Registrius

DOMALYS

SIREN 840 577 241

Siège : Rue DU VERCORS, 86240 FONTAINE-LE-COMTE

ComparerVigilance2Mentions légales Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 14 novembre 2024), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
22 juin 2018
Activité principale (NAF)
46.69BCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels diversStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.64J
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
840 577 241 00010
RCS
RCS Poitiers 840 577 241
N° TVA intracommunautaire
FR 37 840 577 241
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
655 000 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 28 septembre 2022655 000 €
  2. 2 septembre 20212 780 000 €
  3. 22 août 2018100 000 €
  4. 26 juin 201885 000 €
Date d'immatriculation
22 juin 2018
Début d'activité
1 juillet 2018
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2019)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 juin 2117

Activité

Activité déclarée

  • Principale46.69BCommerciale

    Commercialisation et installation de matériels et machines spécifiques pour établissement de santé. Prestation de services d'analyse de données et d'alerte dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 01/08/2024. Plan arrêté le 14/11/2024 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (18/02/2026).

    Source : BODACC · 18 février 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    2 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2025

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023

Les 8 ratios expliqués →

En 2023, DOMALYS a réalisé 3,9 M € de chiffre d'affaires et une perte de 102 k €. Sa marge nette (-2,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (15,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (26 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Rentabilité

Marge nette

-2,6 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 4,0 % · la moitié des entreprises entre 1,4 % et 7,8 %

Solidité

Autonomie financière

15,7 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 48,3 % · la moitié des entreprises entre 29,5 % et 65,6 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

26 jours

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 71 jours · la moitié des entreprises entre 50 jours et 95 jours

Comptes annuels4 exercices déposés de 2019 à 2023

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202331/12/2023202231/12/2022202031/12/2020201931/12/2019 · 18 mois
Activité et résultats
Chiffre d'affaires3,9 M €+5,2 %3,7 M €+54,1 %2,0 M €-38,7 %confidentiel
Valeur ajoutée1,4 M €1,2 M €-115 k €confidentiel
Excédent brut d'exploitation83,1 k €+9,0 %76,2 k €-1,2 M €confidentiel
Charges de personnel1,5 M €1,5 M €1,1 M €confidentiel
Résultat d'exploitation-196 k €-119 k €-1,2 M €confidentiel
Résultat financier-23,7 k €-14,7 k €-15,8 k €confidentiel
Résultat exceptionnel-10,2 k €-14,8 k €248 €confidentiel
Résultat net-102 k €-994,0 %11,5 k €-1,1 M €confidentiel
Effectif moyen—272323
Bilan
Capital social655 k €655 k €100 k €100 k €
Capitaux propres562 k €-15,4 %665 k €+1,8 %-1,1 M €-9 791,3 %11,6 k €
Total du bilan3,6 M €+0,1 %3,6 M €-13,7 %2,7 M €+17,7 %2,3 M €
Dettes3,0 M €2,9 M €3,8 M €2,3 M €
dont dettes financières1,2 M €1,3 M €2,2 M €1,0 M €
Trésorerie736 k €599 k €678 k €-154 k €
Ratios
Marge d'EBE2,1 %2,0 %-59,9 %confidentiel
Marge d'exploitation-5,0 %-3,2 %-62,7 %confidentiel
Marge nette-2,6 %0,3 %-57,4 %confidentiel
Rentabilité des capitaux propres-18,2 %1,7 %—confidentiel
Autonomie financière15,7 %18,6 %-42,2 %0,5 %
Endettement financier206,7 %192,7 %—8 654,3 %
Délai clients26 j26 j33 jconfidentiel

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 19 juillet 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement3 275 €3 275 €0 €338 €
Frais de développement1 845 509 €746 506 €1 099 003 €1 026 906 €
Concessions, brevets et droits similaires19 195 €18 754 €441 €3 234 €
Fonds commercial270 940 €0 €270 940 €270 940 €
Autres immobilisations incorporelles353 738 €0 €353 738 €199 780 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage80 786 €20 186 €60 600 €20 261 €
Autres immobilisations corporelles161 459 €127 820 €33 640 €55 718 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières4 000 €0 €4 000 €17 500 €
Total actif immobilisé2 738 902 €916 541 €1 822 361 €1 594 678 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements104 561 €0 €104 561 €127 972 €
En-cours de production de biens115 493 €0 €115 493 €85 255 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes4 237 €0 €4 237 €0 €
Clients et comptes rattachés291 752 €15 184 €276 567 €264 853 €
Autres créances496 549 €0 €496 549 €874 160 €
Disponibilités et divers
Disponibilités735 617 €0 €735 617 €598 658 €
Charges constatées d'avance30 987 €0 €30 987 €35 425 €
Total actif circulant1 779 196 €15 184 €1 764 012 €1 986 324 €
Total général4 518 098 €931 725 €3 586 373 €3 581 002 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel655 000 €655 000 €
Réserve légale496 €0 €
Réserves réglementées9 229 €0 €
Report à nouveau0 €-1 749 €
Résultat de l'exercice-102 488 €11 464 €
Total capitaux propres562 228 €664 715 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 061 872 €1 228 181 €
dont emprunts participatifs52 993 €—
Emprunts et dettes financières divers100 276 €52 993 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours40 528 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés788 435 €808 892 €
Dettes fiscales et sociales404 278 €232 259 €
Autres dettes2 405 €3 881 €
Produits constatés d'avance626 351 €590 080 €
Total dettes3 024 145 €2 916 287 €
Total général3 586 373 €3 581 002 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens3 931 041 €3 736 075 €
Chiffre d'affaires net3 931 041 €3 736 075 €
Production stockée30 237 €20 894 €
Production immobilisée469 371 €459 628 €
Subventions d'exploitation183 636 €403 638 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 693 €10 078 €
Autres produits1 071 €249 €
Total produits d'exploitation4 618 049 €4 630 561 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 898 507 €1 979 753 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements23 411 €-50 013 €
Autres achats et charges externes1 077 163 €1 066 796 €
Impôts, taxes et versements assimilés23 880 €27 396 €
Salaires et traitements1 094 865 €1 103 114 €
Charges sociales413 370 €416 947 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations277 825 €199 749 €
Dotations aux provisions sur immobilisations0 €2 351 €
Autres charges5 371 €3 916 €
Total charges d'exploitation4 814 392 €4 750 009 €
Résultat d'exploitation-196 343 €-119 448 €
Produits financiers
Produits financiers de participations2 559 €404 €
Différences positives de change532 €923 €
Total produits financiers3 091 €3 327 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées26 824 €17 970 €
Différences négatives de change6 €13 €
Total charges financières26 830 €17 984 €
Résultat financier-23 740 €-14 657 €
Résultat courant avant impôts-220 083 €-134 104 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion0 €3 750 €
Total produits exceptionnels0 €3 750 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion10 195 €18 501 €
Total charges exceptionnelles10 195 €18 501 €
Résultat exceptionnel-10 195 €-14 751 €
Impôts sur les bénéfices-127 790 €-160 319 €
Total des produits4 621 140 €4 637 638 €
Total des charges4 723 627 €4 626 175 €
Bénéfice ou perte-102 488 €11 464 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 7 novembre 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement3 275 €2 937 €338 €993 €
Frais de développement1 530 397 €503 491 €1 026 906 €836 443 €
Concessions, brevets et droits similaires19 195 €15 961 €3 234 €7 842 €
Fonds commercial270 940 €—270 940 €270 940 €
Autres immobilisations incorporelles199 780 €—199 780 €91 029 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage33 002 €12 740 €20 261 €24 074 €
Autres immobilisations corporelles159 306 €103 588 €55 718 €75 326 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières17 500 €—17 500 €17 500 €
Total actif immobilisé2 233 394 €638 716 €1 594 678 €1 324 148 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements127 972 €—127 972 €77 959 €
En-cours de production de biens85 255 €—85 255 €64 362 €
Créances
Clients et comptes rattachés282 446 €17 593 €264 853 €271 859 €
Autres créances874 160 €—874 160 €970 640 €
Disponibilités et divers
Disponibilités598 658 €—598 658 €1 403 708 €
Charges constatées d'avance35 425 €—35 425 €38 289 €
Total actif circulant2 003 917 €17 593 €1 986 324 €2 826 817 €
Total général4 237 311 €656 309 €3 581 002 €4 150 964 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel655 000 €2 780 000 €
Report à nouveau-1 749 €-1 224 573 €
Résultat de l'exercice11 464 €-902 176 €
Total capitaux propres664 715 €653 251 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 228 181 €1 475 974 €
Emprunts et dettes financières divers52 993 €59 512 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours—7 053 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés808 892 €834 095 €
Dettes fiscales et sociales232 259 €276 165 €
Autres dettes3 881 €3 118 €
Produits constatés d'avance590 080 €841 795 €
Total dettes2 916 287 €3 497 713 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 011 903 €2 264 014 €
Total général3 581 002 €4 150 964 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens3 736 075 €2 425 061 €
Chiffre d'affaires net3 736 075 €2 425 061 €
Production stockée20 894 €8 312 €
Production immobilisée459 628 €441 656 €
Subventions d'exploitation403 638 €236 239 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges10 078 €38 894 €
Autres produits249 €441 €
Total produits d'exploitation4 630 562 €3 150 603 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 979 753 €1 517 608 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-50 013 €-69 002 €
Autres achats et charges externes1 066 796 €1 113 742 €
Impôts, taxes et versements assimilés27 396 €25 560 €
Salaires et traitements1 103 114 €964 908 €
Charges sociales416 947 €335 555 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations199 749 €209 817 €
Dotations aux provisions sur actif circulant2 351 €12 265 €
Autres charges3 916 €3 773 €
Total charges d'exploitation4 750 009 €4 114 226 €
Résultat d'exploitation-119 448 €-963 623 €
Produits financiers
Produits financiers de participations2 404 €515 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé8 €—
Autres intérêts et produits assimilés14 €-14 €
Différences positives de change523 €1 168 €
Total produits financiers3 327 €1 697 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées17 970 €20 980 €
Différences négatives de change13 €230 €
Total charges financières17 984 €21 210 €
Résultat financier-14 657 €-19 513 €
Résultat courant avant impôts-134 104 €-983 136 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels3 750 €4 333 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles18 501 €—
Résultat exceptionnel-14 751 €4 333 €
Impôts sur les bénéfices-160 319 €-76 627 €
Total des produits4 637 638 €3 156 633 €
Total des charges4 626 175 €4 058 809 €
Bénéfice ou perte11 464 €-902 176 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 5 octobre 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement3 275 €1 627 €1 648 €2 303 €
Frais de développement828 893 €171 631 €657 261 €199 894 €
Concessions, brevets et droits similaires14 995 €7 186 €7 810 €1 284 €
Fonds commercial270 940 €—270 940 €270 940 €
Autres immobilisations incorporelles———297 625 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage10 333 €2 116 €8 218 €2 659 €
Autres immobilisations corporelles156 311 €63 624 €92 687 €89 864 €
Immobilisations financières
Autres participations———5 368 €
Créances rattachées à des participations———27 099 €
Autres immobilisations financières21 700 €—21 700 €21 700 €
Total actif immobilisé1 306 447 €246 184 €1 060 264 €918 736 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements8 957 €—8 957 €123 789 €
En-cours de production de biens56 050 €—56 050 €150 598 €
Créances
Clients et comptes rattachés181 759 €3 503 €178 256 €329 649 €
Autres créances650 137 €—650 137 €682 581 €
Disponibilités et divers
Disponibilités680 762 €—680 762 €46 311 €
Charges constatées d'avance28 404 €—28 404 €11 531 €
Total actif circulant1 606 069 €3 503 €1 602 566 €1 344 459 €
Total général2 912 516 €249 686 €2 662 830 €2 263 195 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Report à nouveau-88 396 €—
Résultat de l'exercice-1 136 177 €-88 396 €
Total capitaux propres-1 124 573 €11 604 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 403 014 €565 646 €
dont concours bancaires courants3 180 €200 734 €
Emprunts et dettes financières divers792 046 €438 604 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 028 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés664 305 €438 893 €
Dettes fiscales et sociales348 456 €189 007 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés—4 368 €
Autres dettes2 008 €5 143 €
Produits constatés d'avance573 546 €609 931 €
Total dettes3 787 403 €2 251 591 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 593 869 €1 951 918 €
Total général2 662 830 €2 263 195 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens1 891 163 €3 137 975 €
Production vendue de services89 195 €94 099 €
Chiffre d'affaires net1 980 358 €3 232 074 €
Production stockée-94 548 €150 598 €
Production immobilisée251 187 €433 030 €
Subventions d'exploitation82 880 €390 585 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges79 346 €63 024 €
Autres produits17 €64 €
Total produits d'exploitation2 299 240 €4 269 375 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 419 225 €1 782 833 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements114 832 €-123 789 €
Autres achats et charges externes717 997 €931 073 €
Impôts, taxes et versements assimilés16 459 €25 256 €
Salaires et traitements829 314 €1 276 128 €
Charges sociales308 312 €457 572 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations129 321 €123 379 €
Dotations aux provisions sur actif circulant—3 503 €
Autres charges5 904 €9 228 €
Total charges d'exploitation3 541 362 €4 485 182 €
Résultat d'exploitation-1 242 123 €-215 807 €
Produits financiers
Produits financiers de participations410 €213 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé1 €—
Autres intérêts et produits assimilés1 €—
Différences positives de change163 €5 €
Total produits financiers573 €218 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées14 488 €17 947 €
Différences négatives de change1 904 €14 €
Total charges financières16 392 €17 961 €
Résultat financier-15 819 €-17 743 €
Résultat courant avant impôts-1 257 942 €-233 550 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital16 298 €34 621 €
Total produits exceptionnels16 296 €34 621 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion—3 432 €
Sur opérations en capital16 050 €22 861 €
Total charges exceptionnelles16 050 €26 293 €
Résultat exceptionnel248 €8 328 €
Impôts sur les bénéfices-121 517 €-136 826 €
Total des produits2 316 111 €4 304 214 €
Total des charges3 452 287 €4 392 610 €
Bénéfice ou perte-1 136 177 €-88 396 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier29 371 €41 890 €
Exercice clos le 31 décembre 201918 mois · Bilan complet · déposé le 22 septembre 2020Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement3 275 €972 €2 303 €—
Frais de développement280 081 €80 187 €199 894 €—
Concessions, brevets et droits similaires5 370 €4 086 €1 284 €—
Fonds commercial270 940 €—270 940 €—
Autres immobilisations incorporelles297 625 €—297 625 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage3 375 €716 €2 659 €—
Autres immobilisations corporelles125 392 €35 529 €89 864 €—
Immobilisations financières
Autres participations5 368 €—5 368 €—
Créances rattachées à des participations27 099 €—27 099 €—
Autres immobilisations financières21 700 €—21 700 €—
Total actif immobilisé1 040 225 €121 489 €918 736 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements123 789 €—123 789 €—
En-cours de production de biens150 598 €—150 598 €—
Créances
Clients et comptes rattachés333 151 €3 503 €329 649 €—
Autres créances682 581 €—682 581 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités46 311 €—46 311 €—
Charges constatées d'avance11 531 €—11 531 €—
Total actif circulant1 347 961 €3 503 €1 344 459 €—
Total général2 388 186 €124 992 €2 263 195 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €—
Résultat de l'exercice-88 396 €—
Total capitaux propres11 604 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit565 646 €—
dont concours bancaires courants200 734 €—
Emprunts et dettes financières divers438 604 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés438 893 €—
Dettes fiscales et sociales189 007 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés4 358 €—
Autres dettes5 143 €—
Produits constatés d'avance609 931 €—
Total dettes2 251 591 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 003 091 €—
Total général2 263 195 €—

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Maximilien PETITGENET Directeur général ?–2022
Maximilien PETITGENET · Directeur général · début inconnu → 25 mars 2022
Arnaud Marie Stephane BRILLAUD Président ?–…
Arnaud Marie Stephane BRILLAUD · Président · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeDOMALYS· FONTAINE-LE-COMTEdepuis 2018
    Rue DU VERCORS840 577 241 0001046.69B0 salarié5 changements ▾
    1. 31 décembre 2021Changement d'activité principale (NAF) : 33.20B → 46.69B
    2. 31 décembre 2021N'emploie plus de salariés
    3. 18 juillet 2018Devient employeur
    4. 1 juillet 2018Changement d'enseigne : non renseigné → DOMALYS
    5. 1 juillet 2018Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 33.20B

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
32,0 M €
Notifiés
en 2024

Principaux acheteurs

  • Solution de soin et de bien-être psychologique et physiologique - Détection de chute

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

    32,0 M €

    27 mai 2024 · 49 mois · Appel d'offres ouvert · 16 offres · Département 90 · CPV 18143000-3

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 janvier 2025
    Observation du greffeRCS · n° 42

    Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 14/01/2025 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession. Désignant en qualité de liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît,.

  2. 14 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 40

    Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 14/11/2024 arrêtant le plan de cession au profit de SAS LINET FRANCE ZI n° 1 - 7 Rue Augustin Fresnel 37170 Chambray-Les-Tours, avec prise d'effet à la date du 15-11-2024

  3. 1 août 2024
    Observation du greffeRCS · n° 38

    Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 01/08/2024, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire SELARL AJ UP représentée par Maître Cédric LAMAIRE 13 Rue de la Boule d'Or 79000 Niort,, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît, et a ouvert une période d'observation expirant le 01/02/2025, date de cessation des paiements le 17/07/2024. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  4. 31 décembre 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.20B→46.69B
  5. 1 juillet 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→33.20B

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 1 août 2024 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 14 novembre 2024
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (18 février 2026)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 18 février 2026 · Tribunal de Commerce de Poitiers
    Date du jugement
    18 février 2026
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DOMALYS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Commercialisation et installation de matériels et machines spécifiques pour établissement de santé. Prestation de services d'analyse de données et d'alerte dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie
    Siège
    rue du Vercors, 86240 Fontaine-le-Comte
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
    Référence
    BODACC A n° 20260045, annonce 3398 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 24 septembre 2025 · Tribunal de Commerce de Poitiers
    Date du jugement
    24 septembre 2025
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DOMALYS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Commercialisation et installation de matériels et machines spécifiques pour établissement de santé. Prestation de services d'analyse de données et d'alerte dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie
    Siège
    rue du Vercors, 86240 Fontaine-le-Comte
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
    Référence
    BODACC A n° 20250195, annonce 3682 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 14 janvier 2025 · Tribunal de Commerce de Poitiers
    Date du jugement
    14 janvier 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire après plan de cession , désignant liquidateur Selarl Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Dénomination
    DOMALYS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Commercialisation et installation de matériels et machines spécifiques pour établissement de santé. Prestation de services d'analyse de données et d'alerte dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie
    Siège
    rue du Vercors, 86240 Fontaine-le-Comte
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
    Référence
    BODACC A n° 20250021, annonce 2675 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).