Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2024Radiée du registre le 30 juin 2024

DOMARAPA

SIREN 440 557 379

Dernier siège : 86 rue DU CHATEAU, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 janvier 2002
Date de cessation
30 juin 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
440 557 379 00029
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 440 557 379
Capital social
38 000 €
Date d'immatriculation
15 janvier 2002
Inscription au RCS
Le 15 janvier 2002, radiée le 26 novembre 2024
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 janvier 2101
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
30 juin 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2024.

    Source : SIRENE · 30 juin 2024

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MONTCEAU-LES-MINES2015 – 2024
    86 rue DU CHATEAU440 557 379 0002968.20B
  • Établissement Fermé· MONTCEAU-LES-MINES2002 – 2015
    18 rue ROUGET DE LISLE440 557 379 0001168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MONTCEAU-LES-MINES 2 étab.
00011 18 rue ROUGET DE LISLE
18 rue ROUGET DE LISLE, MONTCEAU-LES-MINES · actif du 15 janvier 2002 au 10 février 2015
00029 86 rue DU CHATEAU
86 rue DU CHATEAU, MONTCEAU-LES-MINES · actif du 11 février 2015 au 29 juin 2024

Carte

Actif Fermé Siège
MONTCEAU-LES-MINES : 2 établissements, 0 actif (siège)2MONTCEAU-LES-MINES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 9766

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2024

  2. 31 octobre 2024
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 30/09/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2024, siège de la liquidation : 86 Rue du Château 71300 Montceau-les-Mines, parution de la publicité légale : L'Exploitant Agricole paru le 01/11/2024

  3. 31 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 9044

    Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2024 sans disparition de la personne morale

  4. 30 juin 2024
    Cessation de l'activité
  5. 11 février 2015
    Transfert du siège
    MONTCEAU-LES-MINES, 18 rue ROUGET DE LISLE→MONTCEAU-LES-MINES, 86 rue DU CHATEAU
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    DOMARAPA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    38 000 €
    Siège
    86 Rue du Château, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20240239, annonce 2081 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    DOMARAPA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Liquidateur : RAMES Pascal
    Activité
    Propriété, administration, exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire
    Siège
    86 Rue du Château, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20240222, annonce 1464 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Dénomination
    DOMARAPA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    86 rue du Château, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20150157, annonce 931 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).