Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 1989Radiée du registre le 27 mars 2024

DOME CONSTRUCTIONS

SIREN 349 305 136

Dernier siège : 1 chemin DU BOSQUET, 13770 VENELLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1989
Date de cessation
31 décembre 1989
Activité principale (NAF)
55.60
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 305 136 00013
RCS
RCS 349 305 136
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
30 janvier 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Mise en sommeil
27 mars 2024
Radiation
27 mars 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/1989.

    Source : SIRENE · 31 décembre 1989

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VENELLESfermé en 1989
    1 chemin DU BOSQUET349 305 136 0001355.60

Carte

Actif Fermé Siège
VENELLES : 1 établissement, fermé (siège)VENELLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 mars 2024
    Observation du greffeRCS

    Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

  2. 6 juin 1996
    Observation du greffeRCS · n° 4906

    Modification d'office PAR JUGEMENT DU 05/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.

  3. 6 juin 1996
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

  4. 19 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1900

    Modification d'office PAR JUGEMENT DU 16/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13090 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.

  5. 15 septembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 6947

    Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/09/94, MONSIEUR JOSEPH BRISSAC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/09/94

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 30 août 1990
    Observation du greffeRCS · n° 5366

    Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22.08.90 LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE DOME CONSTRUCTION AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME FERAUD-PRAX RCE STE VICTOIRE AVENUE ST JEROME 13100 AIX EN PCE A COMPTER DU 22.08.90

  2. 21 mai 1990
    Observation du greffeRCS · n° 3382

    Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.05.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DOME CONSTRUCTIONS POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 14.05.90

  3. 10 mai 1990
    Observation du greffeRCS · n° 3171

    Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 9 MAI 1990, M. PAULMYER, JUGE- COMMISSAIRE, AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRES- SEMENT JUDICIAIRE CHEZ CREDIT LYONNAIS 20, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT SOUS LA SEULE SIGNATURE DE M. BEGUE, GERANT. DISONS QUE LE CREDIT LYONNAIS BENEFICIERA DE LA GARANTIE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985.

  4. 20 avril 1990
    Observation du greffeRCS · n° 2773

    Modification d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 18.04.90 STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE: M. GERARD PAULMYER DE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FERAUD-PRAX RCE STE VICTOIRE, AV ST JEROME 13100 AIX EN PCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 13.04.90

  5. 17 avril 1990
    Observation du greffeRCS · n° 2723

    Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 13/04/90

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).