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DOMAINE JAUBERT

SIREN 420 165 417

Siège : Dom LA JAUBERTE, 83860 NANS-LES-PINS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
27 août 1998
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
420 165 417 00023
RCS
RCS Draguignan 420 165 417
N° TVA intracommunautaire
FR 81 420 165 417
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 100 572,40 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 7 mai 20234 100 572,40 €
  2. 2 octobre 20195 125 706,40 €
Date d'immatriculation
18 septembre 1998
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
101 ans, jusqu'au 17 septembre 2099
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Loueur de terres agricoles, prise à bail-exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage-métayage-de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toute autre modalité.

Activités déclarées

  • Principale01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

  • 68.20BGestion de biens

    Loueur de terres agricoles, prise à bail - exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage - métayage - de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toute autre modalité

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
    Dirigée par Gilles Emile Paul BAUDE (Associé indéfiniment responsable), Gaetano BISIGNANO (Associé indéfiniment responsable), Maurice Eric BOMPARD (Associé indéfiniment responsable), Bruno Marie Louis CHAMOIN (Associé indéfiniment responsable), Cyrille Louis Pierre CHEVRILLON (Associé indéfiniment responsable), Philippe Roger DONNET MARCHETTI (Associé indéfiniment responsable) et 6 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· NANS-LES-PINSdepuis 2023
    Dom LA JAUBERTE420 165 417 0002368.20B1 changement ▾
    1. 1 septembre 2023Changement d'activité principale (NAF) : 01.21Z → 68.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
NANS-LES-PINS 2 étab. · 1 actif
00015 Dom LA MARTINE
Dom LA MARTINE, NANS-LES-PINS · actif du 27 août 1998 au 28 mars 2023
00023 Dom LA JAUBERTE
Dom LA JAUBERTE, NANS-LES-PINS · actif du 29 mars 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
NANS-LES-PINS : 2 établissements, 1 actif (siège)2NANS-LES-PINS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 septembre 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.21Z→68.20B
  2. 4 mai 2023
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 759 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 115 708.80 EUR

  3. 29 mars 2023
    Transfert du siège
    NANS-LES-PINS, Dom LA MARTINE→NANS-LES-PINS, Dom LA JAUBERTE
  4. 5 juillet 2019
    Changement de dénomination
    LES DOMAINES JAUBERT→DOMAINE JAUBERT
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  2. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    • Activité · Prise à bail - exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage - métayage - de mise à… → Loueur de terres agricoles, prise à bail - exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fer…
    Dénomination
    DOMAINE JAUBERT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Activité
    Loueur de terres agricoles, prise à bail - exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage - métayage - de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toute autre modalité
    Siège
    Domaine la Jauberte, 83860 Nans-les-Pins
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Référence
    BODACC B n° 20230188, annonce 1820 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social
    • Capital · 5 125 706,40 € → 4 100 572,40 €
    • Siège · Domaine de la Jauberte, 83860 Nans-les-Pins
    • Remplacement · Associé indéfiniment responsable : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX succède à JAUBERT Aurore, Catherine, Marie-Joseph
    • Entrée · SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX, gérant, associé unique
    • et 2 autres changements
    Début d'activité
    27 août 1998
    Dénomination
    DOMAINE JAUBERT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    4 100 572,40 €
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé unique : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX ; Gérant : de LASTEYRIE du SAILLANT Valentine Marie Elisabeth
    Activité
    Prise à bail - exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage - métayage - de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toute autre modalité
    Siège
    Domaine de la Jauberte, 83860 Nans-les-Pins
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Référence
    BODACC B n° 20230089, annonce 5041 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
    • Dénomination · DOMAINE JAUBERT
    • Capital · 5 125 706,40 €
    2 dirigeants publiés
    Dénomination
    DOMAINE JAUBERT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    5 125 706,40 €
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAUBERT Aurore, Catherine, Marie-Joseph
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20190190, annonce 1429 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).