DOMAINES PUBLICS
SIREN 500 633 722
Dernier siège : 133 avenue DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS 8
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 18 octobre 2007
- Date de cessation
- 8 janvier 2021
- Activité principale (NAF)
- 70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 500 633 722 00029
- RCS
- RCS Paris 500 633 722
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 octobre 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 15 janvier 2021
Activité
Objet social
L'intelligence économique et le conseil en marketing et en communication institutionnelle. Le conseil en accompagnement de projets d'entreprises que ce soit sur le plan international, national ou local comprenant toute action de Lobbying, montage de dossiers à caractère technique, commercial, financier, administratif stratégiques ou autres, représentation d'intérêts et d'une façon générale, tous les accompagnements directs et indirects avec ou sans mandat pour aider les entreprises dans leur développement et leur stratégie. L'édition de livres, revues et périodiques et notamment d'annuaires, toute activité de communication, reproduction informatique et multimédia, toute activité de gestion de fichiers et de banque de données.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 08/01/2021.
Source : SIRENE · 8 janvier 2021
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019
Les 8 ratios expliqués →En 2019, DOMAINES PUBLICS a réalisé 6,4 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,2 M €. Sa marge nette est de 19,1 %, son autonomie financière est de 28,6 % et le délai de paiement de ses clients est de 150 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 19,07 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
19,1 %
Solidité
Autonomie financière29 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
28,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 150 jours en moyenne.
150 jours
Comptes annuels3 exercices déposés de 2017 à 2019
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires6,4 M €+6,9 %
- Excédent brut d'exploitation1,8 M €-10,9 %
2016 2017 2018 2019 - Résultat net1,2 M €+229,0 %
2016 2017 2018 2019 - Capitaux propres1,3 M €-38,8 %
2016 2017 2018 2019 - Trésorerie119 €-100,0 %
2016 2017 2018 2019
| Exercice | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 2016d'après 2017 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | 6,4 M €+6,9 % | 6,0 M €+26,6 % | 4,7 M €-5,6 % | 5,0 M € |
| dont à l'export | 920 k € | 863 k € | 377 k € | — |
| Valeur ajoutée | 2,0 M € | 3,5 M € | 1,1 M € | 1,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 1,8 M €-10,9 % | 2,1 M € | -45,9 k €-117,0 % | 270 k € |
| Charges de personnel | 133 k € | 1,4 M € | 1,1 M € | 913 k € |
| Résultat d'exploitation | 1,9 M €-5,9 % | 2,0 M € | -21,7 k €-111,4 % | 190 k € |
| Résultat financier | -2 209 € | -14,2 k € | 86,3 k € | 96,2 k € |
| Résultat exceptionnel | -169 k € | -975 k € | -43,7 k € | -84,3 k € |
| Résultat net | 1,2 M €+229,0 % | 373 k €+934,6 % | 36,0 k €-79,9 % | 180 k € |
| Effectif moyen | 3 | 13 | — | — |
| Bilan | ||||
| Capital social | 100 k € | 100 k € | 100 k € | 100 k € |
| Capitaux propres | 1,3 M €-38,8 % | 2,2 M €+12,8 % | 1,9 M €-3,8 % | 2,0 M € |
| Total du bilan | 4,7 M €+27,7 % | 3,7 M €+8,8 % | 3,4 M €-19,4 % | 4,2 M € |
| Dettes | 3,2 M € | 1,3 M € | 1,4 M € | 2,1 M € |
| dont dettes financières | — | 486 € | 542 k € | 465 k € |
| Trésorerie | 119 € | 1,1 M € | 30,6 k € | 558 k € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | 28,5 % | 34,2 % | -1,0 % | 5,4 % |
| Marge d'exploitation | 29,8 % | 33,9 % | -0,5 % | 3,8 % |
| Marge nette | 19,1 % | 6,2 % | 0,8 % | 3,6 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 91,7 % | 17,1 % | 1,9 % | 8,9 % |
| Autonomie financière | 28,6 % | 59,7 % | 57,6 % | 48,2 % |
| Endettement financier | — | 0,0 % | 28,0 % | 23,1 % |
| Délai clients | 150 j | 85 j | 52 j | 55 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne moraleAUDITEXCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 26 juin 2018
- Personne morale
Anciens dirigeants 12
Aucun départ depuis le 21 novembre 2021 : 12 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 2
- Cessée
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- L'ABECEDAIRE DES INSTITUTIONS · cessée Via la société
- SIGNS · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé500 633 722 0002970.10Z—1 septembre 2018fermé le 8 janvier 2021133 avenue DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS 8SiègeSiège social Fermé· PARIS 82018 – 2021133 avenue DES CHAMPS ELYSEES500 633 722 0002970.10Z
- Établissement Fermé500 633 722 0003770.22Z—1 septembre 2018fermé le 1 juillet 20195-7-9, 5 rue FEYDEAU, 75002 PARIS 2Établissement Fermé· PARIS 22018 – 20195-7-9500 633 722 0003770.22Z1 changement ▾ ▴
- 1 juillet 2019Devient employeur
- Établissement Fermé500 633 722 0004570.22Z—1 juillet 2019fermé le 8 janvier 202130-34 - 17/19 RUE BREGUET, 30 rue DU CHEMIN VERT, 75011 PARIS 11Établissement Fermé· PARIS 112019 – 202130-34 - 17/19 RUE BREGUET500 633 722 0004570.22Z
- Établissement Fermé500 633 722 0001170.22Z—18 octobre 2007fermé le 8 janvier 20214 avenue VICTOR HUGO, 75016 PARIS 16Établissement Fermé· PARIS 162007 – 20214 avenue VICTOR HUGO500 633 722 0001170.22Z2 changements ▾ ▴
- 2 janvier 2008Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1G (NAFRev1) → 70.22Z
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 2007B2137573
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
- 14 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 2007B2137567
DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 27-11-2020
- 14 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 2007B2137569
Associé unique : Publicis Consultants France SARL 133 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, 338 519 051 Rcs Paris.
- 8 janvier 2021Cessation de l'activité
- 1 septembre 2018Transfert du siègePARIS 16, 4 avenue VICTOR HUGO→PARIS 8, 133 avenue DES CHAMPS ELYSEES
Voir les 3 changements plus anciens
- 28 avril 2008Observation du greffeRCS · n° 2
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION SARL 25 R DE PONTHIEU 75008 PARIS 410.839.757 RCS PARIS - CAUSALIS SAP 43 AV RAYMOND POINCARE 75116 PARIS 419.555.024 RCS PARIS - KKO MARKETING ET EVENEMENTIEL SARL 4 AV VICTOR HUGO 75016 PARIS -428.136.410 RCS PARIS
- 28 avril 2008Observation du greffeRCS · n° 3
Apport partiel d'actif avec effet rétroactif au 01-01-2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1G (NAFRev1)→70.22Z
Annonces BODACC17 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- DOMAINES PUBLICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Siège
- 133 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20210017, annonce 1836 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
- Dénomination
- DOMAINES PUBLICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 133 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20210016, annonce 2005 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le nom commercial
- Nom commercial · L'Abécédaire des Institutions
- Dénomination
- DOMAINES PUBLICS
- Nom commercial
- L'Abécédaire des Institutions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 133 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190224, annonce 2097 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal
- Activité · L'intelligence économique et le conseil en marketing et en communication institutionnelle. Le conseil en accompagneme… → L'intelligence économique et le conseil en marketing et en communication institutionnelle. Le conseil en accompagneme…
- Dénomination
- DOMAINES PUBLICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Activité
- L'intelligence économique et le conseil en marketing et en communication institutionnelle. Le conseil en accompagnement de projets d'entreprises que ce soit sur le plan international, national ou local comprenant toute action de Lobbying, montage de dossiers à caractère technique, commercial, financier, administratif stratégiques ou autres, représentation d'intérêts et d'une façon générale, tous les accompagnements directs et indirects avec ou sans mandat pour aider les entreprises dans leur développement et leur stratégie. L'édition de livres, revues et périodiques et notamment d'annuaires, toute activité de communication, reproduction informatique et multimédia, toute activité de gestion de fichiers et de banque de données.
- Siège
- 133 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190170, annonce 1333 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Bau Philippe, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · TEOREM LYON, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMAINES PUBLICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : Bau, Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant partant : TEOREM LYON
- Siège
- 133 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190145, annonce 1566 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 4 avenue Victor Hugo, 75016 Paris → 133 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Modification
- modification survenue sur l'adresse du siège
- Dénomination
- DOMAINES PUBLICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 133 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20180214, annonce 803 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE succède à CAUSALIS
- Entrée · ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant
- Sortie · PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION, directeur général
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMAINES PUBLICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Dirigeants publiés
- Président partant : CAUSALIS ; nomination du Président : PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE ; Directeur général partant : PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Siège
- 4 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20180120, annonce 1219 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : Bau Philippe succède à TEOREM LYON
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : TEOREM LYON succède à Chevalier Frederic
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMAINES PUBLICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Dirigeants publiés
- modification du Président CAUSALIS, modification du Directeur général PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION, Commissaire aux comptes titulaire partant : TEOREM LYON, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Bau, Philippe, Commissaire aux comptes suppléant partant : Chevalier, Frederic, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : TEOREM LYON
- Siège
- 4 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20170149, annonce 1982 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMAINES PUBLICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- modification du Président PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION, modification du Directeur général CAUSALIS
- Siège
- 4 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160154, annonce 1024 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMAINES PUBLICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- modification du Président CAUSALIS, modification du Directeur général PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION
- Siège
- 4 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20150151, annonce 910 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION succède à CAUSALIS
- Remplacement · Directeur général : CAUSALIS succède à PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMAINES PUBLICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Dirigeants publiés
- Président partant : CAUSALIS, nomination du Président : PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION, Directeur général partant : PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION, nomination du Directeur général : CAUSALIS, modification du Commissaire aux comptes titulaire TEOREM LYON
- Siège
- 4 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140149, annonce 1991 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION, directeur général
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMAINES PUBLICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Dirigeants publiés
- modification du Président CAUSALIS, nomination du Directeur général : PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION
- Siège
- 4 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20130163, annonce 371 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMAINES PUBLICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- modification du Président PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION, modification du Directeur général CAUSALIS
- Siège
- 4 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120115, annonce 898 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMAINES PUBLICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- modification du Président CAUSALIS, modification du Directeur général PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION
- Activité
- L'intelligence économique et le conseil en marketing et en communication institutionnelle. Le conseil en accompagnement de projets d'entreprises que ce soit sur le plan international, national ou local comprenant toute action de Lobbying, montage de dossiers à caractère technique, commercial, financier, administratif stratégiques ou autres, représentation d'intérêts et d'une façon générale, tous les accompagnements directs et indirects avec ou sans mandat pour aider les entreprises dans leur développement et leur stratégie.
- Siège
- 4 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110100, annonce 688 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION succède à CAUSALIS
- Remplacement · Directeur général : CAUSALIS succède à PIC CONSEIL
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMAINES PUBLICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Dirigeants publiés
- Président partant : CAUSALIS, nomination du Président : PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION, Directeur général partant : PIC CONSEIL, nomination du Directeur général : CAUSALIS
- Activité
- L'intelligence économique et le conseil en marketing et en communication institutionnelle. Le conseil en accompagnement de projets d'entreprises que ce soit sur le plan international, national ou local comprenant toute action de Lobbying, montage de dossiers à caractère technique, commercial, financier, administratif stratégiques ou autres, représentation d'intérêts et d'une façon générale, tous les accompagnements directs et indirects avec ou sans mandat pour aider les entreprises dans leur développement et leur stratégie.
- Siège
- 4 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100122, annonce 1003 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : CAUSALIS succède à PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION
- Remplacement · Directeur général : PIC CONSEIL succède à CAUSALIS
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMAINES PUBLICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Dirigeants publiés
- Président partant : PERROQUET INSTITUTIONEL COMMUNICATION représentée par ZUNZ, Steven, Adresse : 13-15 rue Claude Terrasse 75016 Paris, nomination du Président : CAUSALIS, Directeur général partant : CAUSALIS représentée par ARNAUD, Jean Michel, Adresse : 116 boulevard de la Croisette 06400 Cannes, nomination du Directeur général : PIC CONSEIL.
- Activité
- L'intelligence économique et le conseil en marketing et en communication institutionnelle. Le conseil en accompagnement de projets d'entreprises que ce soit sur le plan international, national ou local comprenant toute action de Lobbying, montage de dossiers à caractère technique, commercial, financier, administratif stratégiques ou autres, représentation d'intérêts et d'une façon générale, tous les accompagnements directs et indirects avec ou sans mandat pour aider les entreprises dans leur développement et leur stratégie.
- Siège
- 4 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20090115, annonce 745 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)
- Capital · 100 000 €
- Dénomination
- DOMAINES PUBLICS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Activité
- L'intelligence économique et le conseil en marketing et en communication institutionnelle. Le conseil en accompagnement de projets d'entreprises que ce soit sur le plan international, national ou local comprenant toute action de Lobbying, montage de dossiers à caractère technique, commercial, financier, administratif stratégiques ou autres, représentation d'intérêts et d'une façon générale, tous les accompagnements directs et indirects avec ou sans mandat pour aider les entreprises dans leur développement et leur stratégie.
- Siège
- 4 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20080122, annonce 2689 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).