DOMINIQUE SINI
SIREN 497 643 353
- Siège :
- 54 rue GENERAL FRANIATTE, 57950 MONTIGNY-LES-METZ
DOMINIQUE SINI (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 497 643 353, dont le siège est situé à Montigny-les-Metz (57950). Son activité principale relève du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (57)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 497 643 353 00012
- RCS
- RCS Metz 497 643 353
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 497 643 353Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- AU PETIT LORRAIN
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le
- Inscription au RM
- Le , radiée le
Activité
Activités déclarées
- Principale56.10ACommerciale
Restauration traditionnelle
Terminée le
- 56.10AArtisanale
PLATS A EMPORTER
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
497643353042015121010
- Observation du greffeRCS
4976433530420080709137600SCP NOEL NODEE LANZETTA Me NODEE Marie Geneviève 0029 Rue Mangin 57000METZ 0000
- Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- Date inconnueObservation du greffeRM
14 LIQUIDATION JUDICIAIRE TGI DE METZ TGI DE METZ NODEE
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireSans clôture publiéeOuverte leDernier jugement : dépôt de l'état des créances loi de 1985 ()
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le · TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Cessation d'activité
- Nom
- Dominique HART (SINI)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC B n° 20160071, annonce 1527 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL SUN 7 · 10 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- Publicité légale
- Les Affiches Moniteur des Soumissions, le
- Oppositions
- SCP Noël et Nodée, 29, rue Mangin, 57000 Metz
- Nom
- Dominique HART
- Établissement
- Enseigne Sun 7 54 rue Franiatte, 57950 Montigny-les-Metz snack, pizzeria, restauration rapide, sur place et à emporter, activités annexes diverses Origine : Fonds principal acquis pour achat au prix stipulé de 10 000 euros
- Acquéreur
- SARL SUN 7
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20090206, annonce 386 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Nom
- Dominique HART
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20090058, annonce 1725 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SUN 7 · 10 000 € · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- Publicité légale
- Affiches Moniteur des Soumissions, le
- Oppositions
- SCP NODEE NOEL LANZETTA, mandataires judiciaires, 29, rue Mangin, 57000 Metz
- Nom
- Dominique HART (SINI)
- Établissement
- 54 rue Franiatte, 57950 Montigny-les-Metz restaurant et plat Origine : fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros
- Acquéreur
- SUN 7
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20080239, annonce 1148 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Date du jugement
- Jugement
- le Tribunal de Grande Instance de Metz, par Jugement a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au ; mandataire judiciaire ; la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie, Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Nom
- Dominique HART
- Activité
- restaurant plats à emporter
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20080132, annonce 3985 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).