Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

DOMINIQUE BROSSARD

SIREN 334 648 441

Dernier siège :
4 rue DES CORDELIERS, 79300 BRESSUIRE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

DOMINIQUE BROSSARD (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 334 648 441, dont le siège était situé à Bressuire (79300). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.31Z (agences immobilières).

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteurSuivre les concurrents (79)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
334 648 441 00015
RCS
RCS Niort 334 648 441
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le , radiée le
Radiation

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.31ZCommerciale

    agent immobilier

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BRESSUIRE1986 – 2023
    4 rue DES CORDELIERS334 648 441 0001568.31Z4 changements ▾
    1. N'emploie plus de salariés
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAFRev1) → 68.31Z
    3. Devient employeur
    4. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BRESSUIRE : 1 établissement, fermé (siège)BRESSUIRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 6112

    Radiation du RCS de Niort le

  2. Cessation de l'activité
  3. Observation du greffeRCS · n° 31354

    Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur : une maison sise 208 Bld de l'Europe, 79300 BRESSUIRE publiée au bureau des hypothèques de BRESSUIRE le P numéro 255

  4. Observation du greffeRCS · n° 7280

    - Modification de la déclaration d'insaisissabilité du enregistré le , suppression du 81 Rue de la Grange 79300 BRESSUIRE, suite à sa vente.

  5. Observation du greffeRCS · n° 4982

    Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur : les immeubles sis à BRESSUIRE 79300 : - 9 place de la Cure, Saint Porchaire ; - 1-3 La Basse Métairie, Saint Porchaire ; - 8 rue des Cordeliers ; - 81 rue de la Grange ; - 208 boulevard de l'Europe publiée au bureau des hypothèques de BRESSUIRE, suivant acte Me Alain NAUDIN du Renonciation partielle à insaisissabilité suivant acte Me Aurélien MONROCHE du portant sur l'immeuble 8 rue des Cordeliers

Voir les 3 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 4

    : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du , avec effet au .

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    70.3A (NAF1993)→68.31Z
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le
    Cessation d'activité
    Commentaire
    Radiation
    Nom
    Dominique Marie Line PAPIN (BROSSARD)
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
    Référence
    BODACC B n° 20230148, annonce 3215 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).