Registrius

DOCAMONT

SIREN 398 620 575

Siège : 600 chemin DE MIRABEL, 84110 VAISON-LA-ROMAINE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 octobre 1994
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
398 620 575 00025
RCS
RCS Avignon 398 620 575
N° TVA intracommunautaire
FR 50 398 620 575
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
114 336,76 €
Date d'immatriculation
21 octobre 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 octobre 2093

Activité

Objet social

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VAISON-LA-ROMAINEdepuis 2024
    600 chemin DE MIRABEL398 620 575 0002568.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VAISON-LA-ROMAINE 2 étab. · 1 actif
00017 Rue COLONEL PARAZOLS
Rue COLONEL PARAZOLS, VAISON-LA-ROMAINE · actif du 1 octobre 1994 au 14 mars 2024
00025 600 chemin DE MIRABEL
600 chemin DE MIRABEL, VAISON-LA-ROMAINE · actif du 15 mars 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VAISON-LA-ROMAINE : 2 établissements, 1 actif (siège)2VAISON-LA-ROMAINE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 novembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2025

  2. 15 mars 2024
    Changement de dénomination
    SCI SABINE MEDICAL→DOCAMONT
  3. 15 mars 2024
    Changement de forme juridique
    SCI→SARL
  4. 15 mars 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  5. 15 mars 2024
    Transfert du siège
    VAISON-LA-ROMAINE, Rue COLONEL PARAZOLS→VAISON-LA-ROMAINE, 600 chemin DE MIRABEL
Voir les 10 changements plus anciens
  1. 28 décembre 2021
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office du RCS d'Avignon le 28/12/2021

  2. 27 septembre 2021
    Observation du greffeRCS

    Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1F (NAF1993)→68.20A
  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1F (NAF1993)
  6. 1 octobre 1994
    Reprise d'activité
  7. 1 octobre 1994
    Changement de dénomination
    non renseigné→SCI SABINE MEDICAL
  8. 1 octobre 1994
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCI
  9. 1 octobre 1994
    Transfert du siège
    non renseigné→VAISON-LA-ROMAINE, Rue COLONEL PARAZOLS
  10. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce d'Avignon
    Début d'activité
    1 octobre 1994
    Dénomination
    DOCAMONT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : DORGAL Jean-Claude
    Activité
    ACQUISITION, EXPLOITATION ET CESSION EVENTUELLE DE TOUT IMMEUBLE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
    Siège
    600 Chemin de Mirabel, 84110 Vaison-la-Romaine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20240100, annonce 2834 · Voir sur bodacc.fr
  • RadiationsAvis d'annulation
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce d'Avignon
    Dénomination
    SCI SABINE MEDICAL
    Annule l'annonce
    n° B202200012992 du 2 janvier 2022
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20230192, annonce 6061 · Voir sur bodacc.fr
  • RadiationsAnnulée
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce d'Avignon
    Dénomination
    SCI SABINE MEDICAL
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    114 336,76 €
    Siège
    le Sabine-Avenue Colonnel Parazol, 84110 Vaison-la-Romaine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20220001, annonce 2992 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).