Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 5 janvier 2016Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

DOGANAY COUVERTURE BARDAGE

SIREN 480 486 612

Dernier siège : 13 rue DES BOIGENETS, 25600 VIEUX-CHARMONT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
20 janvier 2005
Date de dissolution
5 janvier 2016
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
43.91BTravaux de couverture par élémentsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.41H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
480 486 612 00033
RCS
RCS Belfort 480 486 612
Nom commercial
DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
Capital social
10 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 30 septembre 200910 000 €
  2. 6 avril 20081 000 €
Date d'immatriculation
15 janvier 2008
Inscription au RCS
Le 15 janvier 2008, radiée le 7 janvier 2016
Inscription au RM
Le 15 janvier 2008, radiée le 9 septembre 2014
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
96 ans, jusqu'au 14 janvier 2104
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.91BCommerciale

    Achat, vente, import, export tous pays, matériels de constructions notamment menuiserie pvc et matériels divers, vente, pose menuiserie pvc et matériels divers, couverture, bardage, vente textile

    Terminée le 7 janvier 2016

  • 43.91BArtisanale réglementée

    POSE MENUISERIE PVC COUVERTURE BARDAGE

    Terminée le 9 septembre 2014

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 05/01/2016. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 5 janvier 2016 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeDOGANAY COUVERTURE BARDAGE· VIEUX-CHARMONTdepuis 2007
    13 rue DES BOIGENETS480 486 612 0003343.91B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement de nom commercial : non renseigné → DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 46.73A → 43.91B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BETHONCOURT 1 étab.
00017 21 rue DE GRAND-CHARMONT
PVC DOGANAY, 21 rue DE GRAND-CHARMONT, BETHONCOURT · actif du 20 janvier 2005 au 20 février 2005
BELFORT 1 étab.
00025 20 avenue CAPT DE LA LAURENCIE
20 avenue CAPT DE LA LAURENCIE, BELFORT · actif du 21 février 2005 au 26 décembre 2007
VIEUX-CHARMONT 1 étab. · 1 actif
00033 13 rue DES BOIGENETS
DOGANAY COUVERTURE BARDAGE, 13 rue DES BOIGENETS, VIEUX-CHARMONT · actif du 27 décembre 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège BELFORT : 1 BETHONCOURT : 1 VIEUX-CHARMONT : 13BELFORT +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 69

    Radiation du RCS le 07/01/2016 avec effet au 05/01/2016 Par jugement en date du 05/01/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE (SARL)

  2. 10 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2319

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE (SARL) et a nommé en qualité de liquidateur : la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 15/02/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 09/07/2013

  3. 15 octobre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3639

    Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 12/10/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SARL DOGANAY COUVERTURE BARDAGE et a désigné la SCP GUYON - DAVAL - 15 rue Louis Loucheur - 25200 MONTBELIARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  4. 16 juin 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2202

    Par jugement en date du 15/06/2010, le Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois

  5. 15 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4206

    Par jugement en date du 15/12/2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL DOGANAY COUVERTURE BARDAGE, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 25/11/2009 la date de cessation des paiements.

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    PVC DOGANAY→DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
  3. 1 janvier 2008
    Changement de nom commercial
    PVC DOGANAY→DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.5F (NAFRev1)→43.91B
  5. 27 décembre 2007
    Transfert du siège
    BELFORT, 20 avenue CAPT DE LA LAURENCIE→VIEUX-CHARMONT, 13 rue DES BOIGENETS
  6. 21 février 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→BELFORT, 20 avenue CAPT DE LA LAURENCIE
  7. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    19 2016-01-05 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2016-02-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,24 2015-06-30 INTERDICTION DE GERER 2015-10-28 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,32 2013-07-09 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-08-12 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 15 décembre 2009 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 12 octobre 2010 · close le 5 janvier 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 4 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Date du jugement
    4 février 2016
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de couverture par éléments
    Siège
    13 rue des Bois Genets, 25600 Vieux Charmont
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20160031, annonce 3278 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 5 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Date du jugement
    5 janvier 2016
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de couverture par éléments
    Siège
    13 rue des Bois Genets, 25600 Vieux Charmont
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20160011, annonce 3155 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    13 rue des Bois Genets, 25600 Vieux Charmont
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20160011, annonce 2488 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).