DOMINIUM
SIREN 380 293 654
Dernier siège : 1227 avenue DU MONDIAL 98, 34000 MONTPELLIER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 novembre 1990
- Date de cessation
- 29 décembre 2012
- Activité principale (NAF)
- 41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 380 293 654 00030
- RCS
- RCS Montpellier 380 293 654
- Capital social
- 75 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 janvier 1991
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 7 mars 2013
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/12/2012.
Source : SIRENE · 29 décembre 2012
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleIFECCommissaire aux comptes titulaire
Voir les 2 autresMasquer
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- BASSAC FINANCEMENT Via BASSAC
- CB FR Via BASSAC
- CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION Via BASSAC
- FINANCIERE RAMSES I Via BASSAC
- FIX Via BASSAC
- JACQUES Via BASSAC
- KWERK Via BASSAC
- LA FERME DU BUISSON Via BASSAC
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- BASSAC Dirigée par Charles Moise Victor Robert MITTERRAND (Président-directeur général), Margaux FOURNIER-MONTCIEUX (Administrateur), Arthur Marie Olivier Christophe MARLE (Administrateur), Saïg Guy Marie PAUGAM (Administrateur), PREMIER INVESTISSEMENT (Administrateur)
- PREMIER INVESTISSEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Olivier Robert Leon MITTERRAND (Directeur général), Marie Nelly Juliette Beatrice MARTIN (Directeur général), MAGELLAN (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé380 293 654 0003041.10A—28 octobre 2004fermé le 29 décembre 20121227 avenue DU MONDIAL 98, 34000 MONTPELLIERSiègeSiège social Fermé· MONTPELLIER2004 – 20121227 avenue DU MONDIAL 98380 293 654 0003041.10A4 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2012N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAFRev1) → 41.10A
- 23 janvier 2006Devient employeur
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAFRev1)
- Établissement Fermé380 293 654 0001470.1A—1 novembre 1990fermé le 1 juin 1994619 rue DU TRIOLET, 34000 MONTPELLIERÉtablissement Fermé· MONTPELLIER1990 – 1994619 rue DU TRIOLET380 293 654 0001470.1A2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1995Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
- Établissement Fermé380 293 654 0002270.1A—1 juin 1994fermé le 28 octobre 200416 avenue D ASSAS, 34000 MONTPELLIERÉtablissement Fermé· MONTPELLIER1994 – 200416 avenue D ASSAS380 293 654 0002270.1A2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 octobre 2017Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
- 7 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 4133
Radiation du RCS le 07/03/2013 avec effet au 29/12/2012 Au lieu du siège social Fusion absorption par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS RCS PARIS 722 032 778. Apport fusion.
- 22 février 2013Observation du greffeRCS · n° 3484
Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : VALORIS, Société à responsabilité limitée (SARL), 1227 avenue du Mondial 98 - le Mondial Chez Dominium 34000 MONTPELLIER (RCS MONTPELLIER (3405) 449 256 999) société absorbée.
- 29 décembre 2012Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1A (NAFRev1)→41.10A
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 21 décembre 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 28 octobre 2004Transfert du siègenon renseigné→MONTPELLIER, 1227 avenue DU MONDIAL 98
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- DOMINIUM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 1227 avenue du Mondial 98, 34000 Montpellier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20130055, annonce 573 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsFusion - L236-1 à compter du 29/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- DOMINIUM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 75 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20130045, annonce 556 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante: Dominium, société par actions simplifiée au capital de 75 000 E dont le siège social est 1227 ave du Mondial 98 - 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 380 293 654. Pour la société absorbée: Valoris, société à responsabilité limitée au capital de 10 000E dont le siège social est 1227 ave du Mondial 98 - 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 449 256 999 Il est précisé que la présente fusion aura effet rétroactif au 01/01/2012. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absordante est prévue: actif: 286 896.03 E passif: 108 015.06 E actif net apporté: 178 880.97E Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante: En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions de la société, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante: 129 150.97E La date du projet commun de fusion: 13/11/12 Les dates et lieux de dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 19/11/2012 pour la société absorbée et pour la société absorbante.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DOMINIUM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 75 000 €
- Siège
- 1227 avenue du Mondial 98, 34000 Montpellier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20120230, annonce 428 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis du BODACC relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante: Les noueavux constructeurs SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 242 354 E dont le siège social est Tour Maine Montparnasse - 33 av du Maine - 75755 Paris cedex 15, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 722 032 778. Pour la société absorbée: Dominium, société par actions simplifiée au capital de 75 000 E dont le siège social est 1227 ave du Mondial 98 - 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 380 293 654. Il est précisé que la présente fusion aura effet rétroactif au 01/01/2012. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue: Actif: 7 878 527.72E Passif: 782 754.14E actif net apporté: 7 095 773.58 E Le Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante: En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions de la société, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de la société absorbante. Le Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante: 1 467 905.78 E La présente fusion est soumise à la condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion intervenue ce même jour entre Dominium et sa filiale à 100% la société Valoris, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 E dont le siège social est 1227 ave du Mondial 98 - 34000 Montpellier, immatriculée eu Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 449 256 999. Faute de réalisation de la condition ci-dessus, le 31/12/2012 au plus tard, les présentes seront, saufprorogation de ce délais, considérées comme nulles et non avenues. La date du projet commun de fusion: 13/11/2012. Les dates et lieux de dépôts au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 19/11/2012 pour la société absorbée et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, le 19/11/2012 pour la société absorbante.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DOMINIUM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 75 000 €
- Siège
- 1227 avenue du Mondial 98, 34000 Montpellier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20120230, annonce 427 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- DOMINIUM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : IFEC (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GALAINE Michel Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20110226, annonce 760 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- DOMINIUM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VILA Jean-Joseph, Edouard Commissaire aux comptes titulaire : IFEC (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GALAINE Michel Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20100185, annonce 658 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- DOMINIUM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VILA Jean-Joseph Edouard Commissaire aux comptes titulaire : IFEC (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GALAINE Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20090249, annonce 858 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).