DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
SIREN 480 486 612
Dernier siège : 13 rue DES BOIGENETS, 25600 VIEUX-CHARMONT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 20 janvier 2005
- Date de dissolution
- 5 janvier 2016Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 43.91BTravaux de couverture par élémentsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.41H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 480 486 612 00033
- RCS
- RCS Belfort 480 486 612
- Nom commercial
- DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
- Capital social
- 10 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 30 septembre 200910 000 €
- 6 avril 20081 000 €
- Date d'immatriculation
- 15 janvier 2008
- Inscription au RCS
- Le 15 janvier 2008, radiée le 7 janvier 2016
- Inscription au RM
- Le 15 janvier 2008, radiée le 9 septembre 2014
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 96 ans, jusqu'au 14 janvier 2104
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activités déclarées
- Principale43.91BCommerciale
Achat, vente, import, export tous pays, matériels de constructions notamment menuiserie pvc et matériels divers, vente, pose menuiserie pvc et matériels divers, couverture, bardage, vente textile
Terminée le 7 janvier 2016
- 43.91BArtisanale réglementée
POSE MENUISERIE PVC COUVERTURE BARDAGE
Terminée le 9 septembre 2014
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 05/01/2016. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 5 janvier 2016 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- 2.M.D. Via Mukremin DOGANAY
- DL EXPLOITATION Via Mukremin DOGANAY
- DV MODE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Mukremin DOGANAY
- L'ENTRACTE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Mukremin DOGANAY
- MD Via Mukremin DOGANAY
- MUKO Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Mukremin DOGANAY
- SARL C.M.G. Via Mukremin DOGANAY
- MUDO · cessée Via Mukremin DOGANAY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeDOGANAY COUVERTURE BARDAGE43.91B—27 décembre 2007480 486 612 00033
- 1 janvier 2008Changement de nom commercial : non renseigné → DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 46.73A → 43.91B
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 69
Radiation du RCS le 07/01/2016 avec effet au 05/01/2016 Par jugement en date du 05/01/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE (SARL)
- 10 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 2319
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE (SARL) et a nommé en qualité de liquidateur : la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 15/02/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 09/07/2013
- 15 octobre 2010Observation du greffeRCS · n° 3639
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 12/10/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SARL DOGANAY COUVERTURE BARDAGE et a désigné la SCP GUYON - DAVAL - 15 rue Louis Loucheur - 25200 MONTBELIARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 16 juin 2010Observation du greffeRCS · n° 2202
Par jugement en date du 15/06/2010, le Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 15 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° 4206
Par jugement en date du 15/12/2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL DOGANAY COUVERTURE BARDAGE, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 25/11/2009 la date de cessation des paiements.
Voir les 7 changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationPVC DOGANAY→DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
- 1 janvier 2008Changement de nom commercialPVC DOGANAY→DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.5F (NAFRev1)→43.91B
- 27 décembre 2007Transfert du siègeBELFORT, 20 avenue CAPT DE LA LAURENCIE→VIEUX-CHARMONT, 13 rue DES BOIGENETS
- 21 février 2005Transfert du siègenon renseigné→BELFORT, 20 avenue CAPT DE LA LAURENCIE
- Date inconnueObservation du greffeRM
19 2016-01-05 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2016-02-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,24 2015-06-30 INTERDICTION DE GERER 2015-10-28 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,32 2013-07-09 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-08-12 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 15 décembre 2009 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 12 octobre 2010 · close le 5 janvier 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 4 février 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de couverture par éléments
- Siège
- 13 rue des Bois Genets, 25600 Vieux Charmont
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20160031, annonce 3278 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 5 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 5 janvier 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de couverture par éléments
- Siège
- 13 rue des Bois Genets, 25600 Vieux Charmont
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20160011, annonce 3155 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 13 rue des Bois Genets, 25600 Vieux Charmont
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20160011, annonce 2488 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 30 juin 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DOGANAY Mukremin pour une durée de 3 ans ans.
- Dénomination
- DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de couverture par éléments
- Siège
- 13 rue des Bois Genets, 25600 Vieux Charmont
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20150190, annonce 1888 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 9 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 9 juillet 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de couverture par éléments
- Siège
- 13 rue des Bois Genets, 25600 Vieux Charmont
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20130141, annonce 2267 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant(e) : DOGANAY Mukremin succède à DOGANAY (Mazhar)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : DOGANAY Mukremin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20110201, annonce 1958 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 4 février 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Siège
- 13 rue des Bois Genets, 25600 Vieux Charmont
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20110032, annonce 2923 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 12 octobre 2010
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
- Dénomination
- DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Siège
- 13 rue des Bois Genets, 25600 Vieux Charmont
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20100212, annonce 2033 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 15 décembre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Siège
- 13 rue des Bois Genets, 25600 Vieux Charmont
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20100002, annonce 1843 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le capital
- Dénomination · PVC DOGANAY → DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
- Capital · 1 000 € → 10 000 €
- Nom commercial · DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT- Dénomination
- DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
- Nom commercial
- DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20090188, annonce 2044 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Début d'activité
- 20 janvier 2005
- Descriptif
- transfert de siège (hors ressort) de 20, rue de la Laurencie à Belfort à compter du 27/12/2007
- Dénomination
- PVC DOGANAY
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- gérant : DOGANAY (Mazhar).
- Siège
- 13 rue des Bois-Genêts, 25600 Vieux-Charmont
- Établissement
- 13 rue des Bois-Genêts, 25600 Vieux-Charmont achat, vente, import, export tous pays, matériels de constructions, notamment menuiserie PVC et matériels divers, vente, pose menuiserie PVC et matériels divers, couverture, bardage, vente textile
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Référence
- BODACC A n° 20080059, annonce 445 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).