DOMI CONUS
SIREN 834 025 025
Siège : 13 bis rue PRINCIPALE, 68130 OBERMORSCHWILLER
Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juin 2025, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 24 novembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 03.21ZAquaculture en merStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 03.21Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 834 025 025 00018
- RCS
- RCS Mulhouse 834 025 025
- N° TVA intracommunautaire
- FR 51 834 025 025Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 281 271 €
Évolution du capital (5 montants publiés)Masquer l'évolution
- 12 mai 2022281 271 €
- 2 juillet 2020239 120 €
- 31 janvier 2020228 500 €
- 19 mars 2019178 500 €
- 25 janvier 201893 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 décembre 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2018)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 décembre 2116
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Elevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement.
Activités déclarées
- Principale03.21ZCommerciale
Elevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement.
- 03.21ZAgricole
Aquaculture en mer
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 18/06/2025. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (27/02/2026).
Source : BODACC · 27 février 2026
- À surveiller
6 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2020, dépôt attendu avant le 31/07/2021. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2019.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2021
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019
Les 8 ratios expliqués →En 2019, DOMI CONUS a réalisé une perte de 145 k €. Son autonomie financière est de 1,9 %.
Solidité
Autonomie financière2 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
1,9 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Excédent brut d'exploitation-137 k €
- Résultat net-145 k €
2018 2019 - Capitaux propres2 929 €-97,0 %
2018 2019 - Dettes financières139 k €+174,6 %
2018 2019 - Trésorerie24,7 k €+106,9 %
2018 2019
| Exercice | 201931/12/2019 | 2018d'après 2019 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Valeur ajoutée | -157 k € | -117 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -137 k € | -79,6 k € |
| Charges de personnel | 24,4 k € | 19,4 k € |
| Résultat d'exploitation | -156 k € | -95,9 k € |
| Résultat financier | -365 € | -400 € |
| Résultat exceptionnel | -34 € | — |
| Résultat net | -145 k € | -81,0 k € |
| Bilan | ||
| Capital social | 229 k € | 179 k € |
| Capitaux propres | 2 929 €-97,0 % | 97,5 k € |
| Total du bilan | 150 k €-4,5 % | 158 k € |
| Dettes | 148 k € | 60,0 k € |
| dont dettes financières | 139 k € | 50,8 k € |
| Trésorerie | 24,7 k € | 11,9 k € |
| Ratios | ||
| Rentabilité des capitaux propres | -4 935,5 % | -83,1 % |
| Autonomie financière | 1,9 % | 61,9 % |
| Endettement financier | 4 758,2 % | 52,1 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- A2ER (ALSACE ELECTRICITE ENERGIE RENOUVELABLE) Via Dominique FLOTA
- SOCIETE INVEST INNOVATION À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Dominique FLOTA
- SOCIETE INVEST INNOVATION 2 À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Dominique FLOTA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social834 025 025 0001803.21Z3 à 5 salariés24 novembre 201713 bis rue PRINCIPALE, 68130 OBERMORSCHWILLERSiègeSiège social· OBERMORSCHWILLERdepuis 201713 bis rue PRINCIPALE834 025 025 0001803.21Z3 à 5 salariés
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 février 2026Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 14 janvier 2026Observation du greffeRCS
CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 14 Janvier 2026, prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Met fin à la période d’observation Ordonne la cessation immédiate de l'activité Mandataire Judiciaire : Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me HARTMANN - 21, rue du Printemps - 68100 MULHOUSE
- 7 janvier 2026Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 17 décembre 2025Observation du greffeRCS
Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18 juin 2026, par Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse du 03 décembre 2025 Poursuite de l'activité de plein droit
- 6 août 2025Observation du greffeRCS
OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement du 18 juin 2025 prononcé par la Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01 août 2024 Ouverture de la période d’observation de 6 mois jusqu’au 18 décembre 2025 Poursuite de l'activité de plein droit tant qu'il n'est pas mis fin à la période d'observation Administrateur judiciaire : Selarl AJAssociés, prise en la personne de Me Céline MASCHI- 38 rue Jean Mieg - 68100 MULHOUSE Mandataire Judiciaire : Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me Emmannuelle HARTMANN - 21, rue de Printemps - 68100 Mulhouse
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 18 juin 2025 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (27 février 2026)
- Procédures collectivesRectificatifJugement de conversion en liquidation judiciaireTribunal Judiciaire de Mulhouse
- Jugement
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, pour exercer les fonctions de liquidateur et demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 25/00573
- Dénomination
- DOMI-CONUS
- Forme juridique
- S.A.S
- Activité
- élevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement
- Siège
- 13 B rue Principale, 68130 Obermorschwiller
- Rectifie l'annonce
- n° A202600212612 du 31 janvier 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20260040, annonce 3012 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisAutre jugement et ordonnanceJugement du 14 janvier 2026 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 14 janvier 2026
- Jugement
- Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Août 2024 - Liquidateur : HARTMANN Emmanuelle, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - N° RG : 25/00573
- Dénomination
- DOMI-CONUS
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 13 B rue Principale, 68130 OBERMORSCHWILLER
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20260021, annonce 2612 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 juin 2025 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 18 juin 2025
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 01 Août 2024. Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant 38 rue Jean Mieg 68100 MULHOUSE, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises: SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, en qualité de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. n° RG: 25/00573
- Dénomination
- DOMI-CONUS
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- élevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement
- Siège
- 13 b rue Principale, 68130 Obermorschwiller
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20250150, annonce 3642 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal d'Instance de Mulhouse
- Dénomination
- DOMI-CONUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 281 271 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
- Référence
- BODACC B n° 20220093, annonce 2400 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTribunal d'Instance de Mulhouse
- Dénomination
- DOMI-CONUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FLOTA Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM FRANCE (SAS) représenté par COTLEUR Philippe
- Greffe
- Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
- Référence
- BODACC B n° 20220093, annonce 2399 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dénomination
- DOMI-CONUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 239 120 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20200127, annonce 2163 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dénomination
- DOMI-CONUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 228 500 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20200022, annonce 1167 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dénomination
- DOMI-CONUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 178 500 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20190055, annonce 1864 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 24 novembre 2017
- Dénomination
- DOMI-CONUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 93 000 €
- Administration
- président : FLOTA (Dominique)
- Siège
- 13 B rue Principale, 68130 Obermorschwiller
- Etablissement principal
- 13 B rue Principale, 68130 Obermorschwiller élevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20180017, annonce 1130 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).