Registrius

DOM 10

SIREN 479 928 855

Siège : 48 rue DES PETITES ECURIES, 75010 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
24 novembre 2004
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
479 928 855 00010
RCS
RCS Paris 479 928 855
N° TVA intracommunautaire
FR 57 479 928 855
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
255 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 22 novembre 2024255 000 €
  2. 19 avril 2011300 000 €
Date d'immatriculation
14 décembre 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2004)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 décembre 2103

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

    Terminée le 9 mars 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20192020202120222023202420252026
Luc-Marie CHOAY Gérant ?–2019
Luc-Marie CHOAY · Gérant · début inconnu → 19 mars 2019
Patrick Henri Jean CHOAY Autre fonction ?–…
Patrick Henri Jean CHOAY · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2004
    48 rue DES PETITES ECURIES479 928 855 0001068.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, actif (siège)PARIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 janvier 2025
    Observation du greffeRCS · n° 2025B0080719

    CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile immobilière SE TRANSFORME EN Société par actions simplifiée A COMPTER DU 07-01-2025

  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SCI→SAS
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  4. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur le capital (diminution)
    Tribunal de Commerce de Paris
    Dénomination
    DOM 10
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    255 000 €
    Siège
    16 bis avenue Despreaux Hameau Boileau, 75016 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20240226, annonce 1386 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Tribunal de Commerce de Paris
    Dénomination
    DOM 10
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    300 000 €
    Siège
    16 bis avenue Despreaux Hameau Boileau, 75016 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20230055, annonce 2215 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    DOM 10
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    300 000 €
    Administration
    Associé gérant partant : Choay, Luc-Marie ; nomination du Gérant : Choay, Patrick
    Siège
    48 rue des Petites Écuries, 75010 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20190055, annonce 2131 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).