Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

DOMINIQUE BILLARD

SIREN 487 978 827

Dernier siège :
LA DOUVETERIE, 50320 LA LUCERNE-D'OUTREMER
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

DOMINIQUE BILLARD (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 487 978 827, dont le siège était situé à La Lucerne-d'Outremer (50320). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 47.81Z (commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés).

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
47.81ZCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchésStatistiques du secteurSuivre les concurrents (50)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
487 978 827 00011
RCS
RCS Coutances 487 978 827
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le , radiée le
Radiation

Activité

Activités déclarées

  • Principale47.81ZArtisanale

    POISSONNERIE A TITRE AMBULANT

    Terminée le

  • 47.81ZCommerciale

    Poissonnerie a titré ambulant.

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeLES VIVIERS DU PORT Fermé· LA LUCERNE-D'OUTREMER2006 – 2024
    LA DOUVETERIE487 978 827 0001147.81Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 52.6D (NAFRev1) → 47.81Z
  • POISSONNERIE BILLARD Fermé· AVRANCHES2007 – 2024
    9 rue DES FOSSES487 978 827 0002947.23Z3 changements ▾
    1. N'emploie plus de salariés
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : 52.2E (NAFRev1) → 47.23Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
LA LUCERNE-D'OUTREMER 1 étab.
00011 LA DOUVETERIE
LES VIVIERS DU PORT, LA DOUVETERIE, LA LUCERNE-D'OUTREMER · actif du 1 janvier 2006 au 25 mars 2024
AVRANCHES 1 étab.
00029 9 rue DES FOSSES
POISSONNERIE BILLARD, 9 rue DES FOSSES, AVRANCHES · actif du 11 décembre 2007 au 25 mars 2024

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège AVRANCHES : 1 LA LUCERNE-D'OUTREMER : 12AVRANCHES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS · n° 3116

    Par jugement en date du , le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de M. BILLARD Dominique

  3. Observation du greffeRCS · n° 5106

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée En date du , le Tribunal de commerce de DE COUTANCES a décidé la résolution du plan de redressement adopté par jugement en date du et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a l'égard de M. BILLARD Dominique, et a désigné en qualité de liquidateur : Maître GIRAUDEAU 7C, Avenue de la République 50200 COUTANCES La procédure est ouverte en application du III de l’article L.681-2 du code de commerce. Le tribunal a fixé la date de cessation des paiements a été fixée au . Date d'effet :

  4. Observation du greffeRCS · n° 858

    Fin du redressement judiciaire ou clôture Suite à l'adoption par le Tribunal du plan de redressement, et à l'approbation par le Juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission des mandataires de justice, M. le Président du Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé le la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le à l'égard de M. BILLARD Dominique, conformément à l'article R.631-43 du code de commerce. Date d'effet :

  5. Observation du greffeRCS · n° 8882

    Adoption d'un plan de redressement En date du , le Tribunal a prononcé l’Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de M. BILLARD Dominique pour une durée de 10 ans, Et a désigné Maître GIRAUDEAU En qualité de Commissaire à l’exécution du plan Date d'effet :

Voir les 5 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 7060

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du , le Tribunal de Commerce de COUTANCES a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au . Date d'effet :

  2. Observation du greffeRCS · n° 8384

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du , le Tribunal de Commerce de COUTANCES a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au . Date d'effet :

  3. Observation du greffeRCS · n° 2806

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du , le Tribunal de commerce de Coutances a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de M BILLARD Dominique, sous le numéro 41620045, et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES, Il a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois prolongée de plein droit de trois mois en application de l'ordonnance n° 2020.341 du , soit jusqu'au . Il a fixé provisoirement au la date de cessation des paiements Date d'effet :

  4. Changement d'activité principale (NAF)
    52.6D (NAFRev1)→47.81Z
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J015 Prolongation p�riode d'observation GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES GIRAUDEAU;J015 Prolongation p�riode d'observation GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES GIRAUDEAU;J015 Prolongation p�riode d'observation GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES GIRAUDEAU;J031 Arr�t plan de redressement GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES GIRAUDEAU

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Dominique, Christophe, Franck BILLARD
    Activité
    Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20240063, annonce 2447 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le
    Cessation d'activité
    Commentaire
    Radiation d'office
    Nom
    Dominique Christophe Franck BILLARD
    Activité
    Poissonnerie a titre ambulant.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC B n° 20240062, annonce 1334 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Dominique, Christophe, Franck BILLARD
    Activité
    Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20240022, annonce 3431 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).