Registrius

DOMAINE HENRI GOUGES

SIREN 333 811 081

Siège : 7 rue DU MOULIN, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
20 août 1985
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
333 811 081 00012
RCS
RCS Dijon 333 811 081
N° TVA intracommunautaire
FR 17 333 811 081
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
20 000 €
Date d'immatriculation
10 janvier 2000
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 9 janvier 2050
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et toutes activités se rapportant a cet objet, le tout par un travail en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· NUITS-SAINT-GEORGESdepuis 1985
    7 rue DU MOULIN333 811 081 0001201.21Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
NUITS-SAINT-GEORGES : 1 établissement, actif (siège)NUITS-SAINT-GEORGES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 mars 2017
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC DOMAINE HENRI GOUGES→DOMAINE HENRI GOUGES
  4. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1985
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    DOMAINE HENRI GOUGES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation viticole
    Administration
    Gérant : GOUGES Grégory ; Gérant : GOUGES Antoine, Alex, Cyril
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20170052, annonce 331 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    DOMAINE HENRI GOUGES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation viticole
    Administration
    Gérant, Associé : GOUGES Christian, Edmond ; Gérant : GOUGES Grégory ; Gérant : GOUGES Antoine, Alex, Cyril
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20160212, annonce 427 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    DOMAINE HENRI GOUGES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation viticole
    Administration
    Gérant, Associé : GOUGES Christian, Edmond Gérant : GOUGES Grégory
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20140015, annonce 515 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).