DOMINIQUE PATTE
SIREN 513 748 855
Siège : 29 MAIL NOTRE DAME, 10700 ARCIS-SUR-AUBE
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 2009
- Activité principale (NAF)
- 56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11J
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 513 748 855 00022
- RCS
- RCS Troyes 513 748 855
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 513 748 855Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- CHEZ L'DOM
- Date d'immatriculation
- 1 juillet 2009
- Inscription au RCS
- Le 22 septembre 2020
Activité
Activités déclarées
- Principale56.10CLibérale non réglementée
Restauration de type rapide
- Commerciale
Activité commerciale
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- 14 septembre 2020Réouverture de l'établissement
- 14 septembre 2020Changement de nom commercial : non renseigné → CHEZ L'DOM
- 14 septembre 2020Changement d'activité principale (NAF) : 46.49Z → 56.10C
- 31 mars 2020Fermeture de l'établissement
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
ARCIS-SUR-AUBE 2 étab. · 1 actif
00014 17 route DE TROYES
00022 29 MAIL NOTRE DAME
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 septembre 2020Reprise d'activité
- 14 septembre 2020Changement d'activité principale (NAF)46.49Z→56.10C
- 26 juin 2020Observation du greffeRCS · n° 3208
Radiation du RCS Troyes le 26/06/2020 avec effet au 31/03/2020
- 31 mars 2020Cessation de l'activité
- 1 septembre 2019Transfert du siègeARCIS-SUR-AUBE, 17 route DE TROYES→ARCIS-SUR-AUBE, 29 MAIL NOTRE DAME
Voir les 1 changements plus anciens
- 31 août 2019Changement d'activité principale (NAF)10.71B→46.49Z
Annonces BODACC6 annonces
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 22 septembre 2020
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 22 septembre 2020
- Début d'activité
- 14 septembre 2020
- Nom
- Dominique Roland Maurice Rémy PATTE
- Établissement principal
- 29 Mail Notre Dame, 10700 Arcis-sur-Aube restauration rapide Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20200187, annonce 73 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 mars 2020
- Cessation d'activité
- 31 mars 2020
- Nom
- Dominique Roland Maurice Rémy PATTE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20200125, annonce 169 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal
- Activité · Terminal de cuisson, vente de tous produits alimentaires, de boissons sans alcool lors de manifestations extérieures,… → vente de tous produits alimentaires, de boissons sans alcool lors de manifestations extérieures, en non sédentaire
- Début d'activité
- 1 juillet 2009
- Nom
- Dominique Roland Maurice Rémy PATTE
- Activité
- vente de tous produits alimentaires, de boissons sans alcool lors de manifestations extérieures, en non sédentaire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20190187, annonce 95 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Francois ARCHELAY · 45 000 € · Immatriculée le 18 septembre 2019
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Immatriculation
- 18 septembre 2019
- Début d'activité
- 1 septembre 2019
- Descriptif
- Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 29 Mail Notre Dame 10700 Arcis-sur-Aube
- Publicité légale
- Les Petites Affiches Matot Braine, le 16 septembre 2019
- Oppositions
- Election de domicile : CAROLE TURPIN-VUILLEMIN ET ERIC VUILLEMIN 9 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny Bp 67 10102 Romilly-sur-Seine Cedex et pour la correspondance : CAROLE TURPIN-VUILLEMIN ET ERIC VUILLEMIN 9 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny Bp 67 10102 Romilly-sur-Seine CedexOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Nom
- Dominique Roland Maurice Rémy PATTE
- Établissement principal
- 17 Rue de Troyes, 10700 Arcis-sur-Aube terminal de cuission Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000.00 euros
- Acquéreur
- Francois ARCHELAY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20190183, annonce 112 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Terminal de cuisson, vente de tous produits alimentaires, de boissons sans alcool lors de manifestations extérieures,…
- Nom
- Dominique, Roland, Maurice, Rémy PATTE
- Activité
- Terminal de cuisson, vente de tous produits alimentaires, de boissons sans alcool lors de manifestations extérieures, en non sédentaire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20180130, annonce 138 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Béatrice Simone JACOPIN (SOLT), Béatrice Simone JACOPIN (SOLT) · 155 000 €
- Début d'activité
- 1 juillet 2009
- Publicité légale
- Est éclair, le 11 juillet 2009
- Oppositions
- Roms (Ste Notariale) - Me Ployez 14, rue de l'Union - BP 62 Romilly-sur-Seine 10102 Romilly-sur-Seine Cedex
- Nom
- Dominique Roland Maurice Rémy PATTE
- Etablissement principal
- 17 rue de Troyes, 10700 Arcis-sur-Aube Terminal de cuisson Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 155000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Béatrice Simone JACOPIN (SOLT), Béatrice Simone JACOPIN (SOLT)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20090156, annonce 33 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).