DOMINIQUE BROSSARD
SIREN 334 648 441
- Dernier siège :
- 4 rue DES CORDELIERS, 79300 BRESSUIRE
DOMINIQUE BROSSARD (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 334 648 441, dont le siège était situé à Bressuire (79300). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.31Z (agences immobilières).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteurSuivre les concurrents (79)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 334 648 441 00015
- RCS
- RCS Niort 334 648 441
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Radiation
Activité
Activité déclarée
- Principale68.31ZCommerciale
agent immobilier
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuelNom de naissance : PAPIN · Naissance : octobre 1962
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- ATHENA Via Dominique Marie Line BROSSARD
- SCI AMDCV Via Dominique Marie Line BROSSARD
- SCI ARTEMIS Via Dominique Marie Line BROSSARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAFRev1) → 68.31Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 6112
Radiation du RCS de Niort le
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 31354
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur : une maison sise 208 Bld de l'Europe, 79300 BRESSUIRE publiée au bureau des hypothèques de BRESSUIRE le P numéro 255
- Observation du greffeRCS · n° 7280
- Modification de la déclaration d'insaisissabilité du enregistré le , suppression du 81 Rue de la Grange 79300 BRESSUIRE, suite à sa vente.
- Observation du greffeRCS · n° 4982
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur : les immeubles sis à BRESSUIRE 79300 : - 9 place de la Cure, Saint Porchaire ; - 1-3 La Basse Métairie, Saint Porchaire ; - 8 rue des Cordeliers ; - 81 rue de la Grange ; - 208 boulevard de l'Europe publiée au bureau des hypothèques de BRESSUIRE, suivant acte Me Alain NAUDIN du Renonciation partielle à insaisissabilité suivant acte Me Aurélien MONROCHE du portant sur l'immeuble 8 rue des Cordeliers
Voir les 3 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 4
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du , avec effet au .
- Changement d'activité principale (NAF)70.3A (NAF1993)→68.31Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.3A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le
- Cessation d'activité
- Commentaire
- Radiation
- Nom
- Dominique Marie Line PAPIN (BROSSARD)
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence
- BODACC B n° 20230148, annonce 3215 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).