DOMINIQUE
SIREN 672 000 916
Siège : 80 avenue PHILIPPE-AUGUSTE, 75011 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1967
- Activité principale (NAF)
- 18.2E
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 672 000 916 00029
- RCS
- RCS 672 000 916Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 59 672 000 916Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 30 489,80 €
- Date d'immatriculation
- 25 octobre 1989
- Inscription au RM
- Le 26 octobre 1989, radiée le 10 juillet 1996
- Début d'activité
- 6 décembre 1966
- Clôture de l'exercice
- 31 juillet
- Durée de la société
- 76 ans, jusqu'au 24 octobre 2065
Activité
Activité déclarée
APE INDETERMIN
Terminée le 15 novembre 1988
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- ESAQUI Via Benjamin Germain CHAOUAT
- IMMOFI 52 Via Benjamin Germain CHAOUAT
- LISAPONI Via Benjamin Germain CHAOUAT
- WAGRAM Via Benjamin Germain CHAOUAT
- BEMM · cessée Via Benjamin Germain CHAOUAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé18.2E—1 janvier 1985fermé le 3 septembre 1996672 000 916 00029
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2E (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→18.2E (NAF1993)
- 26 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 60926
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1996 LE TC DE BOBIGNY A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE ET A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE. A NOMME M.DERONDELLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. M.PERRAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. ME KATZ SULZER 69 RUE D'ANJOU 93000 BOBIGNY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. ME HOUPLAIN 2RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. IMPARTIT AUX CREANCIERS POUR LA DECLARATION DE LEURS CREANCES UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU BODACC.
- 27 avril 1994Observation du greffeRCS · n° 2
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 OCTOBRE 1989 LE TC DE BOBIGNY OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE; FIXE PROVISOIREMENT AU 17 05 1988 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; NOMME MR BERETZKI JUGE COMMISSAIRE ET MR TOUZET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT; DESIGNE MAITRE KATZ-SULZER 14 AVENUEVICTORIA 75001 PARIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS ; FIXE AU 19 11 1989 LA FIN DE LA PERIODE D'ENQUETE
- 27 avril 1994Observation du greffeRCS · n° 4
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 MARS 1994 LE TC DE BOBIGNY REMPLACE MR BERETZKI JUGE COMMISSAIRE PAR M DERONDELLE ET M TOUZET JUGECOMMISSAIRE SUPPLEANT PAR M PENAUD
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 27 avril 1994Observation du greffeRCS · n° 3
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 MARS 1990 LE TC DE BOBIGNY ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA STE ; DESIGNE M CHAOUAT BENJAMIN COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILA PRIS A CET EGARD ET EN PARTICULIER DE SON CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE DE LA BONNE EXECUTION DU PLAN; FIXE LA DUREE DU PLAN A 8 ANS, DESIGNE PENDANT CETTE DUREE MAITRE KATZ-SULZER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN; MAINTIENT MR BERETZKI JUGE COMMISSAIRE ET MR TOUZET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAINTIENT MAITRE KATZ-SULZER 14 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE VERIFICATION DES CREANCES
- 1 janvier 1985Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
- 1 janvier 1985Transfert du siègenon renseigné→PARIS, 80 avenue PHILIPPE-AUGUSTE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).