DOMALIANCE 75
SIREN 432 814 465
Dernier siège : 17-19, 17 rue PELLEPORT, 75020 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 20 juillet 2000
- Date de cessation
- 10 décembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 88.10AAide à domicileStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 88.10G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 432 814 465 00014
- RCS
- RCS Paris 432 814 465
- Capital social
- 740 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 18 novembre 2011740 000 €
- 17 mars 201040 000 €
- 13 octobre 200820 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 septembre 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 12 septembre 2099
Activité
Activité déclarée
- Principale88.10ACommerciale
AIDE A DOMICILE AUX PARTICULIERS MENAGE REPASSAGE GARDE D'ENFANTS ET DE PERSONNES AGEES
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 10/12/2025.
Source : SIRENE · 10 décembre 2025
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleCABINET A.D.P. ET ASSOCIES SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTESLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 389 671 082
- Personne moraleLARES CONSEILÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 343 184 065
Anciens dirigeants 7
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- MARLINE Via Eric RAFA
- DIGITAL AGE DEVELOPPEMENT · cessée Via Eric RAFA
- SIBER · cessée Via Eric RAFA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 54
- SiègeSiège social Fermé88.10A—20 juillet 2000fermé le 10 décembre 2025432 814 465 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3J (NAFRev1) → 88.10A
- 12 mars 2007Changement d'activité principale (NAF) : 93.0N (NAF1993) → 85.3J (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 74.7Z (NAF1993) → 93.0N (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 93.0N (NAF1993) → 74.7Z (NAF1993)
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0N (NAF1993)
- DOMALIANCE 14 Fermé432 814 465 0015488.10A—1 février 2007fermé le 10 décembre 2025LIEU DIT FOURNIER, 14800 TOURGEVILLEDOMALIANCE 14 Fermé· TOURGEVILLE2007 – 2025LIEU DIT FOURNIER432 814 465 0015488.10A1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3J (NAFRev1) → 88.10A
- DOMALIANCE 18 Fermé88.10A—1 février 2007fermé le 10 décembre 2025432 814 465 00162
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3J (NAFRev1) → 88.10A
- 31 octobre 2007N'emploie plus de salariés
- DOMALIANCE 21 Fermé88.10A—23 février 2009fermé le 10 décembre 2025432 814 465 00253
- DOMALIANCE 22 Fermé88.10A—1 mai 2009fermé le 10 décembre 2025432 814 465 00345
Chronologie
10 établissements sur 54 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 54 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 décembre 2025Cessation de l'activité
- 11 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° 54874
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 2 RUE de Marly le Roi 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 2 RUE de Marly le Roi LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
- 4 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 01/05/2009.
- 26 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 26072
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cedex 10
- 17 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 14171
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA, en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 PARIS cedex 10 , met fin à la mission de l'administrateur SCP VAILLIOT LE GUERNEVE ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE
Voir les 110 changements plus anciens
- 9 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 4129
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement rendu le 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure sur requête de l'administrateur et fixe la clôture de la procédure au 28 mai 2014 à l'égard de la SARL DOMALIANCE 75. Met fin à la mission de l'administrateur : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris à l'issue des actes de cession conformément à l'article L 631-22 du commerce Nomme Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur
- 8 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 7
Par jugement en date du 02 Mai 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession dans l'affaire : DOMALIANCE 75 au profit de la SARL a2micile région centre
- 8 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 8
Par jugement en date du 28 Mai 2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire dans l'affaire : SARL DOMALIANCE 75 ; Met fin à la mission de l'administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNERVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE à PARIS, 41, rue du Four, à l'issue des actes de cession ; A nommé Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me GASNIER, à PARIS, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, en qualité de Liquidateur ;
- 3 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 12511
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 -
- 1 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° F13/009685
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/05/2013 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS - Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
- 27 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 2458
Par jugement du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure (ArtL631-15 II loi 2005) de DOMALIANCE 75 SARL et a désigné: Mandataire Judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER-102 rue Faubourg Saint-Denis-CS 10023-75479 PARIS CEDEX 10 Met fin à la mission de l'Administrateur Date d'effet: 28/05/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris)
- 27 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 4129
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/05/2013 prononçant la liquidation judciaire au cours de la procédure sur requête de l'administrateur, mettant fin à la mission de l'administrateur la SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris à l'issue des actes de cession conformément l'article L 631-22 du code du commerce, Désidant comme Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS100023 75479 Paris Ceex 10 en qualité de liquidateur.
- 26 juin 2013Observation du greffeRCS · n° F13/002560
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/05/2013: conversion en liquidation judiciaire.
- 24 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 5022
Par jugement en date du 28.05.2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure (art. L631-15 II loi 2005) et a fixé la clôture de la procédure au 28.05.2014 (art. L643-9 du Code de Commerce - a mis fin à la mission de l'administrateur : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE - 41 rue du Four - 75006 PARIS à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du Commerce) - a nommé le Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS Cedex 10 en qualité de liquidateur.
- 21 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 3656
Par jugement en date du 28/05/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DOMALLIANCE 75. Met fin à la mission de l'administrateur à l'issue des actes de cession conofmément à l'article L631-22 du Code de Commerce. Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 Paris Cédex 10.
- 21 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 16824
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Maître GASNIER 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10
- 21 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 2414
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE AU COURS DE LA PROCEDURE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL DOMALIANCE 75 A FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE AU 28 MAI 2014 A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE MAITRE LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75005 PARIS NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE GASNIER 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
- 21 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 2412
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 1 MOIS A COMPTER DU 12 AVRIL 2013 SOIT JUSQU'AU 12 MAI 2013 A L'EGARD DE LA SARL DOMALIANCE 75
- 21 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 2411
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 12 AVRIL 2013 A L'EGARD DE SARL DOMALIANCE 75 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09/08/2012 A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : M. GAETAN ROCHE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. FARGEAUD MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 ADMINISTRATEUR : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME LE GUERVENE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS DANS SA MISSION D'ASSISTER
- 20 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 4248
Par jugement en date du 28/05/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Liquidation judiciaire. A désigné en qualité de Liquidateur : SELAFA MJA, en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cédex 10. A mis fin à la mission de l'administrateur: SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol, en la personne de Me Le Guernevé, à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du Commerce.
- 19 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 5570
Suivant jugement en date du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure, sur requête de l'administrateur de la SARL DOMALIANCE 75, 17 rue Pelleport 75020 Paris Fixe la cloture de la procédure au 28/05/2014 Met fin à la mission de l'administrateur : SCP VALLIOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris à l'issue des actes de cession conformément à l'article L.631-22 du Code de Commerce Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS10023 - 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateur
- 18 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 24388
Par jugement en date du 28 Mai 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DOMALIANCE 75 sur requête de l'administrateur ; A mis fin à la mission de l'administrateur : SCP VALLIOT-LE GUENERVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUENERVE, 41 Rue du Four 75006 PARIS ; A nommé mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 Rue du Faubourg St Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de Liquidateur.
- 17 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 33140
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 , met fin à la mission de l'administrateur SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITOL el la personne de Me LE GUERNEVE - 41 rue du Four - 75006 PARIS
- 17 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA, en la personne de Me GASNIER, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 , met fin à la mission de l'administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 Rue du Four 75006 PARIS, à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du Commerce
- 17 juin 2013Observation du greffeRCS · n° F13/008759
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/05/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me GASNIER 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire: SCP Vaillot-Le Guernevé 41 Rue du Four 75006 PARIS à l'issue des actes de cession conformément à l'article L 631-22 du code de commerce.
- 17 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 4368
Liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure (Art L 631-15 II Loi 2005) Suivant Jugement en date du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a fixé la date de clôture de la procédure au 28/05/2014, a mis fin à la mission de l'administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVÉ-ABITBOL, en la personne de Maître LE GUERNEVÉ 41 Rue du Four 75006 PARIS, a nommé mandataire judiciaire : SELARL MJA en la personne de Maître GASNIER 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur
- 17 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 7681
Par jugement en date du 28/05/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciare en cours de procédure (Art L631-15 II loi 2005) sur requête de l'administrateur Met fin à la mission de l'administrateur : SCP Vaillot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé, 41 rue du Four 75006 Paris à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du Code de Commerce. Nomme le mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris cédex 10 en qualité de Liquidateur Fixe la clôture de la procédure au 28/05/2014 à compter du 28/05/2013
- 17 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 25058
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA prise en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10
- 14 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 23706
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10
- 14 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 1770
Par jugement du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DOMALIANCE 75, mis fin à la mission de l'administrateur et désigné la SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur.
- 14 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 2758
Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/05/2013 Liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure (art. L631-15 II loi 2005) sur REQUETE DE L'ADMINISTRATEUR Fixe la clôture de la procédure au 28/05/2014 (Article L.643-9 du Code de Commerce) A l'égard de la SARL DOMALIANCE 75, 17 rue Pelleport 75020 Paris Met fin à la mission de l'administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris - à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du commerce. Nomme Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 Paris cédex 10, en qualité de Liquidateur. (notification inter-greffe reçue du GTC de PARIS en date du 13/06/2013)
- 14 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 13246
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 liquidation judiciaire met fin à la mission de l'administrateur : SCP Valliot Le Guernevé-Abitbol en la personne de me Le Guernevé 41 rue du four 75006 PARIS nomme mandataire judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateur
- 14 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 3
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28/05/2013 prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Maître GASNIER - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10. Ce même jugement met fin à la mission de l'administrateur à l'issue des actes de cession.
- 13 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 15443
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201300483 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 , met fin à la mission de l'administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guervené 41 rue du Four 75006 PARIS à l'issue des actes de cession
- 13 juin 2013Observation du greffeRCS · n° F13/003424
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/05/2013 prononçant la conversion en Liquidation Judiciaire. Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10
- 13 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 53009
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 - 75479 Paris Cedex 10
- 31 mai 2013Observation du greffeRCS · n° F13/005323
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12/05/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 28 mai 2013Observation du greffeRCS · n° 80
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28-05-2013 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201300483 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, maintient M. Gaëtan Roche, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du code de commerce.
- 24 mai 2013Observation du greffeRCS · n° F13/003001
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 12/05/2013
- 3 mai 2013Observation du greffeRCS · n° 2931
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 renouvelant la période d'observation pour une durée d'un mois à compter du 12/04/2013, soit jusqu'au 12/05/2013.
- 2 mai 2013Observation du greffeRCS · n° 79
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/05/2013 arrête le plan de cession au profit de : Sarl a2micile region centre, . Sous le n° P201300483.
- 29 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 6
Par Jugement en date du 02 Avril 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 1 mois à compter du 12 Avril 2013 soit jusqu'au 12 Mai 2013 dans l'affaire : SARL DOMALIANCE 75 ; A maintenu Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS à PARIS, 102, rue du Faubourg Saint-Denis ; Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Le GUERNEVE à PARIS, 41, rue du Four, dans sa mission actuelle ;
- 25 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 24877
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/05/2013
- 24 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 20915
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
- 24 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 21319
Par jugement en date du 02 Avril 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 1 mois à compter du 12 Avril 2013 soit jusqu'au 12 mai 2013 ; A maintenu Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 ; Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 Rue du Four 75006 PARIS dans sa mission actuelle.
- 24 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 14257
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013
- 24 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 3399
Par jugement en date du 02.04.2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation pour une durée d'un mois à compter du 12.04.2013, soit jusqu'au 12.05.2013.
- 24 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 4027
Par jugement en date du 02.04.2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 1 mois, à compter du 12.04.2013, soit jusqu'au 12.05.2013 à l'égard de : DOMALIANCE 75 siège social : 17 rue Pelleport 75020 Paris Ets secondaire : 11 rue des Montées 45100 Orléans Maintient Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10 Maintient Administrateur : SCP VALLIOT- LE GUERNEVE- ABITBOL en la persone de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris dans sa mission actuelle.
- 23 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 1280
Par jugement du 02/04/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de la SARL DOMALIANCE 75 pour une durée d'un mois à compter du 12/04/2013 soit jusqu'au 12/05/2013
- 22 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 29500
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013
- 22 avril 2013Observation du greffeRCS · n° F13/006373
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/05/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 22 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 3083
Par jugement en date du 02/04/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 1 mois à compter du 12/04/2013 soit jusqu'au 12/05/2013 a maintenu Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint denis CS10023 75479 PARIS CX 10 et a maintenu Mandataire judiciaire la SCP Valliot Le Guernevé Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 PARIS dans sa mission actuelle
- 22 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 2496
Par jugement en date du 02/04/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation pour une durée de un mois à compter du 12/04/2013 soit jusqu'au 12/05/2013. (Notification du GTC de Paris du 22/04/2013)
- 19 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 22212
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 12/05/2013
- 19 avril 2013Observation du greffeRCS · n° F13/010753
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 renouvelant la période d'observation jusqu'au 12.05.2013.
- 19 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 1985
Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 Renouvellement de la période d'observation de 1 mois, à compter du 12/04/2013 soit jusqu'au 12/05/2013 à l'égard de la SARL "DOMALIANCE 75" Maintient Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 Paris cédex 10 Maintient Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris, dans sa mission actuelle (notification inter-greffe reçue du GTC de PARIS en date du 19/04/2013)
- 19 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 2484
Par jugement rendu le 02/04/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvellé la période d'observation de 1 mois à compter du 12/04/2013 jusqu'au 12/05/2013.
- 19 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 2
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 03/04/2013 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 1 MOIS, soit jusqu'au 12/05/2013.
- 19 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013
- 19 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 12933
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12 MAI 2013
- 19 avril 2013Observation du greffeRCS · n° F13/005987
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 1 mois, à compter du 12/04/2013, soit jusqu'au 12/05/2013. Maintient Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, Maintient Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 RUE BOIS DU FOUR 75006 PARIS dans sa mission actuelle.
- 18 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 5239
Par jugement en date du 02/04/2013 le tribunal de commerce de Paris renouvelle la période d'observation de 1 mois, à compter du 12/04/2013 , soit jusqu'au 12/05/2013
- 18 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 7050
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013
- 18 avril 2013Observation du greffeRCS · n° F13/001608
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/05/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 18 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 44961
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013
- 18 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 12416
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02-04-2013 renouvellement de la période d'observation de 1 mois,à compter du 12-04-2013,soit jusqu'au 12-05-2013 maintien mandataire judiciaire: SELAFA MJA en la personne de me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du faubourg saint denis cs 10023 75479 Paris cedex 10 Maintien administrateur: SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du four 75006 Paris dans sa mission actuelle
- 18 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 2643
Par jugement en date du 02/04/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013, soit jusqu'au 12/05/2013
- 18 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 11824
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/05/2013
- 3 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 78
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013, soit jusqu'au 12/05/2013
- 28 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 1953
ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Par jugement rendu le 12/02/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judicaire sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 2 mois soit jusqu'au 12/04/2013 à l'égard de la SARL DOMALIANCE 75 Date de cessation des paiements : 09/08/2012 Nomme Juge Commissaire : Mr Gaétan ROCHE Juge Commissaire Suppléant : Mr FARGEAUD Nomme Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10 Administrateur : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris dans sa mission d'assister
- 22 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 5
Par jugement en date du 12 Février 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL DOMALIANCE 75, avec période d'observation de 2 mois soit jusqu'au 12/04/2013 ; date de cessation des paiements : 09/08/2012 ; A nommé Juge-Commissaire : M. Gaétan ROCHE ; Juge-Commissaire Suppléant : M. FARGEAUD ; Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS à PARIS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis ; Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE à Paris, 41 rue du Four, dans sa mission d'assister ;
- 18 mars 2013Observation du greffeRCS · n° F13/004243
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Me GUERNEVE 41 RUE BOIS DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 14 mars 2013Observation du greffeRCS · n° F13/002957
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Le Guernevé 41 RUE BOIS DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 09/08/2012
- 2 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 1518
Jugement du Tribunla de Commerce de Paris en date du 12.02.2013 ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 2 mois et désignant : La SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10 Administrateur : la SCP Vailliot le Guernevé Abitbol en la personne de Me Le Guerneé 41 rue du Four 75006 Paris dans sa mission d'assistance Date de cessation des paiements : 09.08.2012
- 1 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 4467
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Administrateur SCP VAILLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four - 75006 PARIS - avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 28 février 2013Observation du greffeRCS · n° 12457
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. Gaétan Roche , Juge Commissaire suppléant M. FARGEAUD , Administrateur SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 27 février 2013Observation du greffeRCS · n° 2391
Par jugement du 12.02.2013, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 2 mois, soit jusqu'au 12.04.2013 à l'égard de : DOMALIANCE 75 siege social : 17 rue Pelleport 75020 Paris Ets secondaire : 11 rue des Montées 45100 Orléans date de cessation des paiemets : 09.08.2012 Nomme : Juge-commissaire : Mr Gaétan ROCHE Nomme : Juge-commissaire suppléant : Mr FARGEAUD Nomme : Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris cedex 10 Nomme : Administrateur : SCP VALLIOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris dans sa mission d'assister
- 27 février 2013Observation du greffeRCS · n° 1764
Par jugement en date du 12.02.2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 09.08.2012 - Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 - Administrateur : SCP VAILLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE - 41 rue du Four - 75006 PARIS dans sa mission d'assister.
- 27 février 2013Observation du greffeRCS · n° 819
Par jugement du 12/02/2013 le Tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SARL DOMALIANCE 75 et a désigné: Juge Commissaire: M. Gaétan ROCHE Juge Commissaire suppléant: M. FARGEAUD Mandataire Judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS-102 rue du Faubourg Saint-Denis-CS 10023-75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur Judiciaire: SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du Four-75006 PARIS Date de cessation des paiements: 09/08/2012 date d'effet: 12/02/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de PAris)
- 26 février 2013Observation du greffeRCS · n° F13/001310
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ROCHE Gaëtan Juge commissaire suppléant : Monsieur FARGEAUD Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 09/08/2012 - période d'observation : 2 mois jusqu'au 12/04/2013
- 25 février 2013Observation du greffeRCS · n° 1306
Par jugement en date du 12/02/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DOMALIANCE 75. Date de cessation des paiements : 09/08/2012 A nommé Juge commissaire : Mr Gaétan Roche A nommé Juge commissaire suppléant : Mr Fargeaud A nommé Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102, rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 Paris cédex 10. A nommé Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du Four, 75006 PARIS dans sa mission d'assister. Période d'observation de 2 mois. (Notification du GTC de Paris du 21/02/2013)
- 22 février 2013Observation du greffeRCS · n° 24130
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. Gaétan Roche , Juge Commissaire suppléant M. Fargeaud , Administrateur SCP Valliot - Le Guernevé - Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 22 février 2013Observation du greffeRCS · n° 1
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 12/02/2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 09/08/2012. Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Maître LE GUERNEVE - 41 rue du Four - 75006 PARIS, avec la mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10.
- 22 février 2013Observation du greffeRCS · n° 1588
Suivant jugement en date du 12/02/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 2 mois, soit jusqu'au 12/04/2013.Date de cessation des paiements:09/08/2012.Nomme Mandataire judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10.Nomme Administrateur: SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris dans sa mission d'assister.
- 22 février 2013Observation du greffeRCS · n° 2549
Par jugement en date du 12/02/2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL DOMALIANCE 75 dont le siège social est situé 17 rue Pelleport 75020 PARIS Fixe la date de cessation des paiements au 09/08/2012 Fixe la période d'observation à 2 mois à compter du 12/04/2013 Désignation : - juge commissaire : M. GAETAN ROCHE - juge commissaire suppléant : M. FARGEAUD Nomme : - en qualité de mandataire judiciaire SELAFA MJA en personne de Me Valérie LELOUPO-THOMAS, 102 rue du Faubourg ST DENIS CS 10023 75479 PARIS CX 10 - en qualité d'administrateur judiciaire la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 PARIS dans sa mission d'assister Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judicaire dans un délai de deux mois à compter de la publication dans le BODACC du présent jugement.
- 21 février 2013Observation du greffeRCS · n° 25123
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M Gaétan Roche , Juge Commissaire suppléant M Fargeaud , Administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé, 41 rue du Four 75006 Paris avec pour mission : d' assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris cédex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 21 février 2013Observation du greffeRCS · n° F13/005432
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA Prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL prise en la personne de Me LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 09/08/2012
- 21 février 2013Observation du greffeRCS · n° 668
Par jugement du 12/02/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL DOMALIANCE 75. Date de cessation des paiements : 09/08/2012. Juge Commissaire : M. Gaétan ROCHE, Juge Commissaire Suppléant : M. FARGEAUD, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur : SCP VALLOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 Rue du Four 75006 PARIS avec mission d'assistance.
- 21 février 2013Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS, sur déclaration de cessation des paiements , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire Mr Gaëtan ROCHE , Juge Commissaire suppléant Mr FARGEAUD , Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 Rue du Four 75006 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 21 février 2013Observation du greffeRCS · n° F13/002702
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ROCHE Gaètan, Juge commissaire suppléant : Monsieur FARGEAUD Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 RUE BOIS DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 09/08/2012
- 21 février 2013Observation du greffeRCS · n° 1378
Par jugement en date du 12/02/2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le Redressement Judiciaire. A désigné en qualité de : -Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023- 75479 PARIS Cédex 10. -Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE,41 rue du Four 75006 PARIS, avec mission d'assister. A ouvert une période d'observation expirant le 12/04/2013 Date de cessation des paiements : 09/08/2012
- 21 février 2013Observation du greffeRCS · n° 7860
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013009118 , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. Gaétan Roche , Juge Commissaire suppléant M. Fargeaud , Administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 21 février 2013Observation du greffeRCS · n° 16103
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. GAETAN ROCHE , Administrateur SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL pris en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA pris en la personne de ME VALERIE LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 20 février 2013Observation du greffeRCS · n° 20471
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. Gaëtan ROCHE , Juge Commissaire suppléant M. FARGEAUD , Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de M° LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 PARIS Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de M° Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 - 75479 PARIS Cédex 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 20 février 2013Observation du greffeRCS · n° 992
Suivant jugement en date du 12/02/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements à l'égard de la SARL "DOMALIANCE 75" avec période d'observation de 2 mois, soit jusqu'au 12/04/2013 Date de cessation des paiements : 09/08/2012 Nomme Juge-Commissaire : M. Gaétan ROCHE Nomme Juge-Commissaire suppléant : M. FARGEAUD Nomme Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 Paris Cédex 10 Nomme Adminstrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris, dans sa mission d'assister. (notification inter-greffe reçue du GTC de PARIS, en date du 20/02/2013)
- 20 février 2013Observation du greffeRCS · n° 18077
Par jugement en date du 12 Février 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 2 mois, soit jusqu'au 12 Avril 2013 ; Date de cessation des paiements : 09 Août 2012 ; A nommé Juge-Commissaire : M. Gaétan ROCHE ; Juge-Commissaire Suppléant : M. FARGEAUD ; Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LEOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg St Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 ; Administrateur : SCP VALLIOT- LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUENERVE 41 Rue du Four 75006 PARIS dans sa mission d'assister. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC dudit jugement.
- 20 février 2013Observation du greffeRCS · n° F13/000807
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire . Avec période d'observation jusqu'au 12/04/2013. Juge commissaire : Monsieur ROCHE Gaétan,Juge commissaire suppléant : Monsieur FARGEAUD, Mandataire judiciaire : Maître SELAFA MJA en la personne de MeLELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol, en la personne de Me Le Guernevé 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 09/08/2012 .
- 20 février 2013Observation du greffeRCS · n° 34765
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201300483 , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. Gaetan ROCHE , Juge Commissaire suppléant M. FARGEAUD , Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 Paris avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis SC10023 75479 PARIS cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 20 février 2013Observation du greffeRCS · n° 11460
Jugement du tribunal de comemrce de Paris en date du 12/02/2013 ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 2 mois soit jusqu'au 12/04/2013 date de cessation des paiements 09/08/2012 ,nomme juge commissaire: M.gaétan ROCHE,nomme juge commissaire suppléant: M.FARGEAUD,nomme mandataire judiciaire:SELAFA MJA en la personne de me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du faubourg Saint-Denis cs 10023 75479 PARIS cedex 10 ,nomme administrateur: SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du four 75006 PARIS dans sa mission d'assister ,les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement
- 20 février 2013Observation du greffeRCS · n° 11892
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201300483 , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me le GUERNEVE, 41 rue du four, 75006 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 PARIS cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 12 avril 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 12 février 2013Observation du greffeRCS · n° 77
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 12-02-2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201300483 date de cessation des paiements le 09-08-2012, et a désigné juge commissaire : M. Gaétan Roche, juge commissaire suppléant : M. Fargeaud, administrateur : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 12-04-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 10 avril 2009Observation du greffeRCS · n° 13172
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de service à la personne est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 912
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 2
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)85.3J (NAFRev1)→88.10A
- 19 novembre 2007Observation du greffeRCS · n° 1
(Divers) Observations concernant l'établissement situé 8 rue Gabriel Voisin, Ctre d'Af Chrystalide 51100 REIMS : Transfert de l'établissement situé rue Santos Dumont centre d'af. Farman 51100 REIMS au 8 rue Gabriel Voisin Centre d'af. Chrystalide 51100 REIMS - à compter du 01.11.2007.
- 23 août 2007Observation du greffeRCS · n° 1703
Ouverture d'un établissement secondaire sis lieudit fournier - 14800 Tourgéville à compter du 01022007
- 25 décembre 2005Changement d'activité principale (NAF)93.0N (NAFRev1)→85.3J (NAFRev1)
- 1 janvier 2004Changement de dénominationDOMALIANCE FRANCE→DOMALIANCE 75
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)74.7Z (NAF1993)→93.0N (NAF1993)
- 1 janvier 2002Changement de dénominationCENDRILLON→DOMALIANCE FRANCE
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)93.0N (NAF1993)→74.7Z (NAF1993)
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→93.0N (NAF1993)
Annonces BODACC17 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 12 février 2013 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 2 mai 2013 · close le 10 décembre 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 10 décembre 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Date du jugement
- 10 décembre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Aide a domicile aux particuliers ménage repassage garde d'enfants et de personnes âgées
- Siège
- 17 rue Pelleport, 75020 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20250249, annonce 5371 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 26 mars 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Aide a domicile aux particuliers ménage repassage garde d'enfants et de personnes âgées
- Siège
- 17 rue Pelleport, 75020 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140161, annonce 1701 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 12 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 12 février 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2012 désignant : administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Aide a domicile aux particuliers ménage repassage garde d'enfants et de personnes âgées
- Siège
- 17 rue Pelleport, 75020 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20130050, annonce 2167 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 28 mai 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.
- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Aide a domicile aux particuliers ménage repassage garde d'enfants et de personnes âgées
- Siège
- 17 rue Pelleport, 75020 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20130120, annonce 2493 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 2 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 2 mai 2013
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Aide a domicile aux particuliers ménage repassage garde d'enfants et de personnes âgées
- Siège
- 17 rue Pelleport, 75020 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20130100, annonce 3103 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 740 000 €
- Administration
- Gérant partant : Pansard, Patrick, nomination du Gérant : Rafa, Eric
- Siège
- 17 rue Pelleport, 75020 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120217, annonce 1344 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 740 000 €
- Siège
- 17 rue Pelleport, 75020 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110223, annonce 1030 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Gérant partant : Legrand, Pascal, nomination du Gérant : Pansard, Patrick
- Siège
- 17 rue Pelleport, 75020 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110101, annonce 955 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Gérant partant : Guenif, Eldric, nomination du Gérant : Rafa, Eric, nomination du Gérant : Legrand, Pascal
- Siège
- 17 rue Pelleport, 75020 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100083, annonce 1766 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ADP ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bouillet, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COFREC
- Siège
- 17 rue Pelleport, 75020 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100061, annonce 1843 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- 17 rue Pelleport, 75020 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100053, annonce 1296 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 20 000 €
- Administration
- Gérant partant : Grimaux-Bouchiron, Thierry, nomination du Gérant : Guenif, Eldric, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bouillet, Philippe.
- Siège
- 17 rue Pelleport, 75020 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20090041, annonce 4983 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà DOMUSDOM · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 octobre 2008
- Descriptif
- Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 1100000 Euros.
- Publicité légale
- Affiches Parisiennes, le 24 juillet 2008
- Oppositions
- Au fonds vendu 1 rue Noel Pons 92000 Nanterre pour la validité et pour la correspondance Séquestre Juridique de l'ordre des avocats 11 place Dauphine 75053 PARIS RP SP
- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- Etablissemennt complémentaire
- 29 rue Diderot, 92170 Vanves aide à domicile. Origine : Achat d'un fonds de commerce
- Acquéreur
- DOMUSDOM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20080209, annonce 1694 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation) et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 20 000 €
- Administration
- Gérant partant : Colin, nom d'usage : Soussand, Anne-Paule, nomination du Gérant : Grimaux, Thierry.
- Siège
- 17 rue Pelleport, 75020 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20080186, annonce 1614 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà DOMUSDOM · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Descriptif
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1100000 Euros. (Rajout d'un second établissement dans adresse) 29 rue Diderot 92170 Vanves
- Publicité légale
- Affiches Parisiennes, le 25 juillet 2008
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SEQUESTRE JURIDIQUE DE L ORDRE DES AVOCATS 11 Place DAUPHINE 75053 PARIS RP SP
- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- Etablissement principal
- 1 rue Noël Pons, 92000 NANTERRE Aide à domicile en matière de services à la personne dans les départements 75 et 92 (à l'exception de la garde d'enfants de 3 mois à domicile et du soutien scolaire et des cours à domicile. Origine : Achat d'un fonds de commerce
- Acquéreur
- DOMUSDOM
- Rectifie l'annonce
- n° A200801391300 du 7 août 2008
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20080174, annonce 1590 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà DOMUSDOM · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Descriptif
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1100000 Euros.
- Publicité légale
- Affiches Parisiennes, le 25 juillet 2008
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SEQUESTRE JURIDIQUE DE L ORDRE DES AVOCATS 11 Place DAUPHINE 75053 PARIS RP SP
- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- Etablissement principal
- 1 rue Noël Pons, 92000 Nanterre aide à domicile en matière de services à la personne dans les départements 75 et 92 (à l'exception de la garde d'enfants de 3 mois à domicile et du soutien scolaire et des cours à domicile. Origine : Achat d'un fonds de commerce
- Acquéreur
- DOMUSDOM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20080139, annonce 1300 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà DOMUSDOM · 1 100 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 octobre 2008
- Publicité légale
- Affiches parisiennes, le 25 juillet 2008
- Oppositions
- au fonds vendu 17 rue Pelleport 75020 Paris pour la validité , Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats 11 place Dauphine 75053 Paris cédex 01 pour la correspondance .
- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- Etablissement principal
- 17 rue Pelleport, 75020 Paris D'aide à domicile en matière des services à la personne dans les départements 75 et 92 (à l'exception de la garde d'enfants de moins de 3 mois à domicile et du soutien scolaire et des cours à domicile) Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1100000,00 euros.
- Acquéreur
- DOMUSDOM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20080138, annonce 1052 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).