DOMINIQUE BILLIARD
SIREN 403 116 858
- Dernier siège :
- 9 bis rue SAINT-EVROULT, 49100 ANGERS
DOMINIQUE BILLIARD (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 403 116 858, dont le siège était situé à Angers (49100). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 71.12B (ingénierie, études techniques).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (49)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 403 116 858 00040
- RCS
- RCS Angers 403 116 858
- Date d'immatriculation
- Radiation
Activité
Activité déclarée
- Principale71.12B
Ingénierie, études techniques
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- DOMINIQUE GEOFFROY · cessée Via Dominique GEOFFROY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- Établissement Fermé71.12B—fermé le403 116 858 00024
- Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
- Réouverture de l'établissement
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 84,4 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2022
Principaux acheteurs
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE 1 marché
- DEPARTEMENT DE LA MAYENNE 1 marché
- 41,7 k €
RD 5 GORRON VIEUVY DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR DOSSIER EXAMEN AU CAS PAR CAS
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
· 12 mois · Procédure adaptée · Département 53 · CPV 71313400-9
- En groupement avec
- IRIS CONSEIL SEINE-NORMANDIE
- 42,7 k €
Mise en oeuvre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme
- Acheteur :
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
· 12 mois · Procédure adaptée · 44330 · CPV 71410000-5
- En groupement avec
- COUP DE POUCE 49 (C.D.P. 49)
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Transfert du siègeANGERS, 1 rue ALEXANDRE FLEMING→ANGERS, 9 bis rue SAINT-EVROULT
- Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→71.12B
- Transfert du siègenon renseigné→ANGERS, 1 rue ALEXANDRE FLEMING
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ECE ENVIRONNEMENT · 87 000 €
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du enregistré au SIA EST le sous le numéro 2022 A 01339 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue de la Bouteille 49100 Angers
- Publicité légale
- Ouest France, le
- Oppositions
- Election de domicile : MAITRE STEPHANIE SIMON - SELARL ADEO JURIS 5 bis Avenue de Contades 49000 Angers pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Dominique BILLIARD
- Siège et établissement principal
- 9 Bis Rue Saint-Evroult, 49100 Angers les activités de bureau d'études technique et d'ingénierie sur l'environnement, les milieux naturels, l'hydrologie, l'hydrogéologie pour l'aménagement du territoire, l'élaboration de systèmes d'informations géographiques, la maîtrise d'oeuvre s'y rapportant Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 87000.00 euros
- Acquéreur
- ECE ENVIRONNEMENT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20220067, annonce 1031 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).