Registrius
Entreprise cessée depuis le 15 mai 2017Radiée du registre le 15 mai 2017

DOMATO

SIREN 501 358 535

Dernier siège : ZI DES EAUX BLANCHES, 34200 SETE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 décembre 2007
Date de cessation
15 mai 2017
Activité principale (NAF)
64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
64.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
501 358 535 00018
RCS
RCS Montpellier 501 358 535
Capital social
9 146 337 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 1 juillet 20129 146 337 €
  2. 1 février 20128 927 057 €
  3. 28 mai 20087 760 000 €
  4. 23 mars 200837 000 €
Date d'immatriculation
7 décembre 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 décembre 2106
Radiation
15 mai 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/05/2017.

    Source : SIRENE · 15 mai 2017

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 702 017 591
  • Personne morale
    AUDIT ET CONSEIL UNION À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 341 012 656

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • DOSECA
    Président
    SIREN 490 491 677 · 34200 SETE
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SETE2007 – 2017
    ZI DES EAUX BLANCHES501 358 535 0001864.20Z4 changements ▾
    1. 19 juillet 2013N'emploie plus de salariés
    2. 3 septembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 64.30Z → 64.20Z
    3. 1 mai 2008Devient employeur
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.2E (NAFRev1) → 64.30Z

Carte

Actif Fermé Siège
SETE : 1 établissement, fermé (siège)SETE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 mai 2017
    Cessation de l'activité
  2. 15 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 8514

    Radiation du RCS le 15/05/2017 avec effet au 12/05/2017 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.

  3. 19 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 12325

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 19/07/2013, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de DOMATO(SAS), a designé : Liquidateur : ME LUC MARION - 7, RUE ANDRE MICHEL - 34000 MONTPELLIER. Date d'effet : 19/07/2013

  4. 31 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 9298

    Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire En date du 31/05/2013, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de la SAS DOMATO en procédure de redressement judiciaire, a fixé la durée de la période d'observation à 6 mois, a maintenu: Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, ME LUC MARION 7 RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER en qualité de mandataire judiciaire. ET A FIXE AU 31/05/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/05/2013

  5. 29 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1692

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 28/01/2013, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procdure de sauvegarde à l'égard de la SAS DOMATO et a désigné : Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, Rue Ecole de Médecine- 34000 MONTPELLIER, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataire Judiciaire : ME LUC MARION - 7, Rue André Michel - 34000 MONTPELLIER Et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 28/01/2013

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 25 janvier 2012
    Changement de dénomination
    ARMATURES DE FRANCE HOLDING SAS→DOMATO
  2. 29 juillet 2011
    Changement de dénomination
    ARMATURES DE FRANCE→ARMATURES DE FRANCE HOLDING SAS
  3. 3 septembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    64.30Z→64.20Z
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    65.2E (NAFRev1)→64.30Z

Annonces BODACC15 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · close le 12 mai 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Date du jugement
    12 mai 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    DOMATO
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Activités des sociétés holding
    Siège
    Zone Industrielle des Eaux Blanches, 34200 Sète
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC A n° 20170108, annonce 2460 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Dénomination
    DOMATO
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    Zone Industrielle des Eaux Blanches, 34200 Sète
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC B n° 20170096, annonce 902 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DOMATO
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Activités des sociétés holding
    Siège
    Zone Industrielle des Eaux Blanches, 34200 Sète
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC A n° 20130247, annonce 2309 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).