DOM SANTE
SIREN 451 392 930
Siège : 23 rue PAULE RAYMONDIS, 31200 TOULOUSE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 5 janvier 2004
- Activité principale (NAF)
- 47.74ZCommerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.74H
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 451 392 930 00082
- RCS
- RCS Toulouse 451 392 930
- N° TVA intracommunautaire
- FR 20 451 392 930Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 158 600 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 9 janvier 2014158 600 €
- 23 novembre 2012308 600 €
- 27 juin 2012200 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 décembre 2003
- Inscription au RM
- Le 5 janvier 2004
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 29 décembre 2053
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
En France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : gestion de contrats de location de matériel médical, la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation de santé et de forme. La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers. La dispensation d'oxygène médicale. L'alimentation entérale. L'acquisition, la conception, le dépôt de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à l'objet social ci-dessus défini, leur exploitation, leur concession, leur cession ou leur apport. En ambulant vente et location de matériel médical. Gestion de contrats de location de matériel médical.
Activités déclarées
- Principale47.74ZCommerciale
En France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation de santé et de forme. La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers. La dispensation d'oxygène médicale. L'alimentation entérale. L'acquisition, la conception, le dépôt de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à l'objet social ci-dessus défini, leur exploitation, leur concession, leur cession ou leur apport. En ambulant vente et location de matériel médical. Gestion de contrats de location de matériel médical.
- 47.74ZArtisanale
FAB EQUIP.MEDICO-CHIRURGICAUX
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 mars 2026
Les 8 ratios expliqués →En 2026, DOM SANTE a réalisé un bénéfice de 40,1 k €. Son autonomie financière (11,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière12 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
11,7 %
Médiane du secteur : 48,1 % · la moitié des entreprises entre 35,4 % et 63,0 %
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2026
Chiffres clés
- Résultat net40,1 k €
2022 2023 2024 2025 2026 - Capitaux propres564 k €
2022 2023 2024 2025 2026 - Dettes financières1,9 M €
2022 2023 2024 2025 2026 - Trésorerie-576 k €
2022 2023 2024 2025 2026
| Exercice | 202631/03/2026 | 202531/03/2025 | 202431/03/2024 | 202331/03/2023 | 202231/03/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Résultat net | 40,1 k € | 124 k € | confidentiel | 83,5 k € | 115 k € |
| Effectif moyen | — | — | — | — | 38 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 159 k € | 159 k € | — | 159 k € | 159 k € |
| Capitaux propres | 564 k € | 524 k € | — | 384 k € | 300 k €+62,3 % |
| Total du bilan | 4,8 M € | 4,7 M € | — | 5,4 M € | 5,6 M €+18,1 % |
| Dettes | 4,3 M € | 4,2 M € | — | 5,0 M € | 5,3 M € |
| dont dettes financières | 1,9 M € | 2,4 M € | — | 3,4 M € | 3,2 M € |
| Trésorerie | -576 k € | -565 k € | 17,4 k € | -304 k € | -156 k € |
| Ratios | |||||
| Rentabilité des capitaux propres | 7,1 % | 23,7 % | confidentiel | 21,7 % | 38,4 % |
| Autonomie financière | 11,7 % | 11,0 % | — | 7,1 % | 5,3 % |
| Endettement financier | 340,9 % | 463,8 % | — | 882,0 % | 1 065,3 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleGLOBAL MEDICÀ surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 69 %Cliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 7 juillet 2025SIREN 530 767 771
Voir les 1 autres
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 5 novembre 2023SIREN 453 116 691
Anciens dirigeants 8
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées dont 4 en commun
- ORTHOGRAU TECHNOLOGIES Via Gilbert Jacques Edmond CAYRON, Philippe Michel Denis CAPGRAS, GLOBAL MEDIC
- EURO PRISME Via Gilbert Jacques Edmond CAYRON, Philippe Michel Denis CAPGRAS
- GLOBAL MEDIC À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 69 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Gilbert Jacques Edmond CAYRON, Philippe Michel Denis CAPGRAS
- IMMO-NORAMEDIC Via Gilbert Jacques Edmond CAYRON, Philippe Michel Denis CAPGRAS
- CAPVAL Via Philippe Michel Denis CAPGRAS
- CMJA FINANCE Via Philippe Michel Denis CAPGRAS
- IMMO-MS Via Gilbert Jacques Edmond CAYRON
- M2P Via Philippe Michel Denis CAPGRAS
- MAPI Via Gilbert Jacques Edmond CAYRON
- MDM À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gilbert Jacques Edmond CAYRON
- SARL NORAMEDIC Via Philippe Michel Denis CAPGRAS
- SCI A.B.C.D Via Gilbert Jacques Edmond CAYRON
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GLOBAL MEDIC À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 69 %Cliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Pierre-Jean Louis BOUSQUET (Autre fonction), Pierre Maurice Jean CAYRON (Autre fonction), Jean-Louis Marie Paul Romain ALARY (Autre fonction), Gilbert Jacques Edmond CAYRON (Autre fonction), Philippe Michel Denis CAPGRAS (Autre fonction)
Établissements
Établissements actifs5 sur 10
- Établissement47.74Z1 ou 2 salariés1 décembre 2020451 392 930 00108
- Établissement47.74Z1 ou 2 salariés1 juillet 2015451 392 930 00066
- Établissement47.74Z1 ou 2 salariés21 janvier 2021451 392 930 00090
- Établissement47.74Z1 ou 2 salariés1 janvier 2012451 392 930 00058
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 6
- Montant cumulé HT
- 390 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- 190 k €
FOURNITURE DE LITS MÉDICALISÉS
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS DES HAUTES PYRENEES
7 janvier 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 12 offres · Département 65 · CPV 33192100-3
- 40,0 k €maximum
APPROVISIONNEMENT DU SDIS EN DIVERS MATERIELS ET CONSOMMABLES MEDICO-SECOURISTES LOT 2 22M035
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
29 novembre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 31149 · CPV 33140000-3
- 51,2 k €
FOURNITURE LIVRAISON INSTALLATION MOBILIERS
Acheteur : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA CC DU BAZADAIS
30 novembre 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 33430 · CPV 39100000-3
- 48,4 k €
LOT 03 - MOBILIER POUR HALL-SALON-SALLE DE RESTAURANT
Acheteur : CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
14 mai 2021 · 4 mois · Appel d'offres ouvert · 64100 · CPV 39143200-8
- 50,0 k €maximum
1905CCASF01-Achat de consommables
Acheteur : COMMUNE DE COLOMIERS
19 juillet 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 31 · CPV 33140000-3
Voir les 1 autresMasquer
- 10,0 k €maximum
1905CCASF01-Achat de mat�riel
Acheteur : COMMUNE DE COLOMIERS
19 juillet 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 31 · CPV 33140000-3
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 avril 2021Observation du greffeRCS · n° F21/019586
Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE à compter du 31/12/2020
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.3C (NAFRev1)→47.74Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeBLAGNAC, 11 avenue DIDIER DAURAT→TOULOUSE, 23 rue PAULE RAYMONDIS
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.3C (NAFRev1)
Annonces BODACC15 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · GLOBAL MEDIC, président
Tribunal de Commerce de Toulouse- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOM SANTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 158 600 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Président : GLOBAL MEDIC ; modification du Directeur général Cayron, Gilbert
- Siège
- 23 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250178, annonce 726 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES succède à FID SUD AUDIT
- Sortie · FID SUD MONTAUBAN, commissaire aux comptes suppléant
Tribunal de Commerce de Toulouse- Dénomination
- DOM SANTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- FID SUD AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FID SUD MONTAUBAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20230213, annonce 584 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de SARL MEDIPRIX MEDICAL · 50 000 € · Tribunal de Commerce de Castres
- Début d'activité
- 16 février 2023
- Descriptif
- Acte en date du 02/07/2023 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT CASTRES 2 le 05/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00024960 référence 8104P01 2023 A 01003 Adresse de l'ancien propriétaire: 2530 Route de Saint-Sulpice 81800 Coufouleux
- Publicité légale
- actu.fr, le 11 juillet 2023
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : BOIVIN Sonia 7 Avenue Maréchal Foch 81000 Albi Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- DOM SANTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 158 600 €
- Siège
- 23 Rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse
- Établissement principal
- 5 Boulevard Carnot, 81100 Castres gestion de contrats de location de matériel médical Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
- Précédent propriétaire
- SARL MEDIPRIX MEDICAL
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- Référence
- BODACC A n° 20230171, annonce 1633 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · Parc Industriel de Montredon, 9 rue d'Ariane, 31240 L'Union → 23 Rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Modification
- Nouveau siège.
- Dénomination
- DOM SANTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 23 Rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20210049, annonce 1013 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : CAYRON Gilbert succède à DELLARD Sylvain
- Entrée · CAPGRAS Philippe, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Dénomination
- DOM SANTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- DELLARD Sylvain nom d'usage : DELLARD n'est plus président. CAYRON Gilbert nom d'usage : CAYRON devient président. CAPGRAS Philippe nom d'usage : CAPGRAS devient directeur général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20180218, annonce 880 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : DELLARD Sylvain succède à CARRIE Daniel
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Dénomination
- DOM SANTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- DELLARD Sylvain nom d'usage : DELLARD devient président. CARRIE Daniel nom d'usage : CARRIE n'est plus président
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20180104, annonce 333 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede IPSANTE DOMICILE · 415 749,79 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Début d'activité
- 1 février 2016
- Descriptif
- acte d'achat du 09.02.2016 enregistré au SIE de Toulouse Sud Est du 12.02.2016 bordereau n.2016/240 case n.15 - Domicile précédent propriétaire 33 Route de Bayonne Esplanade Gaubert 31000 Toulouse. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Oppositions
- Selard Themis Conseils, Me Cindy Lefevre, 19 rue Ninau 31000 Toulouse
- Dénomination
- DOM SANTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 158 600 €
- Siège
- Parc Industriel de Montredon, 9 rue d'Ariane, 31240 L'Union
- Etablissement complémentaire
- 33 route de Bayonne, 31300 Toulouse En France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation de santé et de forme - La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers - La dispensation d'oxygène médicale. L'alimentation entérale - L'acquisition, la conception, le dépot de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à l'objet social ci-dessus défini, leur exploitation, leur concession, leur cession ou leur apport -En ambulant vente et location de matériel médical. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 415749.79 EUR
- Précédent propriétaire
- IPSANTE DOMICILE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160052, annonce 475 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 308 600 € → 158 600 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- DOM SANTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 158 600 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20140006, annonce 1179 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · CABEAU Herve Jean, directeur général
- Sortie · SOFIRA AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · GARCIA Jean Yves, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Dénomination
- DOM SANTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- CABEAU Herve Jean nom d'usage : CABEAU n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée SOFIRA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GARCIA Jean Yves nom d'usage : GARCIA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20120247, annonce 449 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : HOME MEDICAL Société à responsabilité limitée RCS B 403397466…
- Capital · 200 000 € → 308 600 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Modification
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : HOME MEDICAL Société à responsabilité limitée RCS B 403397466, 52 Avenue Antoine de Saint Exupéry 31400 TOULOUSE.
- Dénomination
- DOM SANTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 308 600 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20120227, annonce 500 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- HOME MEDICAL - Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros - Siège social : 52 avenue Antoine de Saint Exupéry 31400 Toulouse - RCS TOULOUSE 403 397 466 - DOM SANTE - Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros - Siège social : 9 rue d'Ariane Parc Industriel de Montredon 31240 L'Union - RCS TOULOUSE 451 392 930 - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse du 18 juin 2012, les sociétés HOME MEDICAL et DOM SANTE ont établi un projet de fusion par absorption de la société HOME MEDICAL par la société DOM SANTE, à qui la société HOME MEDICAL apporterait la totalité de son actif évalué à 940 867 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1 017 714 euros soit un apport net négatif de -76 847 euros. Pour rémunérer cet apport, la société DOM SANTE augmentera son capital social de 108 600 euros par émission de 543 actions nouvelles de 200 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d'un mali de fusion s'élevant à ce jour à 185 447 euros. Les 543 actions nouvelles créées par la société DOM SANTE seront attribuées à l'associé unique de la société HOME MEDICAL, à raison de 1,087 action de la société absorbante DOM SANTE pour 1 action de la société absorbée HOME MEDICAL. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2012 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Ledit projet a été établi sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés ; l'approbation par les Assemblées Générales Ordinaires Annuelles des deux sociétés de leurs comptes clos le 31 décembre 2011 ; la réalisation par l'Assemblée Générale de la société HOME MEDICAL de l'augmentation de son capital social de 90 000 euros suivie de la réduction de son capital d'un montant de 180 000 euros, afin d'apurer les pertes antérieures ; l'obtention du Crédit Agricole de Toulouse et Midi Toulousain de l'accord de mainlevée du nantissement grevant les 500 parts sociales de la société absorbée HOME MEDICAL. La société HOME MEDICAL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 19 juin 2012. Les créanciers des sociétés ci-dessus, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DOM SANTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 200 000 €
- Siège
- Parc Industriel de Montredon, 9 rue d'Ariane, 31240 L'Union
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20120122, annonce 369 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · FID SUD AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · FID SUD MONTAUBAN, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Dénomination
- DOM SANTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- FID SUD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. FID SUD MONTAUBAN devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20120112, annonce 1285 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : CARRIE Daniel succède à CABEAU Herve Jean
- Entrée · CABEAU Herve Jean, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Dénomination
- DOM SANTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- CARRIE Daniel nom d'usage : CARRIE devient président. CABEAU Herve Jean nom d'usage : CABEAU n'est plus président. CABEAU Herve Jean nom d'usage : CABEAU devient directeur général.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20120024, annonce 648 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · En France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articl…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Dénomination
- DOM SANTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- En France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation de santé et de forme - La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers - La dispensation d'oxygène médicale. L'alimentation entérale - L'acquisition, la conception, le dépot de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à l'objet social ci-dessus défini, leur exploitation, leur concession, leur cession ou leur apport -En ambulant vente et location de matériel médical.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20090129, annonce 797 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siège
- Siège · Parc Industriel de Montredon, 9 rue d'Ariane, 31240 L'Union
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Dénomination
- DOM SANTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Parc Industriel de Montredon, 9 rue d'Ariane, 31240 L'Union
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20080214, annonce 208 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).