Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 décembre 2012Radiée du registre le 7 mars 2013

DOMINIUM

SIREN 380 293 654

Dernier siège : 1227 avenue DU MONDIAL 98, 34000 MONTPELLIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 novembre 1990
Date de cessation
29 décembre 2012
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
380 293 654 00030
RCS
RCS Montpellier 380 293 654
Capital social
75 000 €
Date d'immatriculation
16 janvier 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
7 mars 2013

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/12/2012.

    Source : SIRENE · 29 décembre 2012

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne morale
    Président
    SIREN 722 032 778
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    IFEC
    Commissaire aux comptes titulaire
Voir les 2 autres
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 438 476 913
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 377 652 938

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • BASSAC
    Dirigée par Charles Moise Victor Robert MITTERRAND (Président-directeur général), Margaux FOURNIER-MONTCIEUX (Administrateur), Arthur Marie Olivier Christophe MARLE (Administrateur), Saïg Guy Marie PAUGAM (Administrateur), PREMIER INVESTISSEMENT (Administrateur)
  • PREMIER INVESTISSEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Olivier Robert Leon MITTERRAND (Directeur général), Marie Nelly Juliette Beatrice MARTIN (Directeur général), MAGELLAN (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· MONTPELLIER2004 – 2012
    1227 avenue DU MONDIAL 98380 293 654 0003041.10A4 changements ▾
    1. 31 décembre 2012N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAFRev1) → 41.10A
    3. 23 janvier 2006Devient employeur
    4. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· MONTPELLIER1990 – 1994
    619 rue DU TRIOLET380 293 654 0001470.1A2 changements ▾
    1. 25 décembre 1995Devient employeur
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MONTPELLIER1994 – 2004
    16 avenue D ASSAS380 293 654 0002270.1A2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MONTPELLIER 3 étab.
00014 619 rue DU TRIOLET
619 rue DU TRIOLET, MONTPELLIER · actif du 1 novembre 1990 au 31 mai 1994
00022 16 avenue D ASSAS
16 avenue D ASSAS, MONTPELLIER · actif du 1 juin 1994 au 27 octobre 2004
00030 1227 avenue DU MONDIAL 98
1227 avenue DU MONDIAL 98, MONTPELLIER · actif du 28 octobre 2004 au 28 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
MONTPELLIER : 3 établissements, 0 actif (siège)3MONTPELLIER

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 octobre 2017
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

  2. 7 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4133

    Radiation du RCS le 07/03/2013 avec effet au 29/12/2012 Au lieu du siège social Fusion absorption par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS RCS PARIS 722 032 778. Apport fusion.

  3. 22 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 3484

    Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : VALORIS, Société à responsabilité limitée (SARL), 1227 avenue du Mondial 98 - le Mondial Chez Dominium 34000 MONTPELLIER (RCS MONTPELLIER (3405) 449 256 999) société absorbée.

  4. 29 décembre 2012
    Cessation de l'activité
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1A (NAFRev1)→41.10A
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 21 décembre 2005
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  2. 28 octobre 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→MONTPELLIER, 1227 avenue DU MONDIAL 98
  3. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1A (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Dénomination
    DOMINIUM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    1227 avenue du Mondial 98, 34000 Montpellier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC B n° 20130055, annonce 573 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Dénomination
    DOMINIUM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    75 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC B n° 20130045, annonce 556 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante: Dominium, société par actions simplifiée au capital de 75 000 E dont le siège social est 1227 ave du Mondial 98 - 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 380 293 654. Pour la société absorbée: Valoris, société à responsabilité limitée au capital de 10 000E dont le siège social est 1227 ave du Mondial 98 - 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 449 256 999 Il est précisé que la présente fusion aura effet rétroactif au 01/01/2012. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absordante est prévue: actif: 286 896.03 E passif: 108 015.06 E actif net apporté: 178 880.97E Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante: En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions de la société, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante: 129 150.97E La date du projet commun de fusion: 13/11/12 Les dates et lieux de dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 19/11/2012 pour la société absorbée et pour la société absorbante.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    DOMINIUM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    75 000 €
    Siège
    1227 avenue du Mondial 98, 34000 Montpellier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC A n° 20120230, annonce 428 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).