Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 février 2020Radiée du registre le 10 septembre 2020

DOMECA

SIREN 377 501 978

Dernier siège : 2 PETITE, Rue DES CHAMPARONS, 92700 COLOMBES

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
2 avril 1990
Date de cessation
13 février 2020
Activité principale (NAF)
43.39ZAutres travaux de finitionStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
377 501 978 00037
RCS
RCS Nanterre 377 501 978
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
9 avril 1990
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
75 ans
Radiation
10 septembre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/02/2020.

    Source : SIRENE · 13 février 2020

Santé financièreexercice clos le 31 mars 2016

Les 8 ratios expliqués →

En 2016, DOMECA a réalisé 2,8 M € de chiffre d'affaires et une perte de 532 k €. Sa marge nette est de -18,8 %, son autonomie financière est de 1,7 % et le délai de paiement de ses clients est de 27 jours.

Rentabilité

Marge nette

-18,8 %

Solidité

Autonomie financière

1,7 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

27 jours

Comptes annuels3 exercices déposés de 2014 à 2016

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice201631/03/2016201531/03/2015201431/03/20142013d'après 2014
Activité et résultats
Chiffre d'affaires2,8 M €-21,5 %3,6 M €-20,4 %4,5 M €+6,4 %4,3 M €
dont à l'export77,0 k €325 k €469 k €—
Valeur ajoutée764 k €1,2 M €1,4 M €1,4 M €
Excédent brut d'exploitation-369 k €-2 368,4 %16,3 k €-71,4 %56,9 k €-51,2 %117 k €
Charges de personnel1,1 M €1,2 M €1,3 M €1,2 M €
Résultat d'exploitation-500 k €-7 803 €-111,8 %66,0 k €-51,2 %135 k €
Résultat financier-23,0 k €-27,9 k €-24,5 k €-23,9 k €
Résultat exceptionnel-9 600 €4 530 €7 747 €-44,3 k €
Résultat net-532 k €-31,2 k €-161,9 %50,4 k €-25,3 %67,5 k €
Effectif moyen18181923
Bilan
Capital social38,1 k €38,1 k €38,1 k €38,1 k €
Capitaux propres13,4 k €-97,5 %546 k €-5,4 %577 k €+9,6 %527 k €
Total du bilan774 k €-47,2 %1,5 M €-22,1 %1,9 M €+19,0 %1,6 M €
Dettes753 k €910 k €1,3 M €1,0 M €
dont dettes financières19,3 k €33,2 k €50,7 k €32,6 k €
Trésorerie77,1 k €63,4 k €250 k €66,6 k €
Ratios
Marge d'EBE-13,0 %0,5 %1,3 %2,7 %
Marge d'exploitation-17,7 %-0,2 %1,5 %3,2 %
Marge nette-18,8 %-0,9 %1,1 %1,6 %
Rentabilité des capitaux propres-3 980,5 %-5,7 %8,7 %12,8 %
Autonomie financière1,7 %37,2 %30,7 %33,3 %
Endettement financier144,0 %6,1 %8,8 %6,2 %
Délai clients27 j93 j91 j71 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 mars 201612 mois · Bilan complet · déposé le 28 juillet 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires11 823 €11 823 €——
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage55 106 €54 711 €394 €—
Autres immobilisations corporelles226 187 €209 761 €16 425 €—
Immobilisations financières
Autres participations5 335 €—5 335 €—
Autres immobilisations financières5 792 €—5 792 €—
Total actif immobilisé304 245 €276 296 €27 948 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements138 448 €—138 448 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes2 698 €—2 698 €—
Clients et comptes rattachés396 290 €187 949 €208 341 €—
Autres créances305 982 €—305 982 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités77 143 €—77 143 €—
Charges constatées d'avance13 164 €—13 164 €—
Total actif circulant933 727 €187 949 €745 778 €—
Total général1 237 972 €464 245 €773 726 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel38 112 €—
Réserve légale3 811 €—
Report à nouveau503 920 €—
Résultat de l'exercice-532 467 €—
Total capitaux propres13 377 €—
Provisions
Provisions pour risques7 680 €—
Total provisions7 680 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit19 267 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés533 719 €—
Dettes fiscales et sociales156 939 €—
Autres dettes42 742 €—
Total dettes752 669 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an746 988 €—
Total général773 726 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises751 668 €—
Production vendue de biens2 078 260 €—
Production vendue de services520 €—
Chiffre d'affaires net2 830 448 €—
dont à l'export77 037 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges6 987 €—
Autres produits2 €—
Total produits d'exploitation2 837 437 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 313 538 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements118 102 €—
Autres achats et charges externes634 594 €—
Impôts, taxes et versements assimilés48 994 €—
Salaires et traitements692 592 €—
Charges sociales391 244 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations10 068 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant125 864 €—
Autres charges2 283 €—
Total charges d'exploitation3 337 282 €—
Résultat d'exploitation-499 845 €—
Produits financiers
Total produits financiers1 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées23 023 €—
Total charges financières23 023 €—
Résultat financier-23 021 €—
Résultat courant avant impôts-522 866 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion9 600 €—
Total charges exceptionnelles9 600 €—
Résultat exceptionnel-9 600 €—
Total des produits2 837 439 €—
Total des charges3 369 906 €—
Bénéfice ou perte-532 467 €—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier16 756 €—
Transferts de charges1 430 €—
Cotisations personnelles de l'exploitant26 215 €—
Exercice clos le 31 mars 201512 mois · Bilan complet · déposé le 28 juillet 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires47 634 €47 634 €——
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage55 610 €54 633 €976 €—
Autres immobilisations corporelles285 488 €259 576 €25 911 €—
Immobilisations financières
Autres participations5 335 €—5 335 €—
Prêts521 €—521 €—
Autres immobilisations financières5 792 €—5 792 €—
Total actif immobilisé400 383 €361 844 €38 538 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements256 550 €—256 550 €—
Créances
Clients et comptes rattachés980 155 €65 901 €914 253 €—
Autres créances174 403 €—174 403 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités63 440 €—63 440 €—
Charges constatées d'avance18 335 €—18 335 €—
Total actif circulant1 492 885 €65 901 €1 426 983 €—
Total général1 893 269 €427 746 €1 465 522 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel38 112 €—
Réserve légale3 811 €—
Report à nouveau535 112 €—
Résultat de l'exercice-31 191 €—
Total capitaux propres545 844 €—
Provisions
Provisions pour risques9 420 €—
Total provisions9 420 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit33 237 €—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours335 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés731 822 €—
Dettes fiscales et sociales143 952 €—
Autres dettes910 €—
Total dettes910 258 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an890 655 €—
Total général1 465 522 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises1 444 266 €—
Production vendue de biens2 153 322 €—
Production vendue de services6 420 €—
Chiffre d'affaires net3 604 009 €—
dont à l'export324 694 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges24 505 €—
Autres produits29 €—
Total produits d'exploitation3 628 544 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 676 030 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements2 836 €—
Autres achats et charges externes691 988 €—
Impôts, taxes et versements assimilés55 400 €—
Salaires et traitements740 290 €—
Charges sociales421 215 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 416 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant22 660 €—
Autres charges12 508 €—
Total charges d'exploitation3 636 347 €—
Résultat d'exploitation-7 803 €—
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé7 €—
Total produits financiers7 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées27 926 €—
Total charges financières27 926 €—
Résultat financier-27 918 €—
Résultat courant avant impôts-35 722 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion11 993 €—
Sur opérations en capital1 190 €—
Total produits exceptionnels13 183 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion7 485 €—
Sur opérations en capital1 168 €—
Total charges exceptionnelles8 653 €—
Résultat exceptionnel4 530 €—
Total des produits3 641 735 €—
Total des charges3 672 927 €—
Bénéfice ou perte-31 191 €—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier17 226 €—
Transferts de charges13 631 €—
Cotisations personnelles de l'exploitant29 677 €—
Exercice clos le 31 mars 201412 mois · Bilan complet · déposé le 28 juillet 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires47 634 €44 762 €2 872 €1 672 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage55 610 €53 996 €1 613 €2 590 €
Autres immobilisations corporelles287 099 €254 964 €32 135 €5 571 €
Immobilisations financières
Autres participations5 335 €—5 335 €5 335 €
Autres immobilisations financières5 792 €—5 792 €5 792 €
Total actif immobilisé401 473 €353 723 €47 750 €20 962 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements259 387 €—259 387 €246 597 €
En-cours de production de biens———7 902 €
Créances
Clients et comptes rattachés1 176 712 €46 725 €1 129 987 €833 295 €
Autres créances177 371 €—177 371 €393 788 €
Disponibilités et divers
Disponibilités250 340 €—250 340 €67 000 €
Charges constatées d'avance16 302 €—16 302 €11 050 €
Total actif circulant1 880 114 €46 725 €1 833 389 €1 559 636 €
Total général2 281 588 €400 448 €1 881 139 €1 580 598 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel38 112 €38 112 €
Réserve légale3 811 €3 811 €
Report à nouveau484 737 €417 270 €
Résultat de l'exercice50 375 €67 467 €
Total capitaux propres577 036 €526 660 €
Provisions
Provisions pour risques10 560 €10 320 €
Provisions pour charges6 250 €—
Total provisions16 810 €10 320 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit50 736 €32 572 €
dont concours bancaires courants—410 €
Emprunts et dettes financières divers—29 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 400 €3 109 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés898 901 €698 806 €
Dettes fiscales et sociales335 269 €286 020 €
Autres dettes986 €23 078 €
Total dettes1 287 293 €1 043 617 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 252 656 €1 019 689 €
Total général1 881 139 €1 580 598 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises2 406 683 €2 341 934 €
Production vendue de biens2 056 885 €1 898 596 €
Production vendue de services63 440 €14 802 €
Chiffre d'affaires net4 527 009 €4 255 333 €
dont à l'export469 175 €—
Production stockée-7 902 €2 135 €
Subventions d'exploitation1 000 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges65 635 €72 659 €
Autres produits161 €103 €
Total produits d'exploitation4 585 904 €4 330 231 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 398 836 €2 073 143 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-12 789 €13 399 €
Autres achats et charges externes742 596 €747 090 €
Impôts, taxes et versements assimilés67 707 €76 411 €
Salaires et traitements798 987 €758 714 €
Charges sociales467 898 €472 073 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations9 401 €19 124 €
Dotations aux provisions sur actif circulant19 846 €10 024 €
Dotations aux provisions pour risques et charges6 490 €—
Autres charges20 917 €24 956 €
Total charges d'exploitation4 519 890 €4 194 940 €
Résultat d'exploitation66 013 €135 291 €
Produits financiers
Produits financiers de participations—500 €
Total produits financiers—500 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées24 452 €24 403 €
Total charges financières24 452 €24 403 €
Résultat financier-24 452 €-23 903 €
Résultat courant avant impôts41 560 €111 388 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion15 962 €28 691 €
Sur opérations en capital5 500 €—
Total produits exceptionnels21 462 €28 691 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion11 625 €36 695 €
Sur opérations en capital2 089 €36 317 €
Total charges exceptionnelles13 714 €73 012 €
Résultat exceptionnel7 747 €-44 321 €
Impôts sur les bénéfices-1 067 €-400 €
Total des produits4 607 366 €4 359 423 €
Total des charges4 556 991 €4 291 956 €
Bénéfice ou perte50 375 €67 467 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier9 655 €11 957 €
Transferts de charges53 574 €56 456 €
Cotisations personnelles de l'exploitant25 405 €26 288 €

Gouvernance

Dirigeants3

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 6

  • SiègeSiège social Fermé· COLOMBES2003 – 2020
    2 PETITE377 501 978 0003743.39Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4M (NAFRev1) → 43.39Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4M (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Devient employeur
  • Établissement Fermé· BAILLEUL2009 – 2013
    ZI DE LA BLANCHE MAISON377 501 978 0004543.39Z
  • Établissement Fermé· ARMENTIERES2000 – 2009
    141 bis rue SADI CARNOT377 501 978 0002943.39Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4M (NAF1993) → 43.39Z
    2. 25 décembre 2001Devient employeur
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4M (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ARMENTIERES2013 – 2016
    ZONE EUROLYS RUCHE DES 2 LYS377 501 978 0005243.39Z1 changement ▾
    1. 3 juillet 2013Devient employeur
  • Établissement Fermé· ARMENTIERES2013 – 2013
    ZONE EUROLYS RUCHE DES 2 LYS377 501 978 0006041.20A
Voir les 6 établissements (1 autre fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
COLOMBES 2 étab.
00011 43 bis rue DES CHAMPARONS
DOMECA, 43 bis rue DES CHAMPARONS, COLOMBES · actif du 2 avril 1990 au 31 mars 2003
00037 Rue DES CHAMPARONS
Rue DES CHAMPARONS, COLOMBES · actif du 1 avril 2003 au 12 février 2020
ARMENTIERES 3 étab.
00029 141 bis rue SADI CARNOT
141 bis rue SADI CARNOT, ARMENTIERES · actif du 1 août 2000 au 31 mars 2009
00052 Avenue DE L EUROPE
Avenue DE L EUROPE, ARMENTIERES · actif du 1 mars 2013 au 30 août 2016
00060 Avenue DE L EUROPE
Avenue DE L EUROPE, ARMENTIERES · actif du 1 mars 2013 au 2 juillet 2013
BAILLEUL 1 étab.
00045 Allée DE STRASBOURG
Allée DE STRASBOURG, BAILLEUL · actif du 1 avril 2009 au 28 février 2013

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 février 2020
    Cessation de l'activité
  2. 13 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° 50060

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  3. 13 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° 50060

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 13/02/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Sas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/02/2020

  4. 30 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 10384

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 30/06/2017 nommant Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  5. 16 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 84818

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/02/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00320 désigne liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 16 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 64138

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 16/11/2016 nommant Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.

  2. 25 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 60853

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 25/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  3. 27 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 32504

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 27/04/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00320 , date de cessation des paiements le 15/01/2016 désigne Administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/10/2016 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4M (NAFRev1)→43.39Z
  5. 20 octobre 2006
    Changement de dénomination
    SOC CRONIER APPLICATION→DOMECA
  6. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.3A (NAFRev1)→45.4M (NAFRev1)
  7. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4M (NAF1993)→45.3A (NAFRev1)
  8. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 7860

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  9. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4M (NAF1993)

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Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 5 octobre 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 13 février 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Dénomination
    DOMECA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    38 112,25 €
    Activité
    DOMECA
    Siège
    2 Petite Rue des Champarons, 92700 Colombes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Référence
    BODACC B n° 20200179, annonce 2971 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 13 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Date du jugement
    13 février 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    DOMECA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    aménagements finitions distribution Commer.création fabrication diffusion Securi.Incen.couvert.bâtiment.
    Siège
    2 Petite rue des Champarons, 92700 Colombes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Référence
    BODACC A n° 20200038, annonce 1636 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 10 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Date du jugement
    10 janvier 2017
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DOMECA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    aménagements finitions distribution Commer. création fabrication diffusion Securi. Incen. couvert. bâtiment.
    Siège
    2 Petite rue des Champarons, 92700 Colombes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Référence
    BODACC A n° 20170148, annonce 2447 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 18 décembre 2006
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 19 mai 2003
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    Déposé le 2 mai 2001

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).