DOMARAPA
SIREN 440 557 379
Dernier siège : 86 rue DU CHATEAU, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 15 janvier 2002
- Date de cessation
- 30 juin 2024
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 440 557 379 00029
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 440 557 379
- Capital social
- 38 000 €
- Date d'immatriculation
- 15 janvier 2002
- Inscription au RCS
- Le 15 janvier 2002, radiée le 26 novembre 2024
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 janvier 2101
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Radiation
- 30 juin 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/06/2024.
Source : SIRENE · 30 juin 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- BCI.VIII À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Jean-Marie RAMES
- CREDIT MUTUEL Via Pascal Jean-Marie RAMES
- GFA DE LA TOUR DE BY Via Pascal Jean-Marie RAMES
- GFA DES GRAPPES D OR Via Pascal Jean-Marie RAMES
- GFA DU CHATEAU REAUT Via Pascal Jean-Marie RAMES
- J F MAYO Via Pascal Jean-Marie RAMES
- LOUDARBELO À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Jean-Marie RAMES
- SNC LAGDU 2 · cessée Via Pascal Jean-Marie RAMES
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé68.20B—11 février 2015fermé le 30 juin 2024440 557 379 00029
- Établissement Fermé68.20B—15 janvier 2002fermé le 11 février 2015440 557 379 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 novembre 2024Observation du greffeRCS · n° 9766
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2024
- 31 octobre 2024Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 30/09/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2024, siège de la liquidation : 86 Rue du Château 71300 Montceau-les-Mines, parution de la publicité légale : L'Exploitant Agricole paru le 01/11/2024
- 31 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 9044
Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2024 sans disparition de la personne morale
- 30 juin 2024Cessation de l'activité
- 11 février 2015Transfert du siègeMONTCEAU-LES-MINES, 18 rue ROUGET DE LISLE→MONTCEAU-LES-MINES, 86 rue DU CHATEAU
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- DOMARAPA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 38 000 €
- Siège
- 86 Rue du Château, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20240239, annonce 2081 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la sociétéTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Dénomination
- DOMARAPA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Liquidateur : RAMES Pascal
- Activité
- Propriété, administration, exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire
- Siège
- 86 Rue du Château, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20240222, annonce 1464 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- DOMARAPA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 86 rue du Château, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20150157, annonce 931 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).