Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

DOMINIQUE SEUGNET

SIREN 437 847 221

Dernier siège :
199 avenue DE PONTAILLAC, 17200 ROYAN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

DOMINIQUE SEUGNET (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 437 847 221, dont le siège était situé à Royan (17200). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle).

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (17)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
437 847 221 00011
RCS
RCS Saintes 437 847 221
Date d'immatriculation
Radiation

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10A

    Restauration traditionnelle

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ROYAN2001 – 2015
    199 avenue DE PONTAILLAC437 847 221 0001156.10A4 changements ▾
    1. N'emploie plus de salariés
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
    4. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ROYAN : 1 établissement, fermé (siège)ROYAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAF1993)→56.10A
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à PONTAPAMA · 170 000 €
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    Descriptif
    Mise en activité suite à achat
    Publicité légale
    Le Littoral de la Charente-Maritime, le
    Oppositions
    Au Mandataire Me Philippe NAVET 1 Boulevard de Cordouan 17200 ROYAN pour la validité et pour la correspondance Me Philippe NAVET CS 40038 1 boulevard de Cordouan 17201 ROYAN CEDEX
    Nom
    Dominique SEUGNET
    Etablissement principal
    199 avenue de Pontaillac, 17200 Royan restaurant, brasserie, bar. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 170000 Euros
    Acquéreur
    PONTAPAMA
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC A n° 20150092, annonce 366 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le
    Cessation d'activité
    Nom
    Dominique SEUGNET
    Nom commercial
    LA TOSCANE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC B n° 20150083, annonce 308 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).