DOLEXIA NOTAIRES
SIREN 317 194 835
Siège : 34 avenue DE NORTHWICH, 39100 DOLE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 317 194 835 00011
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 317 194 835
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 317 194 835Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 487 836,86 €
- Date d'immatriculation
- 25 septembre 1987
- Début d'activité
- 2 octobre 1979
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2017)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 24 septembre 2037
Activité
Objet social
PROFESSION DE NOTAIRE
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
PROFESSION DE NOTAIRE
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
3 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2023, dépôt attendu avant le 31/07/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2022 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (10,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière11 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
10,8 %
Médiane du secteur : 37,2 % · la moitié des entreprises entre 14,3 % et 60,1 %
Comptes annuels6 exercices déposés de 2017 à 2022
Chiffres clés
- Capitaux propres656 k €-7,1 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières361 k €-14,8 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie5,5 M €-34,0 %
2018 2019 2020 2021 2022
| Exercice | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 1,8 M €+13,2 % | 1,6 M €-17,4 % | 1,9 M €-5,9 % | 2,1 M €-9,2 % |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 1,4 M € | 1,2 M € | 1,6 M € | 1,7 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | 206 k €+797,5 % | 22,9 k €-90,7 % | 246 k €-39,5 % | 406 k €-16,8 % |
| Charges de personnel | confidentiel | 1,2 M € | 1,2 M € | 1,3 M € | 1,3 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | 211 k €+2 641,0 % | 7 713 €-96,3 % | 206 k €-44,2 % | 369 k €-20,9 % |
| Résultat financier | confidentiel | 22,0 k € | 21,8 k € | 26,9 k € | 19,8 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | -15,1 k € | 2 € | -18,4 k € | -354 € |
| Résultat net | confidentiel | 132 k €+1 980,9 % | 6 324 €-94,6 % | 117 k €-53,1 % | 250 k €-29,4 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 488 k € | 488 k € | 488 k € | 488 k € | 488 k € |
| Capitaux propres | 656 k €-7,1 % | 706 k €+22,9 % | 574 k €-20,0 % | 718 k €-15,6 % | 851 k €-0,0 % |
| Total du bilan | 6,1 M €-31,8 % | 8,9 M €+33,7 % | 6,7 M €-3,8 % | 6,9 M €+37,5 % | 5,0 M €-20,0 % |
| Dettes | 5,4 M € | 8,2 M € | 6,1 M € | 6,2 M € | 4,2 M € |
| dont dettes financières | 361 k € | 424 k € | 1,3 M € | 657 k € | 451 k € |
| Trésorerie | 5,5 M € | 8,3 M € | 6,1 M € | 6,3 M € | 4,3 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | 11,4 % | 1,4 % | 12,7 % | 19,7 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | 11,7 % | 0,5 % | 10,6 % | 17,9 % |
| Marge nette | confidentiel | 7,3 % | 0,4 % | 6,0 % | 12,1 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | 18,6 % | 1,1 % | 16,3 % | 29,3 % |
| Autonomie financière | 10,8 % | 7,9 % | 8,6 % | 10,4 % | 16,9 % |
| Endettement financier | 55,1 % | 60,0 % | 233,5 % | 91,5 % | 53,0 % |
| Délai clients | confidentiel | 8 j | 7 j | 4 j | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 22 février 2018SIREN 380 101 774
Anciens dirigeants 6
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun
- MB Via Vanessa Georgette BAZIN, Emmanuel Claude Bernard Marie MOYSE
- SCI DU 34 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vanessa Georgette BAZIN, Emmanuel Claude Bernard Marie MOYSE
- AG2M Via Emmanuel Claude Bernard Marie MOYSE
- MD IMMO Via Emmanuel Claude Bernard Marie MOYSE
- SCI DE L'ETUDE NOUVELLE Via Emmanuel Claude Bernard Marie MOYSE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social69.10Z10 à 19 salariés1 janvier 1979317 194 835 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2026Changement de dénominationLEGATIS DOLE→DOLEXIA NOTAIRES
- 6 février 2017Changement de dénominationEMMANUEL MOYSE ET THOMAS ROQUEL , NOTAIRES ASSOCIES→LEGATIS DOLE
- 6 février 2017Changement de forme juridiqueSCP de notaires→Société d'exercice libéral par action simplifiée
- 9 mars 2015Observation du greffeRCS · n° F15/000929
Régularisation quant à la date d'effet de la modification de la dénomination de la personne morale de la SCP Emmanuel MOYSE et Thomas ROQUEL , notaires associés qui est le 30 OCTOBRE 2014 date du départ également de Maître Christian COSTE comme notaire associé ( et non comme indiqué par erreur sur la dernière observation au 30.12.2014. )
- 12 février 2015Observation du greffeRCS · n° F15/000653
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : Christian COSTE, Emmanuel MOYSE et Thomas ROQUEL , notaires associés Nouvelle mention : Emmanuel MOYSE et Thomas ROQUEL , notaires associés à compter du 30/12/2014
Voir les 7 changements plus anciens
- 30 décembre 2014Changement de dénominationCHRISTIAN COSTE EMMANUEL MOYSE ET THOMAS ROQUEL NOTAIRES ASSOCIES→EMMANUEL MOYSE ET THOMAS ROQUEL , NOTAIRES ASSOCIES
- 18 septembre 2013Observation du greffeRCS
REGULARISATION QUANT A LA DATE D EFFET DE LA NOUVELLE DENOMINATION De LA SCP QUI AU 27 MAI 2013 (date de l 'arrêté au JOURNAL OFFICIEL) et non au 03.03.2013 comme indiqué lors de la formalité du 16.08.2013 REF.13/3186
- 16 août 2013Observation du greffeRCS · n° F13/003186
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : CHRISTIAN COSTE CHARLES MAGLIOLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Nouvelle mention : Christian COSTE, Emmanuel MOYSE et Thomas ROQUEL , notaires associés à compter du 03/03/2013
- 3 mars 2013Changement de dénominationSCP CHRISTIAN COSTE CHARLES MAGLIOLI→CHRISTIAN COSTE EMMANUEL MOYSE ET THOMAS ROQUEL NOTAIRES ASSOCIES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAF1993)→69.10Z
- 1 janvier 1995Changement de dénominationSCP MONTRAVERS MAGLIOLI→SCP CHRISTIAN COSTE CHARLES MAGLIOLI
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
- ModificationsModification de la dénominationTribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Dénomination
- DOLEXIA NOTAIRES
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20260019, annonce 1176 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Dénomination
- LEGATIS DOLE
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Administration
- BAZIN Vanessa Georgette nom d'usage : BAZIN devient directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20230063, annonce 2452 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAvis d'annulationModificationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- LEGATIS DOLE
- Annule l'annonce
- n° B201800291243 du 11 février 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20180037, annonce 1062 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- LEGATIS DOLE
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Administration
- ROQUEL Thomas Marie Daniel nom d'usage : ROQUEL n'est plus directeur général. SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20180037, annonce 1053 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAnnuléeModification de l'administration. Modification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- LEGATIS DOLE
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Capital
- 4 685 547 €
- Administration
- ROQUEL Thomas Marie Daniel nom d'usage : ROQUEL n'est plus directeur général. EDOUARD DINKEL devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20180029, annonce 1243 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- LEGATIS DOLE
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Administration
- MOYSE Emmanuel Claude Bernard Marie nom d'usage : MOYSE n'est plus gérant. MOYSE Emmanuel Claude Bernard Marie nom d'usage : MOYSE devient président. ROQUEL Thomas Marie Daniel nom d'usage : ROQUEL n'est plus gérant. ROQUEL Thomas Marie Daniel nom d'usage : ROQUEL devient directeur général. MOYSE Emmanuel Claude Bernard Marie nom d'usage : MOYSE n'est plus Associé. ROQUEL Thomas Marie Daniel nom d'usage : ROQUEL n'est plus Associé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20170119, annonce 1158 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- Emmanuel MOYSE et Thomas ROQUEL , notaires associés
- Forme juridique
- Société Civile Professionnelle
- Administration
- COSTE Christian Gérard nom d'usage : COSTE n'est plus gérant. COSTE Christian Gérard nom d'usage : COSTE n'est plus Associé.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20150039, annonce 1951 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- Christian COSTE, Emmanuel MOYSE et Thomas ROQUEL , notaires associés
- Forme juridique
- Société Civile Professionnelle
- Administration
- MAGLIOLI Charles nom d'usage : maglioli n'est plus gérant. MOYSE Emmanuel Claude Bernard Marie nom d'usage : MOYSE devient gérant. ROQUEL Thomas Marie Daniel nom d'usage : ROQUEL devient gérant. MOYSE Emmanuel Claude Bernard Marie nom d'usage : MOYSE devient Associé. ROQUEL Thomas Marie Daniel nom d'usage : ROQUEL devient Associé.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20130165, annonce 1041 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).