Registrius

DOMUS

SIREN 503 644 056

Siège : 357 chemin DE COURRENS, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

ComparerVigilance3Mentions légales Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 31 mai 2018). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
9 avril 2008
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
503 644 056 00031
RCS
RCS Toulon 503 644 056
N° TVA intracommunautaire
FR 40 503 644 056
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
6 000 €
Date d'immatriculation
24 avril 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 avril 2107

Activité

Objet social

Promotion immobilière, travaux publis, travaux d'aménagement, location de tous types de machines, engins, btp.

Activité déclarée

  • Principale41.10AIndépendante

    Promotion immobilière de logements

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 11/04/2016. Plan arrêté le 31/05/2018 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état de collocation (24/06/2026).

    Source : BODACC · 24 juin 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    3 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2023, dépôt attendu avant le 31/07/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2022 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2024

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −415 k€ au 31/12/2022 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2022

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (-19,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financière

-19,9 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 17,6 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 57,0 %

Comptes annuels1 exercice déposé

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    -415 k €
    20212022
  • Dettes financières
    -110 k €
    20212022
  • Trésorerie
    30,6 k €+865,8 %
    20212022
Exercice202231/12/20222021d'après 2022
Bilan
Capital social6 000 €6 000 €
Capitaux propres-415 k €-484 k €
Total du bilan2,1 M €+25,7 %1,7 M €
Dettes2,3 M €1,9 M €
dont dettes financières-110 k €-110 k €
Trésorerie30,6 k €3 171 €
Ratios
Autonomie financière-19,9 %-29,1 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan simplifié · déposé le 27 septembre 2023Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Actif immobilisé
Immobilisations corporelles562 128 €129 109 €433 019 €1 517 252 €
Immobilisations financières10 800 €0 €10 800 €0 €
Total actif immobilisé572 928 €129 109 €443 819 €1 517 252 €
Actif circulant
Avances et acomptes versés sur commandes0 €0 €0 €400 €
Clients et comptes rattachés18 165 €8 395 €9 770 €99 478 €
Autres créances1 601 272 €0 €1 601 272 €39 104 €
Disponibilités30 627 €0 €30 627 €3 171 €
Total actif circulant1 650 063 €8 395 €1 641 668 €142 153 €
Total général2 222 991 €137 504 €2 085 487 €1 659 405 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel6 000 €6 000 €
Report à nouveau-489 570 €-466 551 €
Résultat de l'exercice68 206 €-23 019 €
Total capitaux propres-415 364 €-483 570 €
Provisions pour risques et charges237 500 €237 500 €
Dettes
Emprunts et dettes assimilées-110 484 €-110 354 €
Fournisseurs et comptes rattachés619 857 €408 478 €
Autres dettes1 753 978 €1 607 350 €
Total dettes2 263 351 €1 905 474 €
Total général2 085 487 €1 659 405 €
Renvois
Immobilisations acquises ou créées dans l'exercice (coût de revient)112 268 €0 €
Immobilisations cédées dans l'exercice (prix de cession)1 903 765 €0 €

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· SIX-FOURS-LES-PLAGESdepuis 2023
    357 chemin DE COURRENS503 644 056 0003141.10A
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SIX-FOURS-LES-PLAGES 2 étab. · 1 actif
00015 152 rue DU REVEST LES EAUX
152 rue DU REVEST LES EAUX, SIX-FOURS-LES-PLAGES · actif du 9 avril 2008 au 2 octobre 2016
00031 357 chemin DE COURRENS
357 chemin DE COURRENS, SIX-FOURS-LES-PLAGES · actif du 1 février 2023 à aujourd'hui
LA SEYNE-SUR-MER 1 étab.
00023 114 avenue DE BRUXELLES
114 avenue DE BRUXELLES, LA SEYNE-SUR-MER · actif du 3 octobre 2016 au 31 janvier 2023

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège SIX-FOURS-LES-PLAGES : 2 LA SEYNE-SUR-MER : 13SIX-FOURS-LES-PLAGES +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 février 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→41.10A
  2. 1 février 2023
    Transfert du siège
    LA SEYNE-SUR-MER, 114 avenue DE BRUXELLES→SIX-FOURS-LES-PLAGES, 357 chemin DE COURRENS
  3. 1 juin 2018
    Observation du greffeRCS · n° 34333

    Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 31/05/2018 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , maintient Mandataire Judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon

  4. 16 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 16150

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 12/10/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 24/04/2018

  5. 11 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4315

    Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 11/05/2017 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 24/10/2017

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 3 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 96761

    Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

  2. 24 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 86621

    Le tribunal de commerce de Toulon a prononcé en date du 24/10/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2016J00537 , Mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon et a ouvert une période d'observation expirant le 24/04/2017 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  3. 3 octobre 2016
    Transfert du siège
    SIX-FOURS-LES-PLAGES, 152 rue DU REVEST LES EAUX→LA SEYNE-SUR-MER, 114 avenue DE BRUXELLES
  4. 29 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 88930

    Pli non distribuable

  5. 14 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 52557

    Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 11 avril 2016 · arrêtant le plan de sauvegarde le 31 mai 2018
    Dernier jugement : dépôt de l'état de collocation (24 juin 2026)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 24 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Toulon
    Date du jugement
    24 juin 2026
    Jugement
    TTPM 25/09/2026L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le
    Dénomination
    DOMUS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers
    Siège
    357 chemin Courrens, 83140 Six-Fours-les-Plages
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
    Référence
    BODACC A n° 20260194, annonce 4063 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Toulon
    Dénomination
    DOMUS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Siège
    357 CHEMIN DE COURRENS, 83140 Six-Fours-les-Plages
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
    Référence
    BODACC B n° 20230083, annonce 3801 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 12 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Date du jugement
    12 août 2021
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DOMUS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers
    Siège
    114 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Référence
    BODACC A n° 20210177, annonce 2162 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).