Registrius

DOMAINE DE COURCEL

SIREN 353 767 783

Siège :
Place DE L'EGLISE, 21630 POMMARD
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

DOMAINE DE COURCEL (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 353 767 783, dont le siège est situé à Pommard (21630). Son activité principale relève du code NAF 01.21Z (culture de la vigne). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 1 466 360 €. Elle est dirigée par Amicie Laetitia Marie Anne ELINK-SCHUURMAN RODRIGUEZ-GIMENO (associé indéfiniment responsable), Constance Marie Anne DE LEUSSE (gérant et associé indéfiniment responsable) et 9 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
353 767 783 00015
RCS
RCS Dijon 353 767 783
N° TVA intracommunautaire
FR 74 353 767 783
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 466 360 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exploitation, soit directement, soit par bail, de tous vignobles, vignes et terres ; La transformation et l'élevage des produits provenant de cette exploitation ; La vente en gros ou au détail desdits produits ; La propriété, l'acquisition, la construction et l'exploitation de tous immeubles, bâtis ou non, à usage viticole ; La plantation de toutes vignes.

Activité déclarée

  • Principale01.21ZAgricole

    Exploitation de tous vignobles, vignes et terres, transformation et élevage des produits de cette exploitation, vente en gros ou détail de ces produits plantation de vignes.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants11

Voir les 8 autres

Réseau8 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· POMMARDdepuis 1990
    Place DE L'EGLISE353 767 783 0001501.21Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
POMMARD : 1 établissement, actif (siège)POMMARD

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au . Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    8 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    DOMAINE DE COURCEL
    Forme juridique
    Société civile
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOMMELAER Anne, Paule, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHODRON DE COURCEL Marie-Anne Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : de LEUSSE Constance, Marie, Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHODRON de COURCEL Edouard, Charles, Marie
    Activité
    Exploitation de tous vignobles, vignes et terres, transformation et élevage des produits de cette exploitation, vente en gros ou détail de ces produits plantation de vignes.
    Siège
    Place de l'Eglise, 21630 Pommard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20240061, annonce 447 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    • Capital · 1 466 360 €
    Dénomination
    DOMAINE DE COURCEL
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 466 360 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20190024, annonce 448 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).