DOMITECH
SIREN 350 607 396
Dernier siège : ZI JALDAY, 13 rue DES ARTISANS, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 3 mai 1989
- Date de cessation
- 29 mars 2018
- Activité principale (NAF)
- 43.32ATravaux de menuiserie bois et PVCStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 350 607 396 00032
- RCS
- RCS Bayonne 350 607 396
- Capital social
- 200 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 mai 1989
- Inscription au RM
- Le 26 juillet 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 16 mai 2039
- Mise en sommeil
- 6 avril 2018
- Radiation
- 29 mars 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/03/2018.
Source : SIRENE · 29 mars 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- DIMO Via Vincent Francis ASTRUC
- EFAL À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vincent Francis ASTRUC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 7
- SiègeSiège social Fermé43.32A—1 avril 1995fermé le 6 avril 2018350 607 396 00032
- 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF) : 25.12Z → 43.32A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.1C (NAF1993) → 25.12Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1C (NAF1993)
- Établissement Fermé350 607 396 0005725.12Z—1 juin 2000fermé le 6 avril 2018ZA AMBROISE II, 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXÉtablissement Fermé· SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX2000 – 2018ZA AMBROISE II350 607 396 0005725.12Z4 changements ▾ ▴
- 14 octobre 2013N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.1C (NAF1993) → 25.12Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1C (NAF1993)
- 25 décembre 2000Devient employeur
- DOMITECH Fermé350 607 396 0007343.32A—1 janvier 2002fermé le 6 avril 2018ZA D AMBROISE II, LOT 104, 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXDOMITECH Fermé· SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX2002 – 2018ZA D AMBROISE II350 607 396 0007343.32A
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 mars 2018Cessation de l'activité
- 29 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 1758
Par jugement du 19/03/2018 le Tribunal de commerce de Bayonne a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs de DOMITECH SARL Date d'effet: 19/03/2018 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de Bayonne)
- 29 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 1759
Radiation du RCS le 29/03/2018 avec effet au 19/03/2018 Clôture pour insuffisance d'actifs Radiation d'office du RCS en application de l'article R123-129 1° du Code de Commerce Disparition de la personne morale
- 20 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 2437
Radiation du RCS le 20/03/2018 avec effet au 19/03/2018 Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 19/03/2018 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
- 19 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 261
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 29/12/2016: Remplacement du liquidateur L641-1 al. 7 et R621-17: désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Dominique GUERIN, en remplacement de Me Dominique GUERIN date d'effet: 29/12/2016 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne)
Voir les 15 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 207
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 29/12/2016 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 29/12/2016
- 6 janvier 2017Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 465 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 70 888.79 EUR
- 24 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 4074
Suivant jugement en date du 14/10/2013 le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la cession totale de DOMITECH SARL au profit de DOMITECH 64 SAS-3, chemin de Jorlis-64600 ANGLET Mandataire Judiciaire: Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX Administrateur Judiciaire: Me Jean-Marc LIVOSLSI-3 rue Bernadou-64100 BAYONNE avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ouevre du plan, notamment de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément à l'article L631-22 du code de commerce Juge Commissaire: M. Gilbert ANTON Date d'effet: 14/10/2013 (Notification effectuée d'office sur mention du greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne)
- 24 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 4075
En date du 14/10/2013, jugement du tribunal de commerce de Bayonne prononçant la liquidation judiciaire de DOMITECH SARL Liquidateur Judiciaire: Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX Date d'effet: 14/10/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de Bayonne)
- 15 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 6146
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/10/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : DOMITECH SARL (SARL) - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX Date d'effet : 14/10/2013
- 15 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 6145
Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/10/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA CESSION TOTALE DE DOMITECH SARL AU PROFIT DE DOMITECH 64 SAS - 3, chemin de Jorlis - 64600 Anglet ; Mandataire Judiciaire : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX ; Administrateur judiciaire : Me Jean-Marc LIVOLSI - 3, rue Bernadou - 64100 BAYONNE, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, notamment de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément à l'article L631-22 du code de commerce ; JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Gilbert ANTON Date d'effet : 14/10/2013
- 27 mai 2013Observation du greffeRCS · n° 1922
Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 13/05/2013, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 08/10/2013; Rappele en chambre du conseil le 16/09/2013 Date d'effet: 13/05/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne)
- 14 mai 2013Observation du greffeRCS · n° 3080
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 08/10/2013 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/09/2013 Date d'effet : 13/05/2013
- 26 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 2088
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 08/10/2013 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 13/05/2013 Date d'effet : 25/03/2013
- 4 décembre 2012Observation du greffeRCS · n° 7220
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 08/04/2013 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 25/03/2013 Date d'effet : 03/12/2012
- 20 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 4444
Par jugement en date du 08/10/2012 le Tribunal de Commerce de Bayonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire contre : DOMITECH SARL A nommé : Juge-Commissaire : M. Gilbert ANTON Administrateur Judiciaire : Me Jean-Marc LIVOLSI, 3 rue Bernadou 64100 Bayonne, avec la mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire Judiciaire : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ième RI - BP 8278 - 64182 Bayonne Cédex Date de cessation des paiements : 30/09/2012 A ouvert une période d'observation de six mois, soit jusqu'au 08/04/2013 ; rappel en chambre du conseil du 03/12/2012. à compter du 08/10/2012 (mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne)
- 9 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° 6112
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : DOMITECH SARL (SARL) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 08/04/2013 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 03/12/2012. JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Gilbert ANTON - MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : Me Jean-Marc LIVOLSI - 3, rue Bernadou - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :30/09/2012 Date d'effet : 08/10/2012
- 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF)25.12Z→43.32A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.1C (NAF1993)→25.12Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.1C (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 23 octobre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 29 octobre 2013 · close le 19 mars 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dénomination
- DOMITECH SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Z I. de Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20180067, annonce 1746 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 19 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Date du jugement
- 19 mars 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DOMITECH SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Siège
- 7 allée Didier Daurat, Zone Artisanale de Maignon, 64600 Anglet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20180058, annonce 2841 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà DOMITECH 64 · 90 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 23 octobre 2013
- Descriptif
- Transfert de l'établissement principal
- Publicité légale
- LES PETITES AFFICHES DU PAYS BASQUE, le 6 novembre 2013
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Dénomination
- DOMITECH
- Etablissement principal
- Zone Artisanale de Maignon, 7 rue Didier Daurat, 64600 Anglet Fabrication commercialisation pose de menuiserie alu pvc tous articles de fermeture volet roulants et tous aménagement Origine : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 90000 Euros.
- Acquéreur
- DOMITECH 64
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20130238, annonce 935 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- DOMITECH SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Siège
- 7 allée Didier Daurat, Zone Artisanale de Maignon, 64600 Anglet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20130209, annonce 2517 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI.
- Dénomination
- DOMITECH SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Siège
- 7 allée Didier Daurat, Zone Artisanale de Maignon, 64600 Anglet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20130209, annonce 2516 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DOMITECH SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Siège
- 7 allée Didier Daurat, Zone Artisanale de Maignon, 64600 Anglet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20130172, annonce 853 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DOMITECH SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Siège
- 7 allée Didier Daurat, Zone Artisanale de Maignon, 64600 Anglet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20120205, annonce 2370 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dénomination
- DOMITECH SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 200 000 €
- Administration
- Gérant(e) : ASTRUC Vincent
- Activité
- Fabrication commercialisation pose de menuiserie alu pvc tous articles de fermetures volets roulants et de tous aménagement
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20100041, annonce 1680 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).