Registrius
Entreprise cessée depuis le 10 décembre 2025

DOMALIANCE 75

SIREN 432 814 465

Dernier siège : 17-19, 17 rue PELLEPORT, 75020 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
20 juillet 2000
Date de cessation
10 décembre 2025
Activité principale (NAF)
88.10AAide à domicileStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
88.10G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
432 814 465 00014
RCS
RCS Paris 432 814 465
Capital social
740 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 18 novembre 2011740 000 €
  2. 17 mars 201040 000 €
  3. 13 octobre 200820 000 €
Date d'immatriculation
13 septembre 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 septembre 2099

Activité

Activité déclarée

  • Principale88.10ACommerciale

    AIDE A DOMICILE AUX PARTICULIERS MENAGE REPASSAGE GARDE D'ENFANTS ET DE PERSONNES AGEES

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 10/12/2025.

    Source : SIRENE · 10 décembre 2025

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 7

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Anne-Paule COLIN Gérant ?–2008
Anne-Paule COLIN · Gérant · début inconnu → 13 octobre 2008
Thierry GRIMAUX-BOUCHIRON Gérant ?–2009
Thierry GRIMAUX-BOUCHIRON · Gérant · début inconnu → 28 février 2009
Eldric GUENIF Gérant 2009–2010
Eldric GUENIF · Gérant · 28 février 2009 → 29 avril 2010
Pascal LEGRAND Gérant 2010–2011
Pascal LEGRAND · Gérant · 29 avril 2010 → 24 mai 2011
Eric RAFA Gérant 2010–…
Eric RAFA · Gérant · 29 avril 2010 → aujourd'hui
Patrick PANSARD Gérant 2011–2012
Patrick PANSARD · Gérant · 24 mai 2011 → 9 novembre 2012

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 54

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS2000 – 2025
    17-19432 814 465 0001488.10A6 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3J (NAFRev1) → 88.10A
    2. 12 mars 2007Changement d'activité principale (NAF) : 93.0N (NAF1993) → 85.3J (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 74.7Z (NAF1993) → 93.0N (NAF1993)
    4. 25 décembre 2002Devient employeur
    5. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 93.0N (NAF1993) → 74.7Z (NAF1993)
    6. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0N (NAF1993)
  • DOMALIANCE 14 Fermé· TOURGEVILLE2007 – 2025
    LIEU DIT FOURNIER432 814 465 0015488.10A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3J (NAFRev1) → 88.10A
  • DOMALIANCE 18 Fermé· BOURGES2007 – 2025
    COMITEC432 814 465 0016288.10A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3J (NAFRev1) → 88.10A
    2. 31 octobre 2007N'emploie plus de salariés
  • DOMALIANCE 21 Fermé· DIJON2009 – 2025
    9 rue MARGUERITE YOURCENAR432 814 465 0025388.10A
  • DOMALIANCE 22 Fermé· SAINT-BRIEUC2009 – 2025
    29 rue DE GOUEDIC432 814 465 0034588.10A
Voir les 54 établissements (49 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
PARIS 1 étab.
00014 17 rue PELLEPORT
17 rue PELLEPORT, PARIS · actif du 20 juillet 2000 au 9 décembre 2025
MARCILLAC-SAINT-QUENTIN 1 étab.
00063 BOURG DE ST QUENTIN
DOMALIANCE 24, BOURG DE ST QUENTIN, MARCILLAC-SAINT-QUENTIN · actif du 1 janvier 2006 au 9 décembre 2025
JAUNAY-MARIGNY 1 étab.
00121 4 rue GASPARD MONGE
DOMALIANCE 86, 4 rue GASPARD MONGE, JAUNAY-MARIGNY · actif du 1 février 2007 au 9 décembre 2025
TOURS 1 étab.
00147 2 place DE L'ECLUSE
DOMALIANCE 37, 2 place DE L'ECLUSE, TOURS · actif du 1 février 2007 au 9 décembre 2025
TOURGEVILLE 1 étab.
00154 LIEU DIT FOURNIER
DOMALIANCE 14, LIEU DIT FOURNIER, TOURGEVILLE · actif du 1 février 2007 au 9 décembre 2025
BOURGES 1 étab.
00162 Rue FELIX CHEDIN
DOMALIANCE 18, Rue FELIX CHEDIN, BOURGES · actif du 1 février 2007 au 9 décembre 2025
VERNON 1 étab.
00204 5 rue DE LA MADELEINE
DOMALIANCE 27, 5 rue DE LA MADELEINE, VERNON · actif du 1 février 2007 au 9 décembre 2025
VANNES 1 étab.
00238 10 rue DOCTEUR JOSEPH AUDIC
DOMALIANCE 56, 10 rue DOCTEUR JOSEPH AUDIC, VANNES · actif du 1 octobre 2007 au 9 décembre 2025
REIMS 1 étab.
00220 8 rue GABRIEL VOISIN
8 rue GABRIEL VOISIN, REIMS · actif du 1 novembre 2007 au 9 décembre 2025
DIJON 1 étab.
00253 9 rue MARGUERITE YOURCENAR
DOMALIANCE 21, 9 rue MARGUERITE YOURCENAR, DIJON · actif du 23 février 2009 au 9 décembre 2025

10 établissements sur 54 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
TOURGEVILLE : 1 établissement, ferméBOURGES : 1 établissement, ferméDIJON : 1 établissement, ferméSAINT-BRIEUC : 1 établissement, ferméMARCILLAC-SAINT-QUENTIN : 1 établissement, ferméPIERRELATTE : 1 établissement, ferméVERNON : 1 établissement, ferméCHARTRES : 1 établissement, ferméCHATEAUDUN : 1 établissement, ferméBREST : 1 établissement, ferméMARGUERITTES : 1 établissement, ferméCHANTEPIE : 1 établissement, ferméTOURS : 1 établissement, ferméBOURGOIN-JALLIEU : 1 établissement, ferméGRENOBLE : 1 établissement, ferméLONS-LE-SAUNIER : 1 établissement, ferméNANTES : 1 établissement, ferméORLEANS : 1 établissement, ferméLAVAL : 1 établissement, ferméVANNES : 1 établissement, ferméLE MANS : 1 établissement, ferméPUGET-SUR-ARGENS : 1 établissement, ferméCHALLANS : 1 établissement, ferméJAUNAY-MARIGNY : 1 établissement, ferméTOULOUSE : 2 établissements, 0 actif2REIMS : 2 établissements, 0 actif2COMPIEGNE : 2 établissements, 0 actif22 établissements, 0 actif DAX : 1 RION-DES-LANDES : 122 établissements, 0 actif ABBEVILLE : 1 FORT-MAHON-PLAGE : 123 établissements, 0 actif ANGERS : 2 ANCENIS-SAINT-GEREON : 1317 établissements, 0 actif, dont le siège VERSAILLES : 2 BRIE-COMTE-ROBERT : 1 CHAMPIGNY-SUR-MARNE : 1 CRETEIL : 1 GRIGNY : 1 LA ROCHETTE : 1 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT : 1 MALAKOFF : 1 MELUN : 1 NANTERRE : 1 NEMOURS : 1 NEUILLY-PLAISANCE : 1 et 4 autres communes : 417TOURGEVILLEDIJONSAINT-BRIEUCPIERRELATTEMARGUERITTESBOURGOIN-JALLIEUGRENOBLEORLEANSVANNESCHALLANSREIMSDAX +1ABBEVILLE +1

Tous les 54 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 décembre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 11 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 54874

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 2 RUE de Marly le Roi 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 2 RUE de Marly le Roi LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

  3. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 01/05/2009.

  4. 26 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 26072

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cedex 10

  5. 17 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 14171

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA, en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 PARIS cedex 10 , met fin à la mission de l'administrateur SCP VAILLIOT LE GUERNEVE ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE

Voir les 110 changements plus anciens
  1. 9 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4129

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement rendu le 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure sur requête de l'administrateur et fixe la clôture de la procédure au 28 mai 2014 à l'égard de la SARL DOMALIANCE 75. Met fin à la mission de l'administrateur : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris à l'issue des actes de cession conformément à l'article L 631-22 du commerce Nomme Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur

  2. 8 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Par jugement en date du 02 Mai 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession dans l'affaire : DOMALIANCE 75 au profit de la SARL a2micile région centre

  3. 8 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Par jugement en date du 28 Mai 2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire dans l'affaire : SARL DOMALIANCE 75 ; Met fin à la mission de l'administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNERVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE à PARIS, 41, rue du Four, à l'issue des actes de cession ; A nommé Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me GASNIER, à PARIS, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, en qualité de Liquidateur ;

  4. 3 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 12511

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 -

  5. 1 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/009685

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/05/2013 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS - Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

  6. 27 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2458

    Par jugement du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure (ArtL631-15 II loi 2005) de DOMALIANCE 75 SARL et a désigné: Mandataire Judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER-102 rue Faubourg Saint-Denis-CS 10023-75479 PARIS CEDEX 10 Met fin à la mission de l'Administrateur Date d'effet: 28/05/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris)

  7. 27 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4129

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/05/2013 prononçant la liquidation judciaire au cours de la procédure sur requête de l'administrateur, mettant fin à la mission de l'administrateur la SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris à l'issue des actes de cession conformément l'article L 631-22 du code du commerce, Désidant comme Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS100023 75479 Paris Ceex 10 en qualité de liquidateur.

  8. 26 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/002560

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/05/2013: conversion en liquidation judiciaire.

  9. 24 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 5022

    Par jugement en date du 28.05.2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure (art. L631-15 II loi 2005) et a fixé la clôture de la procédure au 28.05.2014 (art. L643-9 du Code de Commerce - a mis fin à la mission de l'administrateur : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE - 41 rue du Four - 75006 PARIS à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du Commerce) - a nommé le Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS Cedex 10 en qualité de liquidateur.

  10. 21 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 3656

    Par jugement en date du 28/05/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DOMALLIANCE 75. Met fin à la mission de l'administrateur à l'issue des actes de cession conofmément à l'article L631-22 du Code de Commerce. Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 Paris Cédex 10.

  11. 21 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 16824

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Maître GASNIER 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10

  12. 21 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2414

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE AU COURS DE LA PROCEDURE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL DOMALIANCE 75 A FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE AU 28 MAI 2014 A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE MAITRE LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75005 PARIS NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE GASNIER 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

  13. 21 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2412

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 1 MOIS A COMPTER DU 12 AVRIL 2013 SOIT JUSQU'AU 12 MAI 2013 A L'EGARD DE LA SARL DOMALIANCE 75

  14. 21 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2411

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 12 AVRIL 2013 A L'EGARD DE SARL DOMALIANCE 75 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09/08/2012 A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : M. GAETAN ROCHE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. FARGEAUD MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 ADMINISTRATEUR : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME LE GUERVENE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS DANS SA MISSION D'ASSISTER

  15. 20 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4248

    Par jugement en date du 28/05/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Liquidation judiciaire. A désigné en qualité de Liquidateur : SELAFA MJA, en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cédex 10. A mis fin à la mission de l'administrateur: SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol, en la personne de Me Le Guernevé, à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du Commerce.

  16. 19 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 5570

    Suivant jugement en date du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure, sur requête de l'administrateur de la SARL DOMALIANCE 75, 17 rue Pelleport 75020 Paris Fixe la cloture de la procédure au 28/05/2014 Met fin à la mission de l'administrateur : SCP VALLIOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris à l'issue des actes de cession conformément à l'article L.631-22 du Code de Commerce Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS10023 - 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateur

  17. 18 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 24388

    Par jugement en date du 28 Mai 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DOMALIANCE 75 sur requête de l'administrateur ; A mis fin à la mission de l'administrateur : SCP VALLIOT-LE GUENERVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUENERVE, 41 Rue du Four 75006 PARIS ; A nommé mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 Rue du Faubourg St Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de Liquidateur.

  18. 17 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 33140

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 , met fin à la mission de l'administrateur SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITOL el la personne de Me LE GUERNEVE - 41 rue du Four - 75006 PARIS

  19. 17 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA, en la personne de Me GASNIER, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 , met fin à la mission de l'administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 Rue du Four 75006 PARIS, à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du Commerce

  20. 17 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/008759

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/05/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me GASNIER 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire: SCP Vaillot-Le Guernevé 41 Rue du Four 75006 PARIS à l'issue des actes de cession conformément à l'article L 631-22 du code de commerce.

  21. 17 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4368

    Liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure (Art L 631-15 II Loi 2005) Suivant Jugement en date du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a fixé la date de clôture de la procédure au 28/05/2014, a mis fin à la mission de l'administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVÉ-ABITBOL, en la personne de Maître LE GUERNEVÉ 41 Rue du Four 75006 PARIS, a nommé mandataire judiciaire : SELARL MJA en la personne de Maître GASNIER 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur

  22. 17 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 7681

    Par jugement en date du 28/05/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciare en cours de procédure (Art L631-15 II loi 2005) sur requête de l'administrateur Met fin à la mission de l'administrateur : SCP Vaillot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé, 41 rue du Four 75006 Paris à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du Code de Commerce. Nomme le mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris cédex 10 en qualité de Liquidateur Fixe la clôture de la procédure au 28/05/2014 à compter du 28/05/2013

  23. 17 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 25058

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA prise en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10

  24. 14 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 23706

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10

  25. 14 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1770

    Par jugement du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DOMALIANCE 75, mis fin à la mission de l'administrateur et désigné la SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur.

  26. 14 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2758

    Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/05/2013 Liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure (art. L631-15 II loi 2005) sur REQUETE DE L'ADMINISTRATEUR Fixe la clôture de la procédure au 28/05/2014 (Article L.643-9 du Code de Commerce) A l'égard de la SARL DOMALIANCE 75, 17 rue Pelleport 75020 Paris Met fin à la mission de l'administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris - à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du commerce. Nomme Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 Paris cédex 10, en qualité de Liquidateur. (notification inter-greffe reçue du GTC de PARIS en date du 13/06/2013)

  27. 14 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 13246

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 liquidation judiciaire met fin à la mission de l'administrateur : SCP Valliot Le Guernevé-Abitbol en la personne de me Le Guernevé 41 rue du four 75006 PARIS nomme mandataire judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateur

  28. 14 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28/05/2013 prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Maître GASNIER - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10. Ce même jugement met fin à la mission de l'administrateur à l'issue des actes de cession.

  29. 13 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 15443

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201300483 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 , met fin à la mission de l'administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guervené 41 rue du Four 75006 PARIS à l'issue des actes de cession

  30. 13 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/003424

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/05/2013 prononçant la conversion en Liquidation Judiciaire. Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10

  31. 13 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 53009

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 - 75479 Paris Cedex 10

  32. 31 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/005323

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12/05/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  33. 28 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 80

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28-05-2013 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201300483 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, maintient M. Gaëtan Roche, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du code de commerce.

  34. 24 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/003001

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 12/05/2013

  35. 3 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2931

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 renouvelant la période d'observation pour une durée d'un mois à compter du 12/04/2013, soit jusqu'au 12/05/2013.

  36. 2 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 79

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/05/2013 arrête le plan de cession au profit de : Sarl a2micile region centre, . Sous le n° P201300483.

  37. 29 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Par Jugement en date du 02 Avril 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 1 mois à compter du 12 Avril 2013 soit jusqu'au 12 Mai 2013 dans l'affaire : SARL DOMALIANCE 75 ; A maintenu Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS à PARIS, 102, rue du Faubourg Saint-Denis ; Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Le GUERNEVE à PARIS, 41, rue du Four, dans sa mission actuelle ;

  38. 25 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 24877

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/05/2013

  39. 24 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 20915

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois

  40. 24 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 21319

    Par jugement en date du 02 Avril 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 1 mois à compter du 12 Avril 2013 soit jusqu'au 12 mai 2013 ; A maintenu Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 ; Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 Rue du Four 75006 PARIS dans sa mission actuelle.

  41. 24 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 14257

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013

  42. 24 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 3399

    Par jugement en date du 02.04.2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation pour une durée d'un mois à compter du 12.04.2013, soit jusqu'au 12.05.2013.

  43. 24 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4027

    Par jugement en date du 02.04.2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 1 mois, à compter du 12.04.2013, soit jusqu'au 12.05.2013 à l'égard de : DOMALIANCE 75 siège social : 17 rue Pelleport 75020 Paris Ets secondaire : 11 rue des Montées 45100 Orléans Maintient Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10 Maintient Administrateur : SCP VALLIOT- LE GUERNEVE- ABITBOL en la persone de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris dans sa mission actuelle.

  44. 23 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1280

    Par jugement du 02/04/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de la SARL DOMALIANCE 75 pour une durée d'un mois à compter du 12/04/2013 soit jusqu'au 12/05/2013

  45. 22 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 29500

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013

  46. 22 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/006373

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/05/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  47. 22 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 3083

    Par jugement en date du 02/04/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 1 mois à compter du 12/04/2013 soit jusqu'au 12/05/2013 a maintenu Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint denis CS10023 75479 PARIS CX 10 et a maintenu Mandataire judiciaire la SCP Valliot Le Guernevé Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 PARIS dans sa mission actuelle

  48. 22 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2496

    Par jugement en date du 02/04/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation pour une durée de un mois à compter du 12/04/2013 soit jusqu'au 12/05/2013. (Notification du GTC de Paris du 22/04/2013)

  49. 19 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 22212

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 12/05/2013

  50. 19 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/010753

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 renouvelant la période d'observation jusqu'au 12.05.2013.

  51. 19 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1985

    Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 Renouvellement de la période d'observation de 1 mois, à compter du 12/04/2013 soit jusqu'au 12/05/2013 à l'égard de la SARL "DOMALIANCE 75" Maintient Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 Paris cédex 10 Maintient Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris, dans sa mission actuelle (notification inter-greffe reçue du GTC de PARIS en date du 19/04/2013)

  52. 19 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2484

    Par jugement rendu le 02/04/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvellé la période d'observation de 1 mois à compter du 12/04/2013 jusqu'au 12/05/2013.

  53. 19 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 03/04/2013 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 1 MOIS, soit jusqu'au 12/05/2013.

  54. 19 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013

  55. 19 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 12933

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12 MAI 2013

  56. 19 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/005987

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 1 mois, à compter du 12/04/2013, soit jusqu'au 12/05/2013. Maintient Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, Maintient Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 RUE BOIS DU FOUR 75006 PARIS dans sa mission actuelle.

  57. 18 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 5239

    Par jugement en date du 02/04/2013 le tribunal de commerce de Paris renouvelle la période d'observation de 1 mois, à compter du 12/04/2013 , soit jusqu'au 12/05/2013

  58. 18 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 7050

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013

  59. 18 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/001608

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/05/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  60. 18 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 44961

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013

  61. 18 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 12416

    Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02-04-2013 renouvellement de la période d'observation de 1 mois,à compter du 12-04-2013,soit jusqu'au 12-05-2013 maintien mandataire judiciaire: SELAFA MJA en la personne de me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du faubourg saint denis cs 10023 75479 Paris cedex 10 Maintien administrateur: SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du four 75006 Paris dans sa mission actuelle

  62. 18 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2643

    Par jugement en date du 02/04/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013, soit jusqu'au 12/05/2013

  63. 18 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 11824

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/05/2013

  64. 3 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 78

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013, soit jusqu'au 12/05/2013

  65. 28 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1953

    ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Par jugement rendu le 12/02/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judicaire sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 2 mois soit jusqu'au 12/04/2013 à l'égard de la SARL DOMALIANCE 75 Date de cessation des paiements : 09/08/2012 Nomme Juge Commissaire : Mr Gaétan ROCHE Juge Commissaire Suppléant : Mr FARGEAUD Nomme Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10 Administrateur : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris dans sa mission d'assister

  66. 22 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Par jugement en date du 12 Février 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL DOMALIANCE 75, avec période d'observation de 2 mois soit jusqu'au 12/04/2013 ; date de cessation des paiements : 09/08/2012 ; A nommé Juge-Commissaire : M. Gaétan ROCHE ; Juge-Commissaire Suppléant : M. FARGEAUD ; Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS à PARIS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis ; Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE à Paris, 41 rue du Four, dans sa mission d'assister ;

  67. 18 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/004243

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Me GUERNEVE 41 RUE BOIS DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  68. 14 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/002957

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Le Guernevé 41 RUE BOIS DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 09/08/2012

  69. 2 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1518

    Jugement du Tribunla de Commerce de Paris en date du 12.02.2013 ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 2 mois et désignant : La SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10 Administrateur : la SCP Vailliot le Guernevé Abitbol en la personne de Me Le Guerneé 41 rue du Four 75006 Paris dans sa mission d'assistance Date de cessation des paiements : 09.08.2012

  70. 1 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4467

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Administrateur SCP VAILLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four - 75006 PARIS - avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  71. 28 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 12457

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. Gaétan Roche , Juge Commissaire suppléant M. FARGEAUD , Administrateur SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  72. 27 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2391

    Par jugement du 12.02.2013, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 2 mois, soit jusqu'au 12.04.2013 à l'égard de : DOMALIANCE 75 siege social : 17 rue Pelleport 75020 Paris Ets secondaire : 11 rue des Montées 45100 Orléans date de cessation des paiemets : 09.08.2012 Nomme : Juge-commissaire : Mr Gaétan ROCHE Nomme : Juge-commissaire suppléant : Mr FARGEAUD Nomme : Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris cedex 10 Nomme : Administrateur : SCP VALLIOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris dans sa mission d'assister

  73. 27 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1764

    Par jugement en date du 12.02.2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 09.08.2012 - Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 - Administrateur : SCP VAILLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE - 41 rue du Four - 75006 PARIS dans sa mission d'assister.

  74. 27 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 819

    Par jugement du 12/02/2013 le Tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SARL DOMALIANCE 75 et a désigné: Juge Commissaire: M. Gaétan ROCHE Juge Commissaire suppléant: M. FARGEAUD Mandataire Judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS-102 rue du Faubourg Saint-Denis-CS 10023-75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur Judiciaire: SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du Four-75006 PARIS Date de cessation des paiements: 09/08/2012 date d'effet: 12/02/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de PAris)

  75. 26 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/001310

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ROCHE Gaëtan Juge commissaire suppléant : Monsieur FARGEAUD Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 09/08/2012 - période d'observation : 2 mois jusqu'au 12/04/2013

  76. 25 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1306

    Par jugement en date du 12/02/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DOMALIANCE 75. Date de cessation des paiements : 09/08/2012 A nommé Juge commissaire : Mr Gaétan Roche A nommé Juge commissaire suppléant : Mr Fargeaud A nommé Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102, rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 Paris cédex 10. A nommé Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du Four, 75006 PARIS dans sa mission d'assister. Période d'observation de 2 mois. (Notification du GTC de Paris du 21/02/2013)

  77. 22 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 24130

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. Gaétan Roche , Juge Commissaire suppléant M. Fargeaud , Administrateur SCP Valliot - Le Guernevé - Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  78. 22 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 12/02/2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 09/08/2012. Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Maître LE GUERNEVE - 41 rue du Four - 75006 PARIS, avec la mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10.

  79. 22 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1588

    Suivant jugement en date du 12/02/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 2 mois, soit jusqu'au 12/04/2013.Date de cessation des paiements:09/08/2012.Nomme Mandataire judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10.Nomme Administrateur: SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris dans sa mission d'assister.

  80. 22 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2549

    Par jugement en date du 12/02/2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL DOMALIANCE 75 dont le siège social est situé 17 rue Pelleport 75020 PARIS Fixe la date de cessation des paiements au 09/08/2012 Fixe la période d'observation à 2 mois à compter du 12/04/2013 Désignation : - juge commissaire : M. GAETAN ROCHE - juge commissaire suppléant : M. FARGEAUD Nomme : - en qualité de mandataire judiciaire SELAFA MJA en personne de Me Valérie LELOUPO-THOMAS, 102 rue du Faubourg ST DENIS CS 10023 75479 PARIS CX 10 - en qualité d'administrateur judiciaire la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 PARIS dans sa mission d'assister Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judicaire dans un délai de deux mois à compter de la publication dans le BODACC du présent jugement.

  81. 21 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 25123

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M Gaétan Roche , Juge Commissaire suppléant M Fargeaud , Administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé, 41 rue du Four 75006 Paris avec pour mission : d' assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris cédex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  82. 21 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/005432

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA Prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL prise en la personne de Me LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 09/08/2012

  83. 21 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 668

    Par jugement du 12/02/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL DOMALIANCE 75. Date de cessation des paiements : 09/08/2012. Juge Commissaire : M. Gaétan ROCHE, Juge Commissaire Suppléant : M. FARGEAUD, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur : SCP VALLOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 Rue du Four 75006 PARIS avec mission d'assistance.

  84. 21 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS, sur déclaration de cessation des paiements , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire Mr Gaëtan ROCHE , Juge Commissaire suppléant Mr FARGEAUD , Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 Rue du Four 75006 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  85. 21 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/002702

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ROCHE Gaètan, Juge commissaire suppléant : Monsieur FARGEAUD Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 RUE BOIS DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 09/08/2012

  86. 21 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1378

    Par jugement en date du 12/02/2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le Redressement Judiciaire. A désigné en qualité de : -Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023- 75479 PARIS Cédex 10. -Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE,41 rue du Four 75006 PARIS, avec mission d'assister. A ouvert une période d'observation expirant le 12/04/2013 Date de cessation des paiements : 09/08/2012

  87. 21 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 7860

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013009118 , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. Gaétan Roche , Juge Commissaire suppléant M. Fargeaud , Administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  88. 21 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 16103

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. GAETAN ROCHE , Administrateur SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL pris en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA pris en la personne de ME VALERIE LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  89. 20 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 20471

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. Gaëtan ROCHE , Juge Commissaire suppléant M. FARGEAUD , Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de M° LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 PARIS Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de M° Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 - 75479 PARIS Cédex 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  90. 20 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 992

    Suivant jugement en date du 12/02/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements à l'égard de la SARL "DOMALIANCE 75" avec période d'observation de 2 mois, soit jusqu'au 12/04/2013 Date de cessation des paiements : 09/08/2012 Nomme Juge-Commissaire : M. Gaétan ROCHE Nomme Juge-Commissaire suppléant : M. FARGEAUD Nomme Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 Paris Cédex 10 Nomme Adminstrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris, dans sa mission d'assister. (notification inter-greffe reçue du GTC de PARIS, en date du 20/02/2013)

  91. 20 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 18077

    Par jugement en date du 12 Février 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 2 mois, soit jusqu'au 12 Avril 2013 ; Date de cessation des paiements : 09 Août 2012 ; A nommé Juge-Commissaire : M. Gaétan ROCHE ; Juge-Commissaire Suppléant : M. FARGEAUD ; Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LEOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg St Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 ; Administrateur : SCP VALLIOT- LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUENERVE 41 Rue du Four 75006 PARIS dans sa mission d'assister. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC dudit jugement.

  92. 20 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/000807

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire . Avec période d'observation jusqu'au 12/04/2013. Juge commissaire : Monsieur ROCHE Gaétan,Juge commissaire suppléant : Monsieur FARGEAUD, Mandataire judiciaire : Maître SELAFA MJA en la personne de MeLELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol, en la personne de Me Le Guernevé 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 09/08/2012 .

  93. 20 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 34765

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201300483 , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. Gaetan ROCHE , Juge Commissaire suppléant M. FARGEAUD , Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 Paris avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis SC10023 75479 PARIS cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  94. 20 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 11460

    Jugement du tribunal de comemrce de Paris en date du 12/02/2013 ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 2 mois soit jusqu'au 12/04/2013 date de cessation des paiements 09/08/2012 ,nomme juge commissaire: M.gaétan ROCHE,nomme juge commissaire suppléant: M.FARGEAUD,nomme mandataire judiciaire:SELAFA MJA en la personne de me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du faubourg Saint-Denis cs 10023 75479 PARIS cedex 10 ,nomme administrateur: SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du four 75006 PARIS dans sa mission d'assister ,les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement

  95. 20 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 11892

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201300483 , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me le GUERNEVE, 41 rue du four, 75006 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 PARIS cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 12 avril 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  96. 12 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 77

    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 12-02-2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201300483 date de cessation des paiements le 09-08-2012, et a désigné juge commissaire : M. Gaétan Roche, juge commissaire suppléant : M. Fargeaud, administrateur : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 12-04-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  97. 10 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 13172

    En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de service à la personne est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

  98. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 912

    Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac

  99. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  100. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  101. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

  102. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.3J (NAFRev1)→88.10A
  103. 19 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1

    (Divers) Observations concernant l'établissement situé 8 rue Gabriel Voisin, Ctre d'Af Chrystalide 51100 REIMS : Transfert de l'établissement situé rue Santos Dumont centre d'af. Farman 51100 REIMS au 8 rue Gabriel Voisin Centre d'af. Chrystalide 51100 REIMS - à compter du 01.11.2007.

  104. 23 août 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1703

    Ouverture d'un établissement secondaire sis lieudit fournier - 14800 Tourgéville à compter du 01022007

  105. 25 décembre 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    93.0N (NAFRev1)→85.3J (NAFRev1)
  106. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    DOMALIANCE FRANCE→DOMALIANCE 75
  107. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.7Z (NAF1993)→93.0N (NAF1993)
  108. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    CENDRILLON→DOMALIANCE FRANCE
  109. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    93.0N (NAF1993)→74.7Z (NAF1993)
  110. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→93.0N (NAF1993)

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Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 12 février 2013 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 2 mai 2013 · close le 10 décembre 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 10 décembre 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Date du jugement
    10 décembre 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    DOMALIANCE 75
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Aide a domicile aux particuliers ménage repassage garde d'enfants et de personnes âgées
    Siège
    17 rue Pelleport, 75020 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20250249, annonce 5371 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 26 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Date du jugement
    26 mars 2014
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DOMALIANCE 75
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Aide a domicile aux particuliers ménage repassage garde d'enfants et de personnes âgées
    Siège
    17 rue Pelleport, 75020 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20140161, annonce 1701 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 12 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Date du jugement
    12 février 2013
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2012 désignant : administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DOMALIANCE 75
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Aide a domicile aux particuliers ménage repassage garde d'enfants et de personnes âgées
    Siège
    17 rue Pelleport, 75020 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20130050, annonce 2167 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).