Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2024Radiée du registre le 31 décembre 2024

DOMA

SIREN 397 616 319

Dernier siège : 1 avenue ARISTIDE BRIAND, 38600 FONTAINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
9 mai 1994
Date de cessation
31 décembre 2024
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
397 616 319 00034
RCS
RCS Grenoble 397 616 319
Capital social
18 293,88 €
Date d'immatriculation
18 juillet 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1994)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 juillet 2093
Dissolution
15 décembre 2024
Cessation d'activité
15 décembre 2024
Mise en sommeil
15 décembre 2024
Clôture de la liquidation
31 décembre 2024
Radiation
31 décembre 2024

Activité

Objet social

Administration, la propriété, l'acquisition, la contruction, la gestion et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2024.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2024

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
Dominique Pierre MAIOLINO 2 mandats · en cours
Gérant ?–2025
Dominique Pierre MAIOLINO · Gérant · début inconnu → 8 avril 2025
Liquidateur 2025–…
Dominique Pierre MAIOLINO · Liquidateur · 8 avril 2025 → aujourd'hui
Marie-Jeanne MOKNI Dirigeant ?–…
Marie-Jeanne MOKNI · Dirigeant · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· FONTAINE2001 – 2024
    1 avenue ARISTIDE BRIAND397 616 319 0003441.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ECHIROLLES1998 – 2001
    6 rue LEON FOURNIER397 616 319 0002670.1D1 changement ▾
    1. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)
  • Établissement Fermé· VILLARD-BONNOT1994 – 1998
    LANCEY397 616 319 0001870.1D1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VILLARD-BONNOT 1 étab.
00018 22 rue AUGUSTE BOIS
22 rue AUGUSTE BOIS, VILLARD-BONNOT · actif du 9 mai 1994 au 13 septembre 1998
ECHIROLLES 1 étab.
00026 6 rue LEON FOURNIER
6 rue LEON FOURNIER, ECHIROLLES · actif du 14 septembre 1998 au 12 septembre 2001
FONTAINE 1 étab.
00034 1 avenue ARISTIDE BRIAND
1 avenue ARISTIDE BRIAND, FONTAINE · actif du 13 septembre 2001 au 14 décembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège ECHIROLLES : 1 FONTAINE : 1 VILLARD-BONNOT : 13ECHIROLLES +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  3. 3 mai 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/005252

    Transfert du siège social et du principal établissement de 6 rue Léon Fournier Sud 38130 ECHIROLLES à 1 Avenue Aristide Briand 38600 FONTAINE à compter du 13.09.2001

  4. 3 mai 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/005252

    -Ancienne dénomination : MACI

  5. 3 mai 2002
    Observation du greffeRCS

    Dépôt au Greffe le 04.07.1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 20.05.1994

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  2. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    MACI→DOMA
  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Grenoble
    Dénomination
    SCI DOMA
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    1 Avenue Aristide Briand, 38600 Fontaine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC B n° 20250083, annonce 1993 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Grenoble
    Dénomination
    SCI DOMA
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    18 293,88 €
    Administration
    MAIOLINO Dominique Pierre nom d'usage : MAIOLINO n'est plus gérant. MAIOLINO Dominique Pierre nom d'usage : MAIOLINO devient liquidateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC B n° 20250069, annonce 2346 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).