DOMPLUS GROUPE
SIREN 431 693 027
Siège : MINI PARC ALPES CONGRES BAT G, 3 rue ROLAND GARROS, 38320 EYBENS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 17 mai 2000
- Activité principale (NAF)
- 82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 82.40Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 431 693 027 00044
- RCS
- RCS Grenoble 431 693 027
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 431 693 027Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- DOMPLUS
- Capital social
- 894 800 €
Évolution du capital (5 montants publiés)Masquer l'évolution
- 27 juillet 2023894 800 €
- 6 octobre 20191 024 000 €
- 3 janvier 2019786 560 €
- 21 janvier 2011737 360 €
- 24 février 2008585 360 €
- Date d'immatriculation
- 23 mai 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2001)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 mai 2099
Activité
Objet social
La commercialisation, l'exploitation d'un concept de services multiples élaboré par FRANCE TELECOM permettant par le biais des nouvelles technologies le développement des soins de la surveillance des personnes malades ou non à domicile, plate-forme multimédia de services. Conseil et assistance, prestation de services dans tous les domaines. Prises de participations.
Activité déclarée
- Principale82.99ZCommerciale
La commercialisation, l'exploitation d'un concept de services multiples élaboré par FRANCE TELECOM permettant par le biais des nouvelles technologies le développement des soins de la surveillance des personnes malades ou non à domicile, plate-forme multimédia de services. Conseil et assistance, prestation de services dans tous les domaines. Prises de participations.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2020 : 93/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2020 2019 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (61,1 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière61 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
61,1 %
Médiane du secteur : 47,3 % · la moitié des entreprises entre 16,6 % et 78,5 %
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres9,0 M €-1,3 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières2,4 M €-42,8 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie2,2 M €-17,1 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Pointillés : aucun exercice clos en 2023 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 2,9 M €-77,9 % | 12,9 M €-2,0 % |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 1,7 M € | 5,7 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 288 k €-69,6 % | 945 k €+4,1 % |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 1,4 M € | 4,6 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 84,9 k €-70,5 % | 288 k € |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 1 463 € | 556 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -33,0 k € | -627 k € |
| Résultat net | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 40,4 k € | -339 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 895 k € | 895 k € | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,0 M € |
| Capitaux propres | 9,0 M €-1,3 % | 9,1 M €-1,5 % | 12,0 M €+5,4 % | 11,4 M €+0,6 % | 11,3 M €-2,7 % |
| Total du bilan | 14,7 M €-3,7 % | 15,3 M €+1,7 % | 18,1 M €-1,3 % | 18,3 M €+5,8 % | 17,3 M €-1,0 % |
| Dettes | 5,7 M € | 6,2 M € | 6,1 M € | 6,9 M € | 5,9 M € |
| dont dettes financières | 2,4 M € | 4,6 M € | 4,0 M € | 2,5 M € | 2,1 M € |
| Trésorerie | 2,2 M € | 2,7 M € | 4,8 M € | 4,5 M € | 8,4 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 10,1 % | 7,3 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 3,0 % | 2,2 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 1,4 % | -2,6 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 0,4 % | -3,0 % |
| Autonomie financière | 61,1 % | 59,6 % | 66,4 % | 62,1 % | 65,4 % |
| Endettement financier | 27,0 % | 50,0 % | 33,7 % | 22,2 % | 18,8 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 512 j | 80 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 17 janvier 2008Nom de naissance : GUILLERME · Naissance : août 1977
Voir les 1 autres
- Personne moraleGUILLERME 7À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 503 957 359
Anciens dirigeants 5
Chronologie
- Personne physique
- Personne physiqueDirecteur généralDu 28 juillet 2022 au 23 juillet 2023Naissance : juillet 1971
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises4 entreprises actives sur 7
- BAZILEÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 484 661 434 · 13080 AIX-EN-PROVENCE
- Active
- Active
Voir les 4 autresMasquer
- Active
- Cessée
- Cessée
- Cessée
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées
- ACHEEL Via Anne-Marie COZIEN
- AMC CONSEIL À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Anne-Marie COZIEN
- BAZILE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- DHOMPLUS Via la société
- IMHOTEP ASSURANCES Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Anne-Marie COZIEN
- M'MOBILE BY BAZILE Via la société
- MNCAP SA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Anne-Marie COZIEN
- PRESENCE PLUS Via la société
- S.C.I. CAGAGA Via Nadia FRONTIGNY
- S.C.I. ISATIS Via Nadia FRONTIGNY
- TYCOZ Via Anne-Marie COZIEN
- CARE 365 · cessée Via la société
- CARE EXPERIENCE · cessée Via la société
- DHATA · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 7
- SiègeDOMPLUS82.99Z10 à 19 salariés4 novembre 2006431 693 027 00044
- 1 janvier 2008Changement de nom commercial : non renseigné → DOMPLUS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAFRev1) → 82.99Z
- 29 janvier 2007Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 307 k €
- Notifiés
- de 2020 à 2021
Principaux acheteurs
- CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES 2 marchés
- 210 k €maximum
AOO-2020-007-Mise en place de services d'intermédiation et d'accompagnements à distance à destination des affiliés CRPCEN.
Acheteur : CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES
24 février 2021 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 75 · CPV 79512000-6
- 97,1 k €maximum
AOO-2019-008-Offre d'ingénierie et de téléphonie d'écoute globale
Acheteur : CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES
10 décembre 2020 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · FR · CPV 79512000-6
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 juin 2023Observation du greffeRCS
Dépôt au greffe le 22.05.2000 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 26.05.2000
- 2 février 2021Observation du greffeRCS · n° F21/003570
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : DOM PLUS Nouvelle mention : DOMPLUS GROUPE à compter du 17/12/2020
- 17 décembre 2020Changement de dénominationDOM PLUS→DOMPLUS GROUPE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAFRev1)→82.99Z
- 29 décembre 2006Observation du greffeRCS · n° F06/015682
Transfert du siège social et du principal établissement de 16 Rue Henri Barbusse 38100 GRENOBLE à 3 Rue Roland Garros Bâtiment G Miniparc Alpes Congrès à compter du 04.11.2006
Voir les 5 changements plus anciens
- 4 novembre 2006Transfert du siègeGRENOBLE, 16 rue HENRI BARBUSSE→EYBENS, 3 rue ROLAND GARROS
- 1 octobre 2003Observation du greffeRCS · n° F03/010486
Transfert du siège social et du principal établissement de 3 Avenue du Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE à 16 Rue Henri Barbusse 38100 GRENOBLE à compter du 01.10.2003
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)93.0N (NAF1993)→74.8K (NAF1993)
- 23 mai 2002Observation du greffeRCS · n° F02/005968
Transfert du siège social et du principal établissement de 19, 21 Avenue de Constantine BP 178 38042 GRENOBLE à 3 Avenue du Doyen Louis Weil 38024 GRENOBLE à compter du 15.03.2002
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→93.0N (NAF1993)
Annonces BODACC17 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- DOMPLUS GROUPE
- Nom commercial
- DOMPLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GROLLEAU Eric Rémy Calixte nom d'usage : GROLLEAU n'est plus président. TROTIN Nadia Marcelle Eugénie Fernande nom d'usage : FRONTIGNY devient président. COZIEN Anne-Marie devient directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20260191, annonce 3061 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- DOMPLUS GROUPE
- Nom commercial
- DOMPLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 894 800 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20230143, annonce 1333 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- DOMPLUS GROUPE
- Nom commercial
- DOMPLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GROLLEAU Eric Rémy Calixte nom d'usage : GROLLEAU n'est plus directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20230140, annonce 977 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- DOMPLUS GROUPE
- Nom commercial
- DOMPLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- BIZOUERNE Serge nom d'usage : BIZOUERNE n'est plus président. GROLLEAU Eric Rémy Calixte nom d'usage : GROLLEAU devient président
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20230063, annonce 1818 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- DOMPLUS GROUPE
- Nom commercial
- DOMPLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GROLLEAU Eric Rémy Calixte nom d'usage : GROLLEAU devient directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20220145, annonce 804 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- DOM PLUS GROUPE
- Nom commercial
- DHOMPLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- La commercialisation, l'exploitation d'un concept de services multiples élaboré par FRANCE TELECOM permettant par le biais des nouvelles technologies le développement des soins de la surveillance des personnes malades ou non à domicile, plate-forme multimédia de services. Conseil et assistance, prestation de services dans tous les domaines. Prises de participations.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20210049, annonce 1539 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Descriptif
- Entre : La société DOM PLUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.024.000 euros, Siège social : 3, rue Roland Garros - Mini Parc Alpes Congrès - Bâtiment G - 38320 EYBENS 431 693 027 RCS GRENOBLE, Société apporteuse, Et : La société DHOMPLUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 euros, Siège social : 3, rue Roland Garros - Mini Parc Alpes Congrès - Bâtiment G - 38320 EYBENS 890 971 948 RCS GRENOBLE, Société bénéficiaire, Le 20 novembre 2020, un projet d'apport partiel d'actif a été établi entre les sociétés susvisées, prévoyant une opération soumise : -au régime juridique des scissions des articles L. 236-1 à L. 236-6, L. 236-16 à L.236-21 et L. 236-23 du Code de commerce, conformément à la faculté offerte par les dispositions des article L. 236-6-1et L. 236-22 du même code, et -au plan fiscal, au régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts sur renvoi de l'article 210 B du même code. Aux termes de ce projet, DOM PLUS ferait apport à DHOMPLUS de l'intégralité de la branche d'activité autonome et complète de développement et de fourniture d'une plate-forme multimédia de services de protection des personnes. L'actif apporté s'élèverait à 5.679.164 €, et le passif transmis à 2.871.458 €, soit un actif net à apporter de 2.807.706 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à DOM PLUS deux millions huit cent sept mille huit cent six (2.807.706) actions nouvelles d'un (1) euro de valeur nominale chacune, nouvellement créées et entièrement libérées, à créer par DHOMPLUS. DHOMPLUS serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter de la date de réalisation dudit apport, étant précisé que l'apport prendrait effet, en ce compris sur le plan comptable et fiscal, le 1er janvier 2021. Les créanciers de DHOMPLUS et DOM PLUS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais réglementaires. L'apport est subordonné à la réalisation de conditions suspensives tenant à l'absence d'opposition des créanciers de DOM PLUS et de DHOMPLUS et à l'approbation du traité d'apport par les associés de chacun des sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 25 novembre 2020 au nom de DHOMPLUS et de DOM PLUS. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DOM PLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 024 000 €
- Siège
- Mini Parc Alpes Congrés Bat g, 3 Rue Roland Garros, 38320 Eybens
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20200231, annonce 163 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- DOM PLUS
- Nom commercial
- DHOMPLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 024 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20190193, annonce 651 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- DOM PLUS
- Nom commercial
- DHOMPLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 786 560 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20190002, annonce 903 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAdjonction du nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- DOM PLUS
- Nom commercial
- DHOMPLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20180124, annonce 434 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Descriptif
- PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS entre les sociétés : La société DOM PLUS Société par actions simplifiée au capital de 737 360 ⬠Siège social : 3, rue Roland Garros Mini parc Alpes Congrès Bâtiment G 38320 EYBENS R.C.S. GRENOBLE 431 693 027 Société apporteuse, et : La société CARE EXPERIENCE (en cours de formation) Société par actions simplifiée à associé unique en cours de formation au capital de 139 560 ⬠Dont le siège social sera 3, rue Roland Garros Mini parc Alpes Congrès Bâtiment G 38320 EYBENS RCS GRENOBLE (en cours de formation) Société bénéficiaire, Le 25 mai 2018, la société DOM PLUS a établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de la Société CARE EXPERIENCE, à constituer, qu'elle a décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la Société DOM PLUS ferait apport à la Société CARE EXPERIENCE à constituer de la branche complète et autonome d'activité portant sur la réalisation de prestations le conseil dans le domaine de la santé et du bien être au travail, le conseil en organisation et conditions de travail, L'actif apporté s'élèverait à 273 639,78 â¬, et le passif transmis à 91 084,96 â¬, soit un actif net à apporter de 139 561,76 â¬, sous réserve d'un réajustement d'après une situation comptable de la branche apportée au 1er juillet 2018, date à laquelle ladite activité serait effectivement apportée. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société DOM PLUS cent trente-neuf mille cinq cent soixante (139.560) actions de 1 ⬠(un euro) de valeur nominale chacune, nouvellement créées et entièrement libérées, à créer par la Société CARE EXPERIENCE à constituer à titre de constitution de son capital social. Il ne sera constaté aucune prime d'apport sauf le cas où l'évaluation définitive des apports serait supérieure à celle ci-dessus. La Société CARE EXPERIENCE serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter de la date d'effet dudit apport, au 1er juillet 2018, sous réserve de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les créanciers de la Société DOM PLUS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis aux conditions suspensives tenant à l'absence d'opposition des créanciers de la Société DOM PLUS et à l'approbation du traité d'apport par les associés de la Société DOM PLUS. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la Société CARE EXPERIENCE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société DOM PLUS. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 29 mai 2018 au nom de la Société DOM PLUS et de la Société CARE EXPERIENCE en formation.
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- DOM PLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 737 360 €
- Siège
- Mini Parc Alpes Congrés Bat g, 3 rue Roland Garros, 38320 Eybens
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20180102, annonce 228 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Descriptif
- AVIS RECTIFICATIF AU BODACC RELATIFAU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONSENTRE :La Société DOM PLUS - SAS au capital de 737 360â¬Siège social : 3, rue Roland Garros - Mini parc Alpes Congrès - Bâtiment G 38320 EYBENS - 431 693 027 RCS GRENOBLESociété apporteuse,La Société PRESENCE PLUS (en cours de formation)Société à Responsabilité Limitée en formation au capital de 73.835 ⬠Dont le siège social sera 3, rue Roland Garros - Mini parc Alpes Congrès - Bâtiment G 38320 EYBENSRCS GRENOBLE (en cours de formation)Société bénéficiaLe 10 avril 2017, la Société DOM PLUS a établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de la Société PRESENCE PLUS, à constituer, qu'elle a décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Ce projet a fait l'objet d'un avenant le 19 avril 2017.Aux termes de ce projet, la Société DOM PLUS ferait apport à la Société PRESENCE PLUS à constituer de la branche complète et autonome d'activité portant sur la réalisation de prestations d'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicileL'actif apporté s'élèverait à 164.920,76 â¬, et le passif transmis à 91.084,96 â¬, soit un actif net à apporter de 73.835,80 â¬, sous réserve d'un réajustement d'après une situation comptable de la Société DOM PLUS arrêtée au jour de l'immatriculation de la Société PRESENCE PLUS.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société DOM PLUS soixante-treize mille huit cent trente-cinq parts sociales de 1 ⬠(un euro) de valeur nominale chacune, nouvellement créées et entièrement libérées, à créer par la Société PRESENCE PLUS à constituer à titre de constitution de son capital social.Il ne sera émis aucune prime d'apport sauf le cas où l'évaluation définitive des apports serait supérieure à celle ci-dessus.La Société PRESENCE PLUS serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter de la date d'effet dudit apport, soit à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.Les créanciers de la Société DOM PLUS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce.L'apport est soumis aux conditions suspensives tenant à l'absence d'opposition des créanciers de la Société DOM PLUS et à l'approbation du traité d'apport par les associés de la Société DOM PLUS.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la Société PRESENCE PLUS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société DOM PLUS.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 13 avril 2017 au nom de la Société DOM PLUS et de la Société PRESENCE PLUS en formation et l'avenant susvisé a été déposé le 20 avril 2017 au nom des mêmes sociétés.Cet avis annule et remplace le précédent avis relatif au projet d'apport publié au BODACC.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DOM PLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 737 360 €
- Siège
- Mini Parc Alpes Congrés Bat g, 3 rue Roland Garros, 38320 Eybens
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20170080, annonce 600 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFSOUMIS AU REGIME DES SCISSIONSENTRE :La Société DOM PLUSSociété par actions simplifiée au capital de 737.360 â¬Siège social : 3, rue Roland Garros - Mini parc Alpes Congrès - Bâtiment G 38320 EYBENSR.C.S. GRENOBLE 431 693 027 Société apporteuse,ET :La Société PRESENCE PLUS (en cours de formation)Société à Responsabilité Limitée en formation au capital de 73.835 ⬠Dont le siège social sera 3, rue Roland Garros - Mini parc Alpes Congrès - Bâtiment G 38320 EYBENSRCS GRENOBLE (en cours de formationSociété bénéficiaire,La Société DOM PLUS a établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de la Société PRESENCE PLUS à constituer qu'elle a décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de Commerce.Aux termes de ce projet, la Société DOM PLUS ferait apport à la Société PRESENCE PLUS à constituer de la branche complète et autonome d'activité portant sur la réalisation de prestations d'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicileL'actif apporté s'élève à 164.920,76 â¬, et le passif transmis 91.084,96 â¬, soit un actif net apporté de 73.835,80 â¬.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société DOM PLUS soixante treize mille huit cent trente cinq parts sociales de 1 ⬠(un euro) de valeur nominale chacune, nouvellement créées et entièrement libérées, à créer par la Société PRESENCE PLUS à constituer à titre de constitution de son capital social.Il ne sera émis aucune prime d'apport.La Société PRESENCE PLUS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter de la réalisation définitive dudit apport, soit à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.Les créanciers de la Société DOM PLUS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales Extraordinaires des associés des deux sociétés et de l'immatriculation de la Société PRESENCE PLUS en formation au Registre du Commerce et des Sociétés.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la Société PRESENCE PLUS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société DOM PLUSLe projet d'apport partiel d'actif a été établi en date du 10 avril 2017.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 11 avril 2017 au nom de la Société DOM PLUS et de la Société PRESENCE PLUS en formation.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DOM PLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 737 360 €
- Siège
- Mini Parc Alpes Congrés Bat g, 3 rue Roland Garros, 38320 Eybens
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20170077, annonce 970 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- DOM PLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 737 360 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20110015, annonce 917 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- DOM PLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GUILLERME Yves nom d'usage : GUILLERME Yves n'est plus commissaire aux comptes titulaire.Société à responsabilité limitée GUILLERME 7 devient commissaire aux comptes titulaire..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20080155, annonce 727 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- DOM PLUS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 585 360 €
- Activité
- La commercialisation, l'exploitation d'un concept de services multiples élaboré par FRANCE TELECOM permettant par le biais des nouvelles technologies le développement des soins de la surveillance des personnes malades ou non à domicile, plate-forme multimédia de services.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20080033, annonce 1885 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- DOM PLUS
- Forme juridique
- société par actions simplifiée
- Administration
- BERTALMIO DENIS nom d'usage : BERTALMIO DENIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. GUILLERME Cyril nom d'usage : GUILLERME Cyril devient commissaire aux comptes suppléant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20080011, annonce 998 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).