Registrius
Entreprise cessée depuis le 18 janvier 2021Radiée du registre le 18 janvier 2021

DMS ECM

SIREN 499 293 470

Dernier siège : 1 rue DE LA PIERRE ANNE, 44340 BOUGUENAIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 22 janvier 2019). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
27 juillet 2007
Date de cessation
18 janvier 2021
Activité principale (NAF)
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
499 293 470 00039
RCS
RCS Nantes 499 293 470
Capital social
51 600 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 20 mars 202051 600 €
  2. 24 février 200959 340 €
Date d'immatriculation
5 février 2014
Inscription au RCS
Le 5 février 2014, radiée le 15 février 2021
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
102 ans, jusqu'au 4 février 2116
Particularités
Associé unique
Radiation
18 janvier 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 2 majeurs

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 18/01/2021.

    Source : SIRENE · 18 janvier 2021

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 30/01/2018. Plan arrêté le 22/01/2019 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (15/12/2020).

    Source : BODACC · 15 décembre 2020 · Voir l'annonce

Santé financièreexercice clos le 30 juin 2019

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière est de 22,5 %.

Solidité

Autonomie financière23 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

22,5 %

Comptes annuels3 exercices déposés de 2017 à 2019

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    177 k €
    2016201720182019
  • Dettes financières
    80,1 k €-59,2 %
    2016201720182019
  • Trésorerie
    104 k €-6,4 %
    2016201720182019
Exercice201930/06/2019201830/06/2018201730/06/20172016d'après 2017
Bilan
Capital social51,6 k €51,6 k €59,3 k €59,3 k €
Capitaux propres177 k €-58,7 k €-137,9 %155 k €+2,2 %152 k €
Total du bilan786 k €-19,0 %971 k €-2,1 %991 k €+4,3 %950 k €
Dettes609 k €1,0 M €836 k €798 k €
dont dettes financières80,1 k €196 k €209 k €173 k €
Trésorerie104 k €111 k €43,7 k €100 k €
Ratios
Autonomie financière22,5 %-6,0 %15,6 %16,0 %
Endettement financier45,2 %—134,6 %114,3 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· BOUGUENAIS2020 – 2021
    1 rue DE LA PIERRE ANNE499 293 470 0003962.02A
  • Établissement Fermé· PESSAC2007 – 2016
    PARC D'ACTIVITES DE CANTERANNE499 293 470 0001364.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
    2. 1 octobre 2007Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT-AVERTIN2014 – 2020
    33 rue DES GRANGES GALAND499 293 470 0002162.02A2 changements ▾
    1. 31 décembre 2019N'emploie plus de salariés
    2. 16 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF) : 64.20Z → 62.02A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
PESSAC 1 étab.
00013 Avenue DE CANTERANNE
Avenue DE CANTERANNE, PESSAC · actif du 27 juillet 2007 au 15 décembre 2016
SAINT-AVERTIN 1 étab.
00021 33 rue DES GRANGES GALAND
33 rue DES GRANGES GALAND, SAINT-AVERTIN · actif du 24 janvier 2014 au 31 décembre 2019
BOUGUENAIS 1 étab.
00039 1 rue DE LA PIERRE ANNE
1 rue DE LA PIERRE ANNE, BOUGUENAIS · actif du 1 janvier 2020 au 17 janvier 2021

Carte

Actif Fermé Siège
PESSAC : 1 établissement, ferméSAINT-AVERTIN : 1 établissement, ferméBOUGUENAIS : 1 établissement, fermé (siège)PESSACSAINT-AVERTINBOUGUENAIS

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 18

    Radiation. Fusion Absorption par la société ADOC SOLUTIONS (RCS NANTES 403 431 778) au 31-12-2020

  2. 18 janvier 2021
    Cessation de l'activité
  3. 16 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 44

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 15/12/2020 modifiant le plan de redressement.

  4. 21 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° 42

    Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 16/03/2020 avec effet au 31/03/2020, Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Nadine BREION, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.

  5. 12 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 39

    RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A BOUGUENAIS (44340) 1 rue de la Pierre Anne RC NANTES LE 01-01-2020

Voir les 20 changements plus anciens
  1. 11 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Jugement du tribunal de commerce de Tours en date du 17-12-2019 modifiant le plan de redressement.

  2. 11 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé en date du 30-01-2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J43 date de cessation des paiements le 02-01-2018, administrateur : selarl AJAssociés mission conduite par Me Franck MICHEL 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS, avec pour mission : d'assister,, mandataire judiciaire : Maître Nadine BREION 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 TOURS CEDEX, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  3. 11 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 17-07-2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30-07-2018,

  4. 11 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de Tours en date du 02-07-2018, avec effet au 1.7.2018, selarl MJ Corp, missions conduite par Me Nadine BREION en qualité de mandataire judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.

  5. 11 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  6. 11 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Jugement du tribunal de commerce de Tours en date du 22-01-2019, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ Corp, mission conduite par Me Nadine BREION 26 rue Jules Favre, CS 94312 37043 Tours cédex 1 met fin à la mission de selarl AJAssociés mission conduite par Me Franck MICHEL 6 bis rue de la barre 37000 TOURS, administrateur de la procédure,. Durée du plan 10 ans. Inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plans, sous le numéro 2018J43.

  7. 11 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tours, en date du 28.6.2019, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R 631-43 du code de commerce.

  8. 3 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° 37

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 17/12/2019 modifiant le plan de redressement.

  9. 1 janvier 2020
    Transfert du siège
    SAINT-AVERTIN, 33 rue DES GRANGES GALAND→BOUGUENAIS, 1 rue DE LA PIERRE ANNE
  10. 1 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° 35

    Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Tours, en date du 28-06-2019, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.

  11. 22 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 32

    Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 22-01-2019, arrêtant le plan de redressement, désigne Sàrl DMS ECM comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Nadine BREION 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 Tours cedex 1 met fin à la mission de Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck MICHEL , 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS , Administrateur de la procédure ,inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan, sous le numéro 2018J43

  12. 2 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 29

    Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 02/07/2018 avec effet au 01/07/2018, Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Nadine BREION, en qualité de mandataire judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.

  13. 18 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 27

    Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 17/07/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30-07-2018

  14. 30 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 25

    Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 30/01/2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J43 date de cessation des paiements le 02/01/2018, administrateur : Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck MICHEL 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître Nadine BREION 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 TOURS Cedex 1 et a ouvert une période d'observation expirant le 30/07/2018. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  15. 11 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Précision sur l'origine du fonds : à compter du 15/12/2016 avec effet au 01/10/2016 achat d'une branche d'activité de logiciels informatiques et services associés précédemment exploité 33 rue des Granges Galand 37550 ST AVERTIN par le vendeur DOCUMENT MEDIA SYSTEME RCS 411 775 455, rattaché au fonds existant sis avenue de Canteranne Parc de Canteranne 33600 PESSAC

  16. 16 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  17. 16 décembre 2016
    Changement de dénomination
    GROUPE IMPRESS→DMS ECM
  18. 16 décembre 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    64.20Z→62.02A
  19. 16 décembre 2016
    Transfert du siège
    PESSAC, Avenue DE CANTERANNE→SAINT-AVERTIN, 33 rue DES GRANGES GALAND
  20. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→64.20Z

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 30 janvier 2018 · de plan de redressement le 22 janvier 2019
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (15 décembre 2020)
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Dénomination
    DMS ECM
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée (à associé unique)
    Siège
    1 rue de la Pierre Anne, 44340 Bouguenais
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20210038, annonce 805 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 15 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Date du jugement
    15 décembre 2020
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Dénomination
    DMS ECM
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Conseils aux entreprises, conseils en systèmes informatiques, ingénierie documentaire. Formation, vente de touts produits et services associés, création et production de logiciels associés.
    Siège
    33 rue des Granges Galand, 37550 Saint Avertin
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Référence
    BODACC A n° 20200254, annonce 2167 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOUGUENAIS du 30 septembre 2020, La société DMS ECM, société à responsabilité limitée, au capital de 51 600 euros, dont le siège social est 1, rue de la Pierre Anne 44340 BOUGUENAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 499 293 470 RCS NANTES, et la société ADOC SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 304 880 euros, dont le siège social est 1, rue de Pierre Anne 44340 BOUGUENAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 403 431 778 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DMS ECM par la société ADOC SOLUTIONS. La société DMS ECM ferait apport à la société ADOC SOLUTIONS de la totalité de son actif, soit 842 241,76 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 621 274,02 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 220 967,74 euros. La société ADOC SOLUTIONS détenant la totalité des 400 parts composant le capital social de la société DMS ECM, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la société DMS ECM détenues par ADOC SOLUTIONS un boni de fusion de 140 967,74 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DMS ECM depuis le 1er juillet 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ADOC SOLUTIONS. La société DMS ECM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2020 à vingt-quatre heures. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 25/11/2020.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    DMS ECM
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée (à associé unique)
    Capital
    51 600 €
    Siège
    1 rue de la Pierre Anne, 44340 Bouguenais
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC A n° 20200232, annonce 1106 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).