Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2022Radiée du registre le 6 mars 2023

DOMES PHARMA SC(DPSC)

SIREN 622 043 305

Dernier siège : LIEU DIT LES PRADEAUX, 57 rue DES BARDINES, 63370 LEMPDES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2020 : 71/100 · déclaré par UES TVMCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1962
Date de cessation
31 décembre 2022
Activité principale (NAF)
46.46ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
622 043 305 00052
RCS
RCS Clermont-Ferrand 622 043 305
Capital social
800 000 €
Date d'immatriculation
14 décembre 1977
Inscription au RM
Le 28 mars 1979, radiée le 31 décembre 1985
Début d'activité
2 juillet 1962
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
84 ans
Radiation
6 mars 2023

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2020 : 71/100 · déclaré par UES TVM

    • 2020 71/100

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2022.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2022

Gouvernance

Dirigeants7

  • Personne physique
    Directeur général délégué
    Nom de naissance : CHAPELLE · Naissance : avril 1971
  • Personne physique
    Directeur général
    Nom de naissance : MOULIN · Naissance : mars 1980
  • Personne physique
    Directeur général délégué
    Naissance : juillet 1989
Voir les 4 autres

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DOMES PHARMA
    Dirigée par Aline Georgette Henriette ALEDO (Membre du directoire), Chantal Marie-Claude LUGNIER (Vice-président), Isabelle Marie Geneviève MOULIN (Président du conseil de surveillance), Etienne Marie SAUNIER (Membre du conseil de surveillance), Dominique Marielle Louise Pierrette MOULIN (Membre du conseil de surveillance), Anne Martine Therese CHAUDER (Président du directoire)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeTVM Fermé· LEMPDES1979 – 2022
    LIEU DIT LES PRADEAUX622 043 305 0005246.46Z7 changements ▾
    1. 31 décembre 2020N'emploie plus de salariés
    2. 18 juin 2019Changement d'enseigne : non renseigné → TVM
    3. 18 juin 2019Changement de nom commercial : non renseigné → TVM LAB
    4. 31 décembre 2018Changement d'activité principale (NAF) : 21.20Z → 46.46Z
    5. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 24.4C (NAF1993) → 21.20Z
    6. 25 décembre 1996Devient employeur
    7. 25 décembre 1979Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 24.4C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PONT-DU-CHATEAU2020 – 2022
    ZAC DE CHAMP LAMET622 043 305 0007821.20Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2021Devient employeur
  • Établissement Fermé· PARIS 131900 – 1996
    60 rue DE LA COLONIE622 043 305 0002924.4C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 24.4C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PARIS 141996 – 2008
    11.11B.622 043 305 0006070.10Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 24.4C (NAFRev1) → 70.10Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 24.4C (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1997Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
PARIS 13 1 étab.
00029 60 rue DE LA COLONIE
60 rue DE LA COLONIE, PARIS 13 · actif du 1 janvier 1900 au 28 novembre 1996
LEMPDES 1 étab.
00052 57 rue DES BARDINES
TVM, 57 rue DES BARDINES, LEMPDES · actif du 1 septembre 1979 au 30 décembre 2022
PARIS 14 1 étab.
00060 11 vla DU PARC DE MONTSOURIS
11 vla DU PARC DE MONTSOURIS, PARIS 14 · actif du 29 novembre 1996 au 9 novembre 2008
PONT-DU-CHATEAU 1 étab.
00078 3 rue ANDRE CITROEN
3 rue ANDRE CITROEN, PONT-DU-CHATEAU · actif du 6 juillet 2020 au 30 décembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège LEMPDES : 1 PONT-DU-CHATEAU : 122 établissements, 0 actif PARIS 13 : 1 PARIS 14 : 12LEMPDES +1PARIS 13 +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 4195

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DOMES PHARMA, Clermont-Ferrand : 382946879 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2022.

  2. 31 décembre 2022
    Cessation de l'activité
  3. 28 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7697

    Opération de fusion à compter du 24/02/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : LABORATOIRES AUVEX, Société par actions simplifiée à associé unique, 3 Rue André Citroën 63430 Pont-du-Château (RCS Clermont-Ferrand 864 200 795) avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/01/2021

  4. 1 janvier 2021
    Changement de dénomination
    LABORATOIRE TVM→DOMES PHARMA SC
  5. 22 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 805

    Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TVM France, Société par actions simplifiée (SAS), 57 rue des Bardines 63370 Lempdes (RCS CLERMONT FERRAND (6303) 815 170 204) Bodacc paru le 16/11/2018 n° 219 A

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    21.20Z→46.46Z
  2. 10 novembre 2008
    Changement de dénomination
    THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE→LABORATOIRE TVM
  3. 10 novembre 2008
    Changement de nom commercial
    non renseigné→THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM
  4. 10 novembre 2008
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  5. 10 novembre 2008
    Transfert du siège
    PARIS 14, 11 vla DU PARC DE MONTSOURIS→LEMPDES, 57 rue DES BARDINES
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    24.4C (NAFRev1)→21.20Z
  7. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→24.4C (NAFRev1)
  8. 1 janvier 1991
    Changement de dénomination
    INSTITUT D'EXPERIMENTATION ANIMALE→THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE

Annonces BODACC12 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Dénomination
    DOMES PHARMA SC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    800 000 €
    Siège
    57 Rue des Bardines, 63370 Lempdes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC B n° 20230051, annonce 2546 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Descriptif
    SOCIETE ABSORBANTE : Dénomination : DOMES PHARMA N°RCS : 382 946 879 RCS Clermont-Ferrand Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse : 3 rue André Citroën 63430 PONT DU CHATEAU SOCIETE ABSORBEE : Dénomination : DOMES PHARMA SC N°RCS : 622 043 305 RCS Clermont-Ferrand Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 57 rue des Bardines 63370 LEMPDES Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE (Article R 236-2 du Code de Commerce) La société absorbante DOMES PHARMA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 2 000 000,00 euros, dont le siège social est situé 3 rue André Citroën 63430 PONT DU CHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 382 946 879. La société absorbée DOMES PHARMA SC, Société par Actions Simplifiée au capital de 800 000,00 euros dont le siège social est 57 rue des Bardines 63370 LEMPDES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 622 043 305. Opération : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Clermont-Ferrand du 23 Novembre 2022, régime des fusions simplifiées défini par les articles L.236-1, L 236-3, L 236-6, L 236-6-1, L.236-11, L 236-11-1, (tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019) et R.236-1 et R 236-2 du Code de Commerce Oppositions : L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce Actif apporté : 30 413 490,23 euros - Passif transmis : 2 715 293,80 euros – Actif net apporté : 27 563 468,54 euros sous déduction de la provision pour hausse des prix pour un montant de 112 984,76 € et du montant des amortissements dérogatoires pour un montant de 21 743,13 €. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détient 100% des actions composant le capital social de la société absorbée et des droits de vote y attachés. Elle s’engage à maintenir cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital social. Montant estimé du mali de fusion : 13 188 066,84 €. Date du projet de traité signé entre les sociétés absorbante et absorbée : 23 Novembre 2022
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    DOMES PHARMA SC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    800 000 €
    Siège
    57 Rue des Bardines, 63370 Lempdes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC A n° 20220230, annonce 1479 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Dénomination
    DOMES PHARMA SC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : DOMES PHARMA ; Directeur général délégué : VERT Anne-Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO & ASSOCIES
    Activité
    La fabrication, le conditionnement et la vente de tous produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et notamment les médicaments vétérinaires, les produits diététiques et les produits d'hygiène destinés aux animaux de toutes espèces. La recherche, la mise au point et le développement de produits pharmaceutiques, diététiques et d'hygiène destinés à l'espèce animale, l'élaboration et l'enregistrement de dossiers d'autorisation, de mise sur le marche, la prise, l'acquisition, l'exploitation et la vente de procédés, brevets, marques de fabrique concernant l'industrie de la société. La formation de personnel destinés aux industries de la pharmacie et de la parapharmacie
    Siège
    57 Rue des Bardines, 63370 Lempdes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC B n° 20220162, annonce 1595 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).