Registrius

DM

SIREN 102 245 784

Siège : 1 rue D'OSSU, 59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUT

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
9 février 2026
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
102 245 784 00016
RCS
RCS Douai 102 245 784
N° TVA intracommunautaire
FR 84 102 245 784
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
520 900 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 mars 2125

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole, régies par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du même Code.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    propriété, jouissance et administration des immeubles ruraux

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Entreprise créée il y a moins d'un an

    Créée le 09/02/2026 : peu d'historique juridique et financier.

    Source : SIRENE · 9 février 2026

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun

  • GFA DES VIGNES
    Via Daniel Martial Didier DEFOSSEZ-LEROY, Maryvonne Marie Louise DEFOSSEZ-LEROY
  • GROUPEMENT FORESTIER DES MARGANNES
    Via Daniel Martial Didier DEFOSSEZ-LEROY, Maryvonne Marie Louise DEFOSSEZ-LEROY
  • S.C.I. DES LIONNES
    Via Daniel Martial Didier DEFOSSEZ-LEROY, Maryvonne Marie Louise DEFOSSEZ-LEROY
  • DG
    Via Maryvonne Marie Louise DEFOSSEZ-LEROY
  • HORTENSIA
    Via Maryvonne Marie Louise DEFOSSEZ-LEROY
  • SCI DEFOSSEZ À surveiller
    Via Maryvonne Marie Louise DEFOSSEZ-LEROY

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· HONNECOURT-SUR-ESCAUTdepuis 2026
    1 rue D'OSSU102 245 784 0001668.20B

Carte

Actif Fermé Siège
HONNECOURT-SUR-ESCAUT : 1 établissement, actif (siège)HONNECOURT-SUR-ESCAUT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 16 mars 2026 · Tribunal de Commerce de Douai
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    16 mars 2026
    Début d'activité
    9 février 2026
    Dénomination
    DM
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    520 900 €
    Administration
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DEFOSSEZ-LEROY Daniel, Martial, Didier ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DEFOSSEZ-LEROY Maryvonne, Marie, Louise
    Siège
    1 Rue d'Ossu, 59266 Honnecourt-sur-Escaut
    Siège et établissement principal
    1 Rue d'Ossu, 59266 Honnecourt-sur-Escaut propriété, jouissance et administration des immeubles ruraux. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
    Référence
    BODACC A n° 20260054, annonce 1182 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).