Registrius

DOMEDIS

SIREN 419 486 725

Siège : ZAC DES LANDES, 21 boulevard DES LANDES, 31800 ESTANCARBON

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
7 juillet 1998
Activité principale (NAF)
47.71ZCommerce de détail d'habillement en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.71Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
419 486 725 00072
RCS
RCS Toulouse 419 486 725
N° TVA intracommunautaire
FR 35 419 486 725
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
23 octobre 1998
Particularités
Associé unique

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.71ZCommerciale

    Prêt à porter pour hommes et accessoires.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants

Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Francette Raymonde PEYROUZET Président ?–2012
Francette Raymonde PEYROUZET · Président · début inconnu → 19 décembre 2012

Établissements

Établissements actifs2 sur 7

  • SiègeSiège social· ESTANCARBONdepuis 2013
    ZAC DES LANDES419 486 725 0007270.10Z
  • FORMEN· DOLEdepuis 1998
    CC GEANT DOLE-ZI PORTUAIRE419 486 725 0002347.71Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAF1993) → 47.71Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4C (NAF1993)
    4. 25 décembre 1998Devient employeur
Voir les 7 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-GAUDENS 1 étab.
00015 5 rue LAMARTINE
5 rue LAMARTINE, SAINT-GAUDENS · actif du 7 juillet 1998 au 31 décembre 2012
DOLE 1 étab. · 1 actif
00023 Rue DU GENERAL BETHOUART
FORMEN, Rue DU GENERAL BETHOUART, DOLE · actif du 19 octobre 1998 à aujourd'hui
CHENOVE 1 étab.
00031 48 rue DE LONGVIC
FORMEN, 48 rue DE LONGVIC, CHENOVE · actif du 10 mai 1999 au 29 février 2016
BEAUNE 1 étab.
00049 Avenue CHARLES DE GAULLE
FORMEN ET OLIPHIL, Avenue CHARLES DE GAULLE, BEAUNE · actif du 1 janvier 2001 au 29 avril 2012
LE CREUSOT 1 étab.
00056 Avenue FRANCOIS MITTERRAND
FORMEN, Avenue FRANCOIS MITTERRAND, LE CREUSOT · actif du 1 mars 2002 au 26 mai 2011
WITTENHEIM 1 étab.
00064 130 rue DE SOULTZ
OLIPHIL, 130 rue DE SOULTZ, WITTENHEIM · actif du 1 septembre 2005 au 17 mai 2011
ESTANCARBON 1 étab. · 1 actif
00072 21 boulevard DES LANDES
21 boulevard DES LANDES, ESTANCARBON · actif du 1 janvier 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
WITTENHEIM : 1 établissement, ferméLE CREUSOT : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif, dont le siège ESTANCARBON : 1 SAINT-GAUDENS : 123 établissements, 1 actif BEAUNE : 1 CHENOVE : 1 DOLE : 13WITTENHEIMLE CREUSOTESTANCARBON +1BEAUNE +2

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/001222

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/03/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. 24 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/000891

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/10/2013 plan de cession.

  3. 24 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/000887

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/10/2013: conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC & associés en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS Maintien la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire

  4. 1 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/004206

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/09/2013 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 23/04/2013 Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & associés en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILATRÉSIDENCE DU ILAT 31800 SAINT-GAUDENS, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  5. 8 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/000605

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/02/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/08/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 3 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/003076

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/08/2012 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur MAUREL M. Mandataire Judiciaire : SELARL BRENAC & associés en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT - RÉSIDENCE DU PILAT - 31800 SAINT-GAUDENS, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4C (NAFRev1)→47.71Z
  3. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    SAINT-GAUDENS, 5 rue LAMARTINE→ESTANCARBON, 21 boulevard DES LANDES
  4. 29 septembre 2006
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4C (NAF1993)

Annonces BODACC14 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 17 août 2012 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 15 novembre 2013 · close le 3 septembre 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    DOMEDIS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    prêt à porter pour hommes et accessoires.
    Siège
    21 zone d'activité commerciale des Landes, 31800 Estancarbon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20160048, annonce 2840 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DOMEDIS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    prêt à porter pour hommes et accessoires.
    Siège
    21 zone d'activité commerciale des Landes, 31800 Estancarbon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20150218, annonce 1398 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    DOMEDIS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    prêt à porter pour hommes et accessoires.
    Siège
    21 zone d'activité commerciale des Landes, 31800 Estancarbon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20130220, annonce 991 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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