DOMEDIS
SIREN 419 486 725
Siège : ZAC DES LANDES, 21 boulevard DES LANDES, 31800 ESTANCARBON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 7 juillet 1998
- Activité principale (NAF)
- 47.71ZCommerce de détail d'habillement en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.71Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 419 486 725 00072
- RCS
- RCS Toulouse 419 486 725
- N° TVA intracommunautaire
- FR 35 419 486 725Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 23 octobre 1998
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activité déclarée
- Principale47.71ZCommerciale
Prêt à porter pour hommes et accessoires.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Établissements
Établissements actifs2 sur 7
- SiègeSiège social70.10Z—1 janvier 2013419 486 725 00072
- FORMEN47.71Z—19 octobre 1998419 486 725 00023
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAF1993) → 47.71Z
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4C (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 mars 2016Observation du greffeRCS · n° F16/001222
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/03/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 24 février 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000891
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/10/2013 plan de cession.
- 24 février 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000887
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/10/2013: conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC & associés en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS Maintien la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire
- 1 novembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/004206
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/09/2013 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 23/04/2013 Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & associés en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILATRÉSIDENCE DU ILAT 31800 SAINT-GAUDENS, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 8 février 2013Observation du greffeRCS · n° F13/000605
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/02/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/08/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 3 août 2012Observation du greffeRCS · n° F12/003076
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/08/2012 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur MAUREL M. Mandataire Judiciaire : SELARL BRENAC & associés en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT - RÉSIDENCE DU PILAT - 31800 SAINT-GAUDENS, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.4C (NAFRev1)→47.71Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeSAINT-GAUDENS, 5 rue LAMARTINE→ESTANCARBON, 21 boulevard DES LANDES
- 29 septembre 2006Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4C (NAF1993)
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 17 août 2012 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 15 novembre 2013 · close le 3 septembre 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DOMEDIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- prêt à porter pour hommes et accessoires.
- Siège
- 21 zone d'activité commerciale des Landes, 31800 Estancarbon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160048, annonce 2840 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DOMEDIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- prêt à porter pour hommes et accessoires.
- Siège
- 21 zone d'activité commerciale des Landes, 31800 Estancarbon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150218, annonce 1398 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- DOMEDIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- prêt à porter pour hommes et accessoires.
- Siège
- 21 zone d'activité commerciale des Landes, 31800 Estancarbon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20130220, annonce 991 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Dénomination
- DOMEDIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- prêt à porter pour hommes et accessoires.
- Siège
- 21 zone d'activité commerciale des Landes, 31800 Estancarbon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20130220, annonce 984 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2013 et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- Dénomination
- DOMEDIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- prêt à porter pour hommes et accessoires.
- Siège
- 21 zone d'activité commerciale des Landes, 31800 Estancarbon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20130196, annonce 1609 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- DOMEDIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- zone d'activité commerciale des Landes, 31800 Estancarbon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20130082, annonce 528 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DOMEDIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- prêt à porter pour hommes et accessoires.
- Siège
- 21 zone d'activité commerciale des Landes, 31800 Estancarbon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20130127, annonce 1485 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà CELIO FRANCE · 200 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 mai 2012
- Publicité légale
- Terres de Bourgogne, le 18 mai 2012
- Oppositions
- CELIO 9, avenue du Général de Gaulle Centre Commercial St Jacques 21200 Beaune
- Dénomination
- DOMEDIS
- Etablissement complémentaire
- Centre commercial St Jacques, 9 avenue du Général de Gaulle, 21200 Beaune Vente au détail de prêt à porter masculin et tous accessoires s'y rapportant, chaussures, lingerie, maroquinerie Origine : acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
- Acquéreur
- CELIO FRANCE
- Rectifie l'annonce
- n° A20120111482
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20130006, annonce 483 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- DOMEDIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- PEYROUZET Francette Raymonde nom d'usage : SABAUT n'est plus président. BARTHES Didier nom d'usage : BARTHES devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20120245, annonce 620 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- DOMEDIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- prêt à porter pour hommes et accessoires.
- Siège
- 5 rue Alphonse de Lamartine, 31800 Saint-Gaudens
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20120158, annonce 1088 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà CELIO FRANCE · 200 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 mai 2012
- Publicité légale
- Terres de Bourgogne, le 18 mai 2012
- Oppositions
- Ordre des Avocats 11, place Dauphine 75001 Paris 01
- Dénomination
- DOMEDIS
- Etablissement complémentaire
- Centre commercial St Jacques, 9 avenue du Général de Gaulle, 21200 Beaune Vente au détail de prêt à porter masculin et tous accessoires s'y rapportant, chaussures, lingerie, maroquinerie Origine : acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
- Acquéreur
- CELIO FRANCE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20120111, annonce 482 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà DEVRED · 160 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 19 mai 2011
- Publicité légale
- Les Dernières Nouvelles d'Alsace, le 9 juin 2011
- Oppositions
- Maître MENDEL (Pascal), 23, rue du Périgord, 68270 Wittenheim
- Dénomination
- DOMENIS
- Établissement
- Centre Commercial Witty 2, 130 route de Soultz, 68270 Wittenheim vente prêt-à-porter hommes et accessoires s'y rapportant Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 160 000 euros
- Acquéreur
- DEVRED
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110186, annonce 571 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà DEVRED · 110 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 27 mai 2011
- Publicité légale
- Documents 71, le 1 juillet 2011
- Oppositions
- ETUDE ME THEUREAU 114, rue Edith Cavell 71200 Le Creusot
- Dénomination
- DOMEDIS
- Etablissement complémentaire
- Centre Commercial de l' Arche, avenue François Mitterand, 71200 Le Creusot Prêt à porter et vente d'accessoires Origine : acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros.
- Acquéreur
- DEVRED
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20110143, annonce 785 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
- Dénomination
- DOMEDIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SABAUT Francette Raymonde né(e) PEYROUZET. Commissaire aux comptes titulaire : GUY NOEL ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : PIBOUL Jean-Christophe.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
- Référence
- BODACC B n° 20080219, annonce 1537 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).