Registrius

DOMINO

SIREN 379 170 897

Siège : 149 rue DU GENERAL DE GAULLE, 38220 VIZILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
4 juin 1990
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
379 170 897 00035
RCS
RCS Grenoble 379 170 897
N° TVA intracommunautaire
FR 08 379 170 897
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Inscription au RCS
Le 12 septembre 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1991)
Durée de la société
65 ans, jusqu'au 12 septembre 2089
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Exercice de la Profession d'architecte

Activité déclarée

  • Principale71.11ZCommerciale

    Exercice de la Profession d'architecte

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202420252026
Stephane HESSE Gérant ?–2024
Stephane HESSE · Gérant · début inconnu → 28 avril 2024
Fabien Xavier MOREL 2 mandats · en cours
Gérant 2024–2024
Fabien Xavier MOREL · Gérant · 28 avril 2024 → 27 octobre 2024
Président 2025–…
Fabien Xavier MOREL · Président · 24 octobre 2025 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeSiège social· VIZILLEdepuis 1996
    149 rue DU GENERAL DE GAULLE379 170 897 0003571.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2A (NAF1993) → 71.11Z
    2. 25 décembre 2001Devient employeur
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2A (NAF1993)
  • Établissement· DIJONdepuis 2009
    22 rue CHARLES LE TEMERAIRE379 170 897 0004371.11Z
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ECHIROLLES 1 étab.
00019 1 place DU VERSEAU
1 place DU VERSEAU, ECHIROLLES · actif du 4 juin 1990 au 30 juin 1995
GRENOBLE 1 étab.
00027 7 rue DES BEAUX TAILLEURS
7 rue DES BEAUX TAILLEURS, GRENOBLE · actif du 1 juillet 1995 au 30 septembre 1996
VIZILLE 1 étab. · 1 actif
00035 149 rue DU GENERAL DE GAULLE
149 rue DU GENERAL DE GAULLE, VIZILLE · actif du 1 octobre 1996 à aujourd'hui
DIJON 1 étab. · 1 actif
00043 22 rue CHARLES LE TEMERAIRE
22 rue CHARLES LE TEMERAIRE, DIJON · actif du 31 août 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DIJON : 1 établissement, actif3 établissements, 1 actif, dont le siège ECHIROLLES : 1 GRENOBLE : 1 VIZILLE : 13DIJONECHIROLLES +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
57,6 k €
Notifiés
en 2023

Principaux acheteurs

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 juin 2016
    Observation du greffeRCS

    Dépôt au Greffe le 31.08.1990 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 27.07.1990

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    DOMINO EURL→DOMINO
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2A (NAF1993)→71.11Z
  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1995
    Changement de dénomination
    DOMINO→DOMINO EURL
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Grenoble
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : Dénomination sociale : DOMINO Forme sociale : Société par actions simplifiée d’architecture - Siège social : 149 rue Général de Gaulle, 38220 VIZILLE - Capital social : 7 622,45 euros - Immatriculation : 379 170 897 RCS GRENOBLE Pour la société absorbée : Dénomination sociale : DOMINO ARCHITECTES - Forme sociale : Société à responsabilité limitée d’architecture - Siège social : 149 rue Général de Gaulle, 38220 VIZILLE - Capital social : 10 000 euros - Immatriculation : 793 553 710 RCS GRENOBLE. Évaluation de l’actif et du passif de la société DOMINO ARCHITECTES dont la transmission à la société DOMINO est prévue : Actif : 102 353,90 € Passif : 645,00 € Apport net : 101 708,90 € Rapport d’échange des droits sociaux : 1 part sociale de la société DOMINO ARCHITECTES pour 4,75 actions de la société DOMINO La rémunération des apports effectués par la société DOMINO ARCHITECTES à la société DOMINO en application du rapport d’échange mentionné ci-avant : augmentation du capital social de la société DOMINO d’un montant de 7 241,33 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 94 467,57 €. Date du projet commun de fusion : 07/11/2025 - Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante - DOMINO : Dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble le 12 NOVEMBRE 2025. Société absorbée – DOMINO ARCHITECTES : Dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble le 12 NOVEMBRE 2025.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    DOMINO
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    7 622,45 €
    Siège
    149 Rue General de Gaulle, 38220 Vizille
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC A n° 20250219, annonce 435 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration. Modification de la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Grenoble
    Dénomination
    DOMINO
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    MOREL Fabien-Xavier nom d'usage : MOREL n'est plus gérant. MOREL Fabien-Xavier nom d'usage : MOREL devient président
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC B n° 20240209, annonce 1082 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Grenoble
    Dénomination
    DOMINO
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Administration
    HESSE Stephane nom d'usage : HESSE n'est plus gérant. MOREL Fabien-Xavier nom d'usage : MOREL devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC B n° 20240084, annonce 1416 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).