DOME CONSTRUCTIONS
SIREN 349 305 136
Dernier siège : 1 chemin DU BOSQUET, 13770 VENELLES
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1989
- Date de cessation
- 31 décembre 1989
- Activité principale (NAF)
- 55.60
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 349 305 136 00013
- RCS
- RCS 349 305 136Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 30 janvier 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Mise en sommeil
- 27 mars 2024
- Radiation
- 27 mars 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/1989.
Source : SIRENE · 31 décembre 1989
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- ENTREPRISE GENERALE DE RENOVATION Via Dominique BEGUE
- SCI LES RESTANQUES D'EGUILLES · cessée Via Dominique BEGUE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé55.60—Non renseignéefermé le 31 décembre 1989349 305 136 00013
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 mars 2024Observation du greffeRCS
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
- 6 juin 1996Observation du greffeRCS · n° 4906
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 05/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.
- 6 juin 1996Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- 19 février 1996Observation du greffeRCS · n° 1900
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 16/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13090 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.
- 15 septembre 1994Observation du greffeRCS · n° 6947
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/09/94, MONSIEUR JOSEPH BRISSAC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/09/94
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 30 août 1990Observation du greffeRCS · n° 5366
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22.08.90 LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE DOME CONSTRUCTION AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME FERAUD-PRAX RCE STE VICTOIRE AVENUE ST JEROME 13100 AIX EN PCE A COMPTER DU 22.08.90
- 21 mai 1990Observation du greffeRCS · n° 3382
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.05.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DOME CONSTRUCTIONS POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 14.05.90
- 10 mai 1990Observation du greffeRCS · n° 3171
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 9 MAI 1990, M. PAULMYER, JUGE- COMMISSAIRE, AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRES- SEMENT JUDICIAIRE CHEZ CREDIT LYONNAIS 20, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT SOUS LA SEULE SIGNATURE DE M. BEGUE, GERANT. DISONS QUE LE CREDIT LYONNAIS BENEFICIERA DE LA GARANTIE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985.
- 20 avril 1990Observation du greffeRCS · n° 2773
Modification d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 18.04.90 STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE: M. GERARD PAULMYER DE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FERAUD-PRAX RCE STE VICTOIRE, AV ST JEROME 13100 AIX EN PCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 13.04.90
- 17 avril 1990Observation du greffeRCS · n° 2723
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 13/04/90
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).