Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 mars 2018Radiée du registre le 29 mars 2018

DOMITECH

SIREN 350 607 396

Dernier siège : ZI JALDAY, 13 rue DES ARTISANS, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
3 mai 1989
Date de cessation
29 mars 2018
Activité principale (NAF)
43.32ATravaux de menuiserie bois et PVCStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
350 607 396 00032
RCS
RCS Bayonne 350 607 396
Capital social
200 000 €
Date d'immatriculation
17 mai 1989
Inscription au RM
Le 26 juillet 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 16 mai 2039
Mise en sommeil
6 avril 2018
Radiation
29 mars 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/03/2018.

    Source : SIRENE · 29 mars 2018

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

  • DIMO
    Via Vincent Francis ASTRUC
  • EFAL À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Vincent Francis ASTRUC

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 7

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-JEAN-DE-LUZ1995 – 2018
    ZI JALDAY350 607 396 0003243.32A3 changements ▾
    1. 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF) : 25.12Z → 43.32A
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.1C (NAF1993) → 25.12Z
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1C (NAF1993)
  • DOMITECH Fermé· DAX2008 – 2018
    IMPASSE DES TONNELIERS350 607 396 0006525.12Z1 changement ▾
    1. 14 octobre 2013N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX2000 – 2018
    ZA AMBROISE II350 607 396 0005725.12Z4 changements ▾
    1. 14 octobre 2013N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.1C (NAF1993) → 25.12Z
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1C (NAF1993)
    4. 25 décembre 2000Devient employeur
  • DOMITECH Fermé· SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX2002 – 2018
    ZA D AMBROISE II350 607 396 0007343.32A
  • Établissement Fermé· BIDART1989 – 1995
    CIDEX 116350 607 396 0001628.1C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1C (NAF1993)
Voir les 7 établissements (2 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
BIDART 1 étab.
00016 Route D'AHETZE
Route D'AHETZE, BIDART · actif du 3 mai 1989 au 31 mars 1995
SAINT-JEAN-DE-LUZ 2 étab.
00024 LAYATZ
LAYATZ, SAINT-JEAN-DE-LUZ · actif du 1 mars 1994 au 30 mars 1995
00032 13 rue DES ARTISANS
13 rue DES ARTISANS, SAINT-JEAN-DE-LUZ · actif du 1 avril 1995 au 5 avril 2018
ANGLET 1 étab.
00040 7 allee DIDIER DAURAT
7 allee DIDIER DAURAT, ANGLET · actif du 1 mai 1997 au 5 avril 2018
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 2 étab.
00057 ZA AMBROISE II
ZA AMBROISE II, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX · actif du 1 juin 2000 au 5 avril 2018
00073 LOT 104
DOMITECH, LOT 104, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX · actif du 1 janvier 2002 au 5 avril 2018
DAX 1 étab.
00065 35 avenue JULES BASTIAT
DOMITECH, 35 avenue JULES BASTIAT, DAX · actif du 1 avril 2008 au 5 avril 2018

Carte

Actif Fermé Siège
7 établissements, 0 actif, dont le siège SAINT-JEAN-DE-LUZ : 2 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX : 2 ANGLET : 1 BIDART : 1 DAX : 17SAINT-JEAN-DE-LUZ +4

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 mars 2018
    Cessation de l'activité
  2. 29 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 1758

    Par jugement du 19/03/2018 le Tribunal de commerce de Bayonne a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs de DOMITECH SARL Date d'effet: 19/03/2018 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de Bayonne)

  3. 29 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 1759

    Radiation du RCS le 29/03/2018 avec effet au 19/03/2018 Clôture pour insuffisance d'actifs Radiation d'office du RCS en application de l'article R123-129 1° du Code de Commerce Disparition de la personne morale

  4. 20 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2437

    Radiation du RCS le 20/03/2018 avec effet au 19/03/2018 Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 19/03/2018 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

  5. 19 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 261

    Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 29/12/2016: Remplacement du liquidateur L641-1 al. 7 et R621-17: désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Dominique GUERIN, en remplacement de Me Dominique GUERIN date d'effet: 29/12/2016 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne)

Voir les 15 changements plus anciens
  1. 6 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 207

    Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 29/12/2016 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 29/12/2016

  2. 6 janvier 2017
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 465 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 70 888.79 EUR

  3. 24 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4074

    Suivant jugement en date du 14/10/2013 le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la cession totale de DOMITECH SARL au profit de DOMITECH 64 SAS-3, chemin de Jorlis-64600 ANGLET Mandataire Judiciaire: Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX Administrateur Judiciaire: Me Jean-Marc LIVOSLSI-3 rue Bernadou-64100 BAYONNE avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ouevre du plan, notamment de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément à l'article L631-22 du code de commerce Juge Commissaire: M. Gilbert ANTON Date d'effet: 14/10/2013 (Notification effectuée d'office sur mention du greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne)

  4. 24 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4075

    En date du 14/10/2013, jugement du tribunal de commerce de Bayonne prononçant la liquidation judiciaire de DOMITECH SARL Liquidateur Judiciaire: Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX Date d'effet: 14/10/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de Bayonne)

  5. 15 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 6146

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/10/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : DOMITECH SARL (SARL) - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX Date d'effet : 14/10/2013

  6. 15 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 6145

    Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/10/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA CESSION TOTALE DE DOMITECH SARL AU PROFIT DE DOMITECH 64 SAS - 3, chemin de Jorlis - 64600 Anglet ; Mandataire Judiciaire : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX ; Administrateur judiciaire : Me Jean-Marc LIVOLSI - 3, rue Bernadou - 64100 BAYONNE, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, notamment de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément à l'article L631-22 du code de commerce ; JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Gilbert ANTON Date d'effet : 14/10/2013

  7. 27 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1922

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 13/05/2013, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 08/10/2013; Rappele en chambre du conseil le 16/09/2013 Date d'effet: 13/05/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne)

  8. 14 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 3080

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 08/10/2013 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/09/2013 Date d'effet : 13/05/2013

  9. 26 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2088

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 08/10/2013 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 13/05/2013 Date d'effet : 25/03/2013

  10. 4 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 7220

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 08/04/2013  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 25/03/2013 Date d'effet : 03/12/2012

  11. 20 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4444

    Par jugement en date du 08/10/2012 le Tribunal de Commerce de Bayonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire contre : DOMITECH SARL A nommé : Juge-Commissaire : M. Gilbert ANTON Administrateur Judiciaire : Me Jean-Marc LIVOLSI, 3 rue Bernadou 64100 Bayonne, avec la mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire Judiciaire : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ième RI - BP 8278 - 64182 Bayonne Cédex Date de cessation des paiements : 30/09/2012 A ouvert une période d'observation de six mois, soit jusqu'au 08/04/2013 ; rappel en chambre du conseil du 03/12/2012. à compter du 08/10/2012 (mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne)

  12. 9 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 6112

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : DOMITECH SARL (SARL) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 08/04/2013 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 03/12/2012. JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Gilbert ANTON - MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : Me Jean-Marc LIVOLSI - 3, rue Bernadou - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :30/09/2012 Date d'effet : 08/10/2012

  13. 31 décembre 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.12Z→43.32A
  14. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.1C (NAF1993)→25.12Z
  15. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.1C (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 23 octobre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 29 octobre 2013 · close le 19 mars 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Dénomination
    DOMITECH SARL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    Z I. de Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC B n° 20180067, annonce 1746 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 19 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Date du jugement
    19 mars 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    DOMITECH SARL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication de portes et fenêtres en métal
    Siège
    7 allée Didier Daurat, Zone Artisanale de Maignon, 64600 Anglet
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC A n° 20180058, annonce 2841 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à DOMITECH 64 · 90 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    23 octobre 2013
    Descriptif
    Transfert de l'établissement principal
    Publicité légale
    LES PETITES AFFICHES DU PAYS BASQUE, le 6 novembre 2013
    Oppositions
    pas d'oppositions
    Dénomination
    DOMITECH
    Etablissement principal
    Zone Artisanale de Maignon, 7 rue Didier Daurat, 64600 Anglet Fabrication commercialisation pose de menuiserie alu pvc tous articles de fermeture volet roulants et tous aménagement Origine : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 90000 Euros.
    Acquéreur
    DOMITECH 64
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC A n° 20130238, annonce 935 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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