
Résultat de l'exercice649 €-250 913 €
Total capitaux propres54 545 €53 896 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit667 801 €736 051 €
dont concours bancaires courants301 €114 €
Emprunts et dettes financières divers20 000 €150 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés80 280 €89 146 €
Dettes fiscales et sociales107 949 €96 328 €
Autres dettes34 655 €10 000 €
Total dettes910 685 €1 081 524 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an243 185 €426 237 €
Total général965 230 €1 135 420 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services622 168 €573 508 €
Chiffre d'affaires net622 168 €573 508 €
Production immobilisée233 493 €272 248 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges8 281 €195 €
Autres produits4 €163 €
Total produits d'exploitation863 945 €846 113 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes408 330 €424 884 €
Impôts, taxes et versements assimilés19 794 €19 058 €
Salaires et traitements378 402 €476 229 €
Charges sociales93 268 €109 194 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations63 499 €54 320 €
Dotations aux provisions sur actif circulant615 €3 000 €
Autres charges4 €2 €
Total charges d'exploitation963 912 €1 086 687 €
Résultat d'exploitation-99 966 €-240 574 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés2 536 €6 663 €
Total produits financiers2 536 €6 663 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées21 141 €17 901 €
Total charges financières21 141 €17 901 €
Résultat financier-18 605 €-11 238 €
Résultat courant avant impôts-118 572 €-251 813 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital119 221 €0 €
Total produits exceptionnels119 221 €0 €
Résultat exceptionnel119 221 €0 €
Impôts sur les bénéfices0 €-900 €
Total des produits985 702 €852 776 €
Total des charges985 053 €1 103 689 €
Bénéfice ou perte649 €-250 913 €
Renvois
Transferts de charges5 281 €195 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 9 juillet 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires46 510 €21 833 €24 677 €32 272 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage351 930 €76 007 €275 923 €196 067 €
Autres immobilisations corporelles113 994 €78 222 €35 772 €49 106 €
Immobilisations en cours272 248 €0 €272 248 €105 008 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières24 879 €0 €24 879 €23 826 €
Total actif immobilisé809 560 €176 062 €633 498 €406 280 €
Créances
Clients et comptes rattachés132 130 €3 000 €129 130 €112 324 €
Autres créances32 939 €0 €32 939 €48 589 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement300 000 €0 €300 000 €0 €
Disponibilités13 132 €0 €13 132 €6 379 €
Charges constatées d'avance26 721 €0 €26 721 €0 €
Total actif circulant504 922 €3 000 €501 922 €167 292 €
Total général1 314 482 €179 062 €1 135 420 €573 572 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel106 149 €90 988 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport484 849 €0 €
Réserve légale2 518 €2 518 €
Report à nouveau-288 707 €-2 508 €
Résultat de l'exercice-250 913 €-286 198 €
Total capitaux propres53 896 €-195 201 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit736 051 €306 372 €
dont concours bancaires courants114 €0 €
Emprunts et dettes financières divers150 000 €157 200 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés89 146 €166 129 €
Dettes fiscales et sociales96 328 €135 833 €
Autres dettes10 000 €3 240 €
Total dettes1 081 524 €768 773 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an426 237 €542 872 €
Total général1 135 420 €573 572 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises0 €1 500 €
Production vendue de services573 508 €558 987 €
Chiffre d'affaires net573 508 €560 487 €
Production immobilisée272 248 €102 327 €
Subventions d'exploitation0 €35 300 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges195 €67 058 €
Autres produits163 €405 €
Total produits d'exploitation846 113 €765 578 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes424 884 €384 217 €
Impôts, taxes et versements assimilés19 058 €4 004 €
Salaires et traitements476 229 €516 120 €
Charges sociales109 194 €90 055 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations54 320 €91 960 €
Dotations aux provisions sur actif circulant3 000 €0 €
Autres charges2 €12 €
Total charges d'exploitation1 086 687 €1 086 368 €
Résultat d'exploitation-240 574 €-320 790 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés6 663 €0 €
Total produits financiers6 663 €0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées17 901 €8 810 €
Total charges financières17 901 €8 810 €
Résultat financier-11 238 €-8 810 €
Résultat courant avant impôts-251 813 €-329 600 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital0 €172 514 €
Total produits exceptionnels0 €172 514 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital0 €130 012 €
Total charges exceptionnelles0 €130 012 €
Résultat exceptionnel0 €42 502 €
Impôts sur les bénéfices-900 €-900 €
Total des produits852 776 €938 092 €
Total des charges1 103 689 €1 224 290 €
Bénéfice ou perte-250 913 €-286 198 €
Renvois
Transferts de charges195 €3 479 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 12 juillet 2023Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Aucun montant publié pour cet exercice.

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Gouvernance et réseau

Dirigeants2

Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202120222023202420252026
Dominique Rene CLAUZIER 2 mandats · en cours
Président ?–2021
Dominique Rene CLAUZIER · Président · début inconnu → 22 avril 2021
Directeur général 2021–…
Dominique Rene CLAUZIER · Directeur général · 22 avril 2021 → aujourd'hui
Stéphane Jan WAHLEN Directeur général 2021–2022
Stéphane Jan WAHLEN · Directeur général · 22 avril 2021 → 20 mars 2022
Vincent Jean-Yves RIMET Président 2021–…
Vincent Jean-Yves RIMET · Président · 22 avril 2021 → aujourd'hui
Christophe MARTINS Directeur général 2022–2023
Christophe MARTINS · Directeur général · 18 août 2022 → 30 novembre 2023

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Implantations

Établissements2 actifs sur 4

Voir les 4 établissements →

Établissements actifs

  • SiègeDELIVERME CITY· VALENCEdepuis 2019
    3 rue CHARLES CROS852 358 050 0001552.29B2 changements ▾
    1. 10 septembre 2019Changement de nom commercial : DELIVERME → DELIVERME CITY
    2. 10 septembre 2019Changement d'activité principale (NAF) : 70.22Z → 52.29B
  • DELIVERME.CITY· GENNEVILLIERSdepuis 2026
    78 avenue DU VIEU CHEMIN DE SAINT DENIS852 358 050 0004970.22Z
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2020202120222023202420252026
VALENCE 1 étab. · 1 actif
00015 3 rue CHARLES CROS
DELIVERME CITY, 3 rue CHARLES CROS, VALENCE · actif du 24 juin 2019 à aujourd'hui
PARIS 1 étab.
00023 17 rue JEAN-BAPTISTE PIGALLE
DELIVERME, 17 rue JEAN-BAPTISTE PIGALLE, PARIS · actif du 20 septembre 2019 au 21 février 2022
CLICHY 1 étab.
00031 38 rue MOZART
DELIVERME.CITY, 38 rue MOZART, CLICHY · actif du 2 juin 2020 au 31 mai 2026
GENNEVILLIERS 1 étab. · 1 actif
00049 78 avenue DU VIEU CHEMIN DE SAINT DENIS
DELIVERME.CITY, 78 avenue DU VIEU CHEMIN DE SAINT DENIS, GENNEVILLIERS · actif du 1 juin 2026 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 96539

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/10/2024 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au Bodacc du présent jugement.

  2. 23 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/017654

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/10/2024 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion

  3. 7 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° 2019B252535

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 22-02-2022

  4. 10 septembre 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.22Z→52.29B

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC15 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 22 octobre 2024 · arrêtant le plan de sauvegarde le 24 juin 2025
    Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (24 juin 2025)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 24 mars 2025 · Tribunal de Commerce de Romans
    Date du jugement
    24 mars 2025
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DLVRM
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    toutes prestations de services, de conseil, d'accompagnement ou de gestion des opérations de logistique et d'organisation à destination des entreprises et des particuliers notamment du secteur du transport, de la logistique et des services. le transport public de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage et,ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage, l'activité de commissionnaire de transport.
    Siège
    3 rue Charles Cros, 26000 Valence
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20250175, annonce 2308 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 24 juin 2025 · Tribunal de Commerce de Romans
    Date du jugement
    24 juin 2025
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
    Dénomination
    DLVRM
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    toutes prestations de services, de conseil, d'accompagnement ou de gestion des opérations de logistique et d'organisation à destination des entreprises et des particuliers notamment du secteur du transport, de la logistique et des services. le transport public de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage et,ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage, l'activité de commissionnaire de transport.
    Siège
    3 rue Charles Cros, 26000 Valence
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20250122, annonce 3070 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement du 22 octobre 2024 · Tribunal de Commerce de Romans
    Date du jugement
    22 octobre 2024
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DLVRM
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    toutes prestations de services, de conseil, d'accompagnement ou de gestion des opérations de logistique et d'organisation à destination des entreprises et des particuliers notamment du secteur du transport, de la logistique et des services. le transport public de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage et,ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage, l'activité de commissionnaire de transport.
    Siège
    3 rue Charles Cros, 26000 Valence
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20240208, annonce 2762 · Voir sur bodacc.fr

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Documents juridiques

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